Articles

1- Appel nominal

Mme Schembri absente donne son pouvoir à M. Schweizer

Mme Raysseguier absente donne son pouvoir à Mme Chabrit

Mme Reussard absente donne son pouvoir à M. Ballot

Mme Lozac’h est parmi nous elle est assise à côté de M. Maurice, journée à marquer d’une pierre blanche car ce n’est pas tous les jours qu’elle nous fait l’honneur de sa présence.

2. Désignation d’un(e) secrétaire :

Mme Chabrit se propose d’être la secrétaire de séance.

3- Approbation du PV du 26 juin 2023

Pas d’observation pour le vote des délibérations.

M. Ballot, demande une rectification, il explique son départ du conseil à cause de ce qu’il qualifie de “guéguerre entre 2 conseillers municipaux ». Sa demande est acceptée par le conseil.

Vote:

1 CONTRE (J-L. Vinolas), 14 POUR

Ndlr:

Dans le PV, la partie questions diverses (2 questions de M. Maurice), ne correspond pas aux dires en conseil, tout est tourné à l’avantage de ce dernier.

Nous vous recommandons plutôt de lire notre article.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 26-juin-2023

Est-ce une guéguerre ? Non, en principe il est normal que l’opposition pose des questions sur la gouvernance de la commune par les élus de la majorité, l’inverse est inhabituel voire anormal, regardez les questions au gouvernement à la télévision.

Les questions posées par M. Maurice (qui ne devrait pas lire le site “seraincourt-notre-village » qui semble le troubler) sont sans réel intérêt pour notre commune, c’est le programme de la liste « ensemble pour Seraincourt » qui doit être appliqué pas le notre.

Ce qui est regrettable, c’est que M. Ballot ne fait pas la distinction entre l’agresseur et l’agressé, hélas, il met tout dans le même sac.

Vous ne le savez peut-être pas, mais M. Maurice m’envoie des mails insultants où il me tutoie avec bien évidemment tout le conseil en copie, est-ce normal?

Il se permet même de répondre à la place de Mme la Maire à des questions que je lui pose en relation avec les affaires de la commune.

Que font mes collègues de l’opposition (Seraincourt 2020 – un autre avenir)? Ben rien. Qui a bougé le petit doigt pour faire cesser ce harcèlement moral? Ben personne. Ce qui est le plus regrettable dans tout ça c’est l‘acceptation d’un tel comportement, c’est baisser les yeux ou regarder ailleurs.

Nota: je partagerai avec vous dans un prochain article les 2 derniers mails que j’ai reçu. Pour votre information, ces mails n’ont aucune prise sur moi, bien au contraire ils me font rire et me confortent dans ma détermination à m’opposer aux décisions qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, car j’ai été élu pour sauvegarder les intérêts des seraincourtois(es) quel que soit leur vote.

4- Package (Mise à jour des délégations du Maire (item 16: limite de 15000€ par sinistre), décisions modificatives Budget Commune, Budget logements, art. 673)

La limite de 10 000€ est portée à 15 000€ –> RAS

Décision modificative Budget commune : virement de 300 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Décision modificative Budget logements : virement de 50 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Budget logement Annulation d’écriture (dans la section maintenance) d’un trop perçu de 1246,82€ —> RAS

Vote:

UNANIMITE

5- Questions diverses : Aucune.

Fin du conseil: 18:37 soit 7 minutes Chrono.

6- Question du public

Dans l’assistance le voisin du Lavoir de Bellevue (l’Administré) dans ce qui suit) est intervenu en fin de conseil pour parler de l’incidence des travaux aux abords de sa propriété, notamment les fondations d’un mur de clôture et les places de stationnement devant son domicile.

Selon cet Administré (très déterminé), la réalisation des travaux ne respecte pas le CCTP (Le Cahier des Clauses Techniques Particulières) en clair les travaux prévus n’auraient pas été réalisés dans leur totalité et d’après cet Administré sur ce document il était prévu de faire un trottoir, comme vous pouvez le constater sur la photo, il n’y a rien, pourquoi? Faire ce trottoir oblige la mise en place d’un mur de soutènement pour retenir la terre…..

Remarques:

• le CCTP est un document contractuel rédigé par l’acheteur public pour tout marché public il regroupe l’ensemble des clauses techniques détaillant les travaux ou prestation à réaliser (voir Google).

• Il est impossible aux passagers côté droit d’une voiture d’ouvrir leur portière librement sans toucher la pente en terre….

• Comment ferait une personne à mobilité réduite pour passer?

• En principe, il y a des règles définissant la largeur des trottoirs (140cm, pouvant être réduite à 120cm) ont-elles été respectées?

• En principe, il y a des règles de publicité, panneaux définissant le projet, le financement des travaux, ainsi que l’attribution des lots ont elles été respectées?

L’Administré demande tout simplement que tout ce qui était prévu dans le CCTP soit réalisé sans plus.

Mme Maurice ne sait pas quoi répondre (comme d’habitude) et c’est M. Maurice qui prend la parole (comme d’habitude), l’Administré refuse de parler à M. Maurice (Il a raison car Mme Maurice est la présidente de toutes les commissions, M. Maurice n’est qu’un simple conseiller).

L’Administré, nous indique que dans le Bulletin Municipal de juillet 2021 apparaissent des plans de rénovation du Lavoir et du Parking rue des Vallées (tous 2 illisibles).

M. Arditti, dit que ces plans n’étaient que des projets, l’Administré n’est pas d’accord, il dit que le descriptif du CCTP correspond au projet indiqué sur le Bulletin Municipal de juillet 2021.

L’Administré, dit qu’il a demandé à Mme Maurice le constat d’huissier avant travaux depuis plusieurs semaines et qu’il attend toujours. Mme Maurice répond que c’est la société qui a fait les travaux qui a fait faire le constat d’huissier et qu’elle peut le fournir à sa demande…. En clair c’est à lui de demander à la société et pas à la mairie…..

Est-ce que n’importe quel administré peut poser ses questions à l’entreprise qui a réalisé les travaux? ou ne serait-ce pas plutôt à la mairie de collecter les questions et de les transmettre à l’entreprise?

Compte tenu de l’absence de réponse de la Mairie, l’Administré fait part de sa décision de s’adresse directement au Département (CD-95).

Nous apprenons que les 2 pilotes des travaux côté Mairie sont Mme Candice Enée et M. J-P. Maurice, ce Duo est aussi pilotes de la rénovation de la salle polyvalente et de l’école…Encore une fois on remarque que M. Maurice s’occupe de tout! Vous n’avez pas l’impression qu’il se prend pour le maire?

M. Vinolas demande à la Mme Maire de prendre en considération la demande de cet administré.

Ndlr: avant que l’affaire ne monte en mayonnaise dans l’intérêt de la commune, il est peut-être préférable de s’entendre, “un bon accord valant toujours mieux qu’un mauvais procès”, ça coûtera moins cher aux administré….

P.S.:

Si la mairie ne fait rien avant fin octobre 2023, Seraincourt notre village sera dans l’obligation morale d’investiguer en prenant contact avec cet administré et la mairie et vous tiendra au courant de l’évolution de cette AFFAIRE, une de plus….

Cher(es) ami(es), un seraincourtois m’a informé vendredi que M. Schweizer m’avait écrit sur le forum du village concernant l’enfouissement des lignes rue de l’Aulnaie sur un ton plutôt fielleux (conseil de communication: pourquoi mettre en rouge ce qui est écrit sur notre site?).

Pourtant ce monsieur a écrit que son texte serait en bleu « Je site ci-dessous en bleu, le texte produit par M. Vinolas », on se rend compte tout de suite qu’il ne maîtrise pas les méandres de l’informatique!, au passage plutôt que d’écrire « je site » écrire « je cite ».

https://forum.seraincourt95.fr/viewtopic.php?f=13&t=1201

Tout d’abord nous souhaitons exprimer l’immense plaisir que nous éprouvons en apprenant que M. Schweizer est lecteur de note site « seraincourt-notre-village », c’est un grand honneur de savoir qu’une personne aussi importante que le 1er adjoint nous fait. Puisqu’il en est ainsi nous allons lui répondre.

Faisons un peu de publicité pour le « forum du village »!

Qui lit ce forum Où les habitants qui s’expriment se font systématiquement renvoyés dans les cordes par les élus de la majorité qui justifient leur inaction?

L’idée du forum pour la liste « seraincourt-notre-village » c’était avant tout de l’échange, du service, de la solidarité, des occasions de se rencontrer de faire la fête entre voisins et habitants en clair de la bienveillance.

Pourquoi, les posts exprimant les doléances des administrés que la mairie ne veux pas satisfaire sont systématiquement retirés de l’historique du forum?

Aujourd’hui 2 groupes Facebook, Seraincourt commune du Vexin et seraincourtois et seraincourtois assurent très bien cette fonction.

1- Selon M. Schweizer le retard de l’enfouissement des lignes, serait paraît-il de la faute des grèves pour la réforme des retraites, ENEDIS a bon dos!

2- Rafraîchissons la mémoire de M. Schweizer

Le 1er adjoint a la mémoire courte, lors du conseil municipal du 26-juin-2019, c’est lui-même qui informait le conseil du coût du renforcement de la ligne électrique pour alimenter le lotissement du Moulin, voir paragraphe « ENEDIS modification du permis d’aménagement pour les lotisseurs ». 

Nota: au passage en lisant l’article, vous verrez de belles perles du conseiller spécial, ça mérite le détour. L’intérêt de notre site d’information c’est de rappeler ce qui est dit en conseil, ça peut toujours servir au cas où.

L’essentiel du Conseil Municipal du 26 juin 2019

M. Schweizer s’était proposé de faire un arrêté pour que travaux de renforcement des lignes électriques soient pris en charge par les aménageurs. Vous noterez au passage que nous avions écrit « bonne idée » en bleu, c’est notre côté fair play.

Au fait où en est cet arrêté qu’il devait rédiger depuis Juin-2019 (+ 4 ans déjà)?

Seraincourt-notre-village est un site d’information qui reprend les dires des uns et des autres, si ce que dit un adjoint au maire est soumis à caution où va-t’on? Eh oui, nous prenons beaucoup de notes, c’est bien utile parfois….

3- Commission « Eclairage Public »

Pour votre information cette commission est présidée par Mme la Maire et le rapporteur est M. Schweizer.

Selon vous combien de fois s’est réunie cette commission dont je suis membre (l’une des seules!!!) depuis le début de la mandature?

La réponse est aucune.

Tout ce qu’écrit M. Schweizer (GALAXIE, coûts etc….) n’est connu que de lui-même, il ne partage aucune information, il ne communique pas, il fait partie de ceux qui tiennent leur « puissance » en cachant tout en faisant de la rétention d’information…

4- Test grandeur nature sur l’éclairage public

L’année dernière, vous avez pu constaté qu’un test grandeur nature avait été réalisé par la mairie (extinction d’un lampadaire sur 3) rue Normande, rue du Château…. pour mesurer les potentielles économies d’énergie (suite à la demande gouvernementale).

Malgré plusieurs relances sur le forum du village, aucune réponse de la mairie, pourquoi? Avez-vous pu tirer les conclusions de ce test? ou est-ce tombé carrément dans l’oubli?

5- Enfouissement de la fibre rue de l’Aulnaie

Le 8 août 2023, j’avais informé M. Schweizer du mauvais enfouissement de la fibre à l’intersection de la rue de l’Aulnaie et du chemin des Renoulets.

La gaine de passage de la fibre est fixée avec du fil électrique et du chaterton (voir photo), de-même le boîtier de raccordement est accessible (< 2,5m), n’importe qui, mal intentionné, peut sectionner les fibres optiques.

A ce jour (18-sept-2023) rien n’a été fait, M. Schweizer BRA-VO.

En clair, si vous n’avez besoin de rien vous savez qui contacter!

Nota: Désolé les photos sont mal orientées, je n’ai pas eu le temps de modifier, la procédure je l’utilise rarement.

Conclusion

Avant de commenter quoi que ce soit sur ce que j’écris sur le site « seraincourt-notre-village » soyez prudent vous risquez de prendre un ou plusieurs revers.

La fonction de 1er adjoint n’empêche pas de sourire une fois de temps en temps.

Sommaire

Cet article résume 3 réunions avec la commission budget.

1- Commission budget (élargie) préparatoire au Conseil municipal du 27-mars-2023

2- Conseil municipal du 27-mars-2023 – budget

3- Vérification du “grand livre” années 2022 et 2023 (en cours) le 30-mai-2023

1- Commission budget “élargie” préparatoire au Conseil municipal du 27-mars-2023

Afin de préparer le budget prévisionnel de 2023, pour la première fois j’ai été invité à une réunion de la commission budget “élargie”.

J’avais souhaité participer à la commission budget, et représenter la petite centaine de seraincourtois(es) ayant voté pour la liste “Seraincourt notre village”.

Il n’y a pas de règle officielle pour constituer les commissions communales. lors du CM du 10 juillet 2020, le débat a été mené par M. Maurice (tout seul) et de sa propre autorité il a décidé d’appliqué la règle dite du plus fort reste, plutôt que la proportionnalité de facto je n’ai pas été admis à participer à cette commission, une bonne façon d’éliminer un contradicteur sérieux.

Mme la Maire, ses adjoints et les autres conseillers, pour la plupart des novices sont restés muets.

Les points importants:

M. Schweizer, nous informe que les intérêts de l’emprunt contracté pour la rénovation des logements sociaux qui étaient de 1091€ en 2022, ont augmenté, ils passeront à 6327€ fin 2023 (+600%).

De mémoire (8 ans déjà), le projet de rénovation des logements sociaux (écoles de Rueil et du bourg), initié en 2012 par la précédente équipe municipale dont le dossier technique et financier était arrivé à maturité en 2014 (élections municipales) a été repris par Mme Maurice qui s’en est approprié l’idée, était un projet de l’ordre de 700 à 750k€ bien subventionné. 

Un emprunt (combien? a été contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à un taux voisin de 1% (combien exactement?), sur une durée de 40 ans (à confirmer), le hic c’est qu’il était à taux variable adossé au taux de rémunération du livret A qui a cette époque était de l’ordre de 1%.

Si vous voulez vous amuser nous avons mis un lien vers un simulateur de crédit immobilier.https://www.vousfinancer.com/credit-immobilier/simulateurs/calcul-mensualites

• Après un aller-retour entre la salle du conseil et son bureau pour récupérer un classeur, Mme Maurice tente vainement d’expliquer cette augmentation, elle n’y parvient pas.

• M. Maurice intervient “alors M. L’ingénieur en s’adressant à M. Vinolas, vous faisiez partie de la commission budget, vous n’avez rien vu? »

• M. Vinolas, rappelle à M. Maurice qu’il faisait bien partie de la commission budget, certe, mais que le dossier ne lui a jamais été présenté ayant été traité directement entre la rapporteure et Mme Maurice, d’autre part c’est la signataire du contrat de prêt (en principe la Maire) qui est responsable devant la Loi. PIM-PAM il est calmé.
• Selon M. Schweizer, cet emprunt contracté en 2015/2016 par sa prédécesseure, directrice d’une agence bancaire donc en principe qualifiée serait un emprunt toxique (sic).
• Vinolas, lui rétorque, vous n’avez pas tout à fait raison, un emprunt toxique est généralement adossé à une monnaie ou un indice boursier, dans le cas présent il est lié à la rémunération du Livret A (3% aujourd’hui), il est le reflet de la situation actuelle où l’inflation est importante.

Effectivement, en bon père de famille il aurait été préférable de contracter un emprunt à taux fixe certainement plus cher mais sans surprise, aujourd’hui prions pour que dans les #35 ans restants à payer le taux du livret A soit contenu à des valeurs raisonnables en cas d’hyper-inflation ça risque de faire très très mal.

Sommes-nous les seuls dans ce cas, non. 

https://www.capital.fr/economie-politique/pret-immobilier-une-commune-piegee-par-la-hausse-du-taux-du-livret-a-1460868

Si la rémunération de votre Livret A augmente c’est une bonne chose pour vous car elle compense une partie de l’inflation (#7%), elle a aussi un impact négatif sur le budget de votre commune à cause de cet emprunt.

2- Conseil municipal du 27-mars-2023 – budget

Voir: 

L’Essentiel du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Les points essentiels:

Les oppositions (Seraincourt 2020 et Seraincourt notre village) étaient unies pour ne pas voter le CA, le CG et le budget prévisionnel.

Reconnaissons au rapporteur de la commission une bonne maîtrise du budget, normal après 7 ans d’expérience, il doit beaucoup à l’ancienne secrétaire de mairie (celle qui nous quitté en 2022 en mauvais terme), elle était présente à ses côtés pour l’épauler lors des conseils pour le vote du budget, voilà comment elle a été remerciée…..

Tous les budgets prévisionnels qu’il a présenté étaient à l’équilibre (c’est important de le signaler, ils ne l’ont pas tous été avant lui…..).

3- Vérification du “grand livre” années 2022 et 2023 (en cours) le 30-mai-2023

Cette réunion avait 2 objectifs, vérifier les chiffres des 2 grands livres (années 2022 et 2023) section par section budgétaire et faire un bilan sur le fameux méchoui organisé par la mairie en juin 2022.

La réunion a eu lieu le 30-mai-2023, au rez-de-chaussée de la mairie, tout était bien encadré, M. Schweizer à répondu à toutes les questions disons qu’elle s’est plutôt bien passée contrairement à la précédente (vérification de factures le 31-jan-2023), où il y avait les époux et où M. Schweizer était nettement plus réservé, plutôt fermé.

Avoir accès à tous les chiffres (exceptés les rémunérations des agents municipaux) de façon régulière est tout à fait normal on peut faire confiance cela n’empêche pas un contrôle, car cet argent c’est le vôtre et vous êtes en droit de savoir comment il est utilisé.

La vérification des 2 grands livres (#80 pages pour celui de 2022 et # 40 pages pour celui de 2023 (en cours)) a pris environ 1h10, elle ira encore plus vite lors des prochaines vérifications.

Rien de particulier si ce n’est pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » il faudrait vérifier le respect du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 qui fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable public à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publique, à vérifier si c’est déjà fait ou à créer.

Définir ce qu’est une cérémonie, une fête et les budgets types alloués par participants.

Attention, une animation par exemple le méchoui n’est pas une fête. Une fête, l’accès est libre, une animation est organisée par une association, c’est la raison pour laquelle dans un 1er temps le rapporteur du budget m’a aiguillé vers une association du village.

Méchoui

Le méchoui qui a eu lieu le 26-juin-2022 a été organisé et financé par les deniers des participants complétés par un don de la mairie, les chèques devaient être libellés à l’ordre du trésorier payeur de la perception.

La prestation a été assurée par la société Lorton’s Cie de St Clair sur Epte (1 agneau ou un mouton? + 1 porcelet et probablement des chipos/merguez etc….) j’y étais pas.

Lors du CCAS du 9-juin-2022, M. Maurice claironnait à qui voulait l’entendre qu’un méchoui de 150 convives aurait lieu prochainement (le chiffre de 150 était déjà connu).

La participation des convives était de 10€ pour les adultes et de 5€ pour les enfants et d’un don de la mairie de 1295€, un très bon plan.

Combien de participants?

Sur les photos parues sur le Bulletin municipal et sur Facebook il était difficile de croire qu’il y avait 150 personnes.

Par recoupement en comptant le nombre de tables et le nombres de personnes par table, il était possible de faire une bonne estimation du nombre de participants, vous verrez c’est facile!

https://www.facebook.com/groups/2217360285196443/search/?q=m%C3%A9choui

Au passage y reconnaît le conseiller spécial tentant de mettre de l’ambiance, quel sacré boute en train! on y voit aussi des adjoints, des conseiller(es), les supporters de la liste “ensemble pour Seraincourt” et une table spéciale “Seraincourt en Actions”, y aurait-il déjà un rapprochement?

Le nombre exact est de 120 adultes + 11 enfants (chiffres officiels).

On est loin du nombre annoncé dans le Bulletin municipal de Juillet 2022 (150 participants).

Si vous aviez dû payer le prix coûtant (c’est à dire sans le don de la mairie), le prix aurait été de 19,22€ pour un adulte et de 9,61€ pour un enfant, à comparer avec un moule-frite ou une paella party! ça se vaut.

Faire croire qu’il est possible de faire un méchoui à 10€/personne est une illusion on veut vous faire prendre des vessies pour des lanternes.

Quel était le but de la mairie? montrer qu’elle était capable d’organiser un méchoui qui autrefois était organisé par l’AS ou le Foyer Rural? Est-ce un one shot (un seul coup)?

Finalement 120 adultes et 11 enfants, c’est 19 participants de moins que les 150 participants indiqué dans le BM…. Il faut dire la vérité « VRAIE », le chiffre de 150 est une infox (fausse information, une fake news comme dirait le conseiller délégué à l’information).

Un tel événement aurait dû attirer plus de 200 participants, c’était possible autrefois, pourquoi si peu de monde?

Bien que ce soit un bon plan (bonne qualité + prix pas cher), il est possible que la présence des époux ait repoussé des seraincourtois(es) qui n’ont pas eu envie de partager leur repas avec eux……

Alors ce méchoui TOP ou FLOP? à vous de le dire.

1- Introduction

Cet article sur le bruit devait sortir plus tôt (suite à une discussion sur une page FaceBook sur le bruit d’un KARCHER), mais compte tenu de l’actualité intense du mois de Juin (+4000 visiteurs sur notre site), nous avons préféré le programmer plus tard, c’est donc le dernier article du mois de juillet où l’activité a été plutôt au ralenti.

Ensuite, lors du C.M. du 30-mai-2023, nous avons eu une discussion sur les nuisances sonores d’engins de BTP (rue de l’Aulnaie) avec une adjointe qui semble méconnaître les Lois sur le bruit, selon elle « les nuisances sonores, pour les entreprises de BTP sont permises même le week-end » ah bon, première nouvelle.

Devant tant d’incompétence, il était temps de faire cet article.

2- Le bruit est une nuisance

Le bruit est une nuisance, ce n’est pas parce que nous vivons à la campagne où le chant du coq, des poules des tracteurs et des cloches de l’angélus viennent agrément la beauté de notre paysage que nous devons tout accepter.

Le bruit est l’une des causes du pourrissement les relations de voisinage mais pas que, il y a aussi le bruit des pots d’échappements des voitures ou des motos non homologués, dans la journée c’est désagréable mais en pleine nuit combien de personnes sont réveillées dans leur sommeil par un seul véhicule déboulant à vive allure dans les rues à fort trafic du village (rue Normande, rue des Vallées, rue du Vexin, rue de l’Aubette et rue de la Moncient à Gaillonnet).

Une étude de l’ADEME a montré qu’une moto avec un pot non homologué traversant Paris de bout en bout réveillait 300 000 personnes, OKay Seraincourt c’est pas Paris mais enfin, proportionnellement ça fait 200 personnes, ce n’est pas négligeable……

https://moto-securite.fr/motards-bruit/#:~:text=C’est%20encore%20pire%20la,les%20p%C3%A9riodes%20de%20sommeil%20profond.

2- Quelle est la tolérance sur le bruit (l’émergence)

L’émergence du bruit est tout ce qui est perçu par autrui dépassant 5 dB(A) le jour (de 7h à 22 h) et de 3dB(A) la nuit de 22h à 7h du matin le bruit de fond (la nature, le vent, les p’tits oiseaux, les voitures au loin etc..) auquel il faut rajouter un terme correctif dépendant de la durée (défini dans le code de la santé publique (art. R1336-7), il a un facteur supplémentaire concernant la fréquence en Hz, les sont dépendent des octaves mais inutile de compliquer les choses.

Référence: loi bruit du 31-dec-1992 et 31-aou-2006.

Pour faire simple, tous les bruits qui dépassent les valeurs ci-dessus sont inacceptables.

Hz = Hertz unité de fréquence

dB(A)= décibel Acoustique (unité d’intensité sonore).

Dire à un membre d’un groupe Facebook qu’il est intolérant parce qu’il se plaint du bruit d’un Karcher n’est pas fondé, pour pouvoir justifier cette affirmation il faut le vérifier avec un sonomètre.

D’autre part, cette tolérance est la même pour tout le monde, c’est la Loi.

3- Que disent les textes de loi sur le bruit?

Dans le Val d’Oise, le bruit est réglementé par l’arrêté préfectoral du 28-avr-2009.

https://www.val-doise.gouv.fr/Media/Files/Publications/l-arrete-du-28-avril-2009

Un grand nombre de communes font référence à cet arrêté sur leur site internet (tapez les mots clés bruit + nom de la commune), rien à Seraincourt.

L’article 11 de la section 6 de l’arrêté préfectoral donne les créneaux horaires où l’on peut faire des bruits de bricolage (tondre sa pelouse, tailler une haie, débroussailler au rotofil, percer des trous…) dans les valeurs d’intensité acceptables sont les suivants:

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

le dimanche de 10h à 12h.

4- Bruit à Seraincourt

A Seraincourt, il y a un arrêté bruit totalement obsolète datant de 1984, c’est à dire avant la Loi bruit du 31-dec-1992, il ne se réfère pas à l’arrêté du préfectoral du 28-avr-2009.

Cet arrêté interdit l’usage des outils à moteur thermique (tondeuse à gazon, tailles haies…) du samedi 19h au lundi 08h si votre tondeuse à gazon est électrique vous pouvez tondre. Attention, cet arrêté est en contradiction avec l’arrêté préfectoral, il n’est pas disponible sur le site de la mairie…..

Nous aurions pu mettre en jour cet arrêté bruit totalement obsolète en 2014 (ça date!) J’avais envoyé à Mme Maurice un projet le 27-sep-2014 par mail.

Le problème à Seraincourt c’est qu’il n’est pas admis d’être plus intelligent que la madame la Maire.

5- Conclusion

Chers seraincourtois(es), pensez à vos voisins, ils ont droit autant que vous à la tranquillité, c’est ça le respect.

Si vous faites du bricolage, veillez à respecter à minima les règles de l’arrêté préfectoral, évitez de tondre votre pelouse le dimanche (si vous avez un tondeuse à moteur thermique).

Si vous organisez de temps en temps une fête à l’extérieure pensez à avertir le voisinage suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent prendre leurs dispositions (dormir dans la famille par exemple), un mot dans chaque boîtes aux lettres, invitez-les à venir faire la fête avec vous ils seront compréhensifs.

Chers nouveaux arrivants voilà où en est votre village! Si vous avez choisi de vivre à Seraincourt c’est pour de bonnes raisons (vivre à la campagne, une école de village pour vos enfants, des commerces de proximité, un centre médical, des bassins d’emplois à proximité…..), comment trouvez-vous l’atmosphère? N’avez-vous pas le sentiment de vivre dans un village dortoir? Comment trouvez-vous l’équipe dirigeante? 

Les villages alentours, ont une vie associative plus riche, un village c’est avant tout de bonnes relations de voisinage entre les habitants, des fêtes du bien vivre ensemble, pensez-vous que la maire et son équipe y contribuent?

Certains d’entre-vous ont quitté Seraincourt ou sont en partance vers d’autres horizons à cause de l’atmosphère délétère qui y règne nous vous comprenons.

Avertissement important:

L’objectif de notre site internet est d’informer la centaine d’électeurs qui a voté pour notre liste “seraincourt notre village” sur la manière dont les élus de la majorité gèrent les pouvoirs dont ils disposent pour contribuer au bien être des administrés c’est pour cela qu’en toute objectivité nous nous efforçons d’effectuer des comptes rendus les plus détaillés possibles afin de vous informer de ce qui se passe lors des conseils municipaux, nous vous remercions de votre soutien.

Néanmoins l’accès a ce site est libre, et tous ceux qui par simple curiosité ou par besoin d’information veulent savoir comment est géré votre commune vous êtes les bienvenus.

Si vous faites partie des électeurs qui ont voté pour la liste “Ensemble pour Seraincourt”, prenez le temps de bien lire ce qui suit et posez vous la bonne question! Vais-je continuer à soutenir cette majorité ?

Si vous faites partie des électeurs qui on voté pour la liste “Seraincourt 2020, un autre Avenir”, nous ne doutons pas que vous soyez opposés à l’équipe dirigeante, néanmoins il faut que vous sachiez que vos représentants (qui en principe sont considérés être dans l’opposition) refusent systématiquement de rédiger une tribune commune dans le bulletin municipal (cela aurait pourtant plus de poids puisque l’opposition parlerait d’une seule voix !) de plus il m’est reproché de faire des polémiques alors que mon but n’est que de faire apparaître les incongruités de la majorité.

Lors du conseil du 26 juin, ils ont même quitté la salle, sans raison lors des questions diverses, me laissant seul me dépatouiller face aux 7 membres de la majorité, qu’en pensez-vous?

Absents:

M. Arditti (pouvoir à M. Maurice)

M. Simon (pouvoir à M. Ballot)

Mme Raysseguier (pouvoir à Mme Chabrit)

Mme Lozac’h (pouvoir à Mme Maurice)

Mme Schembri (pouvoir à M. Schweizer)

Secrétaire de Séance: M. Ferreira

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30-mai-2023 

1 CONTRE (J-L. Vinolas), 1 ABSTENTION (Mme Reussard elle était arrivée en retard lors du conseil du 30-mai), 13 POUR

Voté à la majorité

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9-juin-2023

Ce conseil avait pour but d’élire 3 grands électeurs et leurs 3 suppléants pour les sénatoriales qui auront lieu en septembre

Jean-Louis Vinolas (absent pour raison personnelle) ne prend pas part au vote

Mme Reussard s’abstient

Voté à la majorité

1ère Partie – Délibérations

1- Bascule du M14D en M57D BP Commune et BP logements

C’est de l’administratif pur, de plus c’est obligatoire, la commune a choisi la version développée pour avoir une vision plus fine des comptes

Voté à l’unanimité

2- Transmission en CFU BP Commune et BP Logements

Là aussi c’est de l’administratif

Voté à l’unanimité

3- Dissolution de la Caisse des écoles

La Caisse des écoles finance les fournitures scolaires, les manifestations, les transports en bus etc…, elle sera dissoute et le budget sera géré sur le compte de la commune.

Voté à l’unanimité

4- Décision modificative Budget Logements 

C’est pour régler un trop perçu sur les logements locatifs (Cpte 61521), une écriture à rectifier.

Voté à l’unanimité

5- Vote des subventions aux associations

Lors du CM du 27 mars, nous avions évoqué le sujet mais dans le Budget Prévisionnel, il faut faire une délibération spécifique pour les subventions.

Voir L’Essentiel du CM du 27-mar-2023 §6 Vote du budget prévisionnel commune.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Voté à l’unanimité

6- Transfert de la compétence du ruissellement au syndicat SMSO

Le SMIGERMA (syndicat des eaux de ruissellement ayant été dissout) et repris par la CCVC, maintenant c’est la CCVC qui transfert la compétence au SMSO (Syndicat des eaux de ruissellement des eaux de la Communauté Urbaine GPS&O (Grand Paris Seine & Oise).

Le bassin versant de Seraincourt Frémainville étant orienté vers la Montcient qui coule dans les Yvelines, c’est une spécificité de notre commune qui est une pointe du 95 dans le 78!

Voté à l’unanimité

Jusque là, les délibérations font consensus et sont votées à l’UNANIMITE tout va bien, c’est après que les sujets commencent à diverger et qu’il y a des frictions.

7- Demandes de subventions

7.1- Délibération pour une demande de subvention DETR pour la Vidéoprotection

Rappel: Seraincourt a obtenu l’accord du Préfet pour l’installation d’un réseau de vidéoprotection constituée de 11 caméras (situées principalement aux entrées/sorties de la commune et 2 dans le centre bourg).

Le sujet a été abordé lors de 2 commissions bâtiments, mais n’a pas fait l’objet d’une délibération du Conseil rappelle M. Ballot. 

La délibération de ce jour, concerne uniquement la demande de subvention d’une DETR (Dotation d’Equipement de Territoire Ruraux).

M. Vinolas rappelle son mail dans lequel il a écrit qu’il s’abstiendrait si la vidéoprotection se faisait par voie hertzienne et qu’il voterai CONTRE si celle-ci se faisait par fibre optique spécifique (appelé fibre noire) solution très onéreuse. Mme Maurice (grande spécialiste des télécommunications) dit que la solution par voie hertzienne n’est pas possible!

NDLR: Pour information, j’avais pris contact avec la commune de Guitrancourt pour faire une visite de leur installation de vidéoprotection avec M. Digaire en 2022, M. Maurice bien que ne faisant pas partie de la commission bâtiment s’est invité! il est hyperactif! Leur installation par voie hertzienne n’a coûté que #36 000€, cherchez l’erreur…..

Nota: Nous rappelons à nos éminents spécialistes des télécoms siégeant au conseil municipal qu’une fibre optique peut se couper avec une pince d’électricien alors que les ondes hertziennes elles passent toujours…..

Coût total de l’opération: 240 741€

Subvention Région IdF: 48 148€ (20%)

Subvention Département V.O.: 72 222€ (30%)

Demande de subvention DETR à voter: 72 222€ (30%)

Financement par la Commune de Seraincourt: 48 148€ (20%)

M. Digaire nous dit que si nous n’obtenons pas cette DETR et si le financement Region+dept+DETR n’atteint pas 70 à 80% du coût total, le projet pourrait être “lettre morte”.

1 CONTRE (JL Vinolas cohérent parce que contre la fibre) 3 ABSTENTIONS* (M. Ballot + Pouvoir V. Simon, Mme Reussard) 11 POUR.

Voté à la majorité

* Grande discussion entre Seraincourt 2020 et Ensemble pour Seraincourt sur la définition de l’abstention et la notion de “ne pas prendre part au vote” nouveauté sortie par Mme Reussard. En effet, en 2020 une délibération a été votée à la majorité pour donner les pleins pouvoirs à Mme Maurice mais qui doit en rendre compte au conseil….. 

NDLR: prise de tête sans grand intérêt qui nous fait perdre du temps, on est dans un débat stérile….

Seraincourt sera le seul village du secteur de Vigny avec une vidéoprotection par fibre, n’y a-t’il pas d’autres projets plus importants pour notre commune?

La vidéoprotection est utile pour de petites villes quand il y a des problèmes d’insécurité, à Seraincourt nous avons des problèmes d’incivilités, de vitesse, la vidéoprotection n’a jamais résolu de problèmes d’incivilités, de vols à la roulotte, de stationnement, de vitesse….

Pour information, la commune de Marines va installer une vidéoprotection par voie hertzienne, c’est moins cher.

7.2- Demande de subvention au Fond Vert pour l’installation d’un système de géothermie à l’école “Paul et Aimé Rivière”

Le projet est porté par Mme Enée et M. Maurice (qui n’est pas membre de la commission bâtiment, que vient-il faire?).

A- Plan de financement de l’isolation Total: 220 000€

dont:

Subvention Région IdF: 66 000€ (30%)

Subvention Département V.O.: 22 000€ (10%)

Financement par la Commune: 44 000€ (20%)

Demande de subvention à obtenir 88 000€ (40%)

B- Plan de financement de la géothermie total: 870 000€

dont:

Subvention Région IdF: 348 000€ (40%)

Subvention Département V.O.: 87 000€ (10%)

financement par la Commune: 174 000€ (20%)

Subvention à obtenir: 261 000€ (30%)

M. Maurice qui ne fait pas partie de la commission bâtiment et Mme Enée ont by-passé la commission bâtiment, ils ont travaillé en catimini en faisant de la rétention d’information.

La commission bâtiment ne s’est jamais réunie pour évoquer ce sujet, nous n’avons reçu aucune information technique sur l’isolation, sur la géothermie, où sont les plans? les données techniques? combien de bâtiments seront isolés? et maintenant voilà qu’on nous demande notre accord pour une demande de subvention sur un projet de 1 090 000€ pour lequel nous n’avons jamais été consultés?

Qu’en pensez-vous?

4 ABSTENTIONS, 11 POUR.

Voté à la majorité

Mme Enée intervient en disant que les seraincourtois(es) sont pour isoler l’école et remplacer le système de chauffage, c’est vrai, mais pour mémoire, dans le programme « Ensemble pour Seraincourt » toutes nos propositions étaient dénigrées, moquées, il n’était nullement fait mention du remplacement du système de chauffage de l’école, c’est la liste « Seraincourt notre Village » qui a été la première à parler de passoire thermique des bâtiments publics.

Mme Maurice, mes chers collègues appliquez votre programme pour lequel vous avez été élus et non pas celui de Seraincourt notre village, ne pompez pas nos idées bêtement! 

D’autre part la moindre des choses eut été d’en parler en commission bâtiment, est-ce que cette commission ne se limite qu’à la vidéoprotection?

2ème partie – Questions diverses

Remarque importante:

Mme Reussard et M. Ballot ont préféré me laisser me défendre seul, quittent la salle du conseil sans rien dire, quelle était leur motivation? qu’espèrent-ils de l’actuelle majorité? Je ne compte pas le nombre de fois où j’ai tenté d’unir nos forces dans l’opposition, peine perdue, il semble que les élus de seraincourt 2020 ait choisi leur camp celui de l’actuelle majorité.

1- Question de M. Maurice sur le “coworking” (voir la question dans le fil d’actualité suite)

Réponse de M. Vinolas

Mme la Maire, M. Maurice, mes chers collègues,

Je sais toute l’estime que me porte M. Maurice et je le remercie pour cette question qui montre qu’il s’intéresse au coworking, alors qu’il l’a dénigré pendant les élections. 

Vous ne le savez peut-être pas, mais le porteur du projet (Emmanuel G.) a quitté Seraincourt en 2021 c’était chez lui que nous devions installer les bureaux donc le projet n’est plus à l’ordre du jour par obligation mais si vous êtes prêts à mettre à disposition un espace de travail, nous pourrions relancer le projet avec M. Maurice.

NDLR: c’est bien de reconnaître ses erreurs

Il ne vous a pas échappé que c’est votre liste qui a été élue en 2020 c’est donc votre programme qui doit être mis en œuvre et pas celui de mon équipe.

Mais comme M. Maurice aime déterrer les cadavres, je me permettrais de lui rappeler quelques sujets inscrits dans le programme électoral de 2014 (9 ans déjà) de la liste “ensemble pour Seraincourt” dont j’ai fait partie pendant 3 ans.

• La rénovation de l’école, que reste t’il à faire?
• L’optimisation de l’éclairage public (éclairage des points stratégiques avec détecteurs de présence, la gestion des plages de mise en service). Quels sont les résultats des tests d’éclairage grandeur nature du mois d’octobre?
• La finalisation de l’espace entourant la nouvelle salle sportive, qu’a-t’il été fait?
• La permanence et le contact téléphonique avec les élus y a t’il un numéro vert, une hot line?
• La création d’une union des commerçants, artisans et industriels, en voilà une bonne idée

Tract de la liste Ensemble pour Seraincourt saison 1 (2014).

• 

• 

• 

Je n’ai rien de plus à rajouter.

2- Question de M. Maurice sur l’activité de M. Vinolas (mandature 23-mars-2014/23-mars-2017) et depuis le 4-juil-2023 à ce jour.

Réponse de M. Vinolas

« Mme la maire, M. Maurice, mes chers collègues,

M. Maurice à tout à fait raison, la question concernant le Coworking a été zappée mais par Mme Maurice, je tiens à le préciser.

M. Maurice, je pense que vous avez une incompréhension de ma tribune du BM Janvier 2023 rédigée fin novembre 2022 avant le début des problèmes sur la piste cyclable, j’ai mis en valeur la très forte implication de madame la maire à l’écoute de ses concitoyens (réunion à l’école pour des problèmes de salubrité, réunion sur les problèmes de vitesse, stationnement, sécurité) mais aussi tests grandeur nature sur l’éclairage public et enfin le lancement de la piste cyclable, du parking et la rénovation du lavoir Bellevue, hélas 7 mois plus tard, malgré votre hyperactivité, M. Maurice, les habitants vous aperçoivent tous azimuts sur les chantiers certains vous appellent même Monsieur le Maire, mis à part 1 coup de pinceau par-ci par-là, 1 panneau céder le passage rue de la Montcient et 1 panneau stationnement interdit rue Normande, rien n’est terminé.

M. Maurice, dois-je vous rappeler que lors des conseils municipaux, c’est la minorité qui pose des questions à la majorité sur “la gouvernance de la commune” et non l’inverse, je ne vais pas déroger à cette règle de base.

M. Maurice vous êtes un simple conseiller comme moi, mais de quel droit vous permettez-vous de me poser des questions sur mon activité? Je n’ai aucun compte à vous rendre en conséquence je vais vous décevoir en ne répondant pas à votre question.

Sur les mandatures 2014 – 2020 vous avez pu voir ce que j’ai fait, je ne vous ferai aucun bilan malgré que j’ai suffisamment d’éléments en ma possession.

Avant de me poser des questions sur mon activité, qu’avez-vous fait vous-même? Pourquoi, mis à part M. Schweizer, aucun conseiller de la précédente mandature ne s’est représenté? Quand on voit les listes de présences des conseils depuis 2020, 2 conseillères sont absentes l’une à 33%, l’autre à 40%, pourquoi me posez-vous des questions alors que vous êtes incapable de gérer vos équipes? M. Maurice, c’est vous qui le 4 juillet 2020 lors du vote des commissions avez fait appliquer la règle du “plus fort reste”, bien qu’ayant souhaité participer à plusieurs autres commissions, je ne suis membre que de la commission bâtiment à laquelle j’ai assisté à toutes les réunions (2), au CCAS (ou j’ai assisté à toutes les réunions sauf 1), aux commissions éclairage public et cimetière (il n’y a eu aucune réunion). Vous ne pouvez en aucun cas me reprocher mon inaction car dans la période Juillet 2020-décembre 2022, j’ai assisté à 93% des conseils municipaux« .

M. Maurice, il faut absolument remotiver les conseillers de la majorité.

Je n’ai rien d’autre à dire« .

M. Maurice est déstabilisé il est dans tous ses états il hurle.

M. Maurice

« M. Vinolas, vous ne répondez pas à mes questions« .

NDLR: M. Maurice a ses questions et j’ai mes réponses nous n’allons pas rentrer dans son jeu…..

M. Vinolas

« Je ne répondrai pas aux questions d’un simple conseiller« .

NDLR: M. Vinolas lui remet en cadeau une liasse de documents qu’il a fait et transmis à Mme Maurice, dont une sur un arrêté sur le bruit.

M. Maurice

« Quand avez-vous transmis ce projet d’arrêté? »

M. Vinolas

« Je vous le dirai« 

NDLR: M. Vinolas lui rafraîchi la mémoire en lui transmettant dans la semaine le mail dans lequel était présenté cet arrêté sur le bruit datant du 27 septembre 2014 (bientôt 9 ans).

M. Vinolas

« Mme Maurice, je reconnais qu’officiellement vous êtes la MAIRE mais que dans les faits, je n’ai pas la certitude que vos mails sont écrits par vous, ne seraient-ils pas écrit par quelqu’un d’autre, un imposteur?« .

M. Maurice

« Les mails sont écrits en commun par moi et Mme Maurice et tous les conseillers de la majorité sont au courant ».

M. Vinolas

« Ah bon! Première nouvelle, M. Maurice c’est plutôt vous ou Mme la Maire qui les écrivez?« 

NDLR: M. Maurice ne répond pas, pourquoi? la question est importante, car nous avons identifié 2 styles d’écriture de Mme Maurice, selon notre analyse tous les mails finissant par « Le Maire Anne-Marie MAURICE » sont en fait écrits par M. Maurice, nous avons un authentique mail de Mme Maurice, une pépite.

M. Ferreira

« Votre question est misogyne M. Vinolas« .

M. Vinolas

« Ah! bon!« 

NDLR: qu’y a-t’il de misogyne à clarifier une situation où la direction d’une commune est bicéphale, qui est le chef(fe) Mme ou M. Maurice? Cela pose un problème essentiel sur la responsabilité des actes.

Ambiance

Mme Maurice, la maire qui en principe doit diriger les débats et faire la police de l’assemblée est silencieuse, elle est totalement dépassée par son époux, un simple conseiller qui prend la parole sans que personne ne la lui donne et qui vocifère sur moi. 

Ce qui est le plus humiliant, ce sont les adjoints, enfin tout ceux qui perçoivent une indemnité qui obéissent au doigt et à l’œil à un simple conseiller hyperactif qui vocifère et qui fait ce qu’il veut.

Nous comprenons mieux pourquoi les conseillers de la précédente mandature ne se sont pas représentés. Pourquoi les 2 où 3 conseillères de l’actuelle majorité sont-elles aussi souvent absentes? 

Nous constatons qu’un conseiller de la majorité qui a été jusque là présent à 100% des CM n’a pas dit un seul mot, cautionne-t-il cette situation où un simple conseiller prend l’ascendant sur la maire, ses adjoint(es) et tous les membres de sa liste?

Pour finir, M. Maurice sur un ton menaçant dit.

« M. Vinolas, je continuerai à vous poser des questions à chaque conseil municipal ».

NDLR:

1- Dorénavant, M. Vinolas ne répondra à aucune question de M. Maurice, rien ne l’y oblige.

2- il se réserve le droit de poser à la maire, aux adjoints et conseillers toutes les questions relatives à la gouvernance de la commune et au respect du programme de la liste ensemble pour Seraincourt qui engage l’actuelle majorité devant les habitants.

3- Une telle situation, seul en tant qu’élu d’opposition soumis à « la question » par la majorité est inacceptable, en conséquence pour tous les conseils municipaux à venir, des membres de mon équipe seront présents dans le public pour filmer tout débordement et les diffuseront sur les réseaux sociaux comme la loi le permet.

https://www.journaldesmaires.com/fr/vie-des-assemblees/l-enregistrement-des-seances-du-conseil-municipal_-b.html

Conclusions

1- Lors de ce conseil, M. Maurice a clarifié la situation, nous savons maintenant que les courriers de Mme Maurice sont en fait écrits en commun avec son époux, question « qui est la tête pensante des époux? ». Cela pose un problème majeur celui de la responsabilité des actes.

2- Pourquoi M. Maurice pose des questions uniquement à M. Vinolas? Serait-il le seul à faire de l’opposition?

Seraincourt notre village joue son rôle de garde fou en votant favorablement aux délibérations qui vont dans le bon sens et défavorablement contre celles qui conduisent notre village dans le mur, c’est cela une opposition constructive.

En votant pour la liste « Seraincourt notre village » au 2ème tour, une 100taine d’habitants a manifesté sa volonté de ne suivre ni l’une, ni l’autre des 2 autres candidates, ils doivent être respectés.

Ces habitants paient des impôts, participent à la vie du village il font donc partie intégrante de notre commune, ils m’ont fait confiance et je défendrai leurs intérêts jusqu’au dernier conseil municipal.

Le point délicat c’est toujours comment en finir avec ces palabres de cour de récré ces gnangnans sans être traité de fuyard par M. Maurice. Comme il n’était pas possible d’être écouté il était temps de mettre fin à ce débat stérile. 

Il est 20:05, le conseil municipal est terminé, nous avons passé la moitié du temps à entendre M. Maurice parler (vociférer), je suis heureux de rentrer à la maison tranquillement, la maire, les adjoints et le seul conseiller de la majorité présent doivent rester à la mairie pour écouter le débriefing de M. Maurice, je mesure ma chance et je ne les envie pas….

1ERE PARTIE – DELIBERATIONS

1- Préambule

Un conseil municipal sans grand intérêt

2- Liste des absent(es) et des retardataires

Mme V. Lozac’h – Absente (pas de pouvoir)

Mme N. Raysseguier (donne son pouvoir à M. Arditti), on ne l’a plus vu depuis le 7-oct-2022, cela ne change rien puisque c’est le conseiller spécial qui décide de tout.

Mme M-L. Schembri (donne son pouvoir à M. Schweizer)

M. Digaire arrive en retard (19:42) ainsi que Mme Reussard (19:56)

3- Désignation d’une secrétaire de séance

Mme Candice Enée se propose

4- Approbation du PV de la séance du 27-mars-23

3 CONTRE (M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas) Nota: Mme Reussard n’était pas encore arrivée, 10 POUR

5- Décision modificative pour correction No. 1 sur PV du 27-mars-2023

Suite des erreurs d’écritures (sans impact financier, car elles représentent des régularisations d’amortissements pour un montant de 110 079,24€), la délibération 2023/03-04 doit être corrigée comme suit:

Dépenses et Recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 642 167,14 €

Dépenses et Recettes d’investissement s’équilibrent à 1 109 247,87€

vote à l’UNANIMITE

6- Désignation d’un référent déontologue

L’UMVO (Union des Maires du V-O), a proposé un projet de délibération sur la déontologie (que tous les élus devraient connaitre par coeur puisqu’ils ont signé la charte de l’élu en début de mandature). Là c’est pour mettre en place un référent indépendant capable de traiter des problèmes de déontologie.

En off, M. Maurice dit « c’est bon pour l’opposition », pourquoi? Y aurait-il des problèmes déontologiques connus?

Vote à l’UNANIMITE

7- Indemnité du régisseur (se)

Le/la régisseur (se) est souvent une secrétaire qui gère des entrées d’argent pour la cantine, le péri-scolaire , les loyers de logements locatifs, la boucherie etc… le volume mensuel est compris entre 7601 et 12 201€.

Indemnité: 160€/an (c’est pas énorme, env. 13€/mois).

J-L VINOLAS demande qui en sera la bénéficiaire, réponse de Mme Maurice « c’est anonyme ». On indemnise sans savoir qui? est-ce que l’activité de gestion n’est pas comprise dans la définition de poste de la secrétaire?

Vote à l’UNANIMITE

8- Tarif pour frais concernant les déménagements en matière d’occupation du domaine public

Ce sont les taxes que perçoit la mairie pour tout ce qui est occupation de la voirie (déménagement, bennes à gravats etc…). Ces taxes sont fonction de la surface occupée (m²) par 1/2 journée elles sont de l’ordre de 40€/jour donc insignifiantes, par exemples pour les travaux d’isolation de la maison située rue du château (effectuées en fin 2022), elles ont été offertes.

Tout est au bon vouloir des élus ou à la tête du client, pour les nouveaux arrivants ça n’a rien d’accueillant.

Vote à l’UNANIMITE

9- Convention avec la Trésorerie concernant la mise à jour des écritures comptables pour les logement.

Il n’y a pas eu de vote!

10- Attribution de No. de voirie 2 impasse du Blanc Moulin parcelle AB100

Rien A Signaler

11- Installation d’un Fitness Park (rue Normande au niveau de l’entrée de Rueil) – demande de subvention

M. Ferreira en charge du projet, nous présente de belles photos intégrées dans le paysage du Fitness Park Intergénérationnel qui sera installé avec des équipements tels que tripe barre, barre parallèles, cross training…, il y aura même un vestiaire, tout ceci sur une dalle en béton de 85m² (coût env. 13 000€),

N.B. le terrain est marécageux et inondable en cas de fortes intempéries…

Budget:

Terrain: 10 000€ (déjà voté le 27-mars-2023, (M. VINOLAS a voté contre car il craint les risques de conflit avec le voisinage)

Equipements + dalle: 47 209€ TTC

La délibération correspond à une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% maxi du coût des équipements, que ce soit la Mairie ou l’Etat c’est toujours NOUS qui payons avec NOS IMPOTS!

Vote: 1 ABSTENTION (J-L. VINOLAS) – 13 POUR

Selon M. Ferreira, le projet serait porté par des jeunes (Combien?).

Les équipements qui vont être installés sont peu attrayants et vont vite lasser les jeunes, quand aux seniors ils sont trop difficiles pour eux.

Les élus de la majorité ayant +65 ans iront-ils sculpter leur corps sur ces équipements sportifs et montrer l’exemple?

Il n’y a pas d’argent pour l’école mais on investi dans un Fitness Park qui sera vite déserté! Encore une fois de l’argent jeté par les fenêtres à Seraincourt.

12- Election sénatoriales

Pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre prochain (au suffrage indirect), il faut désigner les « grand électeurs » 3 titulaires et 2 suppléants le 9 juin 2023.

Mme Maurice fait son plus beau sourire à Mme Reussard, elle aura besoin d’elle ce jour là! Mme Reussard est hésitante pour prendre la mission….

J-L. Vinolas annonce qu’il ne sera pas là car il a un empêchement.

2EME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES DE LA MAIRIE

C’est là que commence l’empoignade.

1- Rue du Vexin (Mme Enée, M. Ferreira)

Bien que non inscrite aux questions Mme Enée et M. Ferreira nous ont parlé de la rue du Vexin. A les écouter, tout va très bien (ont-ils fait une réunion sur place? il semble que non puisque personne ne s’est déplacé). Ils estiment que les écluses satisfont au besoin des habitants même s’ils n’ont rien fait ils se félicitent de leur travail. N’y aurait-il pas des problèmes de stationnements non résolus?

2- rue de la Montcient à Gaillonnet (M. Maurice, Mme Chabrit, M. Arditti)

Là aussi, les élus en charge du sujet font de l’auto-satisfaction, ils se félicitent car la vitesse aurait paraît-il été réduite!

La mise en place d’un panneau « céder le passage » est connu des habitants du secteur mais qu’en est-il de ceux venant d’ailleurs (anglais, hollandais….) qui ne voient pas toujours le panneau qui est dans un virage et qui s’en aperçoivent au dernier moment quand ils l’ont dépassé! Pour bien faire, en bien que cela ne soit pas obligatoire en agglomération (voir code de la route), il aurait fallu mettre un panneau avertisseur 150m avant et comme l’avait demandé une personne lors de la réunion, un panneau avec flash ou LED (voir paragraphe V10 dans le CR ci-dessous)

Compte rendu de la réunion du 23-sep-2022 – Vitesse – Stationnement – Incivilités

Budget env. 2000€/panneau

Nous recommandons aux riverains du chemin de la Hutte de rester vigilants à cette intersection qui, même s’il y a un panneau céder le passage, reste dangereuse…..

La signalisation routière est à revoir.

Que vient faire ce panneau interdiction de dépasser à cet endroit? En principe ces panneaux sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer,pas au milieu de nulle part! 

3- rue des Vallées (M. J-P. Maurice, M. Digaire)

Dès le 31 janvier 2023 M. Maurice avait tout résolu avec DTP2I, il ne restait plus qu’à inscrire les travaux (8000€) au budget.

Le Département s’étant fait rouler dans la farine avec la piste cyclable préfère cette fois-ci rester maître de la situation (ils commencent à les connaitre).

Avant de donner son feu vert pour les travaux, ils vont installer un radar puis donneront leurs instructions, enfin ils ont compris!!!

4- rue Normande (M. Digaire, M. Ballot)

Une réunion a bien eu lieu sur place courant décembre 2022, et comme vous pouvez le constater, mis à part le stationnement interdit dans le virage, rien n’a été fait…..

M. Ferreira intervient en disant que la gendarmerie ne fait rien, qu’il y aurait du copinage avec un habitant de Seraincourt (dépanneur d’urgence sur la D14 et l’A15).

5- rue de l’Aulnaie (M. Ballot, M. Vincent, M. Vinolas)

Pour mémoire, une réunion avec les habitants a bien eu lieu le 9-nov-2022 un compte-rendu détaillé a été transmis le 15-nov-2022. Des propositions ainsi qu’une estimation des coûts ont été communiqués à la mairie à la mi-décembre et depuis 6 mois ils n’ont rien fait, qu’attendent-ils? que l’opposition fasse le travail à leur place! Que font la maire et ses adjoints? Faut-il laisser le conseiller spécial s’occuper de tout?

Pourtant c’est bien eux qui ont été élus, qui sont indemnisés pour étudier, faire des propositions, centraliser les besoins et consulter les sociétés de BTP, tout ceci ne va pas se faire par l’opération du Saint Esprit!

Les élus de la majorité attendent que les alouettes leur tombent toutes cuites dans leur bec.

Un conseiller d’opposition, souhaitant arrêter les polémiques, leur transmettra une ébauche de l’étude qu’ils ont fait.

6- Rue de l’aubette

Rien, pas un mot alors que c’est l’une des rues où les voitures roulent le plus vite!

3ème PARTIE – Questions de M. VINOLAS

1- Libre accès aux comptes de la commune

Monsieur Schweizer dans son mail du 14 mars 2023 (16:12) suite à ma demande de vérification du “grand livre”, a indiqué “nous reprendrons contact avec vous pour vous fixer un rendez-vous”, j’attends la date.

Je demande simplement la consultation en mairie du listing du “grand livre 2022″ finalisé et du listing du « grand livre 2023 » dernière mise à jour.

REPONSE DE M. SCHWEIZER

M. Schweizer nous a donné accès au « grand livre » 2022 et 2023 (en cours) dans la semaine qui a suivi, une remarque mineure concernant le compte 6232- « Fêtes et cérémonies » au sujet du méchoui lui sera adressée prochainement (application du décret 2016-33 du 20 janvier 2016).

REPONSE VALIDEE

2- Avancement des travaux sur Seraincourt

a- voie douce (piste cyclable)

Les travaux sont à l’arrêt depuis 7 mois, quand vont-ils reprendre? (la dernière communication sur le sujet date du 29-mars-23). Quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux? A-t-on des plans de génie civil? Où commence et où finit la voie douce? Comment seront traités les talus?

REPONSE DE M. FERREIRA:

Selon M. Ferreira, c’est à cause de la publicité faite par le site seraincourt-notre-village que le Département du Val d’Oise Maître d’Ouvrage n’avance pas. En clair, il n’y est pour rien, c’est notre faute…..

M. Maurice, très turbulent, intervient en faisant référence au site « seraincourt-notre-village » et à l’article parût dans la Gazette du Val d’Oise. M. Vinolas, lui rappelle que ce site est dédié aux seraincourtois(es) ayant voté pour sa liste.

Notre site, ne dit que la vérité il agit comme un effet miroir, il semble que cela gène M. Maurice.

REPONSE NON VALIDEE

b- Enfouissement des réseaux rue l’aulnaie

Les travaux ont commencé il y a 7 mois et depuis 1 mois rien n’avance de façon significative, quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux?

REPONSE DE M. SCHWEIZER

Selon M. Schweizer, la réception des travaux d’enfouissement des gaines enterrées a été fait en présence d’huissier fin mars, le retard serait dû à ENEDIS et ORANGE à cause des grèves….

Nota: 2 habitants résidents dans le bas de la rue de l’aulnaie sont resté 4 semaines sans la fibre, les travaux de raccordement ont été mal faits.

REPONSE VALIDEE

c- Parking/Marché

Les travaux ont commencé en mai, quand seront-ils terminés? Est-ce que, comme vous l’avez écrit dans le Bulletin Municipal, une réunion avec le voisinage a été organisée avant le début des travaux, y a-t’il eu des propositions? Quand va débuter le marché nocturne du vendredi? Avez-vous une liste des futurs commerçants ambulants?

REPONSE DE M. FERREIRA

Réponse sans intérêt et peu convaincante.

REPONSE NON VALIDEE

d- Square Friant

L’aire a été préparée en mai, avez-vous une date de fin des travaux? Est-ce que le voisinage a été consulté? Si oui, y a-t’il eu des propositions?

REPONSE DE Mme CHABRIT

On ne connaît pas le square Friant. Jean-Louis VINOLAS leur rappelle que dans le BM de juillet 2021, il avait été émis le souhait de nommer le lavoir de Bellevue « square Friant ».

REPONSE NON VALIDEE

e- Lotissement rue de l’Aulnaie

Les travaux de rénovation du moulin ont commencé en 2017/2018, mes voisins me demande quand seront terminés les autres bâtiments et les maisons? Au rythme actuel, on peut croire qu’il reste encore 10 à 15 ans de travaux. Qui suit le sujet dans la commission urbanisme? Avez-vous des informations? Quelles sont les règles d’urbanisme concernant les obligations du propriétaire par rapport au permis de construire?

Pour votre information, lorsque les engins sont en action, les voisins se plaignent des nuisances sonores.

REPONSE DE MME ENEE

Mme Enée n’apporte aucune réponse sur la date de finition du lotissement et me dit « allez lui demander ».

M. VINOLAS lui rappelle que le Code de l’Urbanisme indique qu’une interruption de travaux supérieure à 1 an annule le permis de construire.

M. Maurice, grand spécialiste du droit du sol docteur ès PLU, dit « non c’est 2 ans… ».

Pour clarifier les choses, voilà ce que dit le code de l’Urbanisme.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031830633

C’est bien une interruption de travaux supérieure à 1 an et non 2 ans qui entraîne la caducité d’un permis de construire.

Concernant le bruit des engins de chantier, Mme Enée précise que les engins de BTP peuvent travailler le week-end.…

Mme Enée est sidérante, elle ne connait pas les textes de loi sur le bruit, nous lui rappellerons prochainement (ce mois ci) les règles applicables.

CONCLUSION

Nous le voyons bien nos questions embarrassent Mme Maurice, elle met la pression sur ses adjoint qui doivent répondre vite vite vite.

Mis à part M. Schweizer qui connait son sujet (le budget), l’équipe qui entoure M. et Mme Maurice est à leur image, ELLE NE MAÎTRISE RIEN.

Voilà ce qu’avait dit un bon manager « il faut savoir s’entourer des meilleurs ».

https://www.facebook.com/reel/255749743793264

Vendredi 2 juin avait lieu l’Assemblée Générale de L’association Seraincourt Animation – Foyer Rural (SAFR dans ce qui suit).

Cet article ne se substitue pas au Compte-Rendu que va rédiger la nouvelle secrétaire du SAFR. Il est a considérer sous un aspect journalistique, il rapporte les propos tenus en A.G. afin que l’ensemble des seraincourtois(es) soient informés de la façon la plus neutre possible.

Etaient présents :

• le bureau constitué de M. Stéphane ROOS (Président de SAFR) et Mme Pascale ROOS (Vice Trésorière)

• Mme A-M.  MAURICE (maire) accompagnée de son époux Jean-Pierre (conseiller municipal)

• Mme Dominique MASSERA et Muriel TOUZALIN (Présidente de Seraincourt en Actions)

• Jean-Louis VINOLAS (Conseiller municipal d’opposition – Seraincourt-notre-village)

• Ludovic et Aurore F. , Gwen Q-D, Mouna W-B, Maiwenn B. (Wewenn)

La tension était palpable ce vendredi soir à la Maison des Associations, Mme Maurice, après avoir remis au Président le pouvoir de M. Pascal Lepoder, est montée sur ses grands chevaux (Mme est éleveuse de chevaux « Trait du Nord »), en demandant haut et fort que l’A.G. soit reportée à une date ultérieure afin de permettre à M. Bernard Mur d’y assister, ce dernier Président de Seraincourt Événement lui ayant communiqué son désaccord sur le choix de la date.

M ROOS explique brillamment à Mme MAURICE que les membres de l’équipe précédente (Dany B., Jean R., Valentin Ozanic … ça date!) ont été prévenus par mail ou contactés par téléphone et que M. Mur était bien au courant de la date prévue depuis un bon moment, l’assemblée générale devait même se tenir fin Mai.

La situation se calme et l’A.G. peut reprendre normalement.

Le bureau donne sa démission et se représente comme d’habitude.

Les candidats dans l’assemblée se présentent et sont élus à l’unanimité il n’y a pas de CONTRE.

Le nouveau conseil est le suivant:

Président: Stéphane ROOS

Vice-président: Ludovic FROMENT

Secrétaire: Dominique MASSERA

Vice-secrétaire: Aurore FROMENT

Trésorière: Maiwenn BRUESIERES

Vice-trésorière: Pascale ROOS

Communication: Philippe JACKSON (absent mais ayant fait acte de candidature)

Le Conseil d’administration:

Mme Muriel TOUZALIN se présente, elle est élue (pas de CONTRE)

Stéphane ROOS propose à M. J-L.  VINOLAS de se présenter, ce dernier accepte, il est élu (pas de CONTRE)

J-P. MAURICE se présente, il est élu (pas de CONTRE)

Aurore et Ludovic FROMENT, couple de nouveaux arrivants à Seraincourt en provenance d’un autre village du Vexin, se présentent et ne comprennent pas la situation à Seraincourt où rien ne bouge.

J-L. VINOLAS, les informe du passé. 

Jusque dans les années 2014 (date des élections municipales), le SAFR était très actif au niveau des animations (Jeux inter-villages, Loto, feu de la St Jean, Moules/frites, brocante, marché de Noël, Beaujolais nouveau, exposition de voitures anciennes…). Après les élections, les membres qui formaient l’ossature active du SAFR pour diverses raisons (âge et c’était pour la plupart des soutiens de l’ancien maire) se sont désengagés réduisant l’équipe du SAFR à peau de chagrin (la dernière équipe n’était constituée que de 4 membres puis de 2 depuis 2 ans environ).

Plutôt que d’aider le SAFR (en ressources humaines), l’actuelle municipalité a favorisé la création de Seraincourt Evènement qui a fait un char pour les Années folles de Longuesse et une caisse a savon pour les 24h de Vigny, Pour les jeux de Montgeroult il n’y a rien eu par manque de participant.

Après les élections de 2020, Mme MASSERA et une partie de sa liste électorale (4 femmes) a constitué l’association Seraincourt en actions. Cette association (25 adhérent(es), essentiellement des femmes des Amis de Seraincourt) a fait quelques actions pendant le Covid 19 (colis), la « PAELLA PARTY » à la St Jean, a repris le fond de commerce de l’association “les Amis de Seraincourt” suite à sa dissolution et a chapeauté CERTAINES autres associations lors du dernier Téléthon.

En clair, aujourd’hui à Seraincourt, hormis l’AS Seraincourt (800 membres dont la plupart vient de l’extérieur) plutôt que d’avoir une association festive puissante (avec des ressources humaines en clair des bras), il y a une multitude d’associations où il n’y a que peu de monde.

Aurore, Ludovic ainsi que Mouna sont étonnés et quelque peu désorientés par cette situation, qu’ils jugent malsaine et électrique.

M FROMENT et M. VINOLAS  posent la question et alors qu’est qu’on fait maintenant?

– J-P. MAURICE nous annonce “Seraincourt événement c’est terminé”, le conseil en prend note.

– Mmes MASSERA et TOUZALIN emboîtent le pas, et informent le conseil qu’elles doivent en parler aux membres de leur association courant septembre pour tenter d’unir leur association (Seraincourt en Actions) au SAFR. 

Il est clair que pour que le SAFR fonctionne bien d’une part il doit rester le plus neutre et impartial possible sans connotation politique de quel côté que ce soit, il doit être composé d’un nombre « suffisant » de participants ACTIFS pour éviter de fatiguer les membres et pour que les installations et démontages se fassent dans la gaîté et la bonne humeur (il y a en principe toujours plus de monde pour monter que pour démonter).

Prochaines animations:

1- Jeux inter-villages à Condécourt le 10 Juin

M. ROOS nous informe qu’il y 12 enfants d’inscrits et exprime ses besoins (montage des barnums le samedi matin, fers à cheval et savates pour les jeux….), aide pour tenir les stands Mme TOUZALIN se porte candidate, M. VINOLAS reste disponible pour le montage des barnums et tenir des stands.

M. VINOLAS demande à M. ROOS, et après que fait-on?

2- Feu de la St Jean

M. ROOS propose de refaire le feu de la St Jean qui n’a plus eu lieu depuis quelques années (les causes: temps pluvieux, Covid 19, manque de participants…)

M. MAURICE se propose d’installer le bûcher sur le terrain au dessus du chemin de la roue sèche (près du relais de téléphone).

La date: le 23 juin – l’heure 21:00 – le lieu de départ place saint Jean – et d’arrivée le champ au dessus du chemin de la roue sèche.

Une réunion préparatoire aura lieu dans la salle des associations le 13 juin (à 19:30), si vous êtes intéressés vous y êtes conviés.

Les besoins: (lampions, cornes de brumes, sifflets….) En principe il y a ce qu’il faut, M. ROOS fera un inventaire à présenter pour la réunion.

Une communication sera faite par SAFR (Stéphane a transmis un exemple des années précédentes). M. MAURICE propose de faire un papier par le conseiller délégué à l’information. M. VINOLAS n’est pas d’accord, le SAFR doit rester maître de sa communication.

M ROOS nous a présenté les comptes du SAFR de l’année 2022 (du 1er janvier au 31 décembre 2022).

Nota: Pour des raisons de confidentialité, Il est d’usage de ne pas communiquer les comptes au public, seuls les adhérents sont informés verbalement en réunion.

L’A.G. se termine par le verre de l’amitié pour ne pas déroger à la règle.

Seraincourt notre village souhaite au Président du SAFR et à son nouveau conseil de réussir leur défi de remettre en ordre de marche cette association qui pourra compter sur son soutien.

Habituellement l’UACS affiche dans notre commune, les invitations à participer aux cérémonies commémoratives, cette année pour le 8 mai 2023 (78ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale), il n’y a aucune affichette! Pourquoi?

Nous avons appris que le Président de l’UACS (M. Robert Perez) et le porte-drapeau de cette association (M. André Monjo) ont remis leur démission à Mme Maurice le 18 avril 2023.

Mme Maurice a préféré suivre les directives du conseiller délégué à l’information M. Arditti qui a voulu briller dans le dernier B.M. (il a participé au ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc le Triomphe quand? il a oublié de l’indiquer dans son article!!! Nous l’avons appris par la suite, c’était le 8-oct-2022) et qu’elle n’a pas donné la parole aux Anciens Combattants de Seraincourt représentés par leur Président M. Robert Perez, toujours présent pour animer les commémorations.

Pour info, dans tous les B.M. Un article est réservé à l’UACS, cet article est rédigé par son Président, dans le dernier B.M. Janvier 2023, il n’y a aucune référence à cette association seraincourtoise (vous pouvez le vérifier page 18 du B.M.).

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2023/01/30943C-BAT-2023-Jan-04.pdf

Toutes les autorités locales (le préfet, la maire de Pontoise, la directrice de l’ONAC-VG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) sont au courant de la situation. 

Il est regrettable que la maire et le conseiller délégué à l’information, n’aient pas écouté le Président de l’UACS M. Perez et M. Monjo son porte drapeau, ces 2 anciens combattants ont remis leur démission, ils ne participeront pas à la prochaine commémoration du 8 Mai 2023 à Seraincourt.

L’association fondée en 1948 (75 ans) va devoir être dissoute car aucun ancien combattant n’est validé pour la tenir.

Nous regretterons M. Perez une personnalité fort sympathique qui avait toujours les bons mots à l’attention des enfants, des parents d’élèves et des maîtresses de notre village à l’issue des cérémonies et M. Monjo (notre ancien commissaire divisionnaire).

Comment sera organisée la prochaine commémoration? qui va porter le drapeau de l’UACS (association en voie de dissolution), M. Arditti? M. Ferreira (qui postule à tous les postes qui passent)? M. Maurice? Aucun ne pourra le porter car aucun n’est ancien combattant.

Quoi qu’il en soit, nous perdons une association qui faisait perdurer au sein de notre village le nécessaire devoir de mémoire pour les anciens et les générations futures, comme l’a écrit son Président je retranscris ce qu’il a écrit dans son courrier aux élus qui vient du coeur et que je trouve particulièrement bien.

“Nous nous sommes battus pour la Liberté et le Droit à la parole que nous avons durement gagné. Le général de Gaulle n’a jamais plié aux directives de l’État et des élus lors de la 2ème guerre mondiale, je reste fidèle à son exemple et à son sacrifice pour notre Patrie. Mon porte drapeau et moi-même sommes fidèles à ce code d’honneur”

P.S. Cher(es) parents d’élèves, comment ne pas être insensible à ce manque de considération et ce mépris de l’équipe dirigeante. Veuillez s’il vous plaît nous transmettre sur le site ou la page Facebook « seraincourt notre village », les photos de la cérémonie et en particulier les portes drapeaux, d’avance merci.

Tout d’abord désolé mais il va vous falloir un peu de temps pour lire ce qui suit , il n’était pas possible de résumer plus ce compte rendu au risque de déflorer les sujets et un petit conseil si vous ne voulez plus aller au spectacle (cinéma , théâtre) pour des raisons économiques vous pouvez assister GRATUITEMENT A UN CONSEIL MUNICIPAL, ça vaut n’importe quel vaudeville des Grands Boulevards.

Sommaire:

– Liste des délibérations selon la convocation du conseil municipal

– Questions diverses (c’est là que commence la foire d’empoigne)

– Conclusions

Absentes: Mme Lozac’h (excusée par Mme Maurice), Mme Raysseguier (Pouvoir à Mme Chabrit)

Dans l’assistance, il y avait 2 personnes dont une parente d’élève, demandez-lui comment c’est passé le conseil! Il faut savoir que c’est comme ça d’habitude, hormis le conseil du 19 décembre qui a été bouclé en 34 minutes….

1- Désignation d’un secrétaire de séance: Mme Chabrit

2- Signature du PV du 19 décembre: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 10 POUR

3-  Vote du Compte d’Administratif (Commune)

M. Vinolas prend la parole:

Il informe le conseil qu’il a rencontré M. Schweizer en mairie le 31 janvier 2023 pour vérifier les comptes. M. Schweizer a été transparent, il l’a autorisé à contrôler librement 4 classeurs de factures, aucune anomalie flagrante n’a été détectée, cependant il n’a pas eu accès au listing du « grand livre » car les écritures des comptes n’étaient pas encore figées, ce qui est compréhensible ainsi qu’au bilan du méchoui de juillet 2022 (recettes/dépenses). Dans un premier temps, il lui a été dit que c’était l’association « Seraincourt Evénements » qui avait organisé ce méchoui, il s’est avéré par la suite que ce n’était pas le cas.

Suite à la réunion de la commission budget élargie le 13 mars, il n’a obtenu aucune information complémentaire sur le listing du « grand livre » et sur le bilan du méchoui. Par mail du 14 mars, M. Vinolas a insisté auprès de M. Schweizer pour obtenir ces informations.

Par mail du 14 mars M. Schweizer lui a répondu « je suis très occupé par les opérations de clôture des comptes 2022 et procédure budgétaire. Nous reprendrons contact pour vous fixer un rendez-vous ».

Au 27 mars, n’ayant reçu aucune date de rendez-vous, il n’était pas possible de voter favorablement le Compte Administratif, le Compte de Gestion.

M. Vinolas rappelle à Mme Maurice et M. Schweizer que d’après le CGCT Article L2121-26 « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité ». 

Vinolas demande à Mme Maurice et à M. Schweizer un accès libre au listing « Grand livre » tous les 3 mois, sinon faudra-t ’il le demander à la CADA ou au Préfet ?

Compte tenu de ces éléments portés à connaissance du conseil M. Vinolas votera CONTRE le CA et le CG.

Vote du CA: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 9 POUR (Mme Maurice étant maire ne peut voter).

Commentaire: l’opposition est unanime (bravo).

4- Vote du Compte de Gestion (Commune)

Vote du CG: 4 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas), 10 POUR

Commentaire: l’opposition est unanime (bravo)

5- Vote de l’affectation du résultat 2022 commune au Budget Prévisionnel 2023

Votes de l’affectation: 14 POUR

6- Vote du Budget Prévisionnel 2023 (commune)

M. Schweizer explique le budget (réalisé 2022, et prévisionnel 2023).

Equilibre Dépenses/Recettes de la section fonctionnement 1 532 087€.

Résultat R: 549 304€

– Fonctionnement: Points essentiels que nous avons retenu:

la dépenses d’électricité est 39 189€. Il n’est pas possible de faire la décomposition sans le listing du “grand livre”, mais pour info la consommation d’électricité pour l’éclairage public était de 22 240€ (année 2021), en 2022 elle devrait être un peu moins importante, l’éclairage public représente la moitié du budget électricité, une piste pour faire des économies remplacer les lampes a vapeur par des LED et éteindre la lumière partiellement (par exemple un candélabre sur trois comme l’essai effectué en fin d’année dernière dont nous attendons toujours les résultats)

Subvention aux associations voir photo ci-dessous.

En 2022, des associations n’ont pas perçu de subventions (pour diverses raisons, événement annulé (Jeux de Montgeroult), oublie, demande hors délai, manque de RIB etc…), en 2023 l’association Seraincourt en Actions percevra une subvention de 800€, il faudrait parler des associations qui n’ont pas publié leurs résultats ni fait d’assemblée générale en 2022 (voir les statuts de ces associations).

Equilibre dépenses/recettes de la section investissement 1 109 247€
– Dépenses d’investissements (essentiels) en prévision 2023

    – Travaux pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite): Bibliothèque, Mairie et salle des associations

    – Voirie: 188k€ (rue du Blanc Moulin)

    – Lavoir, Parking rue des Vallées

    – Travaux pour l’école (élagage des branches d’arbres, étude géothermie (études + devis pour de réalisation d’un cahier des charges, analyse des offres et suivi de chantier, demandes de subventions au Département…)

– Recettes d’investissement: 141k€ Département + 194k€ Région (contrat rural)

Vote du Budget Prévisionnel 2023: 3 CONTRE (Mme Reussard, M. Ballot, M. Vinolas), 1 ABSTENTION, 10 POUR.

Le vote CONTRE s’explique par le non respect des priorités notamment l’école, les investissements sont du « tape à l’oeil » (Lavoir, parking/place de marché (nous attendons le marché nocturne du vendredi soir promis par Mme Maurice lors des élections….)).

– Délibération pour le SIERC

En 2023, les travaux de la rue de l’Aulnaie seront terminés, les travaux d’enfouissement rue des Patis seront sur le BP 2024.

Vote: 14 POUR

– Transfert du budget commune vers budget logement

Vote: 14 POUR

7- Vote du Compte Administratif 2022 Logements

Vote: 14 POUR

8- Vote du compte de Gestion 2022 Logements

Vote: 14 POUR

9- Vote de l’affectation du résultat 2022 logement au BP 2023

Résultat (R)= 111 494€

Vote: 14 POUR

Investissement:

Parking des logements de Rueil + jardin 60 282€

Vote: 14 POUR

10- Vote des taux d’imposition

M. Schweizer propose de ne pas changer les taux d’imposition.

Rappel (année 2021 vu sur internet): Taxe d’Habitation: 13,97%, Taxe Foncier bâti 24,74%, Taxe foncier Non Bâti 57,38%).

Jusqu’en 2022 certain d’entres vous (en principe les plus aisées) avez payé une taxe d’habitation, en 2023 la Taxe d’habitation des résidences principales disparaît, par contre la taxe d’habitation des résidences secondaires reste c’est un + de 19 702€ (env. 3,5% des impôts locaux).

Vous vous demandez peut-être pourquoi vos impôts locaux augmentent alors que les taux d’imposition restent inchangés, c’est normal puisque vos impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative qui elle a été augmentée de 7,1% (voté à l’assemblée nationale).

Les impôts locaux apportent # 568 000€ au budget de fonctionnement.

Vote: 14 POUR

11- Taxe d’aménagement (ex. Taxe Locale d’Equipement)

C’est une taxe sur les biens neufs ou les modifications qui font l’objet d’un permis de construire, elle est de 2%.

Vote: 14 POUR

12- Acquisition de la parcelle AB241 au prix de 81€

Nous ne l’avons pas trouvé sur le cadastre géoportail, elle est donc à créer. Elle permet l’élargissement de la rue de la Couture dans sa partie montante vers la départementale D43.

Vote: 14 POUR

13- Demande de subvention au PNR pour la requalification du jardin de la maison des associations

C’est pour le jardin devant l’ancienne école de Rueil appelée Maison des associations. Budget des travaux de jardinage 7 545€ (subvention du PNR 50% soit 3 772€).

Vote: 12 POUR, 2 conseillers ne prennent pas part au vote (Mme Reussard, M. Ballot).

Il est possible aux conseillers de ne pas prendre part au vote car ils estiment que toutes les délégations ont été données au maire en début de mandat.

Pour ceux qui veulent en savoir plus cliquez sur le lien

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037666566/

 14- Convention de la collaboration avec le SIARP pour transmissions des données nécessaires au recouvrement des créances détenues par le SIARP

Vote: 14 POUR

15- Travaux d’enfouissement programme 2023

L’enfouissement des lignes de la rue de l’Aulnaie sera terminé en 2023, la rue des Patis sera au budget 2024. Il était temps de faire une pose dans tous ces investissements et consacrer le maximum d’argent sur l’école.

Information, pas de vote

16- Achat d’une parcelle de terrain AB124 rue Normande (voir geoportail pour la localiser ou pour ceux qui connaissent elle se trouve à l’entrée de Rueil).

Prix de vente: 10 000€ (pas cher pour un terrain en zone constructible, pour ceux qui connaissent l’endroit la zone est marécageuse surtout lorsque le ru déborde).

Un terrain de pétanque sera installé rue Normande à l’entrée de Rueil, là où il y a un grand saule pleureur. M. Ferreira indique qu’un dossier a été présenté par des jeunes du village pour installer des appareils de sport (musculation etc….), ce terrain sera acheté à cet effet .

Vote: 1 CONTRE (J-L. Vinolas) – 2 Abstentions (M. Reussard

M. Vinolas craint un risque de perturbation du voisinage pendant les longues soirées d’été. Allons-nous encore devoir subir un manque de concertation comme lors de la construction du city-park ? Attendons de voir et souvenons-nous de ce que j’aurais dit en temps opportun.

17- Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)

M. Ferreira nous explique qu’une convention a été signé par la CCVC avec l’ANTAI pour verbaliser les incivilités (stationnement, déjections canines etc…). 

Grande discussion qui ne me convainc pas. Il faut savoir que la verbalisation est encadrée par la justice (le Procureur de la République). Comment tout cela va être fait? Envoi de photo? D’identité? Le maire et ses adjoints sont de part la loi officiers de police judiciaire, ils espèrent verbaliser à tire larigot.

M. Vinolas mets en garde le conseil : la verbalisation est encadrée par la Loi , il attend de voir comment tout ça va se passer. Mme Maurice ira-t-elle verbaliser toute seule ou sera-t-elle accompagnée de son chien aboyeur? Comme on dit l’exemple vient d’en haut, des élus de la majorité sont les premiers à ne pas respecter la loi, en voici un exemple. A la fin du conseil une personne de l’assistance à dit « que fait-on quand c’est un adjoint qui est mal stationné devant l’épicerie? » je vois difficilement M. Schweizer ne pas respecter le code de la route serais-ce par hasard M. Ferreira? 

Faudra-t-il investiguer les crottes de chiens faire des analyses ADN? trouver leur propriétaire s’ils sont pucés? combien tout cela va coûter et pour quel résultat? Il y a la une notion de “Flagrance” (mot récurent chez M. Ferreira).

De toute façon, si vous êtes anormalement verbalisés n’hésitez pas à nous contacter pour trouver les articles de Loi pour vous éviter de payer.

Comme on dit l' »exemple vient d’en haut« , voici un exemple d’incivilité d’un élu, reconnaissez-vous cette voiture garée sur une place handicapés? J’ai pourtant demandé à Mme Maurice de le verbaliser, elle n’a rien fait, pourquoi?

Nota: Si vous avez des photos d’incivilités d’élus, n’hésitez pas à nous les communiquer nous les publierons sur le site.

Vote: 2 ABSTENTIONS (V. Simon, J-L. Vinolas) 12 POUR

17- Numérotation de Voirie parcelle AI57 No. 2 bis

Vote: 14 POUR

18- Demandes de subventions à tous les organismes (PNR, Région, Département et DRAC)

Vote: 11 POUR

3 conseillers ne prennent pas part au vote (voir CGCT Article L2122-22) (Mme Reussard, M. Ballot, M. Simon)

18- Marchés publics

Nous avons eu droit à la dernière minute à l’énumération des différents marchés publics qui n’était pas à l’ordre du jour de la convocation, est-ce normal?

Voici ce que j’ai pris à la volée (valeur en gros pas au centime près)

a) Travaux de voirie rue du Blanc Moulin

Société X 106 200€

Société Jean Lefèbvre= 39 000€

Total 145 000€ HT soit 175 000€ TTC

b) Lot 1: Travaux Lavoir + Parking rue des Vallées

ACP: 83 300€ + 105 997€ HT

c) Lot 2: Loiselet  espaces verts + ameublements

Lavoir: 12 699€ HT

Parking place des Vallées 74000€ HT soit 88 587€ TTC

Tout ceci a été pris à la volée, nous n’avions pas de document à disposition.

Remarque: les espaces verts vont coûter cher, mais est-ce bien raisonnable?

Vote: 2 CONTRE (MM. Ballot, Simon), 1 ABSTENTION (J-L Vinolas), 10 POUR, 1 ne prend pas part au vote (Mme Reussard)

Pour info M. Ballot fait partie de la commission des marchés publics donc il connait ces chiffres il a voté CONTRE en connaissance.

M. Vinolas n’étant pas membre de la commission des marchés, n’a connu ces informations qu’à la dernière minute en prenant les chiffres à la volée. S’il avait eu le temps d’une analyse il aurait voté CONTRE.

A l’avenir,M. Vinolas ne participera plus aux votes sur des chiffres donnés à la dernière minute qui ne serait pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

QUESTION DIVERSES (C’est la que commence la foire d’empoigne)

1- Licence IV

Information de Mme A-M. Maurice

Lors du CM du 7-oct-2022, la commune a fait l’acquisition d’une licence IV (celle qui appartenait aux étangs du Val de Rueil) pour la modique somme de 17 640€ (Licence IV + frais).

Un Seraincourtois a envoyé à la préfecture un courrier pour contester l’achat de cette licence IV. En effet, il est possible pour une commune d’acquérir une licence IV dans le cas d’un dernier commerce de proximité (bar), c’est pour éviter aux petits villages de devenir des déserts ruraux.

Mme Maurice, nous lit un texte et informe le conseil que la sous préfète ne donnera pas de suite en contentieux.

Question de J-L. Vinolas, est-ce que la sous préfète a informé par écrit ce Seraincourtois? Pas de réponse de Mme Maurice.

Il manque un détail important voir le lien ci-dessous.

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12090116S.html

« Le déclarant d’une licence communale sera la personne qui l’exploitera : soit un membre du conseil municipal agissant au nom de la commune propriétaire, soit la personne physique à qui la commune loue ou confie sa licence. Dans tous les cas, le déclarant doit suivre la formation, et donc être titulaire du permis d’exploitation au moment de la déclaration. Aucune dérogation n’est prévue, y compris lorsque la licence est détenue par une commune. ».

La mairie ayant acheté cette licence IV devient de fait le « Déclarant ». Qui a suivi la formation de 20h pour être titulaire du permis d’exploitation? Il serait intéressant de savoir lequel (ou laquelle) de nos élus pourra ouvrir un café ! Une situation ubuesque dans laquelle s’est fourvoyée la mairie pour rendre service à un ami avec les deniers de la commune!

2- Acte Administratif

Question de Mme A-M. Maurice 

Mme V. Reussard, concernant l’enregistrement du tourne bride, chemin de la couture, ayant appris que l’enregistrement administratif pouvait être fait, gratuitement, par un service préfectoral, je vous ai demandé pour éviter à la commune, des frais notariés: avez-vous, comme je vous l’ai rappelé lors du dernier CM, pu vous renseigner pour que je puisse clore ce dossier, au moindre coût. qui n’a que trop tardé.

Réponse de Mme V. Reussard

Mme Reussard explique ce qu’est un acte administratif et remet à Mme Maurice une liasse de papier. Elle explique que les droits, taxes, frais d’enregistrement, publicité, sécurité immobilière (ex. hypothèques) restent dus même si un notaire n’intervient pas. Elle donne le bureau en charge de cette opération, c’est M. Maurice qui va s’en charger.

Combien va-t’on économiser? Nous le verrons bien.

3- raison de l’arrêt des travaux sur la voie bordant la D43

Question de M. J-P. Maurice

J-L. Vinolas, Cher collègue, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur vos observations que j’ai relevées sur le journal au sujet de la voie bordant la D43. Notamment, cette déclaration “la raison de l’arrêt des travaux est en mairie”. De plus vous déclarez avoir contesté le PLU en mars 2017 et avoir démissionné. A cette époque, vous faisiez partie de l’équipe dirigeante, en tant qu’adjoint rémunéré, ce qui d’après vous, oblige à une transparence totale. Pouvez-vous nous éclairer sur le où les motifs et nous informer, je pense que vos déclarations au sujet de la vraie information, devrait nous permettre de mieux vous comprendre ainsi que la décision que vous avez prise à cette époque.

Nota: il y a des fautes de grammaire (relevé est au singulier pas au pluriel), c’est un détail! Mais avez-vous compris le dernier point? c’est incompréhensible.

Réponse de M. Vinolas

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

En réponse à la question «diverse» de M. J-P. Maurice concernant l’article paru le 22 mars 2023 dans la «Gazette du Val d’Oise » signé par le journaliste Fabrice Cahen, je viens par écrit vous apporter réponse afin que les choses soient très claires pour tout le monde. En répondant au journaliste que «la raison de l’arrêt des travaux est en mairie » je n’ai rien voulu dire d’autre que ce qui est écrit, sachant que l’information concernant l’arrêt du chantier n’est pas sortie des murs de la mairie et que la raison y est encore. J’imagine que certaines personnes du groupe majoritaire sont bien au courant des vraies raisons de cet arrêt mais que la communication étant ce qu’elle est, l’information est verrouillée à double tours.

En ce qui concerne ma démission du précédent mandat lors du vote du PLU le 23-mars-2017, je vous remercie d’avoir déterré ce sujet auquel je m’empresse de répondre, qu’en fait je ne pouvais déontologiquement plus être associé à votre manière de faire et d’agir et je pense que vous serez d’accord avec moi pour intégrer que l’ancienne équipe du précédent mandat, mis à part M. Schweizer ici présent, sans donner sa démission, ne vous a pas suivi dans votre démarche lors de la constitution de votre nouvelle équipe. On pourrait aussi se poser des questions sur votre grande consommation de secrétaires de mairie. Voulez vous que je lance le journaliste sur ces deux sujets il y a là peut être matière à de nouveaux articles ? Je n’ai rien à rajouter.

M. Maurice répond:

Selon lui la raison de ma démission ne serait pas liée au PLU mais à “une fuite”, ayant été convoqué par Mme Maurice suite à une discussion avec une autre élue qui était un peu montée « dans les tours ».

Remarque:

Le mail de convocation était du « style entretien préalable à un licenciement ». Mme Maurice aurait elle aussi un pouvoir judiciaire? Son époux oublie de dire que Mme Maurice a elle été convoquée par le procureur de la République de Pontoise pour des faits de harcèlement physique et moral d’un de ses élus sur une secrétaire. Secrétaire qui elle aussi n’est plus là aujourd’hui mais qui reste en contact pour régulariser d’autres points d’achoppement.

4- Avancée des groupes de réflexion / Salle polyvalente

Question de M. Frédéric Ferreira

– avancée des groupes de réflexion sur la sécurisation des axes du village

– Les études effectuées sur la rénovation de la salle polyvalente

Nota: Nous avions vu venir le petit skud de M. Ferreira qui a commencé par dire ce que le groupe de travail sur Gaillonnet avait fait (un peu de pommade pour M Maurice) et a demandé à l’opposition.

“eh alors vous qu’avez-vous fait?”

Nos batteries de « Patriots » étaient en alerte, elles n’ont fait qu’une bouchée du petit skud de M. Ferreira qui a fait pchitt, oh le pauvre!

Réponse de M. Ballot/Reussard/Vinolas

4.1- Groupes de travail sécurisation des axes du village

Le rôle des groupes de travail était de connaitre les besoins des habitants des rues concernées en termes de sécurité et de stationnement et de faire remonter l’information à Mme le maire. Après avoir collecté tous les compte rendus, Mme le maire a toutes les cartes en main pour convoquer la commission voirie pour faire la synthèse des demandes et définir un plan d’ actions a retenir, de rédiger si besoin est un cahier des charges et de lancer des consultations auprès des entreprises.

Les conseillers membres des groupes de travail ne peuvent en aucun cas se substituer à Mme le maire et ses adjoints à la voirie et à l’urbanisme pour consulter des entreprises. imaginez un instant une dizaine de groupes de travail dans la même commune qui questionneraient 3 ou 4 entreprises locales chacun avec des questions se ressemblant ou identiques comment a votre avis le ou les entreprises traiteraient ces wagons de devis a établir ???

Concernant le groupe de réflexion « rue de l’Aulnaie et rue de la cavée », la réunion avec les habitants a eu lieu le 9 novembre 2022, le compte-rendu tenant compte de toutes les observations sans restriction daté du 14 novembre a été transmis à la mairie avec des propositions.

Il appartient aux commissions voiries et/ou urbanisme de se réunir pour définir un plan d’action et consulter les entreprises.

Les conseillers de l’opposition ne donneront leur avis que sur les actions concrètes retenues par lesdites commissions en conseil municipal.

Nota: L’opposition a travaillé le sujet mais c’est aux adjoints voirie et urbanisme (indemnisées) qui ont l’expertise et les contacts avec les entreprise de faire des propositions concrètes.

4.2- Salle polyvalente

Ballot a été sollicité par Mme Enée pour une réunion le 9 décembre, nous avons demandé les plans de la salle polyvalente et les calculs thermiques.

Nous sommes le 27 mars (108 jours après) et malgré une relance le 13 mars lors de la commission budget élargie, nous n’avons toujours rien reçu.

Les conseillers d’opposition ne feront rien tant que nous n’aurons pas reçu de proposition concrète de la commission bâtiment sur la rénovation de la salle polyvalente.

Nota: L’opposition a travailler le sujet avec des solutions mais ne le présentera que lorsque la majorité aura préparé son dossier, pas avant, il ne faut pas renverser les rôles.

Mme Enée et M. Ferreira n’ont pas convaincu le conseil et en particulier l’opposition.

5- Incivilités

Question de M. P. Arditti 

Quelles procédures adapter pour que cessent les incivilités dans le village.

M. Arditti serait gêné par les trottoirs sales, les déjections canines, les haies qui dépassent quand il promène « Rocco” son chien. Gros problème! il suggère que les habitants nettoient les trottoirs devant chez eux. L’idée de faire un nettoyage de printemps (plagiée sur la liste seraincourt-notre-village et mis en œuvre pour la première fois en 2011 par M. Vinolas avec les amis de Seraincourt et la mairie, idée qui a duré tant que M. Vinolas était adjoint (avr-2014 mar-2017).

Les habitants n’ont pas d’obligation de nettoyer devant chez eux mais de déneiger ou d’enlever les objets pouvant causer des accidents sauf s’il y a un arrêté municipal.

Que faut-il faire? du temps où M Vinolas était adjoint, il sonnait chez les habitants pour leur rappeler leurs devoirs et tout se passait bien, il semble que les élus de la majorité aient oublié ce type de relation avec la population, ils préfèrent jouer les sheriff.

En conclusion c’est M. Arditti qui rédigera l’arrêté qui sera signé par Mme Maurice.

Attendons la suite…..

6- Chemin des plaines

Question de M. J-L. VINOLAS

Dans le PV du C.M. du 7 octobre 2022, au chapitre questions diverses paragraphe “d”, il a été écrit ce qui suit:

A la demande de Mme Bourgeois, propriétaire chemin des Plaines concernant la dégradation du chemin, Mme la maire lit son courrier. Mme Bourgeois demande à être entendue et parle de l’article 161-5 du Code Rural concernant la conservation des chemins. Elle demande un entretien régulier de ce chemin.

M Ferreira 3ème adjoint au maire, prendra contact avec ces personnes pour donner la suite qu’il convient.

Quelle est la suite donnée? que va-t-il être fait (ou pas fait)? coût? quand?

Réponse de Mme Maurice et M. Ferreira

Action? Selon Mme Maurice la commune n’a pas les moyens de le faire elle rappelle ce qui est écrit dans l’article 161-5

Coût? inconnu

Quand? quand il y aura un accord

Intervention de M. Vinolas

M. Vinolas informe le conseil qu’il a rencontré Mme Bourgeois à la mi-janvier pour lui demander si M. Ferreira était intervenu, sa réponse a été « non », 3 mois après le conseil Est-ce normal ? Elle lui a présenté un mail de la mairie non signé émanant de l’urbanisme lui indiquant en substance que la mairie n’est pas tenue d’entretenir ce chemin (référence au CGCT 2321-M. Vinolas lui a montré le bulletin municipal de Janvier 2023 dans lequel la retranscription du PV du conseil municipal du 7 octobre avait été falsifié, en effet, la mention dans laquelle M. Ferreira devait intervenir avait disparu était remplacée par «Cependant la mairie n’est pas tenue d’entretenir ce chemin mais Mme le maire souligne que si on commence, on est obligé de continuer (voir article 2321-2 du CGCT) »

M. Vinolas l’a informé de l’incohérence entre le PV du conseil municipal et le Bulletin municipal et lui a recommandé de faire un courrier à la mairie en faisant référence aux questions écrites du sénateur Jean-Louis Masson et de prendre contact avec M. Ferreira pour faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Intervention de M. Ferreira

M. Ferreira nous dit qu’il a rencontré M. Bourgeois 4 fois

Intervention de M. Vinolas

Avant ou après la mi-janvier?

Pas de réponse de M. Ferreira qui est sec, car il a écouté son chef et n’a rien fait entre le 7 octobre et la mi-janvier à cause du mail non signé de l’urbanisme. Par chance M. J-P. Maurice vient à sa rescousse et voilà sa réponse. 

Intervention de M. Maurice

On voit bien qu’il s’était préparé, aurait il des choses à se reprocher?

Puisqu’il en est ainsi, seraincourt-notre-village sortira prochainement un article “Entretien des chemin ruraux de Seraincourt – 2 poids 2 mesures”.

Fin du conseil: 11:25 (enfin ouf)

Conclusion

Cher(es) ami(es) vous êtes cordialement invités à assister aux prochains conseils municipaux, une parente d’élève était présente, elle ne s’est pas ennuyée du spectacle même s’il s’est terminé tardivement, avec cet élu qui décide de tout ces conseillers obéissant qui lèvent la main pour voter favorablement selon les vœux du chef, cette conseillère plutôt sympa qui vient pour remercier les époux de leur générosité, qu’elle soit là ou pas elle n’a pas pris la parole, dommage peut-être nous aura-t-elle éclairé?

Ce conseil manque vraiment de discipline, et en particulier les élus de la majorité, il y a celui qui gueule comme un âne en pensant que s’il parle fort il a raison, l’autre qui chahute et Mme Maurice qui n’ose pas le faire taire…..

Venez nombreux la prochaine fois, fous rires garantis.

Cela fait 9 ans que le triumvirat (le trio constitué des époux Maurice et de M. Schweizer) est aux commandes de la commune, lors de la première mandature, 3 adjoints et une conseillère ont démissionné et 4 secrétaires ont changé d’affectation, tous les autres conseillers ne se sont pas représentés pourquoi?

En 2020 le trio a été rejoint par une nouvelle équipe dont une adjointe qui a été conseillère de l’ancien maire. Nous ne pouvons pas raisonnablement les blâmer car certains d’entre-eux découvrent la véritable personnalité du trio dirigé par un simple conseiller mais que peuvent-ils y faire? Aucun d’entre eux n’a eu le courage de se rebeller, il n’est pas impossible que certains s’éloignent au dernier moment, ils deviendront alors les résistants de la 25ème heure et renieront leur passé. 

Nous sommes à la mi-mandat il est temps de faire un premier bilan de l’action de la majorité municipale, pour cela nous vous proposons de répondre à un sondage en 10 questions que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, pour des questions de crédibilité je demande que les personnes non concernées s’abstiennent de répondre au sondage qui est réservé exclusivement aux seraincourtois(es).

https://fr.surveymonkey.com/r/3PTDV22

1- Information préliminaire

Avant de commencer le sondage, voici quelques informations afin que vous puissiez vous faire une idée sur le rapport qualité/prix ou plutôt le rapport performance/indemnité.

La maire, ses adjoints et le conseiller délégué perçoivent des indemnités (brutes) qui sont les suivantes:

Maire: 1735€ mensuel/ 20 820€ annuel / 55 520€ depuis le début de la mandature 2020 / 163 520€ estimation depuis 2014

Adjoints: 666€ mensuel / 7 992€ annuel / 21 312€ depuis le début de la mandature

Conseiller délégué: 650€ mensuel / 7800€ annuel / 20 800€ depuis le début de la mandature

2- Questions du sondage

Question No. 1

Selon vous quels sont les projets majeurs ayant abouti? Etes-vous globalement satisfait de cette première partie de la mandature?

Question No. 2

Nous n’avons pas voulu dissocier les membres du trio dirigeant car ils pensent comme une seule et même personne. Dans ce trio il y a Mme Maurice (maire), M. Schweizer (1er adjoint) et M. Maurice (conseiller spécial) mais en réalité qui dirige notre commune?

Question No. 3

Mme Chabrit est 2ème adjointe en charge de la vie associative, des relations avec l’école et du personnel municipal. Comment trouver-vous la vie associative à Seraincourt? est-elle suffisamment développée? correspond-t’elle à vos envies? comment trouvez-vous la relation entre la mairie, l’école et les parents d’élèves? Est-ce que le personnel municipal est suffisamment respecté? En 8 ans nous avons eu droit à une valse des secrétaires (5 quand même).

Question No. 4

M. Ferreira est 3ème adjoint en charge de la voirie, comment trouvez-vous l’état de nos voies communales? Que pensez-vous de la piste cyclable et piétonnière dont le chantier débuté en novembre 2022 est à l’état d’abandon, c’est pourtant M. Ferreira qui a piloté ce projet pour la mairie.

Question No. 5

Mme Enée est 4ème adjointe en charge de l’urbanisme. Comment trouvez-vous notre cadre de vie? combien de nouvelles constructions? Pas beaucoup, elle ne doit pas être débordée!

Question No. 6

Au début de la mandature un conseiller délégué à l’information a été élu à Seraincourt (1300 hab.), c’est le seul village de la strate (# 1000 hab.) de l’ancien canton de Vigny et plus largement de la CCVC ayant une conseiller attitré à l’information (en clair c’est un 5ème adjoint déguisé). M. Arditti a travaillé dans l’imprimerie, on peut être un bon imprimeur mais par forcément un bon communiquant, M. Arditti est un adepte des copiés/collés sur BING (l’équivalent du moteur de recherche Google pour Microsoft). Quid de la communication sur les réseaux sociaux (Facebook), nous sommes une des rares commune à ne pas en avoir? Tout le monde n’a pas de smartphone pour accéder à Illiwap!

D’ailleurs, communiquer et informer les habitants c’est très important dans un village mais est-ce bien fait? comment trouvez-vous le site internet de la commune? le Bulletin Municipal? à titre de comparaison voici celui de Vigny qui est une bonne référence https://vigny.fr/vie-municipale/publications-communale/les-echos/les-echos-de-vigny-janvier-2023/., il est nettement plus clair et son graphisme plus professionnel (il est réalisé par une personne extérieure qui a des outils de mise en page, à Seraincourt c’est du travail d’amateur et c’est pas terrible, le graphisme est déplorable).

Autrefois, le Bulletin Municipal était fait par un conseiller ou une conseillère aidé par une pigiste professionnelle et tout cela nous coûtait beaucoup moins cher qu’un conseiller délégué.

Question No. 7

Mme Raysseguier (Conseillère) est aussi Présidente du SITEV (Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves du Vexin) à ce titre elle perçoit une indemnité trimestrielle brute de 200€ (800€/an), elle n’est pas totalement bénévole comme elle l’a prétendu lors d’un conseil. En conseil elle est inaudible (elle est souvent secrétaire de séance), vous en saurez plus dans nos prochains articles « attendez-vous à savoir ».

Question No. 8

M. Digaire est en charge des bâtiments et de l’environnement. Nous avons eu 2 commissions bâtiment exclusivement sur la vidéo-protection. Il n’y a pas eu de commission bâtiment à proprement dit, la seule réunion à laquelle j’ai assisté était dirigée par M. Maurice qui ne fait pas partie de la commission bâtiment, cherchez l’erreur!

M. Maurice intervient tous azimuts! (école, voirie, bâtiments etc….), il se prend pour le maire mais quelle est son efficacité réelle?

M. Digaire, quant à lui ne perçoit aucune indemnité, en argot on dirait de lui « il est passé devant la glace » (en clair, il ne touche pas de commission), c’est gentil de sa part, bravo!

Question No. 9

MM Lozac’h et Schembri ont une présence en conseil très limitée (respectivement de 29% et 36%), ce qui est très insuffisant.

Lors du dernier conseil elle sont venues probablement rappelées à l’ordre par les époux suite à l’article sur le conseil municipal du 7 octobre 2022 paru sur notre site https://seraincourt-notre-village.fr/conseil-municipal-du-7-octobre-2022/dans lequel nous mettions en évidence leurs absences répétées.

Question No. 10

Nous vous demandons votre avis sur le site « Seraincourt-notre-village », comment trouvez-vous l’information, les articles sont-ils bien documentés? Vos réponses nous permettront de nous améliorer.

Maintenant vous avez suffisamment d’informations pour compléter le sondage.

Les résultats seront disponibles en fin de semaine.