L’Essentiel du Conseil Municipal du 27-mar-2023

Tout d’abord désolé mais il va vous falloir un peu de temps pour lire ce qui suit , il n’était pas possible de résumer plus ce compte rendu au risque de déflorer les sujets et un petit conseil si vous ne voulez plus aller au spectacle (cinéma , théâtre) pour des raisons économiques vous pouvez assister GRATUITEMENT A UN CONSEIL MUNICIPAL, ça vaut n’importe quel vaudeville des Grands Boulevards.

Sommaire:

– Liste des délibérations selon la convocation du conseil municipal

– Questions diverses (c’est là que commence la foire d’empoigne)

– Conclusions

Absentes: Mme Lozac’h (excusée par Mme Maurice), Mme Raysseguier (Pouvoir à Mme Chabrit)

Dans l’assistance, il y avait 2 personnes dont une parente d’élève, demandez-lui comment c’est passé le conseil! Il faut savoir que c’est comme ça d’habitude, hormis le conseil du 19 décembre qui a été bouclé en 34 minutes….

1- Désignation d’un secrétaire de séance: Mme Chabrit

2- Signature du PV du 19 décembre: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 10 POUR

3-  Vote du Compte d’Administratif (Commune)

M. Vinolas prend la parole:

Il informe le conseil qu’il a rencontré M. Schweizer en mairie le 31 janvier 2023 pour vérifier les comptes. M. Schweizer a été transparent, il l’a autorisé à contrôler librement 4 classeurs de factures, aucune anomalie flagrante n’a été détectée, cependant il n’a pas eu accès au listing du « grand livre » car les écritures des comptes n’étaient pas encore figées, ce qui est compréhensible ainsi qu’au bilan du méchoui de juillet 2022 (recettes/dépenses). Dans un premier temps, il lui a été dit que c’était l’association « Seraincourt Evénements » qui avait organisé ce méchoui, il s’est avéré par la suite que ce n’était pas le cas.

Suite à la réunion de la commission budget élargie le 13 mars, il n’a obtenu aucune information complémentaire sur le listing du « grand livre » et sur le bilan du méchoui. Par mail du 14 mars, M. Vinolas a insisté auprès de M. Schweizer pour obtenir ces informations.

Par mail du 14 mars M. Schweizer lui a répondu « je suis très occupé par les opérations de clôture des comptes 2022 et procédure budgétaire. Nous reprendrons contact pour vous fixer un rendez-vous ».

Au 27 mars, n’ayant reçu aucune date de rendez-vous, il n’était pas possible de voter favorablement le Compte Administratif, le Compte de Gestion.

M. Vinolas rappelle à Mme Maurice et M. Schweizer que d’après le CGCT Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité ». 

Vinolas demande à Mme Maurice et à M. Schweizer un accès libre au listing « Grand livre » tous les 3 mois, sinon faudra-t ’il le demander à la CADA ou au Préfet ?

Compte tenu de ces éléments portés à connaissance du conseil M. Vinolas votera CONTRE le CA et le CG.

Vote du CA: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 9 POUR (Mme Maurice étant maire ne peut voter).

Commentaire: l’opposition est unanime (bravo).

4- Vote du Compte de Gestion (Commune)

Vote du CG: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 10 POUR

Commentaire: l’opposition est unanime (bravo)

5- Vote de l’affectation du résultat 2022 commune au Budget Prévisionnel 2023

Votes de l’affectation: 14 POUR

6- Vote du Budget Prévisionnel 2023 (commune)

M. Schweizer explique le budget (réalisé 2022, et prévisionnel 2023).

Equilibre Dépenses/Recettes de la section fonctionnement 1 532 087€.

Résultat R: 549 304€

– Fonctionnement: Points essentiels que nous avons retenu:

la dépenses d’électricité est 39 189€. Il n’est pas possible de faire la décomposition sans le listing du “grand livre”, mais pour info la consommation d’électricité pour l’éclairage public était de 22 240€ (année 2021), en 2022 elle devrait être un peu moins importante, l’éclairage public représente la moitié du budget électricité, une piste pour faire des économies remplacer les lampes a vapeur par des LED et éteindre la lumière partiellement (par exemple un candélabre sur trois comme l’essai effectué en fin d’année dernière dont nous attendons toujours les résultats)

Subvention aux associations voir photo ci-dessous.

En 2022, des associations n’ont pas perçu de subventions (pour diverses raisons, événement annulé (Jeux de Montgeroult), oublie, demande hors délai, manque de RIB etc…), en 2023 l’association Seraincourt en Actions percevra une subvention de 800€, il faudrait parler des associations qui n’ont pas publié leurs résultats ni fait d’assemblée générale en 2022 (voir les statuts de ces associations).

Equilibre dépenses/recettes de la section investissement 1 109 247€
– Dépenses d’investissements (essentiels) en prévision 2023

    – Travaux pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite): Bibliothèque, Mairie et salle des associations

    – Voirie: 188k€ (rue du Blanc Moulin)

    – Lavoir, Parking rue des Vallées

    – Travaux pour l’école (élagage des branches d’arbres, étude géothermie (études + devis pour de réalisation d’un cahier des charges, analyse des offres et suivi de chantier, demandes de subventions au Département…)

– Recettes d’investissement: 141k€ Département + 194k€ Région (contrat rural)

Vote du Budget Prévisionnel 2023: 3 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Vinolas), 1 ABSTENTION, 10 POUR.

Le vote CONTRE s’explique par le non respect des priorités notamment l’école, les investissements sont du « tape à l’oeil » (Lavoir, parking/place de marché (nous attendons le marché nocturne du vendredi soir promis par Mme Maurice lors des élections….)).

– Délibération pour le SIERC

En 2023, les travaux de la rue de l’Aulnaie seront terminés, les travaux d’enfouissement rue des Patis seront sur le BP 2024.

Vote: 14 POUR

– Transfert du budget commune vers budget logement

Vote: 14 POUR

7- Vote du Compte Administratif 2022 Logements

Vote: 14 POUR

8- Vote du compte de Gestion 2022 Logements

Vote: 14 POUR

9- Vote de l’affectation du résultat 2022 logement au BP 2023

Résultat (R)= 111 494€

Vote: 14 POUR

Investissement:

Parking des logements de Rueil + jardin 60 282€

Vote: 14 POUR

10- Vote des taux d’imposition

M. Schweizer propose de ne pas changer les taux d’imposition.

Rappel (année 2021 vu sur internet): Taxe d’Habitation: 13,97%, Taxe Foncier bâti 24,74%, Taxe foncier Non Bâti 57,38%).

Jusqu’en 2022 certain d’entres vous (en principe les plus aisées) avez payé une taxe d’habitation, en 2023 la Taxe d’habitation des résidences principales disparaît, par contre la taxe d’habitation des résidences secondaires reste c’est un + de 19 702€ (env. 3,5% des impôts locaux).

Vous vous demandez peut-être pourquoi vos impôts locaux augmentent alors que les taux d’imposition restent inchangés, c’est normal puisque vos impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative qui elle a été augmentée de 7,1% (voté à l’assemblée nationale).

Les impôts locaux apportent # 568 000€ au budget de fonctionnement.

Vote: 14 POUR

11- Taxe d’aménagement (ex. Taxe Locale d’Equipement)

C’est une taxe sur les biens neufs ou les modifications qui font l’objet d’un permis de construire, elle est de 2%.

Vote: 14 POUR

12- Acquisition de la parcelle AB241 au prix de 81€

Nous ne l’avons pas trouvé sur le cadastre géoportail, elle est donc à créer. Elle permet l’élargissement de la rue de la Couture dans sa partie montante vers la départementale D43.

Vote: 14 POUR

13- Demande de subvention au PNR pour la requalification du jardin de la maison des associations

C’est pour le jardin devant l’ancienne école de Rueil appelée Maison des associations. Budget des travaux de jardinage 7 545€ (subvention du PNR 50% soit 3 772€).

Vote: 12 POUR, 2 conseillers ne prennent pas part au vote (Mme Reussard, M. Ballot).

Il est possible aux conseillers de ne pas prendre part au vote car ils estiment que toutes les délégations ont été données au maire en début de mandat.

Pour ceux qui veulent en savoir plus cliquez sur le lien

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037666566/

 14- Convention de la collaboration avec le SIARP pour transmissions des données nécessaires au recouvrement des créances détenues par le SIARP

Vote: 14 POUR

15- Travaux d’enfouissement programme 2023

L’enfouissement des lignes de la rue de l’Aulnaie sera terminé en 2023, la rue des Patis sera au budget 2024. Il était temps de faire une pose dans tous ces investissements et consacrer le maximum d’argent sur l’école.

Information, pas de vote

16- Achat d’une parcelle de terrain AB124 rue Normande (voir geoportail pour la localiser ou pour ceux qui connaissent elle se trouve à l’entrée de Rueil).

Prix de vente: 10 000€ (pas cher pour un terrain en zone constructible, pour ceux qui connaissent l’endroit la zone est marécageuse surtout lorsque le ru déborde).

Un terrain de pétanque sera installé rue Normande à l’entrée de Rueil, là où il y a un grand saule pleureur. M. Ferreira indique qu’un dossier a été présenté par des jeunes du village pour installer des appareils de sport (musculation etc….), ce terrain sera acheté à cet effet .

Vote: 1 CONTRE (J-L. Vinolas) – 2 Abstentions (M. Reussard

M. Vinolas craint un risque de perturbation du voisinage pendant les longues soirées d’été. Allons-nous encore devoir subir un manque de concertation comme lors de la construction du city-park ? Attendons de voir et souvenons-nous de ce que j’aurais dit en temps opportun.

17- Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

M. Ferreira nous explique qu’une convention a été signé par la CCVC avec l’ANTAI pour verbaliser les incivilités (stationnement, déjections canines etc…). 

Grande discussion qui ne me convainc pas. Il faut savoir que la verbalisation est encadrée par la justice (le Procureur de la République). Comment tout cela va être fait? Envoi de photo? D’identité? Le maire et ses adjoints sont de part la loi officiers de police judiciaire, ils espèrent verbaliser à tire larigot.

M. Vinolas mets en garde le conseil : la verbalisation est encadrée par la Loi , il attend de voir comment tout ça va se passer. Mme Maurice ira-t-elle verbaliser toute seule ou sera-t-elle accompagnée de son chien aboyeur? Comme on dit l’exemple vient d’en haut, des élus de la majorité sont les premiers à ne pas respecter la loi, en voici un exemple. A la fin du conseil une personne de l’assistance à dit « que fait-on quand c’est un adjoint qui est mal stationné devant l’épicerie? » je vois difficilement M. Schweizer ne pas respecter le code de la route serais-ce par hasard M. Ferreira? 

Faudra-t-il investiguer les crottes de chiens faire des analyses ADN? trouver leur propriétaire s’ils sont pucés? combien tout cela va coûter et pour quel résultat? Il y a la une notion de “Flagrance” (mot récurent chez M. Ferreira).

De toute façon, si vous êtes anormalement verbalisés n’hésitez pas à nous contacter pour trouver les articles de Loi pour vous éviter de payer.

Comme on dit l' »exemple vient d’en haut« , voici un exemple d’incivilité d’un élu, reconnaissez-vous cette voiture garée sur une place handicapés? J’ai pourtant demandé à Mme Maurice de le verbaliser, elle n’a rien fait, pourquoi?

Nota: Si vous avez des photos d’incivilités d’élus, n’hésitez pas à nous les communiquer nous les publierons sur le site.

Vote: 2 ABSTENTIONS (V. Simon, J-L. Vinolas) 12 POUR

17- Numérotation de Voirie parcelle AI57 No. 2 bis

Vote: 14 POUR

18- Demandes de subventions à tous les organismes (PNR, Région, Département et DRAC)

Vote: 11 POUR

3 conseillers ne prennent pas part au vote (voir CGCT Article L2122-22) (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon)

18- Marchés publics

Nous avons eu droit à la dernière minute à l’énumération des différents marchés publics qui n’était pas à l’ordre du jour de la convocation, est-ce normal?

Voici ce que j’ai pris à la volée (valeur en gros pas au centime près)

a) Travaux de voirie rue du Blanc Moulin

Société X 106 200€

Société Jean Lefèbvre= 39 000€

Total 145 000€ HT soit 175 000€ TTC

b) Lot 1: Travaux Lavoir + Parking rue des Vallées

AXE TP: 83 300€ + 105 997€ HT

c) Lot 2: Loiselet  espaces verts + ameublements

Lavoir: 12 699€ HT

Parking place des Vallées 74000€ HT soit 88 587€ TTC

Tout ceci a été pris à la volée, nous n’avions pas de document à disposition.

Remarque: les espaces verts vont coûter cher, mais est-ce bien raisonnable?

Vote: 2 CONTRE (MM. Ballot, Simon), 1 ABSTENTION (J-L Vinolas), 10 POUR, 1 ne prend pas part au vote (Mme Reussard)

Pour info M. Ballot fait partie de la commission des marchés publics donc il connait ces chiffres il a voté CONTRE en connaissance.

M. Vinolas n’étant pas membre de la commission des marchés, n’a connu ces informations qu’à la dernière minute en prenant les chiffres à la volée. S’il avait eu le temps d’une analyse il aurait voté CONTRE.

A l’avenir,M. Vinolas ne participera plus aux votes sur des chiffres donnés à la dernière minute qui ne serait pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

QUESTION DIVERSES (C’est la que commence la foire d’empoigne)

1- Licence IV

Information de Mme A-M. Maurice

Lors du CM du 7-oct-2022, la commune a fait l’acquisition d’une licence IV (celle qui appartenait aux étangs du Val de Rueil) pour la modique somme de 17 640€ (Licence IV + frais).

Un Seraincourtois a envoyé à la préfecture un courrier pour contester l’achat de cette licence IV. En effet, il est possible pour une commune d’acquérir une licence IV dans le cas d’un dernier commerce de proximité (bar), c’est pour éviter aux petits villages de devenir des déserts ruraux.

Mme Maurice, nous lit un texte et informe le conseil que la sous préfète ne donnera pas de suite en contentieux.

Question de J-L. Vinolas, est-ce que la sous préfète a informé par écrit ce Seraincourtois? Pas de réponse de Mme Maurice.

Il manque un détail important voir le lien ci-dessous.

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12090116S.html

« Le déclarant d’une licence communale sera la personne qui l’exploitera : soit un membre du conseil municipal agissant au nom de la commune propriétaire, soit la personne physique à qui la commune loue ou confie sa licence. Dans tous les cas, le déclarant doit suivre la formation, et donc être titulaire du permis d’exploitation au moment de la déclaration. Aucune dérogation n’est prévue, y compris lorsque la licence est détenue par une commune. ».

La mairie ayant acheté cette licence IV devient de fait le « Déclarant ». Qui a suivi la formation de 20h pour être titulaire du permis d’exploitation? Il serait intéressant de savoir lequel (ou laquelle) de nos élus pourra ouvrir un café ! Une situation ubuesque dans laquelle s’est fourvoyée la mairie pour rendre service à un ami avec les deniers de la commune!

2- Acte Administratif

Question de Mme A-M. Maurice 

Mme V. Reussard, concernant l’enregistrement du tourne bride, chemin de la couture, ayant appris que l’enregistrement administratif pouvait être fait, gratuitement, par un service préfectoral, je vous ai demandé pour éviter à la commune, des frais notariés: avez-vous, comme je vous l’ai rappelé lors du dernier CM, pu vous renseigner pour que je puisse clore ce dossier, au moindre coût. qui n’a que trop tardé.

Réponse de Mme V. Reussard

Mme Reussard explique ce qu’est un acte administratif et remet à Mme Maurice une liasse de papier. Elle explique que les droits, taxes, frais d’enregistrement, publicité, sécurité immobilière (ex. hypothèques) restent dus même si un notaire n’intervient pas. Elle donne le bureau en charge de cette opération, c’est M. Maurice qui va s’en charger.

Combien va-t’on économiser? Nous le verrons bien.

3- raison de l’arrêt des travaux sur la voie bordant la D43

Question de M. J-P. Maurice

J-L. Vinolas, Cher collègue, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur vos observations que j’ai relevées sur le journal au sujet de la voie bordant la D43. Notamment, cette déclaration “la raison de l’arrêt des travaux est en mairie”. De plus vous déclarez avoir contesté le PLU en mars 2017 et avoir démissionné. A cette époque, vous faisiez partie de l’équipe dirigeante, en tant qu’adjoint rémunéré, ce qui d’après vous, oblige à une transparence totale. Pouvez-vous nous éclairer sur le où les motifs et nous informer, je pense que vos déclarations au sujet de la vraie information, devrait nous permettre de mieux vous comprendre ainsi que la décision que vous avez prise à cette époque.

Nota: il y a des fautes de grammaire (relevé est au singulier pas au pluriel), c’est un détail! Mais avez-vous compris le dernier point? c’est incompréhensible.

Réponse de M. Vinolas

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

En réponse à la question «diverse» de M. J-P. Maurice concernant l’article paru le 22 mars 2023 dans la «Gazette du Val d’Oise » signé par le journaliste Fabrice Cahen, je viens par écrit vous apporter réponse afin que les choses soient très claires pour tout le monde. En répondant au journaliste que «la raison de l’arrêt des travaux est en mairie » je n’ai rien voulu dire d’autre que ce qui est écrit, sachant que l’information concernant l’arrêt du chantier n’est pas sortie des murs de la mairie et que la raison y est encore. J’imagine que certaines personnes du groupe majoritaire sont bien au courant des vraies raisons de cet arrêt mais que la communication étant ce qu’elle est, l’information est verrouillée à double tours.

En ce qui concerne ma démission du précédent mandat lors du vote du PLU le 23-mars-2017, je vous remercie d’avoir déterré ce sujet auquel je m’empresse de répondre, qu’en fait je ne pouvais déontologiquement plus être associé à votre manière de faire et d’agir et je pense que vous serez d’accord avec moi pour intégrer que l’ancienne équipe du précédent mandat, mis à part M. Schweizer ici présent, sans donner sa démission, ne vous a pas suivi dans votre démarche lors de la constitution de votre nouvelle équipe. On pourrait aussi se poser des questions sur votre grande consommation de secrétaires de mairie. Voulez vous que je lance le journaliste sur ces deux sujets il y a là peut être matière à de nouveaux articles ? Je n’ai rien à rajouter.

M. Maurice répond:

Selon lui la raison de ma démission ne serait pas liée au PLU mais à “une fuite”, ayant été convoqué par Mme Maurice suite à une discussion avec une autre élue qui était un peu montée « dans les tours ».

Remarque:

Le mail de convocation était du « style entretien préalable à un licenciement ». Mme Maurice aurait elle aussi un pouvoir judiciaire? Son époux oublie de dire que Mme Maurice a elle été convoquée par le procureur de la République de Pontoise pour des faits de harcèlement physique et moral d’un de ses élus sur une secrétaire. Secrétaire qui elle aussi n’est plus là aujourd’hui mais qui reste en contact pour régulariser d’autres points d’achoppement.

4- Avancée des groupes de réflexion / Salle polyvalente

Question de M. Frédéric Ferreira

– avancée des groupes de réflexion sur la sécurisation des axes du village

– Les études effectuées sur la rénovation de la salle polyvalente

Nota: Nous avions vu venir le petit skud de M. Ferreira qui a commencé par dire ce que le groupe de travail sur Gaillonnet avait fait (un peu de pommade pour M Maurice) et a demandé à l’opposition.

“eh alors vous qu’avez-vous fait?”

Nos batteries de « Patriots » étaient en alerte, elles n’ont fait qu’une bouchée du petit skud de M. Ferreira qui a fait pchitt, oh le pauvre!

Réponse de M. Ballot/Reussard/Vinolas

4.1- Groupes de travail sécurisation des axes du village

Le rôle des groupes de travail était de connaitre les besoins des habitants des rues concernées en termes de sécurité et de stationnement et de faire remonter l’information à Mme le maire. Après avoir collecté tous les compte rendus, Mme le maire a toutes les cartes en main pour convoquer la commission voirie pour faire la synthèse des demandes et définir un plan d’ actions a retenir, de rédiger si besoin est un cahier des charges et de lancer des consultations auprès des entreprises.

Les conseillers membres des groupes de travail ne peuvent en aucun cas se substituer à Mme le maire et ses adjoints à la voirie et à l’urbanisme pour consulter des entreprises. imaginez un instant une dizaine de groupes de travail dans la même commune qui questionneraient 3 ou 4 entreprises locales chacun avec des questions se ressemblant ou identiques comment a votre avis le ou les entreprises traiteraient ces wagons de devis a établir ???

Concernant le groupe de réflexion « rue de l’Aulnaie et rue de la cavée », la réunion avec les habitants a eu lieu le 9 novembre 2022, le compte-rendu tenant compte de toutes les observations sans restriction daté du 14 novembre a été transmis à la mairie avec des propositions.

Il appartient aux commissions voiries et/ou urbanisme de se réunir pour définir un plan d’action et consulter les entreprises.

Les conseillers de l’opposition ne donneront leur avis que sur les actions concrètes retenues par lesdites commissions en conseil municipal.

Nota: L’opposition a travaillé le sujet mais c’est aux adjoints voirie et urbanisme (indemnisées) qui ont l’expertise et les contacts avec les entreprise de faire des propositions concrètes.

4.2- Salle polyvalente

Ballot a été sollicité par Mme Enée pour une réunion le 9 décembre, nous avons demandé les plans de la salle polyvalente et les calculs thermiques.

Nous sommes le 27 mars (108 jours après) et malgré une relance le 13 mars lors de la commission budget élargie, nous n’avons toujours rien reçu.

Les conseillers d’opposition ne feront rien tant que nous n’aurons pas reçu de proposition concrète de la commission bâtiment sur la rénovation de la salle polyvalente.

Nota: L’opposition a travailler le sujet avec des solutions mais ne le présentera que lorsque la majorité aura préparé son dossier, pas avant, il ne faut pas renverser les rôles.

Mme Enée et M. Ferreira n’ont pas convaincu le conseil et en particulier l’opposition.

5- Incivilités

Question de M. P. Arditti 

Quelles procédures adapter pour que cessent les incivilités dans le village.

M. Arditti serait gêné par les trottoirs sales, les déjections canines, les haies qui dépassent quand il promène « Rocco” son chien. Gros problème! il suggère que les habitants nettoient les trottoirs devant chez eux. L’idée de faire un nettoyage de printemps (plagiée sur la liste seraincourt-notre-village et mis en œuvre pour la première fois en 2011 par M. Vinolas avec les amis de Seraincourt et la mairie, idée qui a duré tant que M. Vinolas était adjoint (avr-2014 mar-2017).

Les habitants n’ont pas d’obligation de nettoyer devant chez eux mais de déneiger ou d’enlever les objets pouvant causer des accidents sauf s’il y a un arrêté municipal.

Que faut-il faire? du temps où M Vinolas était adjoint, il sonnait chez les habitants pour leur rappeler leurs devoirs et tout se passait bien, il semble que les élus de la majorité aient oublié ce type de relation avec la population, ils préfèrent jouer les sheriff.

En conclusion c’est M. Arditti qui rédigera l’arrêté qui sera signé par Mme Maurice.

Attendons la suite…..

6- Chemin des plaines

Question de M. J-L. VINOLAS

Dans le PV du C.M. du 7 octobre 2022, au chapitre questions diverses paragraphe “d”, il a été écrit ce qui suit:

A la demande de Mme Bourgeois, propriétaire chemin des Plaines concernant la dégradation du chemin, Mme la maire lit son courrier. Mme Bourgeois demande à être entendue et parle de l’article 161-5 du Code Rural concernant la conservation des chemins. Elle demande un entretien régulier de ce chemin.

M Ferreira 3ème adjoint au maire, prendra contact avec ces personnes pour donner la suite qu’il convient.

Quelle est la suite donnée? que va-t-il être fait (ou pas fait)? coût? quand?

Réponse de Mme Maurice et M. Ferreira

Action? Selon Mme Maurice la commune n’a pas les moyens de le faire elle rappelle ce qui est écrit dans l’article 161-5

Coût? inconnu

Quand? quand il y aura un accord

Intervention de M. Vinolas

M. Vinolas informe le conseil qu’il a rencontré Mme Bourgeois à la mi-janvier pour lui demander si M. Ferreira était intervenu, sa réponse a été « non », 3 mois après le conseil Est-ce normal ? Elle lui a présenté un mail de la mairie non signé émanant de l’urbanisme lui indiquant en substance que la mairie n’est pas tenue d’entretenir ce chemin (référence au CGCT 2321-M. Vinolas lui a montré le bulletin municipal de Janvier 2023 dans lequel la retranscription du PV du conseil municipal du 7 octobre avait été falsifié, en effet, la mention dans laquelle M. Ferreira devait intervenir avait disparu était remplacée par «Cependant la mairie n’est pas tenue d’entretenir ce chemin mais Mme le maire souligne que si on commence, on est obligé de continuer (voir article 2321-2 du CGCT) »

M. Vinolas l’a informé de l’incohérence entre le PV du conseil municipal et le Bulletin municipal et lui a recommandé de faire un courrier à la mairie en faisant référence aux questions écrites du sénateur Jean-Louis Masson et de prendre contact avec M. Ferreira pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Intervention de M. Ferreira

M. Ferreira nous dit qu’il a rencontré M. Bourgeois 4 fois

Intervention de M. Vinolas

Avant ou après la mi-janvier?

Pas de réponse de M. Ferreira qui est sec, car il a écouté son chef et n’a rien fait entre le 7 octobre et la mi-janvier à cause du mail non signé de l’urbanisme. Par chance M. J-P. Maurice vient à sa rescousse et voilà sa réponse. 

Intervention de M. Maurice

On voit bien qu’il s’était préparé, aurait il des choses à se reprocher?

Puisqu’il en est ainsi, seraincourt-notre-village sortira prochainement un article “Entretien des chemin ruraux de Seraincourt – 2 poids 2 mesures”.

Fin du conseil: 11:25 (enfin ouf)

Conclusion

Cher(es) ami(es) vous êtes cordialement invités à assister aux prochains conseils municipaux, une parente d’élève était présente, elle ne s’est pas ennuyée du spectacle même s’il s’est terminé tardivement, avec cet élu qui décide de tout ces conseillers obéissant qui lèvent la main pour voter favorablement selon les vœux du chef, cette conseillère plutôt sympa qui vient pour remercier les époux de leur générosité, qu’elle soit là ou pas elle n’a pas pris la parole, dommage peut-être nous aura-t-elle éclairé?

Ce conseil manque vraiment de discipline, et en particulier les élus de la majorité, il y a celui qui gueule comme un âne en pensant que s’il parle fort il a raison, l’autre qui chahute et Mme Maurice qui n’ose pas le faire taire…..

Venez nombreux la prochaine fois, fous rires garantis.