Auteur : Jean-Louis Vinolas

1- Appel nominal

Mme Maurice, M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Arditti, M. Maurice, M. Digaire, Mme Reussard, M. Vinolas

absents ayant donné pouvoir:

Mme Lozac’h (pouvoir ?)

Mme Raysseguier pouvoir F. Schweizer

M. Ballot pouvoir Mme Reussard

M. Vincent absent excusé

M. Vinolas demande à Mme Maurice pourquoi Mme Schembri que l’on ne voit plus depuis le CM du 20-dec-2021 (soit plus de 28 mois) est toujours absente excusée, est-elle souffrante? Pourquoi ne vient-elle pas? il rappelle la charte de l’élu du CGCT (article L1111-1-1)

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/62307/380382/file/Charte+Elu+local.pdf

« L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné« 

Dans le quart d’heure qui a suivi, Mme Schembri a déboulé en salle de conseil un peu essoufflée, cela montre bien qu’elle n’était pas loin, probablement en train de regarder les débats enrichissants de Cyril Hanouna (TPMP) sur C8! A moins qu’elle n’ait reçu un SMS transmis discrètement sur smartphone par qui (j’ai mon idée)?….

On voit bien qu’elle réagit au 1er coup de sifflet elle se présente au moindre rappel. Elle est là toute souriante! Elle illumine l’assemblée par sa présence, donc un bon point qui n’améliorera pas son taux de participation aux conseils municipaux. Qu’elle soit là ou pas ça ne change rien puisqu’elle vote comme ses collègues de la majorité. Elle sait ce qu’elle leur doit, être amie avec les élus au pouvoir offre des avantages.

2- Désignation du secrétaire de séance

M. Chabrit se propose, le conseil accepte.

3- Approbation du PV du conseil du 20-fev-2024

2 Contre (Mme Reussard et M. Vinolas)

1 abstention (Mme Reussard ayant le pouvoir de M. Ballot)

4- Approbation du PV du conseil du 25-mar-2024

JL Vinolas absent excusé ne participe pas au vote

Vote: Unanimité

5- Tarif périscolaire

Cantine: Inchangé (repas, garderie pause méridienne)

Garderie: Inchangée au delà de 19h coût 10 euros

Pas de changement de prestataire, la mairie prend en charge l’augmentation. 

Vote: Unanimité

6- Règlement intérieur du périscolaire

Pas de grand changement une obligation de légalité

Vote: Unanimité

7- Liste des effectifs

Lecture de la liste des effectifs avec leur statut, et leur titre.

M. JL Vinolas demande la liste nominative. Réponse de Mme Maurice et Chabrit “on ne donne pas les noms”.

M. Vinolas indique qu’il vérifiera.

Désolé mesdames la CADA dit que c’est possible d’indiquer les noms.

https://cada.data.gouv.fr/20153514/#:~:text=Ainsi%2C%20la%20commission%20consid%C3%A8re%2C%20en,de%20la%20loi%20du%2017

Mme la Maire vous êtes la 1ère magistrate de la commune, il faut lire les textes de lois.

Lors du CM du 20-dec-2019 repris dans le BM de janvier 2021 la liste des effectifs apparaissait avec les noms.

Sur ce tableau apparaît une dénommée Maurice N. (Adjoint technique 2ème CTNC), qui est-elle?……A Seraincourt s’appeler Maurice ouvre beaucoup de portes.

Vote à l’Unanimité

8- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Prime totale pour l’ensemble des agents (2 811€ HT soit env. 3 500 TTC)

Le plafond est de 400€, et pour les autres agents au prorata temporis

Voté à l’Unanimité.

Mme Maurice nous dit que les agents n’utilisent pas suffisamment Plurelya elle propose sa suppression.

Pour information: Plurélya est un gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour la Fonction Publique Territoriale

https://www.plurelya.fr/les-prestations/

C’est dommage, car cet organisme incite les agents à la culture et aux divertissements, ce fût pour M. Ballot un important travail de recherche.

1 Contre (JL Vinolas) – 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir Ballot). Voté à la Majorité

Ce sujet n’était pourtant pas à l’ordre du jour. A quoi sert de voter puisque de toute façon toute proposition de la majorité sera approuvée quoi qu’il arrive. A croire que les membres de la majorité n’ont pas de libre arbitre ou ne réfléchissent pas de manière autonome, ils ne font que suivre les directives qui leur ont été données. Difficile de trouver un vote avec une voix dissidente.

9- Tableau des indemnités des élus

Indemnité Maire: 1582 € net

Indemnité des Adjoints: (M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée) 608 € net

Indemnité Conseiller délégué (M. Arditti): 593 € net

Pas de vote, c’est informatif.

Pourquoi ne pas mettre le brut car il y les charges telles que la retraite Ircantec.

Au fait, êtes-vous satisfaits des prestations de vos élus?

10- Modification des statuts de la CCVC

Passage de 34 à 33 communes (suite à la fusion des villages de Commeny –  Gouzagrez) 

Voté à l’Unanimité

11- Nomination d’un référent chargé de la mise en place du permis de louer

Là aussi c’est une innovation d’instaurer un permis de louer pour régler un problème de stationnement.
Les dernières constructions rue des Vallées (à côté de l’église) et rue de l’Aulnaie (avec 4 sonnettes en façade) respectent-elles le règlement du PLU en ce qui concerne les places de stationnement (2 places pour une surface < 75m²)?

Qui vérifie la conformité de la construction par rapport au permis de construire? 

Y aurait-il des garages transformés en habitations pour la location? Fiscalement est-ce légal? en principe un garage est moins taxé… Quand il faut faire rentrer des ressources il est important de vérifier que tous les administrés paient tous selon les mêmes règles.

Est-ce que le fait d’instaurer un permis de louer va régler les problèmes de stationnement? et qui va être concerné par le permis de louer?

Ne pas oublier que dans la mise en place d’une telle procédure, le loueur devra fournir un diagnostic technique en même temps que le formulaire.

Référent: M. Ferreira s’est proposé

Il va s’occuper de la mise en place du permis de louer, c’est un travail administratif.

2 Contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), 1 abstention (JL Vinolas). Voté à la Majorité

12- Modification du zonage d’accélération des énergies renouvelables

-Le PNR du Vexin demande 2 parcelles sans capteur solaire

–Le PNR du Vexin demande le développement de la Biomasse sur toute la commune (tiens-donc), c’est une solution autre que la géothermie.

3 abstentions Voté à la Majorité

13- Mise en place d’une taxe de séjour

M. Vinolas dit:

-Qu’il a contacté les principaux propriétaires de gîtes de Seraincourt ainsi que la CCVC qui l’a informé qu’aucune commune ne l’applique à ce jour, Nous serions donc les premiers.Le barème est forfaitaire il est disponible sur internet.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17102

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31635

-Dans le PV du CM du 20-fev-2024, il est indiqué qu’un accord à l’unanimité avait été donné ce qui est FAUX puisqu’il n’y a pas eu de vote, le vote est inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

-L’adoption de cette taxe imposera à chaque loueur d’augmenter son tarif par nuit et par personne (entre 1 et 5% de la nuit) ce qui risque de poser un problème de compétitivité avec les villages alentour ne prélevant pas cette taxe ou éventuellement payer et de diminuer leur marge.

-Compte tenu du parc à louer sur Seraincourt on peut penser que le revenu serait de 3 à 4 000€/an, le jeu en vaut-il la chandelle?

-Pour information la taxe de séjour ne peut être affectée qu’aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques (en clair, il faudra reverser une partie à des organismes), en clair cet argent ne rentre pas dans les caisses de la commune.

-La taxe de séjour est une recette affectée à la section de fonctionnement du budget de la commune. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la commune de justifier qu’elle est en capacité de favoriser la fréquentation touristique (par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune etc.). Il s’agit de dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou relèvent de la politique de préservation environnementale.

En conclusion:

-Au vu de ces informations, il semble important de comprendre les motivations de Seraincourt à vouloir imposer cette taxe alors que la CCVC qui ne l’applique pas.

-Combien d’hébergements vont être concernés par cette taxe, et combien la commune pense-t-elle engendrer de recette grâce à cette taxe?

-Etant donné que les recettes engendrées par cette taxe doivent impérativement être utilisées pour favoriser le développement touristique de la commune, quels sont les projets du Conseil Municipal dans ce domaine? Alors même qu’à ce jour il ne fait pas la publicité de tous les gîtes (certains sont écartés, pourquoi?) sur son propre site internet.

-Imposer cette taxe mettrait ces hébergeurs en concurrence directe avec les autres hébergeurs du secteur qui ne sont pas soumis à la taxe de séjour.

-Les voyageurs ne viendront plus à Seraincourt s’il doivent payer plus cher qu’à 4 km. La mairie a-t-elle envisagé l’impact négatif de cette taxe sur les hébergeurs de sa commune?

-Ces hébergeurs rendent le village vivant et attractif par des offres de qualité, sans oublier que les touristes accueillis représentent également une fréquentation supplémentaire pour les commerces du village. La commune a-t-elle bien mesuré le pour et le contre de cette taxe ?

1 Contre (JL Vinolas), 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), le reste Pour 2€ adultes/nuit pour les enfants à voir. Voté à la Majorité

14- Approbation du Compte Administratif Commune 2023

Le Compte Administratif a été envoyé au conseil le 21-mar-2024, n’a pas été lu dans le détail comme cela se faisait c’est dommage.

Pour votre information dans la section 6283 – frais de nettoyage, j’ai noté une augmentation des frais de nettoyage

Sur le CA 2020 – Société SEGI (société en charge du nettoyage avant HM) 21 662,78€

Sur le CA 2021 – Société SEGI 24 483,88€

Sur le CA 2022 – Mix SEGI + HM (env. 17000€) – total environ 29 000€ (je n’ai pas les chiffres exacts).

Sur le CA 2023 – Hygiène et Maintenance 29 162,12€ (+19% par rapport à 2021) sympa quand maman est maire…….

Comment expliquer cette augmentation? 

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant le Pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

15- Approbation du Compte de gestion Commune 2023

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

16- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Commune

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

17- Vote du budget Commune 2024

Section Fonctionnement

1 contre (M. Vinolas)  – 2 abstentions (Mme Reussard + Pouvoir M. Ballot)

Section Investissement

1- Vidéoprotection

M. Ballot est contre la vidéoprotection telle que proposée, il aurait préféré un maillage sur la CCVC (Communauté de communes Vexin Centre)

NDLR: il a raison. 

M. Vinolas est contre la technologie fibre optique très chère (rapport de 1 à 10).

Selon M. Digaire nous serons le fer de lance aidé par le département. Nous serons le laboratoire de notre Conseiller départemental, en avons-nous les moyens? La videoprotection pose problème à la CCVVS…..

Seraincourt sera le seul village de l’ancien canton de Vigny avec une vidéoprotection, y-a-t’il plus de cambriolages à Seraincourt? Le nombre de vols déclarés est compris entre 5 et 10/an (plus près de 5).

Il y aura 10-11 caméras qui seront entre le carrefour à l’entrée sud du bourg et la rue du château (Rueil), il y aura des caméras d’ambiance au niveau de la mairie et du café.

Ce genre de dissuasion aurait dû se faire sur l’ensemble des communes de la CCVC, qu’en pensent les autres maires?…

L’investissement est de 240 741€ moins les subventions le reste à charge pour la commune sera de # 40 000€. Même aidé par le Conseil départemental, la Région, l’Etat l’argent sort de nos poches par nos impôts. Si le système de vidéoprotection avait été par mode hertzien le coût aurait été beaucoup plus faible.

L’avenir nous dira si cet investissement aura été utile…. Les malfaiteurs sont malins, ils font du repérage et ont des ruses (fausses plaques d’immatriculation, capuches…) pour ne pas que l’on puisse les identifier.

Il est impossible d’avoir des caméras de partout, sur Amazon on trouve des caméras vidéo connectées à moins de 100€ ça les freine un peu il faut être réaliste.

2- Géothermie

Depuis des années M. Maurice expert en énergie nous bassine avec la géothermie en remplacement de la chaudière fioul de l’école.

Ce système très onéreux 870 000€ (comparé à d’autres tels que la biomasse) n’a pas reçu les subventions du département et de la région.

3 Contre (Mme Reussard + Pouvoir Ballot, M. Vinolas): voté à la majorité

Budget global Commune: 3 contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot, M. Vinolas) voté à la majorité.

18- Mise en place de la fongibilité des crédits commune

Virement possible de chapitre à chapitre (max. 7,5% des dépenses réelles) 
Voté à la majorité.

19- Approbation du Compte Administratif Logements Sociaux 2023

20- Approbation du Compte de gestion Logements Sociaux 2023

21- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Logements Sociaux

22- Vote du budget Logements Sociaux 2023

23- Mise en place de la fongibilité des crédits Logements Sociaux

Tous les points 19 à 23 on été voté à l’Unanimité

24- Taux d’imposition 2024

Taxe Foncier bâti: 24,74%

Taxe Foncier non bâti: 57,38%

Ils n’ont pas changé par raport à l’année dernière.

Voté à l’Unanimité

25- Taxe d’aménagement communale 2024

C’est la taxe que vous payez pour l’aménagement de la commune lors du dépôt d’un permis de construire d’une maison neuve ou d’une rénovation 2%.

Vote l’Unanimité

26- Subventions aux associations

Sapeur Pompiers (Amicale): 500€ Unanimité

Ultreïa (assos d’un seraincourtois aventure/humanitaire) 500€ Unanimité

Association sportive 3 850€ (Sous réserve de la fourniture d’unCerfa) Pour montrer que c’est eux qui ont le pouvoir ils ont mis zéro…) Unanimité.

Bibliothèque 900€ Unanimité

AS Scolaire 4 375€ Unanimité

ONACVG (ancien combattants et veuves de guerres) 400€ Unanimité

Foyer Rural 2 080€ + 1 000€ pour les jeux de Sagy

Le Foyer Rural percevait une subvention de 1100€, il a fusionné avec Seraincourt en Actions (qui percevait 800€ qui ne faisait que quelques activités) et Seraincourt événement (qui percevait 300€ et qui n’avait aucune activité). Il a été établi un calendrier des animations proposées pour 2024 qui en fait ne regroupe que les activités de Seraincourt en action et du Foyer Rural en fait rien de neuf.

Pourquoi une subvention de 2 080€?

A la vue des photos du dernier spectacle gratuit, on voit bien l’engouement des seraincourtois à cette proposition, quel est le bilan de la visite de l’église du dimanche matin organisée par la section patrimoine du Foyer Rural? (pas beaucoup de visiteurs….).

Il faut savoir qu’il y a des élus dans le CA Conseil d’Administration de cette assos (c’est écrit dans les statuts) qui sont-ils? Nous ne le savons pas. Pourquoi n’y a t’il pas de diffusion de la liste des membres du CA?

Les élus membres du CA ne doivent pas participer au vote des subventions de leur association. Y-at’il eu vote? il y avait un tel brouhaha….. Ce vote n’est pas conforme à la réglementation.

27- Subvention au CCAS

14 000€

Voté à l’Unanimité

28- Questions diverses

Question de JL Vinolas à l’attention M. J-P. Maurice.

M. Maurice, Mme Maurice Présidente de la Commission des Appels d’Offres dont vous êtes membre a confié en 2022 à la société Hygiène et Maintenance gérée par M. Hervé Maurice, votre fils, un marché de travaux de nettoyage.

Savez-vous de combien d’actions est constituée la société Hygiène et Maintenance, détenez-vous personnellement des actions dans cette société? Combien?

Il s’agit d’un abus de langage ce n’est pas d’actions qu’il faut parler mais de parts.

Réponse de M. Maurice

M. Maurice tourne autour du pot sans répondre à la question, il parle de tout et de rien, selon lui les gens qui parlent de lui sont des « racontars » (ah bon! peut-être pas tous, il n’y a pas de fumée sans feu comme on dit), il dit publiquement que je suis un menteur…. Visiblement perturbé par un de mes posts de la définition de l’ineptocratie par Charles GAVE.

https://www.google.com/search?q=charles+gave+ineptocratie&rlz=1CACCCC_enFR1095&oq=charle&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqDggAEEUYJxg7GIAEGIoFMg4IABBFGCcYOxiABBiKBTIKCAEQLhixAxiABDIGCAIQRRg5MgwIAxAuGCcYgAQYigUyEAgEEC4YgwEYsQMYgAQYigUyBwgFEC4YgAQyDQgGEC4YgwEYsQMYgAQyBggHEEUYPagCALACAA&sourceid=chrome&ie=UTF-8#fpstate=ive&vld=cid:270c647a,vid:cQeL43rfhH4,st:0

Lui ayant déjà répondu en privé, pour moi l’affaire est close.

NDLR: la société Hygiène et Maintenance est constituée de 500 parts, M. Maurice détient 1 part pourquoi ne pas dire la vérité?

Le but de la question est de porter à la connaissance des seraincourtois(es) le fait que M. Maurice avait des parts dans la société Hygiène et Maintenance et d’avoir la confirmation par lui-même.

Il y a une question diverse posée par M. Arditti datant du 16-dec-2023 qui reste en suspens. Alors que je m’apprêtais à y répondre Mme Maurice a dit c’est fini. M. Arditti semblait déçu, ça c’est de l’abus de pouvoir.

Voilà ce que j’avais prévu de lui répondre. Pour moi le sujet est clos.

Question de M. P. Arditti à JL Vinolas

Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024?

Réponse de JL Vinolas

Mme la maire, mes chers collègues, M. Arditti,

M. Arditti, tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre question très intéressante qui m’honore, habituellement, dans toutes les communes de France, autre que Seraincourt bien évidemment, c’est l’opposition qui pose les questions à la majorité sur l’exercice du Pouvoir. Il ne vous a pas échappé qu’en 2020 c’est votre liste qui a obtenu la majorité c’est donc à vous et vos collègues de mettre en œuvre votre programme et d’émettre des propositions.

Me concernant, je m’étonne que vous vous adressiez à moi personnellement et non pas à l’ensemble des conseillers de l’opposition, si j’ai des idées sur le bien-être des seraincourtois(es) je m’adresserai directement aux intéressés en 2026.

Avant de me poser cette question sur mes projets d’amélioration de la qualité de vie des administrés, en tant que Conseiller délégué à l’information (percevant une indemnité brute de 650€/mois soit depuis juillet 2020 29 250€), assurez-vous d’abord que de vôtre côté vous êtes irréprochable. Lors du CM 27-mar-2023, vous avez posé la question suivante:

Quelle procédure adapter pour que cessent les incivilités dans le village, où vous demandiez s’il était possible de faire un arrêté pour que chaque administré entretienne ses haies, élague les branches qui dépassent et ramasse les déjections canines afin que chacun puisse emprunter les trottoirs sans difficulté”, ça c’est une bonne idée pour améliorer le quotidien des seraincourtois(es). I

Il avait été convenu que vous rédigiez un arrêté à faire signer par la maire. Avez-vous eu suffisamment de temps (1 an) pour faire le nécessaire?

D’autre part en tant que webmaster du forum du village vous êtes garant de la neutralité de l’information, évitez que ce média communal au même titre que le bulletin municipal ne devienne une tribune politique des élus de la majorité.

M. Arditti, j’ai une excellente mémoire, je me souviendrai de votre question.

je vous en remercie.

Le conseil s’est terminé vers 22:00 (ouf…..).

Absents excusés:

Mme Lozac’h donne son pouvoir à ?….

Mme Schembri donne son pouvoir à M. Schweizer

M. Arditti donne son pouvoir à Mme Raysseguier

Présents:

Mme Raysseguier est enfin de retour après plus de 15 mois d’absence….. Félicitations! mais pourquoi est-elle revenue? vous en saurez plus en fin de conseil.

Désignation du secrétaire de séance: Mme Raysseguier se propose.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023

2 Contres (Mme Reussard et M. Vinolas), voté à la majorité.

Avez-vous lu le PV? Je vous recommande de lire les pages 9 et 10, pour accéder cliquez sur le lien.

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2024/03/PROCES-VERBAL-CM-19-DECEMBRE.pdf

Comme d’habitude, M. Maurice me pose une question, elle concerne ma tribune libre du Bulletin Municipal de Janvier 2021 relative aux conditions de travail des agents municipaux à laquelle je répond en expliquant mes difficultés de conseiller d’opposition, c’est après que M. Maurice reprend la parole et nous donne sa version avec des éléments sans fondements sortis de son imagination débordante! Il a l’air perturbé par les problèmes de harcèlement moral pourquoi? Ces propos sont diffamatoires, autant pour moi que la secrétaire de mairie dont parle M. Maurice. J’ai pris rendez-vous avec un juriste pour voir les suites à donner.

Le PV, depuis peu sur le site internet de la mairie est accessible à tout(es).

Il n’est pas nécessaire d’être graphologue, pour dire que le texte n’est pas de M. Maurice mais d’une personne sachant bien écrire, le style d’écriture de M. Maurice est plutôt lourd et sans finesse.

Il est regrettable que MM Ballot et Simon aient approuvé ce PV, ils cautionnent de fait les propos de M. Maurice, M. Ballot qui parle de guéguerre entre 2 conseillers ne fait pas de différence entre l’agresseur et l’agressé il met tout dans le même sac! Solution de facilité?

Mme Reussard à voté CONTRE. Merci.

En principe, c’est le service de la légalité de la Préfecture qui valide les PV, va-t’il laisser passer une fois de plus les propos diffamatoires de M. Maurice? hélas je crains que tout ceci passe comme une lettre à la poste.

3- Demandes de subventions à tous les organismes (DRAC, PNR du Vexin…..)

Voté à l’unanimité

4- Demande de subventions au Département (CD95) spécifiques aux travaux d’isolation thermique

Nous apprenons que c’est pour l’école

Sur le fondement de l’article L2121-29 du CGCT, le CD95 demande de refaire la délibération pour l’isolation de l’école 220 000€ HT

Répartition des subventions

25% (55k€) l’Etat (Fond Vert)

25% (55k€) Le CD95

30% (66k€) le CR-Ile France

20% (44k€) la commune

Vote: 3 abstentions (MM. Ballot, Simon, Vinolas), Mme Reussard ne prend pas part au vote, voté à la majorité.

Pourquoi abstention de JL Vinolas? parce-que le sujet n’est jamais été traité par la commission Travaux et bâtiments mais par un binôme constitué de Mme Enée (spécialiste du Développement personnel certifiée IFPNL c’est écrit sur sa plaque) et de M. Maurice (qui se prend pour l’ingénieur en chef), rien ne filtre, aucune information à la commission Travaux et Bâtiments, pourquoi?

M. Maurice ne comprend pas la non participation au vote de Mme Reussard, il dit « Mme le maire quels sont les votes lors d’un conseil CONTRE – ABSTENTION – POUR » sic. C’est comme ça qu’ils se parlent entre époux au Conseil!

5- Nomination d’un délégué à la CLECT

M. Schweizer se propose.

Voté à l’unanimité.

Mme Maurice rajoute, il n’y a que toi qui sait le faire!

NDLR: ah bon! Disons qu’il a 8 ans d’expérience, ça compte.

6- Programme d’enfouissement 2024

Le programme d’enfouissement 2024 concernera les rues de la Cavée, de l’Eau Brillante et l’impasse Bellevue.

Vote: Unanimité

Nota: Il interviendra après l’enfouissement des réseaux électriques rue des Patis voté en 2023 (il semble qu’il y ai du retard)

7- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Cette opération est limité à un montant de 7,5%) elle permet d’éviter les Décisions Modificatives (c’est bien car ces derniers temps il y en avait beaucoup!!!!).

Vote: Unanimité

8- Règlement de la redevance RODP

Une canalisation de gaz GrDF passe par Gaillonnet, elle permet de récupérer 201€ (peanuts comparé à RTE (EdF) qui nous verse une redevance de #78 000€ pour la taxe pylônes), pour cela il faut une délibération.

Vote: Unanimité

9- Mise en place d’un permis de louer

A Seraincourt, il y a un vrai problème de stationnement. La maire veut instituer un permis de louer.

Il y a débat sur le sujet car 2 conseillers font de la location d’appartements, l’un d’eux de la majorité n’est pas d’accord et le fait savoir en élevant le ton dans la discussion notamment avec une membre de la majorité, visiblement il est insensible à la PNL (Programmation Neuro Linguistique) pseudo science du développement personnel.

Vote: 4 Contres (Mme Reussard, MM Ballot, Digaire, Simon), 1 Abstention (JL Vinolas) – Majorité

Un bon point pour M. Digaire qui est capable à l’inverse de ces béni oui oui de voter CONTRE, il l’a déjà fait pour le projet du déméthaniseur à Tessancourt. Que fait-il encore avec cette équipe de pieds nickelés? Surtout qu’il ne perçoit aucune indemnité (c’est pas comme un autre, vous en saurez plus bientôt…).

Nota: Nous sommes mis au courant des sujets abordés au moment du conseil, en clair nous découvrons à la dernière minutes peut-être pour que nous n’ayons pas le temps de réfléchir.

J’ai voté abstention car autrefois il était possible de faire payer les loueurs d’appartements sans garage or, cet article de loi a été abrogé en 2015. Il faut se référé aux règles du PLU indiquant le nombre de places de parking en fonction de la taille des appartements/maisons, la règle c’est de faire payer la taxe d’équipement lors des demandes de permis de construire (neuf ou rénovation), est-ce que cela est appliqué? à vérifier.

Textes de référence.

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220802337.html

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2021/06/3_REGLEMENT_ECRIT.pdf, pour le lire faire un ctrl F + mot clef Stationnement.

D’autre part, le permis de louer a pour objectif de s’attaquer aux marchands de sommeil et à l’habitat insalubre. Dans le cas présent, pour régler un problème de stationnement la maire voudrait utiliser le permis de louer, c’est un dévoiement de la loi en a t’elle conscience?

La loi ALUR donne des règles contre le mal-logement cliquez sur le lien, vous trouverez l’objectif de la loi et la liste des villes demandant un permis de louer correspond à des villes avec un habitat urbain dégradé. Que viendra faire Seraincourt? Encore une fois nous allons être une singularité dans le Vexin français, la majorité ferait bien de voir ce que font les villages alentours…..

https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/permis-de-louer

Dans la liste des villes et des villages appliquant le permis de louer, il n’y a aucun village du PNR du Vexin français, serons-nous les premiers? Ca c’est une vraie innovation, bravo!

10- Résultat de l’enquête publique unique relative à la mise en place des périmètres de protection du captage de la source de l’Eau Brillante située à Seraincourt

Une enquête publique a été lancée pour voir l’incidence des périmètres de protection. Pour en savoir plus cliquez sur le lien.

https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

Vous trouverez les périmètres de protection (immédiat (1640m² autour de la station), rapproché (69ha soit un carré de 830 x 830m) incluant des champs (pâturage pour chevaux + agricoles) sur Seraincourt et Frémainville) et éloigné (495 ha) sur Sereaincourt, au-delà de Frémainville et Jambville).

La problématique c’est la route D43 en cas d’accident d’une citerne de fioul ou une rupture de l’oléoduc TRAPIL qui passe à proximité risque de polluer la source.

M. Digaire nous parle des problèmes liés à l’agriculture et en particulier la sur-normalisation. Le rapport d’enquête est beaucoup trop contraignant, toute l’assemblée est d’accord avec lui.

M. Ballot dit que nous pourrions en profiter pour faire une station de décarbonatation, M. Maurice notre expert en la matière c’est engagé à lui faire part de ses connaissances.

Attention, une décarbonatation c’est un coût a-t’il été évalué? Est-il possible de faire une décarbonatation pour un si faible débit? Une connaissance spécialiste du traitement des eaux m’a proposé de visiter une installation (à suivre).

Pour mémoire, la décarbonatation était une proposition de la liste « Ensemble pour Seraincourt », où en sont les études?

Jean-Louis Vinolas: l’eau du puit de l’Eau Brillante est de bonne qualité d’après les analyses, par contre il faut l’éviter pour les nourrissons c’est tout

Mme Maurice: C’est pas vrai, elle n’est pas bonne! (esprit de contradiction?)

Pour ceux que cela intéressent la qualité de l’eau à Seraincourt est analysée par le SIEVAM, les résultats sont dans la tolérance permise par les normes.

https://sievam.fr/mon-eau-potable/

A Seraincourt, il y a 9 points de mesures, Mme Maurice devrait s’informer et ne pas écouter que le conseiller spécial.

11- Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Seraincourt

C’est une demande de la Préfecture du V.O., les différents types de production d’énergie ont été énuméré et débattus (éolien (non), méthanisation (non), solaire (oui)…..

M. Schweizer parle d’herbe à éléphant (c’est la biomasse), peut-être a-t’il accès à un groupe Facebook?

12- Résultats de la commission travaux et bâtiments

Mme Maurice nous énumère les travaux qui on été fait par la commission travaux et bâtiments, rien de transcendantal, elle évoque l’écoulement sur un regard situé à côté de la salle polyvalente, nous n’en apprendrons rien de plus que ce que vous pourrez trouver sur le fil d’actualité de notre site… M. Ballot se félicite de la réactivité de Véolia.

Questions diverses:

Normalement, c‘est l’opposition qui pose des questions à la majorité sur la gouvernance de la commune, à Seraincourt c’est l’inverse! On marche sur la tête.

Comme vous pouvez le constater je suis le seul conseiller d’opposition à qui la majorité pose des questions à chaque conseil je suis bombardé de questions sans réel intérêt, pas moins de 4 questions étaient inscrites à l’ordre du jour. Seraient-ils en manque d’idées? Comme je l’ai dit lors du précédent conseil je ne répondrai plus à aucune question des élus de la majorité et à fortiori de l’opposition qui n’entrent pas dans mes prérogatives (exemple le Conservatoire du Vexin).

M. Arditti étant absent depuis 2 conseils consécutifs je n’ai pas répondu à sa question, dommage! Mais je suis patient.

Etant l’offensé, je me dois de répondre, je traiterai leur cas individuellement, c’est pour bientôt! 2 gifles pour 1 reçue, ça va faire mal.

Question de M. JP Maurice à M. Vinolas (CM du 20-fev-2024)

Mme le Maire, j’aimerai répondre à l’interrogation que vous a fait M. Vinolas lors du CM du 19/12 qui était: Madame le Maire, pourquoi Mr Maurice ne pose des questions qu’à moi?

Est-ce une question ou une affirmation? 

Réponse de J-L. Vinolas

Je ne répondrai pas à votre question.

NDLR: M. Maurice semble frustré, il y a un début à tout, il devra s’habituer.

Question de M. S. Digaire (CM du 20-fev-2024)

D’ après mes informations émanant de votre part, vous déclarez être thermicien et donc être apte à pouvoir établir une étude qui serait destinée à améliorer les performances thermiques de l’ école et de la salle polyvalente. A ce jour de nombreux articles critiquant les performances de la liste en place sont publiés et signés de votre nom. La critique est facile mais l’art est difficile. Afin que nous puissions estimer la valeur de votre travail, je vous invite à rendre copie sur l’étude thermique destinée à améliorer les performances de ces locaux. En espérant que cette demande ne restera pas lettre morte.Il va de soit que plus vite nous aurons la réponse, plus vite nous pourrons juger de vos compétences.

Réponse de JL Vinolas

Mme la maire, mes chers collègues, M. Digaire

Je confirme avoir obtenu en 1981 un titre d’ingénieur en mécanique et énergétique, mes compétences en calculs thermiques datent de 1980 (44 ans) quand j’étais en 4ème année, j’ai encore de bons souvenirs et je suis capable de faire des calculs à la main qui peuvent donner une bonne évaluation des besoins et des moyens pour y parvenir, par contre je n’ai pas de logiciel performant pour faire du calcul thermique en bâtiment comme en ont les sociétés conseil dont c’est le métier.

Vous avez raison, j’ai fait une étude thermique pour la salle polyvalente uniquement.

Lors du CM du 31-oct-2023, j’ai demandé à M. Maurice (je l’avais fait le 09-déc-2022) de me fournir le diagnostic thermique fait par SOLIHA, ainsi que l’étude thermique faite par une société de conseil pour la réhabilitation de l’école et de la salle Polyvalente, ainsi que les solutions proposées, hélas je n’ai rien obtenu, en conséquence pour quelle raison devrais-je vous fournir mon étude? 

N’ayant rien obtenu, comment me serais-je  permis de faire la moindre critique technique, pourriez-vous être plus précis? Donnez-moi un exemple de critique technique pour la salle polyvalente? Je n’en vois pas.

A quel titre seriez-vous en mesure de faire vous-même une analyse de mon étude?

Pour quelle raison souhaitez-vous juger de mes compétences? Avez-vous prévu de me faire passer un contrôle des connaissances?

Je ne vous fournirai ni mon étude ni mes propositions, en revanche, je les communiquerai aux seraincourtois(es) et aux financeurs (état, CD95, Région IdF), lorsque les travaux commenceront pour leur expliquer ma solution, je ne veux surtout pas me substituer à la responsabilité de l’équipe majoritaire.

Toutes vos demandes me laissent à penser que vous êtes sur une voie de garage, je ne sais pas à quoi vous servirait mon étude, puisque M. Maurice a déjà toutes les cartes en main. Si ma solution est différente tout serait à refaire il faudrait repartir à zéro il est trop tard.

Il vous reste 25 mois pour réaliser vos projets d’isolation de l’école, le remplacement du système de chauffage de l’école (par géothermie je crois) ainsi que la réhabilitation de la salle polyvalente c’est un challenge que je vous souhaite de réussir, il n’y a pas une seconde à perdre.

En conséquence, je ne vous communiquerai pas mon étude thermique.

M. Digaire à M. Vinolas: Pourquoi êtes-vous au Conseil Municipal? Pour vous faire mousser?

M. Vinolas: Oui

NDLR: Quand la question est ridicule, la seule réponse ne peut être qu’ironique.
M. Digaire se permet de me poser une question sur un sujet le concernant, il semble ne pas être au courant du projet, alors qu’il est rapporteur de la commission Travaux et bâtiments…. Est-ce un autre conseiller (le conseiller spécial) qui lui aurait demandé de me poser cette question?

Question de M. Ferreira (CM du 20-fev-2024)

Concernant le conseil municipal prévu le 20/02/2024, je souhaiterai obtenir les informations suivantes:

Mr  Vinolas pour le conservatoire: quelles sont les dernières informations concernant le conservatoire?

Réponse de M. Vinolas

Mme la maire, mes cher(es) collègues M. Ferreira,

1- Administratif

La secrétaire (Mme Valérie Perrin 20 ans de Conservatoire) a été remplacée au mois d’octobre par Mme Marie-Flore Pairé.

2- Quelques chiffres

• Le nombre d’adhérents est en constante augmentation, il est passé de 301 (2021) à 412 (sept 2023) pour un objectif de 400 soit +36%. Secteurs d’activité (Musique, danse et théâtre)
• Diminution des interventions en milieu scolaire 64 sur 20 communes soit 1600 élèves (2022), 34 sur 10 communes soit 850 élèves (volonté de l’éducation nationale).
• Les tarifs 2023 sont disponibles sur le site du Conservatoire du Vexin, ils ont été augmentés de 2%. Ils permettent de rendre la culture (musique, danse, théâtre) accessible au plus grand nombre, ils sont dégressifs pour tenir compte du Quotient Familial (calcul à faire par le secrétariat). 
• Budget fonctionnement: Recettes (#621k€ sans report et 780k€ avec report), dépenses (#565 k€), les chiffres exacts ont été transmis à la mairie.

3- Adhésion de la CCVVS au Conservatoire du Vexin:

Cette adhésion est en bonne voie, lors de la réunion de la CCVVS du 19-sept-2023 à la Chapelle en Vexin, Le Président et la directrice du Conservatoire ont présenté le projet intégrant la CCVVS au Président (JF Renard) et aux délégués.

Actuellement la CCVC (34 communes) adhère au Conservatoire, 10 communes de la CCVVS font partie du syndicat, le projet est de faire adhérer l’ensemble de la CCVVS (26 communes) en suivant le même principe de financement (part habitant + part élève + cotisation adhérent).

Actuellement pour la CCVC le schéma est le suivant:

La part habitant: 4,47€/hab. dans le budget de CCVC, Part élève: 15€ dans le budget de la commune le reste étant la cotisation d’adhérent. Il n’est pas prévu d’augmentation pour l’année 2024. En cas d’intégration de la CCVVS ces valeurs devraient être du même ordre.

Pour terminer, je vous remercie M. Ferreira de tout l’intérêt que vous portez au Conservatoire, il est regrettable qu’aucun élu du conseil municipal n’ai assisté à la carte blanche de la Ste Cécile donnée le 17 novembre 2023 à 19h (vous et Mme la maire ayant préféré aller fêter le Beaujolais nouveau), il était possible d’assister aux 2 événements. 

Le spectacle de qualité offert par le Conservatoire a obtenu un vif succès, sur les #110 spectateurs, une quinzaine était de Seraincourt. D’autre part, c’est moi qui ai assuré la mise en place de la salle (chaises) un peu d’aide aurait été appréciée.

Pourquoi Mme Raysseguier est elle de retour?

A la fin du CM, Mme Maurice demande à M. Vinolas de ne plus harceler Mme Raysseguier, pourquoi?

Il faut que vous sachiez que j’ai essayé de contacter Mme Raysseguier par téléphone après le CM du 31 octobre (1 an que nous ne la voyons plus) pour savoir si elle allait bien, c’est normal entre collègues. N’ayant pas de réponse je lui ai envoyé 2 ou 3 SMS dont un avec quelques mots en patois normal entre occitans, pour m’enquérir de sa santé, pas de réponse, le dernier SMS concernait bien évidemment les affaires de la mairie, en particulier un mail envoyé par une ancienne secrétaire le 07-octobre 2022 (la dernière fois où elle a participé à un conseil il y a +15 mois) et un autre sur une parcelle (dont je tairai la référence), une idée géniale proposée par le conseiller spécial qui s’est fait envoyer dans le mur par un notaire et qui s’est terminée en eau de boudin comme d’habitude.

Mme Raysseguier a informé la haute autorité de mes SMS, peut-être est-ce la raison de sa présence au conseil municipal?

M. Vinolas rappelle à Mme Maurice sa demande d’accès au grands livres (Commune + Logements) et aux factures 2023. M. Schweizer me répond que les mails que je lui envoie sont bannis. Pourquoi cette réticence? Dans la semaine j’ai renouvelé ma demande à Mme Maurice et M. Schweizer (copie tous le conseil), 2 jours plus tard j’ai obtenu ce que je voulais, vous voyez il faut insister. A l’avenir, je lui enverrai mes mails sur les sujets concernant la commune, libre à lui de les bannir, j’aurai fait mon job.

 La mairie envisage l’instauration d’une taxe de séjour (env. 2 à 5€/personne et par nuit).

Pourquoi? est-ce bien nécessaire? Que font les autres communes de la CCVC? nous risquons d’être les seuls, comme d’habitude. Je recommande aux intéresser de vous regrouper pour faire opposition à cette taxe de séjour.

NDLR: M. Maurice a tendance à s’éparpiller en conseil, il veut faire l’intéressant, il donne son avis sur tout sans que personne ne le lui demande (il dénigre une ancienne secrétaire (sans la nommer bien sûr) ayant terminé sa carrière à la CCVC, il aborde le sujet du lavoir de Bellevue (ça c’est pour moi) etc….). Ces interventions étant sans grand intérêt nous n’en parlerons pas.

3 Présidents en 8 mois mais que se passe-t’il au Foyer Rural de Seraincourt 95? Est-il si difficile de re-dynamiser un village de 1300 habitants?

Le 7 février sur la page FB du Foyer Rural de Seraincourt 95 apparaissait un communiqué surprenant sur la composition du nouveau bureau (le 3ème en 8 mois) sans plus d’explication.

Présidente : Mme Muriel Touzalin

Vice-Président : Mr Bernard Mur

Secrétaire : Mme Dominique Massera

Secrétaire Adjointe : Mme Alexandra Saby

Trésorière : Mme Christine Jolivard

Trésorière Adjointe : Mme Francine Cibois

Matériel : 1er Intendant : Mr Pierre-Marie Darnauts

2ème intendante : Mme Maïwen Bruesiere

1- Questions

Que s’est il passé? quelles sont les raisons du changement de Président élu le 18 septembre 2023 et de la secrétaire adjointe (son épouse)?

Qui sont les membres du conseil d’administration? Dans les statuts de cette association, il doit y avoir des élus, qui sont’ils?

L’année 2024 est déjà bien engagée, existe-t’il un planning des animations? 1 mois et demi juste pour prendre des dates, c’est long! Dans les communes voisines, des animations ont déjà eu lieu, qu’en est-il à Seraincourt? A quand la 1ère date de cette nouvelle (nouvelle – nouvelle) équipe, en septembre?

2- Rappel

Suite à la demande de 2 habitants, nouveaux arrivants à Seraincourt, qui trouvaient qu’on s’ennuyait (ce en quoi ils n’avaient pas tort) notre village manquait d’animation par rapport au village du Vexin où ils habitaient précédemment, pour répondre à cette demande la mairie (ou peut-être le conseiller spécial) décida d’organiser une réunion le 02-jun-2023 à la maison des associations (ancienne école de Rueil), pour soit disant re-dynamiser Seraincourt Animation – Foyer Rural (SAFR).

Stéphane Roos, qui est plutôt neutre politiquement, fût élu Président avec un bureau et un conseil d’administration (dont je faisais partie), pour en savoir plus cliquez sur le lien.

A.G. de l’association Seraincourt Animation – Foyer Rural du 02-juin-2023

Le diagnostic du couple était bon, Seraincourt s’est endormi depuis des années, mais comment faire quand on est 2 à tout gérer (merci Pascale et Stéphane pour votre engagement)? SAFR fût dans le passé une grande association où il y avait une équipe qui fonctionnait bien, dont la plupart des membres (enfin ceux qui faisaient tourner la boutique) avaient été formés par les membres de l’ancienne équipe municipale (celle d’avant 2014) ils ont jeté l’éponge et au fil du temps cette association s’est réduite comme peau de chagrin. 

L’une des résolutions de l’assemblée générale était que pour donner plus de puissance au SAFR (avec le maximum de bénévoles) il était urgent qu’une fusion ait lieu avec les 2 autres associations, Seraincourt en Action (SEA) et Seraincourt événements (SE). Lors de cette AG M. Maurice prenant la parole indiqua sans avertir le Président de cette association « Seraincourt Evénement c’est fini » (sic) ce qui fût bien évidemment noté dans le compte-rendu.

Les actions du SAFR se sont plutôt bien déroulées quand Stéphane était aux commandes (Jeux inter-villages, Feu de la St Jean et moules-frites), nous ne parlerons pas du 14 juillet qui était une animation à la base initiée par SEA mais réalisée à 50/50 avec le concours de SAFR (demandé par SEA, puisque semble-t’il incapable d’animer seul un événement).

De source sûre, la présidente de SEA était d’accord pour fusionner avec SAFR à la condition qu’elle en soit la Présidente, pourquoi? quel était son objectif? aurait’elle un plan de carrière? alors que Stéphane venait tout juste d’être élu Président…..

Pendant les vacances, il y a eu des manoeuvres en coulisse pour déstabiliser le Président nouvellement élu, vous comprendrez bien qu’il ne se soit pas présenté à la nouvelle AG du 18 sept 2023 déclenchée par la mairie (et une soit disant association « les petits métiers » qui n’est en fait qu’une animation raccroché au SAFR ça sent le coup fourré) qui n’avait que seul objectif son éviction.

C’est lors de cette AG du 18-sep-2023 que l’ex Vice-Président de SAFR élu en juin (démissionnaire quelques jours plus tard) est élu mais cette fois-ci comme président, il semblerait qu’il ait à nouveau donné sa démission.

Par qui a-t’il été mis en avant? Que lui avait-on fait miroiter? Avait-il une réelle expérience de l’animation? (on ne s’improvise pas dans l’animation, il faut être sérieux sans se prendre au sérieux), n’aurait-il pas été manipulé? (et par qui?).

3- Constat et questionnements

a) Le bureau de SAFR est constitué essentiellement de membres de SEA et d’1 membre de SE, personne de l’ancien SAFR pourquoi?, est-ce que SEA (créé il y a 3 ans par les anciennes prétendantes de la liste « Seraincourt 2020 – Un autre avenir) et SE (créé en 2016/17 pour les années folles à Longuesse) ont fait leurs preuves? A priori non, puisque les 3 animations type « Paëlla Party » n’ont rassemblé qu’environ 25 personnes, la prochaine fois, s’il y a lieu, la faire dans l’intimité….), idem pour SE qui n’a organisé que 2 animations (Années folles à Longuesse et Push car à Vigny).

A Seraincourt, c’est bien connu, on ne change pas une équipe qui perd!, Qu’en pensez-vous?

b) Le bureau de SAFR est essentiellement féminin (2 hommes et 6 femmes), à quand la parité?

c) Maintenant que la nouvelle présidente est enfin à la place qu’elle souhaitait occuper, nous allons savoir ce qu’elle est capable de faire. Nous attendons avec impatience le programme des festivités pour savoir comment « Plus belle la vie » va s’écrire à Seraincourt, le scénario est écrit d’avance….étant présidente de SEA, qui n’a pas vraiment fait ses preuves, nous avons quelques doutes sur les résultats attendus suite à ce vote.

Vu la composition actuelle de SAFR (bureau et Conseil d’Administration), il semblerait que nous sommes en présence d’une fusion entre les listes Ensemble pour Seraincourt et Seraincourt 2020. Force est de constater le rapprochement, grâce à cette association des 2 listes opposées, est un bel exemple de réconciliation de personnes qui ne s’appréciaient pas! Je t’aime moi non plus.

d) Combien d’adhérents à jour de leurs cotisations font-ils partie de cette association?

Conclusion: Tout ça pour ça? 

1- Liste de Présence

Présents: Mme Maurice, M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Digaire, Mme Lozac’h, M. Maurice, M. Ballot, Mme Reussard, M. Simon, M. Vinolas.

Absents excusés: M. Schembri donne son pouvoir à M Schweizer, M. Arditti (malade) donne son pouvoir à M. Maurice, Mme Raysseguier donne son pouvoir à Mme Chabrit.

Remarque: Mme Raysseguier est absente depuis le 07-oct-2022 (14 mois), j’ai tenté de la contacter par sms par mail, pas de réponse! Faut-il s’en inquiéter?

La nouvelle secrétaire générale de mairie (Isabelle Fauconnier) assistait au conseil.

2- Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Chabrit se propose, pas d’opposition.

3- Approbation du PV du conseil municipal du 31-oct-2023

Vote: 1 Contre (JL Vinolas), 1 abstention (Mme Reussard), 13 Pour

Adopté à la majorité

Remarque: Mme Reussard et M. Simon étaient absents lors du CM du 31-oct-2023, en principe, ils n’auraient pas dû prendre part au vote….. Est-ce que la secrétaire de séance en a pris note?

4- Délibération sur la modification des statuts de la CCVC

Modification mineur sur le développement économique (Ajout de l’art. L-4151-17 au par. 17.2).

Vote: Unanimité

5- Convention définissant les prestations de contrôles techniques des PEI (Points d’Eau Incendie) de la commune

Contrôle des bornes incendie par le SIEVAM (service des eaux les années paires) et par le SDIS (Pompiers les années impaires). Le SIEVAM fait un contrôle du système d’ouverture des vannes (dégripage, graissage), coût 25€/PEI. Rue Normande, il y des problèmes de tenue à la pression de la ligne à cause de fuites. En cas d’incendie un camion de pompiers interviendrait en soutien. La réparation de la ligne coûterait 200 000€.

Vote: Unanimité

6- Convention pour l’utilisation de l’application informatique pour la gestion des PEI 

Question de JL Vinolas, combien de PEI et combien coûte l’utilisation de cette application? réponse c’est gratuit.

Vote: Unanimité

7- Ouverture des crédits d’investissement à hauteur de 25% du budget Commune et 25% du Budget Logements

2 Délibérations classiques votées lors du dernier conseil municipal pour assurer la continuité des paiements des restes à réaliser.

Vote: 1 abstention (Mme Reussard) – Majorité

8- DM (Demande Modificative) en attente de réponse de la trésorerie

Supprimée

Jusqu’ici tout va bien il est 20h, toutes les délibérations ont été votées à la majorité ou a l’unanimité. Nous pourrions gagner beaucoup de temps sans les questions diverses de la majorité…..

Questions diverses

C’est là que commence la foire d’empoigne! ça castagne, comme on dit dans le Midi. La partie sympa est animée par Monsieur le maire.

Nomination du Lavoir Bellevue récemment réhabilité: Lavoir Général Friant 

Mme Maurice, nous rappelle le courrier d’un historien du « Souvenir Napoléonien » du 27-mai-2015 (que j’ai lu en son temps) qui souhaitait qu’une rue ou un monument de Seraincourt soit dédié au Général Friant (général d’empire décédé au Prieuré actuellement le Golf de Seraincourt le 24-juin-1829). JL Vinolas lui demande le livret de cette association présent sur le bureau, non – non! répond-elle c’est moi qui ait tout fait… oh la la! crime de lèse majesté?).

Pour ceux qui s’en souviennent, un concours avait été lancé en 2020 pour la réhabilitation du lavoir de Bellevue. 2 projets étaient en compétition finalement tous les 2 ont été primés à égalité (Un repas au Moulin du Marais).

Voir page 13/28

https://www.seraincourt.fr/wp-content/uploads/2021/03/Bulletin-janvier-2021.pdf

Comme vous pouvez le constater, la réhabilitation ne correspond à aucun des 2 projets, surprenant, non?

L’un des 2 projets, celui présenté par Mme et M. Laroche souhait rendre hommage au Général Friant, de plus ils étaient prêts à participer au financement, d’autre part le lavoir étaient sur leur propriété, ils en avaient fait don à la commune pour l’euro symbolique (ce qui est rare aujourd’hui…).

M. Ballot et moi-même avons émis des réticences lui parce que le lavoir ne correspondait pas prestige de ce général d’Empire, moi pour une question d’esthétique (le pavage du lavoir étant mélangé avec des pavés de récupération, pas beau, selon Mme Maurice c’était prévu comme ça)!

Finalement, c’est la place où a lieu le marché du dimanche matin qui sera baptisée « Place du Général Friant ».

Cette place de # 8 x 5 m est totalement indigne de ce général d’Empire chambellan de Napoléon Bonaparte et Pair de France!

Vote: (8 Pour + Pouvoirs) et 1 Contre (JL Vinolas).

NDLR: Pourquoi ne pas donner le nom Espace Régine Laroche (si sa famille est d’accord)? C’était une personne estimée par sa gentillesse et son humanité (elle nous a quitté il y a 2 ans), c’est une proposition. Pourquoi ne pas étendre le principe aux testateurs qui feraient don d’un bâtiment ou d’une maison à la commune?

Questions diverses:

Question de M. Arditti (mail envoyé le samedi 16-dec-23 à 15h44)

M.Vinolas

Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024?

Une question de la plus haute importance, à laquelle je n’ai pas pu répondre, M. Arditti étant absent (malade).

J’attends avec impatience le prochain conseil pour lui répondre. Attention au revers!

Question de M. Maurice (mail envoyé de la mairie le dimanche 17-dec-2023 à 19:18)

Monsieur Vinolas,

En relisant vos tribunes sur les bulletins municipaux, j’ai remarqué que depuis janvier 2021 et depuis, à plusieurs reprises, que vous vous engagez à: agir pour mettre en œuvre les moyens nécessaires afin que les agents communaux puissent travailler dans de bonnes conditions.

Engagement que je peux comprendre, constatant que vous même avez subi en 2012 à l’âge de 55 ans un harcèlement moral suivi d’un licenciement abusif, qui, je le regrette pour vous, entretient un trouble obsessionnel évident sur ce sujet. Constatant que vous vous engagiez à agir pour pallier cet état de fait, pouvez vous nous informer des actions que vous avez menées depuis ces deux ans.

NDLR:

Ce qu’il faut retenir:

M. Maurice, travaille beaucoup trop, même le dimanche, ayant accès aux mails de la mairie, il se permet tout! C’est même lui qui répond aux questions adressées à la maire (il l’a dit en conseil municipal, en prenant à témoins les conseillers de la majorité qui seraient au courant).

Ca le démangeait, il avait vraiment envie de poser cette question, il a dû y réfléchir tout le week-end! Il a envoyé sa question à 19h18 soit 12 minutes avant le délai mini de 48 h avant le conseil municipal pour poser des questions (c’est dans le règlement).

M. Maurice pose les questions et fait ses réponses (N.B. c’est pas lui qui a écrit la réponse, je connais son style).

Vous noterez que M. Maurice fait une fixation sur le seul conseiller d’opposition les 3 autres ayant prêté allégeance à la majorité en collaborant, l’un d’entre-eux se substituant même aux actions que devraient faire les élus de la majorité, ça c’est vraiment sympa! La Majorité applaudi des 2 mains cet investissement.

Il est regrettable que les rapporteurs des commissions ne nous informent pas suffisamment de leurs actions, je suis obligé de leur demander des éclaircissement sur certains points. Mes questions n’ont rien de réprimandes ou d’attaques comme il est écrit dans la tribune de la majorité (voir BM de janvier 2024 page 32).

A l’avenir et dès le prochain conseil municipal, n’ayant aucun pouvoir exécutif je ne répondrai à aucune question des élus quels qu’ils soient.

Réponse de JL Vinolas

Mme Maurice, mes chers collègues, M. Maurice,

La tribune libre de janvier 2021 que vous citez a été envoyée à M. Arditti le 15-nov-2020, c’est à dire à peine 4 mois et demi après les élections municipales. En tant que conseiller d’opposition, j’étais prêt à coopérer avec vous et tous les membres de ce conseil (le 4-juillet 2020, je n’ai été admis qu’aux commissions bâtiment, cimetière, éclairage public et au Conservatoire du Vexin en tant que délégué), si vous aviez fait appel à moi, j’aurai pu vous aider à améliorer les conditions de travail des agents communaux, hélas, j’ai vite déchanté car j’ai constaté que M. Maurice était toujours aussi présent, qu’il décidait de tout et à chaque fois que je vous ait écrit, Mme Maurice c’est finalement M. Maurice qui a répondu c’est donc lui qui a les pleins pouvoirs à Seraincourt.

Concernant les agents municipaux le turnover (c’est-à dire la rotation du personnel) est trop rapide pour que nous puissions établir des relations de confiance, la nouvelle secrétaire embauchée le 14 novembre 2022 ne nous a jamais été présentée, on ne la voit plus depuis bien longtemps, pourquoi? Lydia a quitté précipitamment la mairie en 2022, pourquoi? Vous comprenez bien qu’il y a un vrai malaise chez les agents municipaux, quelles sont les conclusions des entretiens annuels d’évaluation? Au passage, je suis toujours dans l’attente de votre réponse suite au mail de Lydia Olivier du 07-oct-2022, pourquoi est-ce toujours M. Maurice qui répond à votre place? Que s’est-il passé, avez-vous fait une enquête? Quelles sont les conclusions?

A l’évidence, je suis arrivé à la conclusion que les conseillers d’opposition n’ont aucun pouvoir au sein de ce conseil, j’en suis le premier déçu, les seules idées que je peux avoir je ne pourrai jamais les mettre en application, mais je suis patient 2026 approche à grands pas, pour l’instant ma seule contribution c’est de vous empêcher de faire des mauvais choix.

Mme Maurice, comment se fait-il que je sois le seul conseiller d’opposition questionné par les membres de la majorité?

Jusqu’à preuve du contraire, c’est vous et votre liste vous avez obtenu la majorité, personnellement je n’ai aucun pouvoir il est donc inutile de m’interroger, depuis un certain temps, je note que M. Maurice m’a pris en grippe puisqu’il n’interroge que moi, pourquoi?

Pour en finir, à l’avenir, n’ayant aucun pouvoir sur l’exécutif, je ne répondrai à aucune question des élus de la majorité.

Je n’ai rien d’autre à rajouter.

Réponse de M. Maurice à la Question de M. Maurice:

Il semble qu’il ai beaucoup cogité sur sa propre question…… Il a dû passer tout le week-end.

C’était très long, je n’ai pas eu le temps de prendre des notes (désolé) ce dont je me souviens c’est qu’il a terminé magistralement son long discours d’un air goguenard par « paroles paroles – caramels, bonbons et chocolats » chanson de Dalida et Alain Delon (à qui nous pensons) de 1973.

Ce qui m’a fait rire (comme disent les jeunes LOL). De plus il m’a informé qu’il n’avait pas reçu ma réponse à sa dernière question sur l’ineptocratie (voir paragraphe 12).

L’Essentiel du Conseil Municipal du 31-oct-2023

Nota: Pour satisfaire sa demande, dès que je suis rentré à la maison à 20:33, je lui ai renvoyé le mail du 31-oct-2023 … Mais je n’en dirai pas plus car c’est d’ordre privé entre lui et moi.

JL Vinolas a demandé au rapporteur de la commission budget l’accès aux grands livres (Commune et logements) et aux factures de 2023. Pas de problème. L’idéal serait de le faire courant janvier après prise en compte de la dernière facture.

La nouvelle secrétaire générale de mairie demande mon texte, c’est Mme Chabrit qui l’a récupéré……

Début du CM à 19h, léger retard (3 min.) d’un conseiller de la majorité que nous ne citerons pas.

1- Liste des absent(es):

Mme Schembri donne son pouvoir à M. Schweizer

M. Simon donne son pouvoir à M. Ballot

Mme Raysseguier donne son pouvoir à Mme Chabrit

Mme Reussard est absente

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut commencer.

2- Désignation d’une secrétaire de séance

Mme Chabrit se propose, pas d’opposition

3- Rajout d’une information au PV du 26 juin 2023 demandé par M. Ballot

M. Ballot insiste pour que la raison réelle de son départ du conseil soit mentionnée dans le PV.

Vote: Tous le monde vote POUR sauf un (et ce n’est pas moi).

4- Décision modificative: intégration du solde de clôture de la caisse des écoles dans le budget COMMUNE

Le budget de la caisse des écoles étant géré séparément, en 2019 il avait été décidé de l’intégrer dans le budget COMMUNE pour cela il fallait attendre 3 ans. Le solde de 8280,19€ a été intégré dans le budget COMMUNE, sur le compte No. 657361 de la section fonctionnement/dépenses du même montant.

Vote: Unanimité

5- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne) 2023-2026

Ce contrat d’assurance prend en considération le risque financier lié à l’absence des agents administratifs (taux 6,34% pour le CNR et ACL, 1,6% pour l’INCANTEC) je sais c’est un peu compliqué pour les profanes….

NDLR: C’est bien, mais depuis quand le CIG a-t’il fourni le dernier agent administratif à temps plein à Seraincourt? ça remonte à longtemps! Les agents du CIG ont’ils envie de venir à Seraincourt? Combien de secrétaires de mairie sont-elles passées par Seraincourt en 9-10 ans?

Vote: Unanimité

6- Délibération ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres) déjà votée (voir PV du CM du 27-mar-2023)

Subvention de 2 x 200€

Vote: Unanimité

7- SIARP: convention pour l’application de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines

Le SIARP (assainissement) est déjà intervenu à plusieurs reprises de façon efficace pour des travaux sur des canalisations d’eaux pluviales. Le SIARP intervient aussi pour la surveillance du réseau de canalisations, il faut signer une convention.

Vote: Unanimité

8- Adhésion de Montgeroult au SIEVAM (Syndical Intercommunal des Eaux de la Viosnes, de l’Aubette et de la Montcient).

Vote: Unanimité

Il est 19:47 soit 44 minutes après le début du CM, tout s’est bien passé jusque là.

9- Questions diverses du CM

– Proposition d’un habitant d’acquisition d’une parcelle de foncier, non cadastrée située Allée des Cerisiers

Mme Maurice, nous explique qu’un habitant propriétaire de la parcelle AA 94 ou AA 95 souhaite acquérir une parcelle non cadastrée pour en faire 2 places de parking personnelles.

M. Vinolas prend la parole et explique que la parcelle en question est cadastrée sous le No. AA98, et qu’elle appartient à un agriculteur.

M. Schweizer va sur géoportail PLU, effectivement la parcelle est bien cadastrée il l’explique à Mme Maurice qui le découvre.

M. Vinolas dit qu’il faudrait en parler au voisinage immédiat avant de prendre toute décision afin qu’aucun ne puisse être gêné. A Seraincourt, le stationnement est source de conflit.

Il a été décidé de demander conseil au notaire et à un géomètre expert (s’il y a lieu) car la morphologie de la parcelle est particulière (composée de 2 zones distinctes).

Le but étant d’éviter le stationnement gênant de véhicules, certains habitants (individualistes) considèrent que les places de stationnement devant chez eux leur appartiennent, ce qui est totalement FAUX, ces places appartiennent à la communauté et tous les habitants y ont un accès LIBRE.

10- Organisation dates à prévoir pour commissions suivantes:

10.1- Commission vitesse (suite à la réunion du 23-sep-2022)

Mme Maurice propose 2 dates le 17 et le 24 Novembre, M. Vinolas indisponible le 17 à cause de l’Intermezzo organisé par le Conservatoire du Vexin (petit rappel ce spectacle de musique aura lieu le 17-nov-2023 à 19h en salle polyvalente, il est GRATUIT), M. Maurice est indisponible le 24 novembre car il est convoqué en appel (??). M. Ballot est d’accord pour intégrer la commission. Finalement la réunion aura lieu le 17-nov à 17h elle est réservée aux conseillers municipaux.

10.2- Classement sonore:

Demande de la préfecture pour le classement de la rue de l’Aubette, de la rue des Vallées et de la rue de la Montcient.

M. Ferreira se propose, il sera assisté par Mme Enée.

10.3- Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales (avant le 13 novembre).

De façon régulière, les listes électorales sont mises à jours (nouveaux arrivants, départs, décès…). Pour cela, une commission de contrôle se réuni pour vérifier l’identité des nouveaux arrivants qui ont fait une demande d’inscription, en général il n’y a pas de gros problème, c’est rébarbatif mais il faut le faire, peut-être que la mairie pourrait nous servir un petit café ou une autre boisson avec des biscuits pour rendre la tâche plus attrayante.

Il y a des règles qui définissent le nombre de conseillers pouvant y participer (le maire, ses adjoints et le conseiller délégué sont exclus). De plus il faut trouver une personne indépendante de la commune.

Résultat: 

Ensemble pour Seraincourt: Titulaires: JP Maurice, N. Raysseguier, S. Digaire, suppléante V. Lozac’h

Seraincourt 2020, un autre avenir: Titulaire: M. Ballot, suppléante Mme. Reussard

Seraincourt notre village: Titulaire: M. Vinolas

11- Information:

Mise en place d’une borne de recharge pour voitures électriques devant l’église (au niveau du banc) pour 2 voitures (1 + 1 pour handicapé). L’installation et les charges payantes ne sont pas gérées par la commune. 

Qu’en sera-t’il du stationnement des voitures le soir?

Nota: dans le programme Ensemble pour Seraincourt il n’y avait rien à ce sujet…..le programme Seraincourt notre village était inspirant! N’y avait-il pas un autre endroit pour installer cette borne, le nouveau parking par exemple?

M. Digaire demande si l’architecte des bâtiments de France est d’accord. Pour lui faire plaisir M. et Mme Maurice lui répondent oui – oui mais en sont-ils sûr eux-mêmes?

12- Questions diverses des conseillers

1- Question de M. JP Maurice à M. Vinolas

Monsieur Vinolas, j’ai pu lire sur une de vos déclarations une petite phrase de Charles GAVE, que vous avez reprise à votre compte : Les moins capables de gouverner, élus par les moins capables de gagner leur vie. Pouvez-vous nous dire qui sont les moins capables de gouverner et surtout par rapport à qui. J’aimerais aussi beaucoup plus de clarté sur le reste de votre déclaration : élus par les moins capables de gagner leur vie. Pouvez-vous, pour une fois, ne pas éluder la question, être plus clair et surtout plus précis.

Réponse de M. Vinolas à M. Maurice

Mme la maire, mes chers collègues, Monsieur Maurice,

Je constate une fois de plus que vous lisez mon site et ma page Facebook, c’est bien, mais si j’ai une recommandation à vous faire c’est de ne plus les lire car ils vous troublent l’esprit, de plus votre question envoyée par la mairie 28 minutes seulement après la mienne sur la réhabilitation de la salle polyvalente, montre votre hyper réactivité, à l’avenir prenez le temps de la réflexion avant d’écrire.

D’après le CGCT article L-2121-19 il est écrit “Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune”.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031038620

Votre question n’ayant aucun rapport avec les affaires de la commune, je n’y répondrai pas devant cette assemblée néanmoins je vous répondrai à titre privé par mail.

Mes chers collègues, Il est regrettable de constater qu’après bientôt 10 ans d’exercice en tant que simple conseiller municipal M. Jean-Pierre Maurice n’a pas été capable d’intégrer le cadre des questions qu’il était en droit de poser en conseil, c’est vraiment affligeant.

Réponse de M. JP Maurice à sa propre question

M. JP Maurice à la fâcheuse habitude de faire les questions et les réponses qui l’arrangent, nous avons droit à une explication abracadabrantesque dont lui seul a le secret.

NDLR (commentaires)

M. JP Maurice est obnubilé par le site Seraincourt-notre-village, plutôt que lire ce site satyrique, il ferait mieux de bosser pour la commune.

Pour ceux qui ne sont pas au courant, le 30-mai-2023 (dans le fil d’actualité) j’avais mis ceci:

L’ineptocratie est arrivée jusqu’à Seraincourt! Depuis Juillet 2020, les élus de la majorité expérimentent un nouveau concept, l’ineptocratie.

Je vous laisse découvrir cette vidéo de Charles Gave (un économiste renommé) qui vous donne la définition de ce nouveau concept.

https://www.tiktok.com/@imfrenchleaders/video/7190711371246357765

Il semble que M. JP Maurice se soit senti concerné…..Pourquoi?

2- Question de M. Ferreira à M. Vinolas

Je souhaite que Mr Vinolas nous dresse le bilan de son action au sein du Foyer Rural.

Réponse de M. Vinolas à M. Ferreira

Mme la maire, mes chers collègues, monsieur Ferreira, 

Je m’étonne de votre question sans intérêt pour notre commune sur sa finalité et en quoi elle peut améliorer votre performance !

Là aussi, selon le CGCT article 2121-19 il est écrit “Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune”

Vous serez d’accord avec moi pour constater que votre question n’a aucun rapport avec les affaires de la commune, je suis en droit de ne pas donner suite, toutefois je vous remercie de l’avoir posé et je vais y répondre.

Ma participation à Seraincourt Animation – Foyer Rural (SA FR) a débuté le 2 juin 2023 et s’est terminée implicitement le 17 septembre 2023 n’ayant pas reçu la convocation du Président Stéphane Roos soit en tout et pour tout 2 mois et demi.

Pendant cette période j’ai aidé le FR en tant que bénévole je tiens à le préciser.

Le 10 juin pour les jeux inter villages à Condécourt j’ai participé à l’installation du barnum le matin, à l’animation des jeux l’après-midi, j’ai fait quelques photographies et le texte que j’ai transmis au responsable communication pour le bulletin municipal. Je vous signale que Mme et M. Maurice sont venus se montrer mais n’ont pas daigné saluer les membres du FR. Les parents d’élèves ont apprécié notre prestation ce fût un SUCCES.

Le 24 juin, pour les feux de la St Jean, j’ai aidé le FR pour l’organisation, j’ai fourni le matériel d’animation mégaphone, enceinte musicale, j’ai participé à la décoration du camion et j’ai fait des vidéos de l’événement etc…), je vous ai vu en tant que spectateur pour vous montrer. Pour l’ensemble des participants ce fût un SUCCES.

Le 17 septembre pour le Moules Frites j’ai aidé en tant que bénévole (montage du barnum le samedi A.M., balade culturelle “Moulins et Lavoirs” le dimanche matin, cuisson des frites et assistance au service, j’étais le seul élu aucun autre n’est venu. D’après les participants ce fût un SUCCES.

Depuis le 18 septembre vous seriez membre du CA du Nouveau foyer rural, en 1 mois et demi qu’avez-vous fait?

De plus vous êtes Adjoint au maire depuis juillet 2020 soit 40 mois, vous avez perçu une indemnité brute de 26 645,60€, qu’avez-vous fait d’utile pour notre collectivité pour la justifier?

La prochaine fois prenez le temps de réfléchir avant de poser des questions, visiblement 31 minutes après ma question diverse c’est très insuffisant, auriez-vous besoin d’un maître à penser pour vous identifier à lui ?

NDLR (commentaires)

M. Ferreira est surpris, il ne s’attendait pas à ma réponse, il bafouille. Quelle était la finalité de sa question? Voulait-il se montrer? Etait-il le missile ou le lance missile, lui aurait-on demandé de poser la question?

La prochaine fois, avant de poser une question sans intérêt pour la commune, qu’il prenne le temps de réfléchir « Le sage tourne sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler. » proverbe biblique (Livre des proverbes).

La sagesse c’est parfois de se taire quand on a rien à dire. 

3- Question de JL Vinolas à M. JP Maurice et C. Enée

Le 24-oct-2023, j’ai reçu un mail de M. J-P. Maurice, je vous laisse le soin de le lire.

M. Maurice pose une question à M. Ballot et moi-même sur la rénovation de la salle polyvalente. La question a ni queue ni tête c’est sur un copié/collé piqué sur un site (?) quelqu’un a-t’il compris le sens de sa question?

En passant, il précise qu’il s’adresse à un ingénieur et un chef de centre postal, ferait-il un complexe d’infériorité? Pourquoi? Quel rapport avec le sujet?

Questions de J-L. Vinolas à JP Maurice et C. Enée.

1- Peut-il préciser le(s) document(s) ou les décisions sur lequel(s) il souhaite mon avis?

2- Courant décembre 2021 (bientôt 2 ans), j’avais demandé à Mme C. Enée et M. J-P. Maurice le Compte rendu du diagnostic thermique effectué par SOLIHA en 2017 et l‘étude thermique de la salle polyvalente.

3- Quand pensent’ils nous communiquer ces documents?

Le but étant de connaitre la situation actuelle et l’objectif à atteindre.

3- Quelle sont les solutions techniques retenues avec la liste des travaux à réaliser sur la salle polyvalente? (isolation, VMC etc….).

4- Lors du conseil municipal du 26-juin-2023, pour les travaux d’amélioration thermique de l’école et de la salle polyvalente un budget global de 1 090 000€ (une bagatelle) a été donné par la majorité, quel est le budget prévisionnel des travaux pour la salle polyvalente uniquement avec la décomposition (isolation + VMC + etc)?

5- Comment se fait-il que le projet d’amélioration thermique (école + salle polyvalente) ne soit pas piloté par la commission bâtiments mais par M. Maurice qui n’est même pas membre de cette commission.

Réponse de M. JP Maurice

M. Maurice, comme d’habitude répond à côté, nous avons droit à une explication fumeuse qui ne répond pas précisément à mes questions sur le dossier de réhabilitation de la salle polyvalente.

Mme Enée, s’emballe, elle aussi ne répond pas à la question, elle sort 2 chiffres (220 000€ pour l’isolation et 870 000€ pour la géothermie).

M. Vinolas lui demande de se calmer.

M. Vinolas demande à son voisin s’il a compris ce que disait M. JP Maurice, réponse « non, j’écoute pas », je le comprend.

NDLR (commentaire):

Le projet d’amélioration thermique de l’école et de la salle polyvalente étant de 1 090 000€, en tant que conseiller municipal et membre de la commission bâtiment je suis en droit d’être informé sur les travaux qui seront effectués, l’avancement du projet et surtout son coût pour notre collectivité.

5- Comment se fait-il que ce dossier soit entre les mains de M. Maurice qui ne fait pas partie de la commission bâtiment?

Quelles seront les modifications qui seront apportée sur l’isolation? Répondront-elles aux attentes des seraincourtois(es)?

Combien ça va coûter?

Autant de questions qui restent sans réponses.

Pourquoi ce manque de transparence?

Avant toute chose, je tiens à ALERTER les seraincourtois(es) sur le manque de transparence du duo (M. JL Maurice, M. C. Enée) sur ce projet important pour notre commune, au passage ils ont montré leur savoir faire avec la rénovation du Lavoir de Bellevue (allez voir les dégâts et demandez au voisin ce qu’il en pense…).

2- J’ai demande par mail à M. Maurice de me fournir sa réponse le 02-nov-2023, à ce jour j’attends toujours….Pourquoi M. Maurice n’assume-t-il pas ce qu’il dit en conseil?

4- Question de M. JP Maurice à M. Ballot

Pouvez-vous m’informer sur les raisons de votre départ en fin de CM, avant les questions diverses.

Réponse de M. Ballot à M. Maurice

(Je résume) M. Ballot réponds qu’il désapprouve les luttes intestines au sein du conseil et qu’il ne partage pas ce qui est écrit sur le site « seraincourt-notre-village ».

Réponse de M. JP Maurice à sa propre question

Là aussi nous avons eu droit à la lecture d’un papier de M. Maurice qui fait les questions et les réponses qu’il attend.

En fait la question posée à M. Ballot était perfide, nous avons eu droit à une attaque en règle du site « Seraincourt notre village », sur lequel M. Ballot aurait été qualifié de « collabo » (où? quel article), il revient sur un article https://seraincourt-notre-village.fr/rps-a-seraincourt/ où il aurait été victime d’une hystérique qui (?).

Un membre de la majorité, demande à M. Ballot s’il est d’accord avec ce que vient de dire M. JP Maurice. 

M. Ballot soupire, il ne sait quoi répondre à cette question sans intérêt, il répète qu’il n’est pas d’accord avec ce qui est écrit sur le site. Les conseillers de la majorité le remercient chaleureusement.

M. Schweizer termine en disant « dans ce conseil, il y a eu du débat, c’est vers ça qu’il faut que nous allions » sic.

Y a-t’il eu débat? Non, en principe c’est l’opposition qui pose les questions sur la gouvernance de la commune, là nous avons droit à un conseiller toujours le même (M. Maurice) qui pose des questions à l’opposition sur des sujets sans intérêt, qui profère des attaques personnelles et les autres, la maire, les adjoints et les conseillers sont muets, voilà les conseils municipaux à Seraincourt.

Il est aux alentours de 20h30, le conseil se termine, Les 2 conseillers de l’opposition se retirent et les conseillers de la majorité restent pour écouter le debriefing du chef.

13- Conclusion

TOUT VA POUR LE MIEUX DANS LE MEILLEUR DES MONDES (Candide – Voltaire) citation attribuée à maître Pangloss le précepteur de Candide (étudié en 6ème en 1969).

Les conseillers d’opposition « Seraincourt 2020 – Un autre avenir » travaillent ensemble avec la majorité TOUT VA BIEN.

Seraincourt en Actions (3 ans d’existence) a rejoint le Nouveau Foyer Rural, MMme Massera et Touzalin travaillent main dans la main sous la houlette de M. JP. Maurice TOUT VA BIEN.

Seraincourt Evénement (2 événements en 6 ans d’existence) a fusionné avec le Nouveau Foyer Rural, son président est devenu Vice-Président TOUT VA BIEN.

La prochaine animation du Nouveau Foyer Rural c’est le Beaujolais Nouveau, les enfants sont bienvenus TOUT VA BIEN.

D’après Mme Maurice tous les travaux de la mairie sont terminés ou presque (voie douce, parking, Lavoir Bellevue, rue du Blanc Moulin, le marché est sur les rails etc…) TOUT VA BIEN!

Mes cher(es) concitoyen(nes) de quoi vous plaignez-vous puisque TOUT VA BIEN! 😉

1- Appel nominal

Mme Schembri absente donne son pouvoir à M. Schweizer

Mme Raysseguier absente donne son pouvoir à Mme Chabrit

Mme Reussard absente donne son pouvoir à M. Ballot

Mme Lozac’h est parmi nous elle est assise à côté de M. Maurice, journée à marquer d’une pierre blanche car ce n’est pas tous les jours qu’elle nous fait l’honneur de sa présence.

2. Désignation d’un(e) secrétaire :

Mme Chabrit se propose d’être la secrétaire de séance.

3- Approbation du PV du 26 juin 2023

Pas d’observation pour le vote des délibérations.

M. Ballot, demande une rectification, il explique son départ du conseil à cause de ce qu’il qualifie de “guéguerre entre 2 conseillers municipaux ». Sa demande est acceptée par le conseil.

Vote:

1 CONTRE (J-L. Vinolas), 14 POUR

Ndlr:

Dans le PV, la partie questions diverses (2 questions de M. Maurice), ne correspond pas aux dires en conseil, tout est tourné à l’avantage de ce dernier.

Nous vous recommandons plutôt de lire notre article.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 26-juin-2023

Est-ce une guéguerre ? Non, en principe il est normal que l’opposition pose des questions sur la gouvernance de la commune par les élus de la majorité, l’inverse est inhabituel voire anormal, regardez les questions au gouvernement à la télévision.

Les questions posées par M. Maurice (qui ne devrait pas lire le site “seraincourt-notre-village » qui semble le troubler) sont sans réel intérêt pour notre commune, c’est le programme de la liste « ensemble pour Seraincourt » qui doit être appliqué pas le notre.

Ce qui est regrettable, c’est que M. Ballot ne fait pas la distinction entre l’agresseur et l’agressé, hélas, il met tout dans le même sac.

Vous ne le savez peut-être pas, mais M. Maurice m’envoie des mails insultants où il me tutoie avec bien évidemment tout le conseil en copie, est-ce normal?

Il se permet même de répondre à la place de Mme la Maire à des questions que je lui pose en relation avec les affaires de la commune.

Que font mes collègues de l’opposition (Seraincourt 2020 – un autre avenir)? Ben rien. Qui a bougé le petit doigt pour faire cesser ce harcèlement moral? Ben personne. Ce qui est le plus regrettable dans tout ça c’est l‘acceptation d’un tel comportement, c’est baisser les yeux ou regarder ailleurs.

Nota: je partagerai avec vous dans un prochain article les 2 derniers mails que j’ai reçu. Pour votre information, ces mails n’ont aucune prise sur moi, bien au contraire ils me font rire et me confortent dans ma détermination à m’opposer aux décisions qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, car j’ai été élu pour sauvegarder les intérêts des seraincourtois(es) quel que soit leur vote.

4- Package (Mise à jour des délégations du Maire (item 16: limite de 15000€ par sinistre), décisions modificatives Budget Commune, Budget logements, art. 673)

La limite de 10 000€ est portée à 15 000€ –> RAS

Décision modificative Budget commune : virement de 300 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Décision modificative Budget logements : virement de 50 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Budget logement Annulation d’écriture (dans la section maintenance) d’un trop perçu de 1246,82€ —> RAS

Vote:

UNANIMITE

5- Questions diverses : Aucune.

Fin du conseil: 18:37 soit 7 minutes Chrono.

6- Question du public

Dans l’assistance le voisin du Lavoir de Bellevue (l’Administré) dans ce qui suit) est intervenu en fin de conseil pour parler de l’incidence des travaux aux abords de sa propriété, notamment les fondations d’un mur de clôture et les places de stationnement devant son domicile.

Selon cet Administré (très déterminé), la réalisation des travaux ne respecte pas le CCTP (Le Cahier des Clauses Techniques Particulières) en clair les travaux prévus n’auraient pas été réalisés dans leur totalité et d’après cet Administré sur ce document il était prévu de faire un trottoir, comme vous pouvez le constater sur la photo, il n’y a rien, pourquoi? Faire ce trottoir oblige la mise en place d’un mur de soutènement pour retenir la terre…..

Remarques:

• le CCTP est un document contractuel rédigé par l’acheteur public pour tout marché public il regroupe l’ensemble des clauses techniques détaillant les travaux ou prestation à réaliser (voir Google).

• Il est impossible aux passagers côté droit d’une voiture d’ouvrir leur portière librement sans toucher la pente en terre….

• Comment ferait une personne à mobilité réduite pour passer?

• En principe, il y a des règles définissant la largeur des trottoirs (140cm, pouvant être réduite à 120cm) ont-elles été respectées?

• En principe, il y a des règles de publicité, panneaux définissant le projet, le financement des travaux, ainsi que l’attribution des lots ont elles été respectées?

L’Administré demande tout simplement que tout ce qui était prévu dans le CCTP soit réalisé sans plus.

Mme Maurice ne sait pas quoi répondre (comme d’habitude) et c’est M. Maurice qui prend la parole (comme d’habitude), l’Administré refuse de parler à M. Maurice (Il a raison car Mme Maurice est la présidente de toutes les commissions, M. Maurice n’est qu’un simple conseiller).

L’Administré, nous indique que dans le Bulletin Municipal de juillet 2021 apparaissent des plans de rénovation du Lavoir et du Parking rue des Vallées (tous 2 illisibles).

M. Arditti, dit que ces plans n’étaient que des projets, l’Administré n’est pas d’accord, il dit que le descriptif du CCTP correspond au projet indiqué sur le Bulletin Municipal de juillet 2021.

L’Administré, dit qu’il a demandé à Mme Maurice le constat d’huissier avant travaux depuis plusieurs semaines et qu’il attend toujours. Mme Maurice répond que c’est la société qui a fait les travaux qui a fait faire le constat d’huissier et qu’elle peut le fournir à sa demande…. En clair c’est à lui de demander à la société et pas à la mairie…..

Est-ce que n’importe quel administré peut poser ses questions à l’entreprise qui a réalisé les travaux? ou ne serait-ce pas plutôt à la mairie de collecter les questions et de les transmettre à l’entreprise?

Compte tenu de l’absence de réponse de la Mairie, l’Administré fait part de sa décision de s’adresse directement au Département (CD-95).

Nous apprenons que les 2 pilotes des travaux côté Mairie sont Mme Candice Enée et M. J-P. Maurice, ce Duo est aussi pilotes de la rénovation de la salle polyvalente et de l’école…Encore une fois on remarque que M. Maurice s’occupe de tout! Vous n’avez pas l’impression qu’il se prend pour le maire?

M. Vinolas demande à la Mme Maire de prendre en considération la demande de cet administré.

Ndlr: avant que l’affaire ne monte en mayonnaise dans l’intérêt de la commune, il est peut-être préférable de s’entendre, “un bon accord valant toujours mieux qu’un mauvais procès”, ça coûtera moins cher aux administrés….

P.S.:

Si la mairie ne fait rien avant fin octobre 2023, Seraincourt notre village sera dans l’obligation morale d’investiguer en prenant contact avec cet administré et la mairie et vous tiendra au courant de l’évolution de cette AFFAIRE, une de plus….

Cher(es) ami(es), un seraincourtois m’a informé vendredi que M. Schweizer m’avait écrit sur le forum du village concernant l’enfouissement des lignes rue de l’Aulnaie sur un ton plutôt fielleux (conseil de communication: pourquoi mettre en rouge ce qui est écrit sur notre site?).

Pourtant ce monsieur a écrit que son texte serait en bleu « Je site ci-dessous en bleu, le texte produit par M. Vinolas », on se rend compte tout de suite qu’il ne maîtrise pas les méandres de l’informatique!, au passage plutôt que d’écrire « je site » écrire « je cite ».

https://forum.seraincourt95.fr/viewtopic.php?f=13&t=1201

Tout d’abord nous souhaitons exprimer l’immense plaisir que nous éprouvons en apprenant que M. Schweizer est lecteur de note site « seraincourt-notre-village », c’est un grand honneur de savoir qu’une personne aussi importante que le 1er adjoint nous fait. Puisqu’il en est ainsi nous allons lui répondre.

Faisons un peu de publicité pour le « forum du village »!

Qui lit ce forum Où les habitants qui s’expriment se font systématiquement renvoyés dans les cordes par les élus de la majorité qui justifient leur inaction?

L’idée du forum pour la liste « seraincourt-notre-village » c’était avant tout de l’échange, du service, de la solidarité, des occasions de se rencontrer de faire la fête entre voisins et habitants en clair de la bienveillance.

Pourquoi, les posts exprimant les doléances des administrés que la mairie ne veux pas satisfaire sont systématiquement retirés de l’historique du forum?

Aujourd’hui 2 groupes Facebook, Seraincourt commune du Vexin et seraincourtois et seraincourtois assurent très bien cette fonction.

1- Selon M. Schweizer le retard de l’enfouissement des lignes, serait paraît-il de la faute des grèves pour la réforme des retraites, ENEDIS a bon dos!

2- Rafraîchissons la mémoire de M. Schweizer

Le 1er adjoint a la mémoire courte, lors du conseil municipal du 26-juin-2019, c’est lui-même qui informait le conseil du coût du renforcement de la ligne électrique pour alimenter le lotissement du Moulin, voir paragraphe « ENEDIS modification du permis d’aménagement pour les lotisseurs ». 

Nota: au passage en lisant l’article, vous verrez de belles perles du conseiller spécial, ça mérite le détour. L’intérêt de notre site d’information c’est de rappeler ce qui est dit en conseil, ça peut toujours servir au cas où.

L’essentiel du Conseil Municipal du 26 juin 2019

M. Schweizer s’était proposé de faire un arrêté pour que travaux de renforcement des lignes électriques soient pris en charge par les aménageurs. Vous noterez au passage que nous avions écrit « bonne idée » en bleu, c’est notre côté fair play.

Au fait où en est cet arrêté qu’il devait rédiger depuis Juin-2019 (+ 4 ans déjà)?

Seraincourt-notre-village est un site d’information qui reprend les dires des uns et des autres, si ce que dit un adjoint au maire est soumis à caution où va-t’on? Eh oui, nous prenons beaucoup de notes, c’est bien utile parfois….

3- Commission « Eclairage Public »

Pour votre information cette commission est présidée par Mme la Maire et le rapporteur est M. Schweizer.

Selon vous combien de fois s’est réunie cette commission dont je suis membre (l’une des seules!!!) depuis le début de la mandature?

La réponse est aucune.

Tout ce qu’écrit M. Schweizer (GALAXIE, coûts etc….) n’est connu que de lui-même, il ne partage aucune information, il ne communique pas, il fait partie de ceux qui tiennent leur « puissance » en cachant tout en faisant de la rétention d’information…

4- Test grandeur nature sur l’éclairage public

L’année dernière, vous avez pu constaté qu’un test grandeur nature avait été réalisé par la mairie (extinction d’un lampadaire sur 3) rue Normande, rue du Château…. pour mesurer les potentielles économies d’énergie (suite à la demande gouvernementale).

Malgré plusieurs relances sur le forum du village, aucune réponse de la mairie, pourquoi? Avez-vous pu tirer les conclusions de ce test? ou est-ce tombé carrément dans l’oubli?

5- Enfouissement de la fibre rue de l’Aulnaie

Le 8 août 2023, j’avais informé M. Schweizer du mauvais enfouissement de la fibre à l’intersection de la rue de l’Aulnaie et du chemin des Renoulets.

La gaine de passage de la fibre est fixée avec du fil électrique et du chaterton (voir photo), de-même le boîtier de raccordement est accessible (< 2,5m), n’importe qui, mal intentionné, peut sectionner les fibres optiques.

A ce jour (18-sept-2023) rien n’a été fait, M. Schweizer BRA-VO.

En clair, si vous n’avez besoin de rien vous savez qui contacter!

Nota: Désolé les photos sont mal orientées, je n’ai pas eu le temps de modifier, la procédure je l’utilise rarement.

Conclusion

Avant de commenter quoi que ce soit sur ce que j’écris sur le site « seraincourt-notre-village » soyez prudent vous risquez de prendre un ou plusieurs revers.

La fonction de 1er adjoint n’empêche pas de sourire une fois de temps en temps.

Sommaire

Cet article résume 3 réunions avec la commission budget.

1- Commission budget (élargie) préparatoire au Conseil municipal du 27-mars-2023

2- Conseil municipal du 27-mars-2023 – budget

3- Vérification du “grand livre” années 2022 et 2023 (en cours) le 30-mai-2023

1- Commission budget “élargie” préparatoire au Conseil municipal du 27-mars-2023

Afin de préparer le budget prévisionnel de 2023, pour la première fois j’ai été invité à une réunion de la commission budget “élargie”.

J’avais souhaité participer à la commission budget, et représenter la petite centaine de seraincourtois(es) ayant voté pour la liste “Seraincourt notre village”.

Il n’y a pas de règle officielle pour constituer les commissions communales. lors du CM du 10 juillet 2020, le débat a été mené par M. Maurice (tout seul) et de sa propre autorité il a décidé d’appliqué la règle dite du plus fort reste, plutôt que la proportionnalité de facto je n’ai pas été admis à participer à cette commission, une bonne façon d’éliminer un contradicteur sérieux.

Mme la Maire, ses adjoints et les autres conseillers, pour la plupart des novices sont restés muets.

Les points importants:

M. Schweizer, nous informe que les intérêts de l’emprunt contracté pour la rénovation des logements sociaux qui étaient de 1091€ en 2022, ont augmenté, ils passeront à 6327€ fin 2023 (+600%).

De mémoire (8 ans déjà), le projet de rénovation des logements sociaux (écoles de Rueil et du bourg), initié en 2012 par la précédente équipe municipale dont le dossier technique et financier était arrivé à maturité en 2014 (élections municipales) a été repris par Mme Maurice qui s’en est approprié l’idée, était un projet de l’ordre de 700 à 750k€ bien subventionné. 

Un emprunt (combien? a été contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à un taux voisin de 1% (combien exactement?), sur une durée de 40 ans (à confirmer), le hic c’est qu’il était à taux variable adossé au taux de rémunération du livret A qui a cette époque était de l’ordre de 1%.

Si vous voulez vous amuser nous avons mis un lien vers un simulateur de crédit immobilier.https://www.vousfinancer.com/credit-immobilier/simulateurs/calcul-mensualites

• Après un aller-retour entre la salle du conseil et son bureau pour récupérer un classeur, Mme Maurice tente vainement d’expliquer cette augmentation, elle n’y parvient pas.

• M. Maurice intervient “alors M. L’ingénieur en s’adressant à M. Vinolas, vous faisiez partie de la commission budget, vous n’avez rien vu? »

• M. Vinolas, rappelle à M. Maurice qu’il faisait bien partie de la commission budget, certe, mais que le dossier ne lui a jamais été présenté ayant été traité directement entre la rapporteure et Mme Maurice, d’autre part c’est la signataire du contrat de prêt (en principe la Maire) qui est responsable devant la Loi. PIM-PAM il est calmé.
• Selon M. Schweizer, cet emprunt contracté en 2015/2016 par sa prédécesseure, directrice d’une agence bancaire donc en principe qualifiée serait un emprunt toxique (sic).
• Vinolas, lui rétorque, vous n’avez pas tout à fait raison, un emprunt toxique est généralement adossé à une monnaie ou un indice boursier, dans le cas présent il est lié à la rémunération du Livret A (3% aujourd’hui), il est le reflet de la situation actuelle où l’inflation est importante.

Effectivement, en « bon père de famille » il aurait été préférable de contracter un emprunt à taux fixe certainement plus cher mais sans surprise, aujourd’hui prions pour que dans les #35 ans restants à payer le taux du livret A soit contenu à des valeurs raisonnables en cas d’hyper-inflation ça risque de faire très très mal.

Sommes-nous les seuls dans ce cas, non. 

https://www.capital.fr/economie-politique/pret-immobilier-une-commune-piegee-par-la-hausse-du-taux-du-livret-a-1460868

Si la rémunération de votre Livret A augmente c’est une bonne chose pour vous car elle compense une partie de l’inflation (#7%), elle a aussi un impact négatif sur le budget de votre commune à cause de cet emprunt.

2- Conseil municipal du 27-mars-2023 – budget

Voir: 

L’Essentiel du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Les points essentiels:

Les oppositions (Seraincourt 2020 et Seraincourt notre village) étaient unies pour ne pas voter le CA, le CG et le budget prévisionnel.

Reconnaissons au rapporteur de la commission une bonne maîtrise du budget, normal après 7 ans d’expérience, il doit beaucoup à l’ancienne secrétaire de mairie (celle qui nous quitté en 2022 en mauvais terme), elle était présente à ses côtés pour l’épauler lors des conseils pour le vote du budget, voilà comment elle a été remerciée…..

Tous les budgets prévisionnels qu’il a présenté étaient à l’équilibre (c’est important de le signaler, ils ne l’ont pas tous été avant lui…..).

3- Vérification du “grand livre” années 2022 et 2023 (en cours) le 30-mai-2023

Cette réunion avait 2 objectifs, vérifier les chiffres des 2 grands livres (années 2022 et 2023) section par section budgétaire et faire un bilan sur le fameux méchoui organisé par la mairie en juin 2022.

La réunion a eu lieu le 30-mai-2023, au rez-de-chaussée de la mairie, tout était bien encadré, M. Schweizer à répondu à toutes les questions disons qu’elle s’est plutôt bien passée contrairement à la précédente (vérification de factures le 31-jan-2023), où il y avait les époux et où M. Schweizer était nettement plus réservé, plutôt fermé.

Avoir accès à tous les chiffres (exceptés les rémunérations des agents municipaux) de façon régulière est tout à fait normal on peut faire confiance cela n’empêche pas un contrôle, car cet argent c’est le vôtre et vous êtes en droit de savoir comment il est utilisé.

La vérification des 2 grands livres (#80 pages pour celui de 2022 et # 40 pages pour celui de 2023 (en cours)) a pris environ 1h10, elle ira encore plus vite lors des prochaines vérifications.

Rien de particulier si ce n’est pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » il faudrait vérifier le respect du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 qui fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publique, à vérifier si c’est déjà fait ou à créer.

Définir ce qu’est une cérémonie, une fête et les budgets types alloués par participants.

Attention, une animation par exemple le méchoui n’est pas une fête. Une fête, l’accès est libre, une animation est organisée par une association, c’est la raison pour laquelle dans un 1er temps le rapporteur du budget m’a aiguillé vers une association du village.

Méchoui

Le méchoui qui a eu lieu le 26-juin-2022 a été organisé et financé par les deniers des participants complétés par un don de la mairie, les chèques devaient être libellés à l’ordre du trésorier payeur de la perception.

La prestation a été assurée par la société Lorton’s Cie de St Clair sur Epte (1 agneau ou un mouton? + 1 porcelet et probablement des chipos/merguez etc….) j’y étais pas.

Lors du CCAS du 9-juin-2022, M. Maurice claironnait à qui voulait l’entendre qu’un méchoui de 150 convives aurait lieu prochainement (le chiffre de 150 était déjà connu).

La participation des convives était de 10€ pour les adultes et de 5€ pour les enfants et d’un don de la mairie de 1295€, un très bon plan.

Combien de participants?

Sur les photos parues sur le Bulletin municipal et sur Facebook il était difficile de croire qu’il y avait 150 personnes.

Par recoupement en comptant le nombre de tables et le nombres de personnes par table, il était possible de faire une bonne estimation du nombre de participants, vous verrez c’est facile!

https://www.facebook.com/groups/2217360285196443/search/?q=m%C3%A9choui

Au passage y reconnaît le conseiller spécial tentant de mettre de l’ambiance, quel sacré boute en train! on y voit aussi des adjoints, des conseiller(es), les supporters de la liste “ensemble pour Seraincourt” et une table spéciale “Seraincourt en Actions”, y aurait-il déjà un rapprochement?

Le nombre exact est de 120 adultes + 11 enfants (chiffres officiels).

On est loin du nombre annoncé dans le Bulletin municipal de Juillet 2022 (150 participants).

Si vous aviez dû payer le prix coûtant (c’est à dire sans le don de la mairie), le prix aurait été de 19,22€ pour un adulte et de 9,61€ pour un enfant, à comparer avec un moule-frite ou une paella party! ça se vaut.

Faire croire qu’il est possible de faire un méchoui à 10€/personne est une illusion on veut vous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Quel était le but de la mairie? montrer qu’elle était capable d’organiser un méchoui qui autrefois était organisé par l’AS ou le Foyer Rural? Est-ce un one shot (un seul coup)?

Finalement 120 adultes et 11 enfants, c’est 19 participants de moins que les 150 participants indiqué dans le BM…. Il faut dire la vérité « VRAIE », le chiffre de 150 est une infox (fausse information, une fake news comme dirait le conseiller délégué à l’information).

Un tel événement aurait dû attirer plus de 200 participants, c’était possible autrefois, pourquoi si peu de monde?

Bien que ce soit un bon plan (bonne qualité + prix pas cher), il est possible que la présence des époux ait repoussé des seraincourtois(es) qui n’ont pas eu envie de partager leur repas avec eux……

Alors ce méchoui TOP ou FLOP? à vous de le dire.

1- Introduction

Cet article sur le bruit devait sortir plus tôt (suite à une discussion sur une page FaceBook sur le bruit d’un KARCHER), mais compte tenu de l’actualité intense du mois de Juin (+4000 visiteurs sur notre site), nous avons préféré le programmer plus tard, c’est donc le dernier article du mois de juillet où l’activité a été plutôt au ralenti.

Ensuite, lors du C.M. du 30-mai-2023, nous avons eu une discussion sur les nuisances sonores d’engins de BTP (rue de l’Aulnaie) avec une adjointe qui semble méconnaître les Lois sur le bruit, selon elle « les nuisances sonores, pour les entreprises de BTP sont permises même le week-end » ah bon, première nouvelle.

Devant tant d’incompétence, il était temps de faire cet article.

2- Le bruit est une nuisance

Le bruit est une nuisance, ce n’est pas parce que nous vivons à la campagne où le chant du coq, des poules des tracteurs et des cloches de l’angélus viennent agrément la beauté de notre paysage que nous devons tout accepter.

Le bruit est l’une des causes du pourrissement les relations de voisinage mais pas que, il y a aussi le bruit des pots d’échappements des voitures ou des motos non homologués, dans la journée c’est désagréable mais en pleine nuit combien de personnes sont réveillées dans leur sommeil par un seul véhicule déboulant à vive allure dans les rues à fort trafic du village (rue Normande, rue des Vallées, rue du Vexin, rue de l’Aubette et rue de la Moncient à Gaillonnet).

Une étude de l’ADEME a montré qu’une moto avec un pot non homologué traversant Paris de bout en bout réveillait 300 000 personnes, OKay Seraincourt c’est pas Paris mais enfin, proportionnellement ça fait 200 personnes, ce n’est pas négligeable……

https://moto-securite.fr/motards-bruit/#:~:text=C’est%20encore%20pire%20la,les%20p%C3%A9riodes%20de%20sommeil%20profond.

2- Quelle est la tolérance sur le bruit (l’émergence)

L’émergence du bruit est tout ce qui est perçu par autrui dépassant 5 dB(A) le jour (de 7h à 22 h) et de 3dB(A) la nuit de 22h à 7h du matin le bruit de fond (la nature, le vent, les p’tits oiseaux, les voitures au loin etc..) auquel il faut rajouter un terme correctif dépendant de la durée (défini dans le code de la santé publique (art. R1336-7), il a un facteur supplémentaire concernant la fréquence en Hz, les sont dépendent des octaves mais inutile de compliquer les choses.

Référence: loi bruit du 31-dec-1992 et 31-aou-2006.

Pour faire simple, tous les bruits qui dépassent les valeurs ci-dessus sont inacceptables.

Hz = Hertz unité de fréquence

dB(A)= décibel Acoustique (unité d’intensité sonore).

Dire à un membre d’un groupe Facebook qu’il est intolérant parce qu’il se plaint du bruit d’un Karcher n’est pas fondé, pour pouvoir justifier cette affirmation il faut le vérifier avec un sonomètre.

D’autre part, cette tolérance est la même pour tout le monde, c’est la Loi.

3- Que disent les textes de loi sur le bruit?

Dans le Val d’Oise, le bruit est réglementé par l’arrêté préfectoral du 28-avr-2009.

https://www.val-doise.gouv.fr/Media/Files/Publications/l-arrete-du-28-avril-2009

Un grand nombre de communes font référence à cet arrêté sur leur site internet (tapez les mots clés bruit + nom de la commune), rien à Seraincourt.

L’article 11 de la section 6 de l’arrêté préfectoral donne les créneaux horaires où l’on peut faire des bruits de bricolage (tondre sa pelouse, tailler une haie, débroussailler au rotofil, percer des trous…) dans les valeurs d’intensité acceptables sont les suivants:

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

le dimanche de 10h à 12h.

4- Bruit à Seraincourt

A Seraincourt, il y a un arrêté bruit totalement obsolète datant de 1984, c’est à dire avant la Loi bruit du 31-dec-1992, il ne se réfère pas à l’arrêté du préfectoral du 28-avr-2009.

Cet arrêté interdit l’usage des outils à moteur thermique (tondeuse à gazon, tailles haies…) du samedi 19h au lundi 08h si votre tondeuse à gazon est électrique vous pouvez tondre. Attention, cet arrêté est en contradiction avec l’arrêté préfectoral, il n’est pas disponible sur le site de la mairie…..

Nous aurions pu mettre en jour cet arrêté bruit totalement obsolète en 2014 (ça date!) J’avais envoyé à Mme Maurice un projet le 27-sep-2014 par mail.

Le problème à Seraincourt c’est qu’il n’est pas admis d’être plus intelligent que la madame la Maire.

5- Conclusion

Chers seraincourtois(es), pensez à vos voisins, ils ont droit autant que vous à la tranquillité, c’est ça le respect.

Si vous faites du bricolage, veillez à respecter à minima les règles de l’arrêté préfectoral, évitez de tondre votre pelouse le dimanche (si vous avez un tondeuse à moteur thermique).

Si vous organisez de temps en temps une fête à l’extérieure pensez à avertir le voisinage suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions (dormir dans la famille par exemple), un mot dans chaque boîtes aux lettres, invitez-les à venir faire la fête avec vous ils seront compréhensifs.

Chers nouveaux arrivants voilà où en est votre village! Si vous avez choisi de vivre à Seraincourt c’est pour de bonnes raisons (vivre à la campagne, une école de village pour vos enfants, des commerces de proximité, un centre médical, des bassins d’emplois à proximité…..), comment trouvez-vous l’atmosphère? N’avez-vous pas le sentiment de vivre dans un village dortoir? Comment trouvez-vous l’équipe dirigeante? 

Les villages alentours, ont une vie associative plus riche, un village c’est avant tout de bonnes relations de voisinage entre les habitants, des fêtes du bien vivre ensemble, pensez-vous que la maire et son équipe y contribuent?

Certains d’entre-vous ont quitté Seraincourt ou sont en partance vers d’autres horizons à cause de l’atmosphère délétère qui y règne nous vous comprenons.

Avertissement important:

L’objectif de notre site internet est d’informer la centaine d’électeurs qui a voté pour notre liste “seraincourt notre village” sur la manière dont les élus de la majorité gèrent les pouvoirs dont ils disposent pour contribuer au bien être des administrés c’est pour cela qu’en toute objectivité nous nous efforçons d’effectuer des comptes rendus les plus détaillés possibles afin de vous informer de ce qui se passe lors des conseils municipaux, nous vous remercions de votre soutien.

Néanmoins l’accès a ce site est libre, et tous ceux qui par simple curiosité ou par besoin d’information veulent savoir comment est géré votre commune vous êtes les bienvenus.

Si vous faites partie des électeurs qui ont voté pour la liste “Ensemble pour Seraincourt”, prenez le temps de bien lire ce qui suit et posez vous la bonne question! Vais-je continuer à soutenir cette majorité ?

Si vous faites partie des électeurs qui on voté pour la liste “Seraincourt 2020, un autre Avenir”, nous ne doutons pas que vous soyez opposés à l’équipe dirigeante, néanmoins il faut que vous sachiez que vos représentants (qui en principe sont considérés être dans l’opposition) refusent systématiquement de rédiger une tribune commune dans le bulletin municipal (cela aurait pourtant plus de poids puisque l’opposition parlerait d’une seule voix !) de plus il m’est reproché de faire des polémiques alors que mon but n’est que de faire apparaître les incongruités de la majorité.

Lors du conseil du 26 juin, ils ont même quitté la salle, sans raison lors des questions diverses, me laissant seul me dépatouiller face aux 7 membres de la majorité, qu’en pensez-vous?

Absents:

M. Arditti (pouvoir à M. Maurice)

M. Simon (pouvoir à M. Ballot)

Mme Raysseguier (pouvoir à Mme Chabrit)

Mme Lozac’h (pouvoir à Mme Maurice)

Mme Schembri (pouvoir à M. Schweizer)

Secrétaire de Séance: M. Ferreira

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30-mai-2023 

1 CONTRE (J-L. Vinolas), 1 ABSTENTION (Mme Reussard elle était arrivée en retard lors du conseil du 30-mai), 13 POUR

Voté à la majorité

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9-juin-2023

Ce conseil avait pour but d’élire 3 grands électeurs et leurs 3 suppléants pour les sénatoriales qui auront lieu en septembre

Jean-Louis Vinolas (absent pour raison personnelle) ne prend pas part au vote

Mme Reussard s’abstient

Voté à la majorité

1ère Partie – Délibérations

1- Bascule du M14D en M57D BP Commune et BP logements

C’est de l’administratif pur, de plus c’est obligatoire, la commune a choisi la version développée pour avoir une vision plus fine des comptes

Voté à l’unanimité

2- Transmission en CFU BP Commune et BP Logements

Là aussi c’est de l’administratif

Voté à l’unanimité

3- Dissolution de la Caisse des écoles

La Caisse des écoles finance les fournitures scolaires, les manifestations, les transports en bus etc…, elle sera dissoute et le budget sera géré sur le compte de la commune.

Voté à l’unanimité

4- Décision modificative Budget Logements 

C’est pour régler un trop perçu sur les logements locatifs (Cpte 61521), une écriture à rectifier.

Voté à l’unanimité

5- Vote des subventions aux associations

Lors du CM du 27 mars, nous avions évoqué le sujet mais dans le Budget Prévisionnel, il faut faire une délibération spécifique pour les subventions.

Voir L’Essentiel du CM du 27-mar-2023 §6 Vote du budget prévisionnel commune.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Voté à l’unanimité

6- Transfert de la compétence du ruissellement au syndicat SMSO

Le SMIGERMA (syndicat des eaux de ruissellement ayant été dissout) et repris par la CCVC, maintenant c’est la CCVC qui transfert la compétence au SMSO (Syndicat des eaux de ruissellement des eaux de la Communauté Urbaine GPS&O (Grand Paris Seine & Oise).

Le bassin versant de Seraincourt Frémainville étant orienté vers la Montcient qui coule dans les Yvelines, c’est une spécificité de notre commune qui est une pointe du 95 dans le 78!

Voté à l’unanimité

Jusque là, les délibérations font consensus et sont votées à l’UNANIMITE tout va bien, c’est après que les sujets commencent à diverger et qu’il y a des frictions.

7- Demandes de subventions

7.1- Délibération pour une demande de subvention DETR pour la Vidéoprotection

Rappel: Seraincourt a obtenu l’accord du Préfet pour l’installation d’un réseau de vidéoprotection constituée de 11 caméras (situées principalement aux entrées/sorties de la commune et 2 dans le centre bourg).

Le sujet a été abordé lors de 2 commissions bâtiments, mais n’a pas fait l’objet d’une délibération du Conseil rappelle M. Ballot. 

La délibération de ce jour, concerne uniquement la demande de subvention d’une DETR (Dotation d’Equipement de Territoire Ruraux).

M. Vinolas rappelle son mail dans lequel il a écrit qu’il s’abstiendrait si la vidéoprotection se faisait par voie hertzienne et qu’il voterai CONTRE si celle-ci se faisait par fibre optique spécifique (appelé fibre noire) solution très onéreuse. Mme Maurice (grande spécialiste des télécommunications) dit que la solution par voie hertzienne n’est pas possible!

NDLR: Pour information, j’avais pris contact avec la commune de Guitrancourt pour faire une visite de leur installation de vidéoprotection avec M. Digaire en 2022, M. Maurice bien que ne faisant pas partie de la commission bâtiment s’est invité! il est hyperactif! Leur installation par voie hertzienne n’a coûté que #36 000€, cherchez l’erreur…..

Nota: Nous rappelons à nos éminents spécialistes des télécoms siégeant au conseil municipal qu’une fibre optique peut se couper avec une pince d’électricien alors que les ondes hertziennes elles passent toujours…..

Coût total de l’opération: 240 741€

Subvention Région IdF: 48 148€ (20%)

Subvention Département V.O.: 72 222€ (30%)

Demande de subvention DETR à voter: 72 222€ (30%)

Financement par la Commune de Seraincourt: 48 148€ (20%)

M. Digaire nous dit que si nous n’obtenons pas cette DETR et si le financement Region+dept+DETR n’atteint pas 70 à 80% du coût total, le projet pourrait être “lettre morte”.

1 CONTRE (JL Vinolas cohérent parce que contre la fibre) 3 ABSTENTIONS* (M. Ballot + Pouvoir V. Simon, Mme Reussard) 11 POUR.

Voté à la majorité

* Grande discussion entre Seraincourt 2020 et Ensemble pour Seraincourt sur la définition de l’abstention et la notion de “ne pas prendre part au vote” nouveauté sortie par Mme Reussard. En effet, en 2020 une délibération a été votée à la majorité pour donner les pleins pouvoirs à Mme Maurice mais qui doit en rendre compte au conseil….. 

NDLR: prise de tête sans grand intérêt qui nous fait perdre du temps, on est dans un débat stérile….

Seraincourt sera le seul village du secteur de Vigny avec une vidéoprotection par fibre, n’y a-t’il pas d’autres projets plus importants pour notre commune?

La vidéoprotection est utile pour de petites villes quand il y a des problèmes d’insécurité, à Seraincourt nous avons des problèmes d’incivilités, de vitesse, la vidéoprotection n’a jamais résolu de problèmes d’incivilités, de vols à la roulotte, de stationnement, de vitesse….

Pour information, la commune de Marines va installer une vidéoprotection par voie hertzienne, c’est moins cher.

7.2- Demande de subvention au Fond Vert pour l’installation d’un système de géothermie à l’école “Paul et Aimé Rivière”

Le projet est porté par Mme Enée et M. Maurice (qui n’est pas membre de la commission bâtiment, que vient-il faire?).

A- Plan de financement de l’isolation Total: 220 000€

dont:

Subvention Région IdF: 66 000€ (30%)

Subvention Département V.O.: 22 000€ (10%)

Financement par la Commune: 44 000€ (20%)

Demande de subvention à obtenir 88 000€ (40%)

B- Plan de financement de la géothermie total: 870 000€

dont:

Subvention Région IdF: 348 000€ (40%)

Subvention Département V.O.: 87 000€ (10%)

financement par la Commune: 174 000€ (20%)

Subvention à obtenir: 261 000€ (30%)

M. Maurice qui ne fait pas partie de la commission bâtiment et Mme Enée ont by-passé la commission bâtiment, ils ont travaillé en catimini en faisant de la rétention d’information.

La commission bâtiment ne s’est jamais réunie pour évoquer ce sujet, nous n’avons reçu aucune information technique sur l’isolation, sur la géothermie, où sont les plans? les données techniques? combien de bâtiments seront isolés? et maintenant voilà qu’on nous demande notre accord pour une demande de subvention sur un projet de 1 090 000€ pour lequel nous n’avons jamais été consultés?

Qu’en pensez-vous?

4 ABSTENTIONS, 11 POUR.

Voté à la majorité

Mme Enée intervient en disant que les seraincourtois(es) sont pour isoler l’école et remplacer le système de chauffage, c’est vrai, mais pour mémoire, dans le programme « Ensemble pour Seraincourt » toutes nos propositions étaient dénigrées, moquées, il n’était nullement fait mention du remplacement du système de chauffage de l’école, c’est la liste « Seraincourt notre Village » qui a été la première à parler de passoire thermique des bâtiments publics.

Mme Maurice, mes chers collègues appliquez votre programme pour lequel vous avez été élus et non pas celui de Seraincourt notre village, ne pompez pas nos idées bêtement! 

D’autre part la moindre des choses eut été d’en parler en commission bâtiment, est-ce que cette commission ne se limite qu’à la vidéoprotection?

2ème partie – Questions diverses

Remarque importante:

Mme Reussard et M. Ballot ont préféré me laisser me défendre seul, quittent la salle du conseil sans rien dire, quelle était leur motivation? qu’espèrent-ils de l’actuelle majorité? Je ne compte pas le nombre de fois où j’ai tenté d’unir nos forces dans l’opposition, peine perdue, il semble que les élus de seraincourt 2020 ait choisi leur camp celui de l’actuelle majorité.

1- Question de M. Maurice sur le “coworking” (voir la question dans le fil d’actualité suite)

Réponse de M. Vinolas

Mme la Maire, M. Maurice, mes chers collègues,

Je sais toute l’estime que me porte M. Maurice et je le remercie pour cette question qui montre qu’il s’intéresse au coworking, alors qu’il l’a dénigré pendant les élections. 

Vous ne le savez peut-être pas, mais le porteur du projet (Emmanuel G.) a quitté Seraincourt en 2021 c’était chez lui que nous devions installer les bureaux donc le projet n’est plus à l’ordre du jour par obligation mais si vous êtes prêts à mettre à disposition un espace de travail, nous pourrions relancer le projet avec M. Maurice.

NDLR: c’est bien de reconnaître ses erreurs

Il ne vous a pas échappé que c’est votre liste qui a été élue en 2020 c’est donc votre programme qui doit être mis en œuvre et pas celui de mon équipe.

Mais comme M. Maurice aime déterrer les cadavres, je me permettrais de lui rappeler quelques sujets inscrits dans le programme électoral de 2014 (9 ans déjà) de la liste “ensemble pour Seraincourt” dont j’ai fait partie pendant 3 ans.

• La rénovation de l’école, que reste t’il à faire?
• L’optimisation de l’éclairage public (éclairage des points stratégiques avec détecteurs de présence, la gestion des plages de mise en service). Quels sont les résultats des tests d’éclairage grandeur nature du mois d’octobre?
• La finalisation de l’espace entourant la nouvelle salle sportive, qu’a-t’il été fait?
• La permanence et le contact téléphonique avec les élus y a t’il un numéro vert, une hot line?
• La création d’une union des commerçants, artisans et industriels, en voilà une bonne idée

Tract de la liste Ensemble pour Seraincourt saison 1 (2014).

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Je n’ai rien de plus à rajouter.

2- Question de M. Maurice sur l’activité de M. Vinolas (mandature 23-mars-2014/23-mars-2017) et depuis le 4-juil-2023 à ce jour.

Réponse de M. Vinolas

« Mme la maire, M. Maurice, mes chers collègues,

M. Maurice à tout à fait raison, la question concernant le Coworking a été zappée mais par Mme Maurice, je tiens à le préciser.

M. Maurice, je pense que vous avez une incompréhension de ma tribune du BM Janvier 2023 rédigée fin novembre 2022 avant le début des problèmes sur la piste cyclable, j’ai mis en valeur la très forte implication de madame la maire à l’écoute de ses concitoyens (réunion à l’école pour des problèmes de salubrité, réunion sur les problèmes de vitesse, stationnement, sécurité) mais aussi tests grandeur nature sur l’éclairage public et enfin le lancement de la piste cyclable, du parking et la rénovation du lavoir Bellevue, hélas 7 mois plus tard, malgré votre hyperactivité, M. Maurice, les habitants vous aperçoivent tous azimuts sur les chantiers certains vous appellent même Monsieur le Maire, mis à part 1 coup de pinceau par-ci par-là, 1 panneau céder le passage rue de la Montcient et 1 panneau stationnement interdit rue Normande, rien n’est terminé.

M. Maurice, dois-je vous rappeler que lors des conseils municipaux, c’est la minorité qui pose des questions à la majorité sur “la gouvernance de la commune” et non l’inverse, je ne vais pas déroger à cette règle de base.

M. Maurice vous êtes un simple conseiller comme moi, mais de quel droit vous permettez-vous de me poser des questions sur mon activité? Je n’ai aucun compte à vous rendre en conséquence je vais vous décevoir en ne répondant pas à votre question.

Sur les mandatures 2014 – 2020 vous avez pu voir ce que j’ai fait, je ne vous ferai aucun bilan malgré que j’ai suffisamment d’éléments en ma possession.

Avant de me poser des questions sur mon activité, qu’avez-vous fait vous-même? Pourquoi, mis à part M. Schweizer, aucun conseiller de la précédente mandature ne s’est représenté? Quand on voit les listes de présences des conseils depuis 2020, 2 conseillères sont absentes l’une à 33%, l’autre à 40%, pourquoi me posez-vous des questions alors que vous êtes incapable de gérer vos équipes? M. Maurice, c’est vous qui le 4 juillet 2020 lors du vote des commissions avez fait appliquer la règle du “plus fort reste”, bien qu’ayant souhaité participer à plusieurs autres commissions, je ne suis membre que de la commission bâtiment à laquelle j’ai assisté à toutes les réunions (2), au CCAS (ou j’ai assisté à toutes les réunions sauf 1), aux commissions éclairage public et cimetière (il n’y a eu aucune réunion). Vous ne pouvez en aucun cas me reprocher mon inaction car dans la période Juillet 2020-décembre 2022, j’ai assisté à 93% des conseils municipaux« .

M. Maurice, il faut absolument remotiver les conseillers de la majorité.

Je n’ai rien d’autre à dire« .

M. Maurice est déstabilisé il est dans tous ses états il hurle.

M. Maurice

« M. Vinolas, vous ne répondez pas à mes questions« .

NDLR: M. Maurice a ses questions et j’ai mes réponses nous n’allons pas rentrer dans son jeu…..

M. Vinolas

« Je ne répondrai pas aux questions d’un simple conseiller« .

NDLR: M. Vinolas lui remet en cadeau une liasse de documents qu’il a fait et transmis à Mme Maurice, dont une sur un arrêté sur le bruit.

M. Maurice

« Quand avez-vous transmis ce projet d’arrêté? »

M. Vinolas

« Je vous le dirai« 

NDLR: M. Vinolas lui rafraîchi la mémoire en lui transmettant dans la semaine le mail dans lequel était présenté cet arrêté sur le bruit datant du 27 septembre 2014 (bientôt 9 ans).

M. Vinolas

« Mme Maurice, je reconnais qu’officiellement vous êtes la MAIRE mais que dans les faits, je n’ai pas la certitude que vos mails sont écrits par vous, ne seraient-ils pas écrit par quelqu’un d’autre, un imposteur?« .

M. Maurice

« Les mails sont écrits en commun par moi et Mme Maurice et tous les conseillers de la majorité sont au courant ».

M. Vinolas

« Ah bon! Première nouvelle, M. Maurice c’est plutôt vous ou Mme la Maire qui les écrivez?« 

NDLR: M. Maurice ne répond pas, pourquoi? la question est importante, car nous avons identifié 2 styles d’écriture de Mme Maurice, selon notre analyse tous les mails finissant par « Le Maire Anne-Marie MAURICE » sont en fait écrits par M. Maurice, nous avons un authentique mail de Mme Maurice, une pépite.

M. Ferreira

« Votre question est misogyne M. Vinolas« .

M. Vinolas

« Ah! bon!« 

NDLR: qu’y a-t’il de misogyne à clarifier une situation où la direction d’une commune est bicéphale, qui est le chef(fe) Mme ou M. Maurice? Cela pose un problème essentiel sur la responsabilité des actes.

Ambiance

Mme Maurice, la maire qui en principe doit diriger les débats et faire la police de l’assemblée est silencieuse, elle est totalement dépassée par son époux, un simple conseiller qui prend la parole sans que personne ne la lui donne et qui vocifère sur moi. 

Ce qui est le plus humiliant, ce sont les adjoints, enfin tout ceux qui perçoivent une indemnité qui obéissent au doigt et à l’œil à un simple conseiller hyperactif qui vocifère et qui fait ce qu’il veut.

Nous comprenons mieux pourquoi les conseillers de la précédente mandature ne se sont pas représentés. Pourquoi les 2 où 3 conseillères de l’actuelle majorité sont-elles aussi souvent absentes? 

Nous constatons qu’un conseiller de la majorité qui a été jusque là présent à 100% des CM n’a pas dit un seul mot, cautionne-t-il cette situation où un simple conseiller prend l’ascendant sur la maire, ses adjoint(es) et tous les membres de sa liste?

Pour finir, M. Maurice sur un ton menaçant dit.

« M. Vinolas, je continuerai à vous poser des questions à chaque conseil municipal ».

NDLR:

1- Dorénavant, M. Vinolas ne répondra à aucune question de M. Maurice, rien ne l’y oblige.

2- il se réserve le droit de poser à la maire, aux adjoints et conseillers toutes les questions relatives à la gouvernance de la commune et au respect du programme de la liste ensemble pour Seraincourt qui engage l’actuelle majorité devant les habitants.

3- Une telle situation, seul en tant qu’élu d’opposition soumis à « la question » par la majorité est inacceptable, en conséquence pour tous les conseils municipaux à venir, des membres de mon équipe seront présents dans le public pour filmer tout débordement et les diffuseront sur les réseaux sociaux comme la loi le permet.

https://www.journaldesmaires.com/fr/vie-des-assemblees/l-enregistrement-des-seances-du-conseil-municipal_-b.html

Conclusions

1- Lors de ce conseil, M. Maurice a clarifié la situation, nous savons maintenant que les courriers de Mme Maurice sont en fait écrits en commun avec son époux, question « qui est la tête pensante des époux? ». Cela pose un problème majeur celui de la responsabilité des actes.

2- Pourquoi M. Maurice pose des questions uniquement à M. Vinolas? Serait-il le seul à faire de l’opposition?

Seraincourt notre village joue son rôle de garde fou en votant favorablement aux délibérations qui vont dans le bon sens et défavorablement contre celles qui conduisent notre village dans le mur, c’est cela une opposition constructive.

En votant pour la liste « Seraincourt notre village » au 2ème tour, une 100taine d’habitants a manifesté sa volonté de ne suivre ni l’une, ni l’autre des 2 autres candidates, ils doivent être respectés.

Ces habitants paient des impôts, participent à la vie du village il font donc partie intégrante de notre commune, ils m’ont fait confiance et je défendrai leurs intérêts jusqu’au dernier conseil municipal.

Le point délicat c’est toujours comment en finir avec ces palabres de cour de récré ces gnangnans sans être traité de fuyard par M. Maurice. Comme il n’était pas possible d’être écouté il était temps de mettre fin à ce débat stérile. 

Il est 20:05, le conseil municipal est terminé, nous avons passé la moitié du temps à entendre M. Maurice parler (vociférer), je suis heureux de rentrer à la maison tranquillement, la maire, les adjoints et le seul conseiller de la majorité présent doivent rester à la mairie pour écouter le débriefing de M. Maurice, je mesure ma chance et je ne les envie pas….