L’Essentiel du Conseil Municipal du 07-avr-2025

Absents excusés: Mme Raysseguier donne son pouvoir à M. Schweizer (ça fait bien longtemps qu’on n’a pas vu cette conseillère de la majorité), M. Arditti donne son pouvoir à Mme Chabrit.

Absent: M. Vincent Simon

Notons la présence exceptionnelle de Mme Schembri qui est venue les mains dans les poches (même pas un stylo) et Mme Lozac’h.

Désignation d’une secrétaire de séance: Mme Chabrit

Approbation du PV du CM du 13-fev-2025: 

Le PV était déjà sur internet alors qu’en principe il ne peut être en ligne qu’après approbation. Encore une bourde de notre conseiller délégué à l’information. 1 Contre (M. Vinolas), 1 abstention (Mme Reussard) approuvé à la majorité

Délibération pour clarification de la mise en place de la vidéo-protection: 

Résumé de la délibération: 13 caméras dont 3 d’ambiance 2 à la mairie 1 au carrefour devant le « relais du Vexin », reliées par une fibre optique à un centre de télésurveillance, 2500€/an pour la télésurveillance et 1500€/an pour la maintenance.

Mme Maurice, telle une écolière de CE1 nous lit (aidée d’une petite règle pour ne pas se tromper de ligne) la délibération mot à mot (c’est long et pathétique (pour ne pas dire pitoyable), c’est « elle » que vous avez élue comme maire, il y a de quoi se faire du souci, encore moins d’un an à tenir!). Mme Maurice ne parle pas en conseil elle nous lit des textes écrits par on ne sait qui! C’est « ça » la maire de Seraincourt.

Coût total HT 267 289€, Subvention espérée du CD 95 35% soit 93 551€ (est-ce que le CD-95 va accepter en cette période de vache maigre?), soit à la charge de la commune environ 60 000€. L’ABF serait d’accord pour l’implantation des mats de vidéo-protection dans le bourg.

NDLR: le coût de cette vidéo-surveillance est excessif, nous ne sommes pas contre l’installation de caméras mais pas à n’importe quel prix! Cette décision aurait dû être prise à l’échelle des communes sous la surveillance de la gendarmerie de Vigny ou de la CCVC. Est-il nécessaire d’avoir un système de vidéo-surveillance et non de vidéo-protection, pour un village avec un niveau équivalent à celui les grandes villes du Val d’Oise là où il y a de vrais problèmes de sécurité? Et d’avoir une école qui tombe en ruine.…

Le ratio Prix/Nbre de caméra est mauvais 20 000€ le point de contrôle, certains seraincourtois à l’extérieur du bourg / Rueil / Gaillonnet ne seront mêmes pas protégés (Nérenval, à l’entrée de Seraincourt sur la D913 etc…).

Comme point de comparaison (Le Bellay en Vexin 6 caméras 30 000€ soit 5 000€/caméra, Oinville 19 caméras 180 000€ soit 9 500€/caméra, Guitrancourt (22 mâts, 57 caméras) total < 50 000€ (avant subventions).

A Seraincourt 267 289 € soit 20 000€/caméra ça fait cher et pour quel résultat?

3 Contre (M. Ballot, Mme Reussard, M. Vinolas) toute l’opposition voté à la majorité

Délibération de demande de subvention du PNRVF pour des toilettes sèches.

M. Ferreira nous informe que des bancs, des poubelles et des toilettes sèches de la marque Sanisphère seront installés près du terrain de pétanque et du fitness park intergénérationnel, encore une bonne idée!

Coût de l’opération 30 000€, subventionné à 70% reste à charge pour la commune 30% soit 9 000€ (n’oublions jamais que même les subventions c’est nous qui les payons), pour des toilettes qui ne servirons que très très occasionnellement.

NDLR: Y-aura-t’il plus de monde pour autant? M. Vinolas intervient pour dire que des toilettes sèches c’est bien mais là ce n’est pas au bon endroit, il aurait fallut les installés où il y a plus de passage dans le bourg soit près de la mairie ou sur le parking « du marché » (qui n’existe plus depuis juillet 2024….).

Mme Maurice apporte de l’eau à mon moulin, il paraît que pour les obsèques les gens demandent l’accès aux toilettes de la mairie CQFD (Ce Qu’il Fallait Démontrer)…..M. Maurice dit M. Vinolas vous êtes toujours négatif, M. Schweizer renchérit vous êtes visionnaire, M. Vinolas répond vous allez voir que j’ai raison, laissez le temps au temps!

3 abstentions (M. Ballot, Mme Reussard, M. Vinolas). Voté à la majorité

Période pour le reversement de la taxe de séjour:

La taxe de séjour sera versée par les loueurs tous les 6 mois (31-juil et 31 janv).

NDLR: Pour information les loueurs sont mécontents, la mairie ne répond pas à leurs demandes et on note une baisse de la fréquentation…)

1 Contre (Mme Reussard), Voté à la majorité

Délibération Convention Territorial Globale (CTG) Votée à l’unanimité

Tarif périscolaire: Révision pour adapter les tarifs régressifs en fonction du nombre d’enfants, voté à l’unanimité

Règlement intérieur du périscolaire: Voté à l’unanimité

Liste des effectifs:

3 postes administratifs, 2 sont pourvus, 1 est à pourvoir?

3 postes techniques.

M. Vinolas remercie l’adjointe « secrétaire » (Mme Chabrit) elle permet de faire des économies à la commune. 

Que fait elle exactement comme adjointe en charge du personnel mais aussi de l’école et des associations? Par exemple n’était pas à l’A.G. du Foyer Rural, pourquoi? Que fait-elle à l’école?

Voté à l’unanimité

Participation à la prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’une procédure de labellisation

Le CST (?) a donné son accord: voté à l’unanimité

Vote du CFU « Commune ». C’est pour valider les résultats dépenses/recettes des sections fonctionnement/investissement de la commune

2 Contre (Mme Reussard, M. Vinolas), voté à la majorité

Affectation du résultat

1 Contre (Mme Reussard), voté à la majorité

M. Ferreira demande à Mme Reussard pourquoi elle a voté contre, elle ne répond pas M. Vinolas intervient, son vote est souverain elle n’a aucun compte à vous rendre.

Vote des taux (Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires, Taxe foncière bâti/non bâti) Voté à l’unanimité.

Nota: cela ne veut pas dire que vos impôts locaux n’augmenteront pas c’est la valeur locative du bien voir en haut à gauche de votre feuille d’impôt qui a augmenté (+ 2,7% soit un peu plus que l’inflation, elle est votée par l’Assemblée Nationale).

Vote des subventions aux associations

Les subventions sont votées à l’unanimité sauf pour le Foyer Rural qui demande 3 500€ alors qu’habituellement la demande était de 2 080€.

M. Vinolas demande à ce la subvention soit ramenée à 1 200€ comme autrefois. Il constate que bien que le nombre des animations augmente les seraincourtois(es) ne sont pas au rendez-vous, pourquoi? Il n’y a qu’à voir les photos sur la page Facebook du Foyer Rural feu de la St Jean 2024 (on n’a vu que des joueuses de batucada), étudiants étrangers 17 au lieu de 50 – 55 autrefois, repas du Téléthon 70 au lieu de 140 etc….).

Est-ce bien de rôle du Foyer Rural d’organiser des animations gratuites qui ont un coût (exemple théâtre etc…) où il n’y a que 25 spectateurs si on divise le coût par le nombre de participants ça fait cher…. Est-il normal qu’il y ai un tarif préférentiel pour les adhérents du Foyer Rural alors que la commune subventionne et participe pour une grande part aux ressources du Foyer Rural? Tous les seraincourtois(es) doivent avoir le même tarif, bien évidemment les extérieurs doivent payer plus cher.

Au conseil municipal de Seraincourt, dire des vérités fondées dérange, Les conseillers de la majorité sont vent debout et sortent des arguments peu convaincants, Mme Maurice donne la parole la la présidente de Foyer Rural présente dans l’assemblée, il semble que ce soit le grand amour, le Foyer Rural est devenu leur priorité.

1 Contre (J-L. Vinolas) voté à la majorité

Vote de subvention CCAS: Voté à l’unanimité

Vote du budget « commune » par chapitre

Question de M. Vinolas: Où en est le projet de chauffage par géothermie de l’école. Réponse de Mme Enée, nous n’avons pas prévu de le faire, si « NOUS » sommes élus l’année prochaine nous le ferons sinon ils sera repris par d’autres….. « Nous » qu’est-ce que cela signifie? Est-ce une déclaration de candidature de Mme Enée ou est-ce l’annonce d’un 3ème mandat de Mme Maurice…. Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin!

La discussion dure, un conseiller municipal (le chef) en aparté demande à Mme Maurice (en charge de la police du débat) de l’arrêter, elle s’exécute et l’arrête immédiatement……

NDLR: Ils ont été incapables de faire ce projet pendant la mandature, pensez-vous qu’ils le feront pour la prochaine? Pomper les idées des adversaires c’est facile, les mettre en oeuvre c’est bien plus compliqué…..

Chaque année la commune dépense environ 50 000€ (en 2024, 47 494€ pour les combustibles (fioul, GPL…)) pour le chauffage des bâtiments publics, l’inaction c’est des économies des pertes en énergies…. en 2 mandatures rien n’a été fait pour l’école qui est pourtant une priorité. Oui mais vous aurez une vidéosurveillance au TOP. Les budgets n’étant pas extensibles il faut faire des choix, la liste majoritaire a-t’elle fait les bons choix, réponse NON.

Vote: 3 abstentions (M. Ballot, Mme Reussard, M. Vinolas) 

Vote de la fongibilité des crédits « commune » (opération qui permet d’éviter les erreurs d’écriture). Voté à l’unanimité

Vote du CFU « logement’ Voté à l’unanimité

Vote de l’affectation du résultat « logement » Voté à l’unanimité

Vote du budget « logements » Voté à l’unanimité 

Vote du budget « logements » par chapitres Voté à l’unanimité

Vote de la fongibilité des crédits « logement » Voté à l’unanimité

Vote du taux de la taxe d’aménagement: pas de changement par rapport à 2024. Voté à l’unanimité

Questions diverses:

1- Question à Mme Maurice

Ayant fait la demande à M. Schweizer d’une copie de 3 factures suite à l’examen des comptes 2024 de la commune, celui-ci m’a répondu que vous étiez la seule en mesure de me répondre.

Question: Quelle est la procédure officielle pour obtenir une copie de ces factures dont j’ai besoin pour d’éventuelles suites?

Pas de réponse, un enfumage.

NDLR: Nous ferons un article spécial

2- Question à Mme Maurice

J’ai été informé et sollicité par plusieurs seraincourtois(es) ayant été verbalisés pour des problèmes de stationnement sur la commune.

Sur leurs PV, l’identification de l‘agent verbalisateur était constituée d’une suite de zéros.

D’un point de vue légal, pour éviter toute contestation, celui-ci doit être identifié.

Question: Pour répondre aux questions des seraincourtois(es) mais aussi en tant que conseiller municipal, je vous demande qui est l’agent verbalisateur dont le matricule est constitué d’une suite de zéros?

Le sujet est sensible car il semble que l’agent verbalisateur (l’agent matricule 000), ne tienne pas à être identifié. J’ai même subi de la part d’un élu des insinuations menaçantes, si ça s’arrête là le sujet est clos pour moi.

Toujours est-il que sur le parking des commerçants, nous constatons régulièrement la présence de véhicules commerciaux où de camionnettes pourtant interdits par la signalisation, comment peuvent faire les ouvriers pour aller chercher de la nourriture dans le commerces?

Mettre des règles c’est bien mais il faire les respecter sinon ça ne sert à rien…. Souvenez-vous que lorsque l’arrêté sur le stationnement réglementé a été mise en place (en date du 15-mar-2024) sans aucune publicité (l’arrêté était dans le couloir de la mairie….), la signalisation n’était pas conforme, ce n’est que plus tard, après des commentaires sur Facebook que les panneaux indicateurs on été adaptés (vers le 06-juin-2024), pendant cet intervalle de temps des seraincourtois(es) ont eu le sentiment d’avoir été injustement verbalisés.

Conclusion: Pour être respecté il faut d’abord respecter les autres.