L’essentiel du Conseil Municipal du 7 octobre 2022

1- Préambule:

C’est un conseil municipal sans réel intérêt, mis à part le rachat par la mairie d’une licence IV (drôle d’idée). 

Si vous voulez gagner du temps vous pouvez zapper car les discussions commencent aux questions diverses.

2- Absents excusés:

  1. M. V. Simon, donne son pouvoir à M. Ballot 
  2. Mme V. Lozac’h, donne son pouvoir à Mme Maurice
  3. Mme M-L. Schembri donne son pouvoir à M. Arditti

J-L Vinolas fait remarquer que 2 conseillères de la majorité sont régulièrement absentes dont l’une depuis le 2 avril 2021 (soit +18 mois).

Vont-elles bien? Pourquoi ne viennent-elles pas? Soutiennent-elles encore les actions de Mme Maurice? Combien de temps va durer leur absence? Pourquoi ne démissionnent-t’elles pas?

Mme Maurice lui coupe la parole.

Pour info: dans la charte de l’élu local Art. L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales il est écrit « l’élu local doit participer avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ».

Désignation d’une secrétaire de séance: Mme Raysseguier

3- Signature du procès-verbal du 28 juin 2022

Vote: 1 contre 2 abstentions 12 Pour (dont JL Vinolas, qui n’est pas toujours négatif).

4- Acquisition d’une Licence IV

La licence IV (vente d’alcool dans les bars) des étangs de Rueil est en vente (15 000€ + frais d’avocat = 17 640€ coût pour la mairie). Mme Maurice demande le rachat de la licence pour un éventuel repreneur.

Nota: à Seraincourt il y a 3 licences (Rueil, Bourg et Gaillonnet), si la licence n’est pas reprise elle sera perdue définitivement. Elle peut être vendue ailleurs selon des règles bien définies (voir sur Google).

Vote: 4 abstentions (Ballot/Vincent, Reussard, Vinolas), 11 Pour

Commentaire de JL Vinolas: Cette licence IV appartenait autrefois au bar de la Cressonnière (bar – hôtel – restaurant réputé qui a fait l’objet d’une inspection ERP (Etablissements Recevant du Public) à la demande de Mme Maurice en 2014 et qui est l’une des causes de sa baisse d’activité) qui l’a revendu aux Etangs de Rueil il y a peu de temps.

Quel serait le potentiel repreneur susceptible d’ouvrir un bar à Rueil? Pas de parking, peu de passage, pas de clientèle, pas de licence pour vendre du tabac et des jeux à gratter….

Qu’en pensez-vous? est-ce une bonne idée?

5- Taxe aménagement CC Vexin Centre 

Le sujet a été abordé en conseil communautaire, le Conseil doit délibérer pour entériner la délibération de la CCVC.

Un peu de pédagogie:

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la Commune et la Communauté de Communes pour les constructions nécessitant l’obtention d’une permis de construire (peu de PC sur Seraincourt) ou une autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

En 2022 la taxe d’aménagement est égale à:

la surface taxable (m²) x 929 €/m² (valeur forfaitaire en IdF) x % (taux voté en conseil).

Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50%, sont notamment concernés:

  • les 100 premiers m2 de la résidence principales
  • les surfaces de constructions supérieures à 100 m2 pour la résidence principale financée par un prêt à taux zéro.

Si le montant la taxe d’aménagement est supérieur à 1 500 €, elle sera à régler en deux fois. Vous recevrez un avis vous invitant à régler la taxe d’aménagement dans les 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Pour la CC Vexin Centre, il avait été proposé un taux 2% qui a été ramené à 1%.

Vote: Unanimité

6- Taxe aménagement Seraincourt

Pour Seraincourt le taux proposé par Mme Maurice est de 2%.

Pour l’aménagement du lotissement de la rue de l’Aulnaie l’installation d’un transformateur est nécessaire, coût pour la commune 22 000€….

Il y a 3 ou 4 ans, M. Schweizer avait proposé de faire un arrêté ou une délibération pour que les investisseurs absorbent ces dépenses, hélas rien n’a été fait à ce jour.

3 Contre (Ballot/Vincent, Reussard), 12 Pour

Le taux sera de 2% à partir de 2023 (Pour une durée de 3 ans)

7- Élection correspondant défense

Mme Maurice propose F. Ferreira

1 abstention (J-L. Vinolas)  14 Pour

Commentaire: C’est une fonction administrative destinée à promouvoir l’engagement dans la Défense Nationale.

J’estime que M. Ferreira n’a pas fait respecter les règles de police liées à sa fonction d’adjoint, dans le doute je me suis abstenu.

8- Élection correspondant incendie: 

Mme Maurice propose F. Ferreira

1 abstention (J-L. Vinolas) 14 Pour

Commentaire: Idem

9- Fusion SIEVA / SIAP Frémainville/Seraincourt et SIAP 

La compétence eau potable est reprise par la CCVC, une régie (fusion de 3 syndicats) est en cours entre le SIEVA (vallée de l’Aubette), le syndicat de l’eau Frémainville/Seraincourt et un autre syndicat (proche), le but étant de ne pas tomber dans le giron de Véolia. Ce syndicat portera le nom de SEVAM, son but est la préservation des ressources en eau, le stockage et la distribution. Tout sera fait après accord de la préfecture en 2023.

J-L. Vinolas: demande l’impact sur le prix de l’eau, pas de réponse.

La fusion avec le SIEVA avait été proposée par J-L Vinolas voir article sur le site https://seraincourt-notre-village.fr/leau-est-elle-chere-a-seraincourt/

Sempiternel débat sur le prix de l’eau. M. Maurice affirme toujours que le prix de l’eau est de 3,09€ (il ne tient pas compte du traitement de dépollution après utilisation), c’est vrai pour les agriculteurs (pas de traitement des eaux vannes des animaux, dispositifs de traitement des eaux indépendants (fosses sceptiques….), mais pour la très grande majorité des habitants le prix de l’eau (comprenant le traitement de dépollution) et hors abonnement est aujourd’hui de 5,85€ (voir votre facture Véolia).

Cela fera l’objet d’un article spécial.

Vote: Unanimité

10- Modification de surface concernant l’achat terrain chemin de la couture 81 ca (m²)

But: permettre la rotation du camion-belle du SMIRTOM (ordures ménagères)

Correction de surface demandée par le notaire.

Vote: Unanimité

11- Modification des indemnités pour séances judo

Ce serait une demande de la directrice de l’école. Actuellement, l’indemnité est de 710€.

Etant donné que les enfants n’ont pas piscine, il est proposé de faire 75h x 25€/h = 1875€ (pas de piscine) 5 classes (15h/classe)

Vote: Unanimité

12- Marchés publics

Aujourd’hui pour les marchés de travaux et de service la délégation du maire est limitée à 215 000€ 

Or, pour le contrat rural (3 ans), la somme des dépenses des 3 projets sera supérieure.

Vote: 4 contre (Ballot/Simon, Reussard, Vinolas) – 11 pour

13- Révision du prix du repas à cantine de l’école

L’augmentation serait de 0,36€ (la nourriture passe de 2,82 → 3,18€/repas), elle est prise en charge par la commune.

M. Ballot, demande les conditions sur les délais de prévenance, d’après Mme Chabrit ce serait dans le nouveau règlement de l’école (transmis le 9 mai avec la convocation).

Pas de vote c’est une info

14- Création d’un poste administratif

Une nouvelle secrétaire de mairie arrive le 14 novembre.

Actuellement il y a 1 poste de 20h, 1 poste de 16h. Le poste de la nouvelle secrétaire sera à temps complet (courage madame).

Mme Reussard ne prend pas part au vote, 14 pour

15- Questions diverses

C’est là que commence le débat ou plutôt les palabres avec M. Maurice.

A Seraincourt c’est le monde à l’envers c’est la majorité qui est aux manettes qui pose les questions à l’opposition (Seraincourt notre village).

2 sujets étaient à l’ordre du jour le Compte rendu suite à la visite de l’école et la crèche. Seraincourt 2020 a posé des questions sur l’école et le centre de loisir.

15.1- Le compte rendu sur la visite de l’école

Mme Maurice pose la question sur le compte rendu de l’école https://seraincourt-notre-village.fr/hygiene-et-maintenance-de-lecole-de-seraincourt/

J-L Vinolas lui retourne la question, quand la mairie va-t-elle mettre son compte-rendu sur le site de la commune? Il lui rappelle que la visite était à son initiative, le but était de faire taire des rumeurs infondées.

Elle ne sait pas quoi répondre, elle est totalement déboussolée, dire qu’elle est Maire de Seraincourt en principe « la meilleure d’entre-nous », il y a du souci à se faire, c’est L’AUTRE qui décide de tout.

Il attend toujours le CR de Mme Maurice indiquant la liste des tâches à réaliser avec un planning et quand aura lieu la prochaine visite de chantier?

J-L Vinolas lui rappelle que 4 élus de la majorité étaient présents à cette visite, Mme Maurice, 2 des ses adjoints (Mme Chabrit, M. Ferreira) et M. Maurice et qu’aucun n’a pris de notes, ils sont restés les mains dans les poches. Heureusement que J-L Vinolas était là pour écouter les parents et prendre des notes….Notons que Mme Chabrit a été incapable de répondre aux questions des parents et que M. Ferreira (parent d’élève) a minimisé les problèmes qui selon lui sont amplifiés…..

J-L Vinolas informe le conseil qu’il a reçu les remerciements de parents d’élèves pour avoir mis l’affaire sur la place publique. Il note que les travaux ont commencé à l’école et au centre de loisirs, preuve que les rumeurs n’étaient pas aussi infondées que ne le prétend Mme Maurice.

M. Maurice intervient, J-L Vinolas lui donne une copie papier du CR de la visite de l’école

Comme d’habitude il vocifère, nous avons même eu peur qu’il pète une durite

Il n’aime pas les commentaires du style.

  • Mme Maurice tient un tout autre discours, plus lénifiant avec sa petite voix mielleuse, elle se la joue Caliméro (c’est trop injuste), elle et son équipe (la dream team) font tout pour bien faire, elle adopte la position de la victime harcelée sans raison par toutes ces mauvaises personnes qui lui veulent du mal.
  • Avec M. Maurice nous avons eu droit à une logorrhée verbales (ou plutôt une diarrhée) et à une avalanche de chiffres sortis d’on ne sait où (l’entendre lire par M. Maurice ce qui le concerne quel plaisir)
  • Mme Chabrit était muette comme une carpe

Le site seraincourt notre village n’est pas le journal communal c’est un site d’opposition, quand il est écrit que Mme Maurice parle avec sa petite voix mielleuse et que M. Maurice nous sort une logorrhée verbale (ou plutôt une diarrhée) ça parle aux lecteurs et c’est là l’essentiel.

15.2- Le centre de loisir

Voir l’article paru sur le site https://seraincourt-notre-village.fr/hygiene-et-maintenance-a-la-creche-de-seraincourt/

Selon Mme Maurice, elle était en discussion avec le Président de la CC Vexin Centre et que l’affaire du centre de loisir avait fuité sur le site seraincourt-notre-village et demande qui sont les sources.

Bien évidemment nous ne donnons jamais nos sources.

Elle oublie de signaler qu’elle avait reçu une lettre de mise en demeure de l’avocat des P’tits amis de réaliser des travaux nécessaires.

Et comme toujours, M. Maurice est intervenu et nous a sorti d’anciennes affaires sur le centre de loisir (une inondation!…) ainsi que les anciens baux de location des locaux du centre de loisir, rien de probant qui puisse nous convaincre.

J-L Vinolas a rappelé à Mme Maurice que du temps où il était un blanc mouton (eh oui!, j’ai été moi aussi un blanc mouton pendant 1 an, dans la majorité (lors de la précédente mandature)), il avait noté son mépris de cette association qu’elle a étranglé en réduisant puis en supprimant les subventions.

J-L Vinolas a été informé que des travaux étaient en cours. Qu’en aurait-il été si les P’tits amis n’avait pas fait de mise en demeure et si Seraincourt notre village n’avait pas porté l’affaire sur la place publique?

Attention Mme Maurice, quand on tire trop sur l’élastique quand ça casse, ça fait très mal aux doigts...

Nous notons que M. Schweizer donne l’accès aux documents publics aux conseillers excepté les dossiers du personnel (pas de copie ni de photos autorisées), nous irons le moment venu et vous informerons s’il y a des points qui posent questions.

Les questions posées par Seraincourt 2020 ne sont pas pris en compte ça ferait trop long.

16- Conclusion

Mme et M. Maurice ainsi que M. Schweizer vous êtes au Pouvoir depuis bientôt 9 ans (les nouveaux arrivants le sont bientôt depuis 3 ans), qu’avez-vous fait?

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