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Etant donné que personne ne lit tout jusqu’à la fin, nous allons commencer par un résumé.

NDLR= Note De La Rédaction

1- Résumé

1- De nombreuses erreurs d’écritures (sans importance) sur les budgets commune et logements approuvées à l’unanimité.

NDLR: L’ERREUR est humaine! Par contre, lors de l’examen des comptes (commune + logements sociaux) le 04-mar-2024, M. Vinolas profitant de l’absence de M. Schweizer a pris en photo 2 pages. ce dernier exprime son mécontentement on dirait qu’« il l’a en travers de la gorge »! pourquoi? Des éléments intéressants ont été relevés, un peu de patience SVP, ATTENDEZ-VOUS A SAVOIR!

2- Les travaux d’enfouissement des réseaux commenceront rue des Pâtis, courant octobre 2024.

NDLR: Il faudra en profiter pour résoudre le problème d’écoulement des eaux pluviales qui affecte des riverains. Il y a urgence, le sujet a été exposé par Mme Maurice en novembre 2023 (+ 8 mois).

3- La délibération sur le permis de louer est annulée

4- Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés.

NDLR: Une vraie Usine à Gaz pour les hébergeurs et les employés municipaux, nous vous donnons les détails dans la 1ère partie de l’article.

Questions diverses (posées par J-L. Vinolas le seul opposant qui pose vos questions).

Mme Maurice ne répond pas aux questions sur la vitesse excessive des véhicules traversant le village, c’est à vous de contacter la Mairie, ils ont les solutions!

Mme Maurice a reçu une lettre de dissolution de l’Union des Anciens Combattants de Seraincourt, elle l’aurait paraît-il jeté à la poubelle nous développerons ce sujet en juillet/août.

Mme Maurice décrète que c’est Equi-relay qui remplacera le cantonnier pendant les congés d’été!

Mme Maurice répond à la place de ses adjoints (muets) sur les actions qu’ils mènent depuis leur investiture (déjà 4 ans) dans le cadre de leurs prérogatives.

Une délibération (pour aider le cantonnier, votée à l’unanimité en 2020 bientôt 4 ans) non suivie d’effet, pourquoi? Que font-ils?

Un conseiller de base turbulent (dont la maturité est restée au niveau de celle d’un adolescent), me profère des insultes (Charlot – Charlot), il arrache mon téléphone portable ….Est-ce normal? Mme Maurice sensée faire la police de l’assemblée (Art 2121-16 du CGCT), Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre, ne dit rien, mon collègue de l’opposition (Seraincourt 2020) non plus il préfère regarder ailleurs, pour lui c’est « une guéguerre entre 2 conseillers », il est devenu le 12ème membre de la majorité (il fait du en même temps!), chut pas de vague….

La majorité empêche l’élu d’opposition de s’exprimer et fait de l’obstruction en fin de conseil…..

Voilà comment se passent les conseils municipaux à Seraincourt. Reconnaissez que tout ceci manque de sérénité, Il ne reste qu’un seul conseiller municipal à leur porter la contradiction. Doit-il continuer? Ils veulent le faire taire!….. Nous vous rassurons nous allons poursuivre mais encore plus fort.

2 – Le Conseil municipal

Présents: A.M. Maurice, F. Schweizer, C. Chabrit, F. Ferreira, C. Enée, P. Arditti, JP Maurice, S. Digaire, Y. Ballot, JL Vinolas.

Absentes représentées: V. Lozac’h (Pouvoir AMM), N. Raysseguier (Pouvoir FS), ML Schembri (Pouvoir JPM).

Absente excusée: V. Reussard

Absent: V. Simon

Désignation du Secrétaire de séance: M. Maurice se propose, pas d’opposition

Approbation du PV du Conseil Municipal du 8 avril 2024.

1 contre (JL Vinolas), 1 abstention (M. Ballot absent le 8 avril 2024) – approuvé à la majorité

NDLR: Dès qu’il sera disponible, je vous suggère de lire les questions diverses sur le site de la mairie, ce qui est écrit ne reflète pas la réalité, des contre vérités.

Décision Modificative (DM) No. 1: budget logement – erreur d’affectation du résultat

DM No. 2: Budget logement – erreur d’écriture

DM No. 3: Budget Commune – abondement de l’art. 673

DM No. 4: Budget Commune – amortissement

DM No. 5: Budget Commune – Apurement Compte No. 2031.

Toutes ces DM sont approuvées à l’unanimité

NDLR: M. Schweizer en s’adressant à M. Vinolas, exprime son mécontentement, parce que lors de l’examen d’une partie des comptes (commune + logements) le 04-mar-2024, il avait pris soin d’identifier au stylo rouge les quelques pages qu’il m’avait autorisé à lire (au cas où je me serai servi, la confiance règne….), a eu la bonne idée de s’absenter du bureau du conseil, j’en ai profité pour prendre en photo 2 pages. Pourquoi? Un peu de patience ATTENDEZ-VOUS A SAVOIR, tout ceci semble le déranger, pourquoi?

Les comptes d’une commune sont accessibles à tous à minima aux conseillers municipaux, pourquoi tant d’opacité? J’ai dû demander à 3 reprises l’accès aux comptes, M. Schweizer m’a indiqué qu’il bannissait mes mails est-ce normal? Un adjoint aux finances est-il exempté de répondre aux questions de l’opposition? Quoi qu’il en soit je continuerai à lui faire mes demandes et sans réponse je ferai le nécessaire pour les obtenir par voie administrative, j’arrive toujours à mes fins.

Les erreurs d’écritures, bien que nombreuses, sont acceptables et approuvées parce que l’erreur est humaine, le rôle d’un conseiller d’opposition est de relever tout ce qui est non conforme à la Loi ou à l’intérêt général, il semble que je sois le seul à m’en préoccuper, mes collègues de Seraincourt 2020, préfèrent ne rien faire, pas de vague….

Tarif des concessions funéraires – Colombarium – 786€ pour 15 ans – Approuvé à la majorité

(Timing: Il est 19h42, il y a 12 minutes que le conseil a commencé tout se passe normalement)

Convention SIEVAM: prestation de contrôle technique des bornes incendie – 25€ / borne / an – Approuvé à l’unanimité

Renouvellement du service assistance retraite CNRACL avec le CIG: aide pour constituer les dossiers de retraite des agents municipaux ((46,5€/heure) Approuvé à l’unanimité

Modification des statuts du SIERC (Eclairage Public): Approuvé à l’unanimité

Modification Régisseur titulaire / Suppléant: le régisseur est l’employée communale qui gère les encaissements (chèques, virements) de la cantine et autres. Approuvé à l’unanimité

Validation du programme d’enfouissement du SIERC

M. Schweizer informe le conseil que l’enfouissement des réseaux débutera rue des Pâtis dans le courant du mois d’octobre 2024.

NDLR: Il faudra en profiter pour traiter de façon pérenne les problèmes d’eaux pluviales rue des Pâtis.

Le sujet est sur le tapis depuis début novembre 2023 (+8 mois), il est de la responsabilité de la maire de le traiter dans les plus brefs délais.

Approuvé à l’unanimité

(Timing: Il est 19h58, il y a 28 minutes que le conseil a commencé tout se passe normalement, ça va vite…..)

Instauration de la taxe de séjour – Tarifs

Lors du CM du 8-avr-2024, le CM a voté l’instauration d’une taxe de séjour pour les lieux d’hébergement principalement les gîtes à partir du 1-jan-2025, j’avais voté CONTRE. Les tarifs mini/maxi 2024 sont disponibles sur internet.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/TS_TarifsMax2024.pdf

La préfecture a fourni ceux de 2025, il faut donc corriger les tarifs 2024 (par personne + 18 ans/nuité lire 4étoiles 2,60€, 3 étoiles lire 1,7€).

Nota: A Seraincourt nous avons les meilleurs! La mairie s’est calée sur le tarif maxi, d’autres villages se sont calés sur le tarif plancher…. Je communiquerai ce qu’a mis en place récemment un village du Vexin.

Il faut savoir que ces sommes sont destinées à des aménagements à vocation touristiques (parking etc…), elles seront versées à VAL D’OISE TOURISME et non à l’Office de Tourisme du Vexin (CCVC).

Voici le lien vers le site de VALD’OISE TOURISME qui traite de taxe de séjour.

https://pro.valdoise-tourisme.com/accompagner/animer-sa-competence-tourisme/la-taxe-de-sejour/

On peut comprendre que des Communautés de communes, villes ou villages du Val d’Oise qui ont un véritable attrait touristique mettent en place une taxe de séjour (Ecouen (musée de la renaissance), Auvers sur Oise (musée d’Aubigny, maison du Dr Gachet – Van Gogh), La Roche Guyon (une des plus beaux village de France). Que vient faire Seraincourt dans tout ça?

La perception sera faite par les hébergeurs qui devront tenir à jour la comptabilité, j’en connais qui vont être contentes, c’est du travail en plus et de la complexification….Voyez plutôt!

https://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2020/06/sans-classement-2020.pdf

Une fois de plus l’équipe majoritaire a mis le doigt dans un engrenage où elle ne sait pas exactement où elle conduit les hébergeurs locaux qui devront encaisser les taxes prendre contact avec les agents municipaux qui devront gérer la répartition (Val d’Oise Tourisme, CD95 et CR IdF), une Usine à Gaz.

1 CONTRE (J-L Vinolas) – approuvé à la majorité

Recensement 2025: Information

Un recensement de la population aura lieu prochainement (il permet d’évaluer les habitants (classes d’âges, habitation, emploi etc….).

Annulation de la délibération 2024/02-07 Permis de louer

Cette délibération a été annulée par qui? JL Vinolas pose la question à Mme Maurice, pas de réponse. A-t-elle été retoquée par la Préfecture? Approuvée à l’unanimité

Présentation du projet Permis de Louer rectifié

La raison de l’annulation est l’utilisation de la loi ALUR (habitat insalubre) pour traiter un problème de stationnement (nombre de place non conforme au PLU), nous en avions parlé dans un article (point No. 9), il faut que l’Urbanisme fasse son travail.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 20-fev-2024

Mme Maurice propose de l’Annuler. Approuvé à l’unanimité

Information 2023 de l’agence de l’Eau Seine Normandie

M. Maurice, croyant impressionner l’opposition distribue une note d’information de l’agence de l’eau Seine Normandie sur les investissements (sans grand intérêt). M. Vinolas lui demande quel sera l’impact sur le prix de l’eau? Pas de réponse, il est incapable de répondre, visiblement il ne maîtrise pas son sujet!

Pour votre information, j’ai vérifié ma facture VEOLIA, le prix de l’eau est de 4,92€/m3 (en baisse), nous avions évoqué le prix de l’eau à Seraincourt (voir article du 21-jan-2022, 2 ans et demi déjà)

https://seraincourt-notre-village.fr/wp-admin/post.php?post=6369&action=edit

M. Vinolas demande à M. Maurice où en est le projet de station(s) de décarbonatation. Réponse, il n’y aura pas de décarbonation de l’eau. Une promesse électorale de la liste « Ensemble pour Seraincourt » qui ne sera pas tenue.

L’affermage de la distribution de l’eau par Véolia cesse fin 2024, pensez-y si vous payez vos factures par prélèvement automatique. 

Arrêté: numérotation du terrain rue Normande

Cet arrêté est pour l’adresse postale du terrain de pétanque/fitness multigénérationnel (sans intérêt).

3- Questions diverses

Question diverses de M. Vinolas

1- Questions à Mme Maurice

A- Mme Maurice, je lis sur les réseaux sociaux et on me pose directement des questions sur la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village.

De mémoire, le sujet avait été abordé en réunion publique le 23-sept-2022 (complétées par des réunions avec les habitants des rues concernées), repris par des conseillers le 17-nov-2023. Le sujet étant très chaud, quelles suites avez vous mis en place (plan d’action par exemple)? Je vous prie de bien vouloir faire figurer vos actions et prévisions d’actions sur le PV de ce conseil.

Réponse de Mme Maurice: Que les personnes qui se plaignent viennent à la mairie.

B- Mme Maurice, j’ai été informé de la dissolution de l’ UACS (Union des Anciens Combattants de Seraincourt) Par contre je n’ai pas les raisons, pouvez-vous nous en dire plus? Je vous remercie de bien vouloir porter au PV de ce conseil la lettre vous informant de la dissolution.

Réponse de Mme Maurice: Elle, nous informe qu’elle aurait jeté cette lettre à la poubelle, nous avons droit à des photocopie A3 montrant M. R. Perez sous l’arc de Triomphe.

NDLR: Ce sujet fera l’objet d’un article Spécial en Juillet/Août. 

2- Question à M. Schweizer

M. Schweizer, est-il prévu un remplacement du cantonnier pendant ses congés d’été? Si tel est le cas avez-vous consulté la société VIE (Vexin Insertion Emploi Solidarité) ou aurons-nous droit cette année encore à un remplacement par la société EQUI-RELAY? Quelle est votre position?

Rappel: Lors du conseil municipal du 16-dec-2020 (bientôt 4 ans), les membres ont voté à l’unanimité le remplacement de l’ancien cantonnier par un agent contractuel, M. Ferreira ayant rajouté que nous ferions appel à la société DOM VIE.

M. Schweizer ne répond pas c’est Mme Maurice qui le fait à sa place (elle nous lit un papier écrit par qui?): C’est la société Equi-relay qui remplacera le cantonnier cet été.

M. Vinolas rappelle que le favoritisme (le Piston) est puni par la Loi (Art 432-14 du Code Pénal). Malgré l’estime sincère qu’il a pour la gérante et le coût peu élevé de la prestation, il y a un principe de base, la LOI s’impose à tous sans exception, dans le cas présent j’y mettrai un bémol.

Les deniers de la commune ne sont pas faits pour favoriser les entreprises ayant une proximité avec les élus, il faut éviter le mélange entre l’intérêt privé et l’intérêt public on appelle ça le conflit d’intérêt, le rôle d’un élu d’opposition est de dénoncer ces agissements. Mon collègue de l’opposition (Seraincourt 2020) n’est pas sur la même longueur d’onde, il est beaucoup plus tolérant (il est pour travailler ensemble, moi pas), il est chaleureusement remercié par les 2 adjointes, il exulte de joie.

3- Questions à Mme Chabrit/M. Ferreira/Mme Enée (adjoints)

Après presque 4 ans d’investiture, nous avons suffisamment de recul, pouvez-vous nous faire le bilan de vos actions dans le cadre de vos prérogatives?

Réponse de Mme Maurice: Elle nous lit un texte (écrit pas qui? On en sait rien), disant en substance que les adjoints font leur travail, ah bon! Les adjoints restent muets.

NDLR:

Il aurait été intéressant de savoir ce qu’a fait Mme Chabrit qui s’occupe du personnel, de l’école et des associations (les parents d’élèvent disent qu’elle n’a aucune présence et que c’est M. Maurice leur interlocuteur est-ce vrai?), M. Ferreira en charge de la voirie (vous voyez l’état dans lequel est la voirie communale!!) et enfin Mme Enée pour l’urbanisme. 

Les élus (maire, adjoints, conseiller délégué) étant indemnisés doivent rendre compte aux administrés sur les actions relevant de leurs prérogatives.

Pour information:

Indemnités brutes (juillet 2020): 

Maire:     1 735 €/mois soit en 4 ans (83 280€), depuis 10 ans cela fait 190 – 200 000€ (une bagatelle). ça fait pas un peu cher payé pour les résultats? sécher les réunions de la CCVC? Vous comprenez mieux pourquoi l‘homme à la CLIO Rouge se décarcasse, il est tous azimut mais rien n’avance….Il ne reste plus qu’1 an et demi pour faire tout le programme électoral, il y a du retard et le retard c’est extrêmement dur à rattraper…..

Adjoints: 666€/mois soit en 4 ans (31 968€)

Conseiller délégué: 650€/mois soit en 4 ans (31 200€)

Il y a eu un réajustement à la hausse des indemnités pour tenir compte de l’inflation, nous n’en n’avons pas tenu compte.

A QUAND DES ELUS INDEMNISES AUX RESULTATS?

N’oubliez-pas que c’est vos impôts qui payent leurs indemnités, vous êtes les CLIENTS et eux les FOURNISSEURS, vous avez DROIT de leur demander des comptes sur leurs actions ce qu’ils font de votre argent.

Les conseillers municipaux sont des bénévoles, hormis un conseiller de la majorité et un autre (l’époux de la maire) qui doit bénéficier indirectement des indemnités de sa femme, au conseil n’assistent que les élus indemnisés. Ils vont à la soupe (à la gamelle).

En fin de conseil je souhaitais montrer des photos, pendant que je consultais mon smartphone, un élu qui a de vrais problèmes comportementaux (mentalement il est encore à l’adolescence il n’est pas fini), me l’a arraché des mains en disant PAS DE VIDEO! Est-ce normal? Voilà comme c’est passé le conseil municipal de Seraincourt du 27-juin-2024, la maire qui est sensée faire la police de l’assemblée ne dit rien, mon collègue de l’opposition regarde ailleurs, tout va bien!

La maire clôt le conseil, elle n’écoute pas l’opposition, c’est de l’obstruction on appelle cela de l’abus de Pouvoir. Je vous épargne des discussions (plutôt les palabres) d’un niveau cour de récré sans grand intérêt qui s’en suivent (toujours à l’initiative de la majorité, le délégué à l’information me reproche une erreur d’orthographe que j’aurai faite dans une publication, il faut dire que lui c’est un champion, c’est l’hôpital qui se moque de la charité, un autre élu parle de mon post sur l’ineptocratie qui semble le troubler auquel j’ai répondu en privé par mail.

Dire la vérité n’est pas chose facile car elle dérange les élus de la majorité (mais pas que!). Si vous pensez que notre commune va dans le bon sens c’est votre droit, je le respecte. Il est possible de faire différemment, le but de mes articles est de mettre en lumière les nombreux points qui sont mal traités, le site n’existerai pas si tout était fait dans les règles et si TOUS les administrés, quels qu’ils soient, étaient traités de façon égale et respectueuse comme il se doit.

Voilà comment se passent les conseils municipaux à Seraincourt.

Notre étude est basée sur les informations collectées sur le site de la CCVC, voir le lien.

https://ccvexincentre.fr/project/guide-des-activites/

Le tableau ci-dessous donne le taux de présence/absence des délégués de Seraincourt à la CCVC.

1- Analyse du tableau

Mme Maurice qui a assisté à 100% des conseils municipaux, a séché 67% des conseils communautaires soit 2 sur 3, pourquoi?

Peut-on dire que Mme Maurice fait l’école buissonnière? En tant que maire, n’est-elle pas sensée nous représenter? pourquoi ces absences répétées? Son rôle n’est-il de défendre les dossiers de la commune?

Vous qui avez voté pour la liste « Ensemble pour Seraincourt », leur accordez-vous toujours votre confiance?

M. Ferreira n’a assisté qu’à 81% des conseils communautaires.

A Seraincourt, il vote 100% des délibérations comme ses collègues de la majorité les OUI OUI OUI OUI OUI par contre au conseil communautaire il semble plus libre, il vote favorablement la plupart des délibérations, mais s’abstient ou vote CONTRE souvent avec le même groupe de délégués les NON NON NON NON NON. pourquoi?

2- Que font nos délégués à la CCVC? Par exemple où en est le projet de crèche à Seraincourt?

Pour ceux qui ne le savent pas, la CCVC avait envisagé un projet de crèche (20+4) lits, projet validé à l’unanimité des délégués le 27-sep-2018 (délibération No. 2018_09_062) en vu de remplacer la crèche actuelle qui est dans des locaux qui ne répondent plus aux normes d’accueil pour la petite enfance en raison de la vétusté et de l’exiguïté des locaux non prévus à l’origine pour exercer cette activité.

Pour information, Mme Maurice n’assistait pas à ce conseil communautaire, c’est dire toute l’importance qu’elle accorde à cette crèche…..

Cette crèche devait être construite sur l’ancien terrain de tennis jouxtant la nouvelle salle de sport, terrain mis à disposition par la mairie de Seraincourt (Conseil municipal du 13-juil-2018). Ce projet de crèche devait être inscrit au budget 2020-2021 de la CCVC (après autorisations, études d’impact et subventions) (*).

Ce projet de crèche permettait de satisfaire un besoin des familles (de Seraincourt et plus largement de la CCVC) et d’augmenter l’attractivité du village.

Aujourd’hui où en est ce projet?

C’est pourtant un projet important pour les parents, que fait la mairie? On sent la capacité de projection de Mme Maurice!

3- Ce qu’il faut retenir

Mme Maurice a écrit être au service des administrés depuis 10 ans (voir le mot du maire page 3 – bulletin de Janvier 2024), que pensez-vous de son implication à votre service?

Elle est très présente à la mairie, mais si c’est pour regarder les mouches voler ça ne sert à rien c’est elle qui doit décider et faire bouger les choses.
A la CCVC, avec un taux d’absentéisme aussi important, quelle est sa contribution à l’avancement des dossiers concernant Seraincourt?

Présentation de l’étude

Après 4 ans d’exercice du Pouvoir par les élus de la majorité Ensemble pour Seraincourt lors de la mandature 2020/2026, nous avons suffisamment de chiffres pour faire une analyse précise de leur activité.

Rappel

Les articles que nous rédigeons sont d’abord destinés aux personnes qui ont eu la bonne idée de voter pour la liste « Seraincourt notre village » nous les en remercions vivement, c’est notre contrat de confiance, ainsi qu’aux nouveaux habitants du village ceux qui n’étaient pas là en 2020 et qui ne connaissent pas la situation, nous étions une alternative crédible avec un programme que les autres ont tenté de copier, avec plus ou moins de réussite. Par votre vote, vous nous avez fait part de votre refus catégorique de ne laisser passer ni l’une ni l’autre des 2 autres têtes de listes en présence (Ensemble pour Seraincourt et Seraincourt 2020), il faudra s’en souvenir dans 2 ans.

Ceux qui avez voté pour l’une et l’autre des 2 candidates, votre jugement a-t’il évolué? si oui c’est bien, sinon ne vous infligez pas la lecture de nos articles ça pourrait relever chez vous d’un masochisme malsain.

Enfin pour les lecteurs des villages alentours, ça leur donne une idée de ce qui se passe à Seraincourt où nous mettons en évidence tous les dysfonctionnements et l’incompétence des élus de la majorité en charge de la gouvernance du village.

Comme vous pourrez le constater dans notre article, Seraincourt-notre-village à fait le choix d’une opposition constructive, contrairement à ce que disent les élus de la majorité. Nous faisons de la résistance et nous en payons le prix fort, venez voir comment se passent les conseils municipaux! C’est spécial, un élu de base prend la parole à tout bout d’champs, fait de l’obstruction tout cela sous les yeux de son épouse sensée faire la police des débats en conseil.

1- Absentéisme des élus

Le tableau ci-dessous vous donne la présence (ou l’absentéisme) des élus.

Nota: les raisons des absences n’ont pas été prises en compte, certains élus ne sont pas venus pour des raisons de santé, nous avons été binaires (présent = 1, absent = 0)

2- Notre analyse du tableau de présence/absentéisme

A ce jour, depuis le 4-juil-2020, il y a eu 25 conseils municipaux.

A part 5 élus présents à 100% des conseils, ce qui est normal (mais c’est l’ensemble de l’équipe qui devrait être là à 100%), si seulement 5 personnes font tourner la boutique à quoi servent les autres.

Le plus grave ce sont les 3 conseillères fantômes (Véronique Lozac’h, Maryline Schembri et Nadège Raysseguier) qui ont un taux d’absentéisme important.

MMme Lozac’h et Schembri sont à égalité, elles ont séché 64 % des conseils, pire Mme Schembri aurait pu être bonne dernière si lors du dernier conseil je n’avais pas mis en évidence ses absences répétées, elle a rappliqué au conseil au 1er coup de sifflet (un SMS envoyé en douce par une adjointe), elle devrait me remercier.

Mme Raysseguier a séché 52 % des conseils, elle n’est venue qu’1 seule fois depuis le 7 octobre 2022, pourquoi?

Est-elle d’accord avec le mode de management du chef? Vit-elle toujours à Seraincourt? C’est certainement la conseillère la plus compétente de la liste, hélas elle ne nous en fait pas profiter, pourquoi avoir sollicité vos suffrages?

C’est donc une liste majoritaire bancale amputée de ses 3 conseillères fantômes qui administre la commune.

3- Comment votent des élus en conseil

Dans ce paragraphe nous allons mesurer le pourcentage (%) de votes des élus de la majorité et de l’opposition.

A- Elus de la majorité

1- Ceux qui votes toujours (100%) comme le chef et la maire (le groupe des beni oui oui)

Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Arditti, MMe Raysseguier, Schembri, Lozac’h (quand elles sont là!)

Ils/elles sont incapables d’avoir un avis différent, aucun libre arbitre.

2- Ceux qui peuvent avoir un avis différent du chef et de la maire

M. Schweizer (s’est abstenu pour la prime de départ à la retraite d’un cantonnier en 2020, pourquoi?)

M. Digaire a voté 2 fois avec un avis différent du chef pour le Méthaniseur de Tessancourt il a voté favorablement et pour le permis de louer il a voté défavorablement. Notons que dans les 2 cas, il était concerné. Pour le reste des délibérations il vote favorablement.

B- Elus de l’opposition

Approbation des PV des conseils municipaux

En règle générale, je vote CONTRE (dans 82% des cas), étant donné que les PV ne reflètent pas ce qui se dit en conseil et POUR (dans 12% des cas).

Nota: Mme Reussard vote plus souvent CONTRE que ses colistiers, c’est bien! Il est regrettable que ses collègues n’en fassent pas autant.

Délibérations

Nous avons analysé nos articles « L’essentiel des conseils municipaux » accessibles sur notre site dans l’onglet « articles ».

Pour les délibérations, généralement je votre favorablement POUR (dans 70% des cas) et lorsque je ne suis pas d’accord je vote CONTRE (13% des cas) et quand j’ai un doute, je m’abstiens (17% des cas), c’est ce que l’on appelle communément le libre arbitre.

Les votes de mes collègues de l’opposition (Seraincourt 2020) sont similaires, ils font leur choix selon leurs propres convictions dans l’intérêt général.

En conclusion, pourquoi s’il est possible de faire tourner Seraincourt avec seulement 5 élus, ils forment une liste de 11 personnes d’autant plus qu’il y en a 3 qui sont ouvertement absentes les 2/3 du temps. Attention après les prochaines élections législatives, l’ordre va régner et ce qu’il était possible de faire avant ne le sera plus demain.

Le Conseiller délégué à l’information est taquin, il aime bien me provoquer en me posant des questions sans grand intérêt en conseil municipal, souvenez-vous de sa question « Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024? », j’ai bonne mémoire. Avez-vous vu avec quel mépris il répond à mon mail du 15-nov-2023, c’est pas gentil ça……Il est taquin , ça tombe bien car moi aussi, mais appréciera-t’il?

1- Rappel

Lors du conseil municipal du 04 juillet 2020, quelle ne fût pas notre surprise de voir la création d’un poste de Conseiller Municipal Délégué, une nouveauté à Seraincourt! Pourquoi? Vous le saurez en lisant l’article en en particulier le paragraphe « et moi comment est-ce que je vais être récompensé »?

Références:

https://seraincourt.uniondesmairesduvaldoise.fr/wp-content/uploads/2021/03/COMPTE-RENDU-DU-4-JUILLET-2020.pdf

Sur ce M. Pierre Arditti fût élu à ce poste par 11 voix POUR (les élus de la majorité) et 4 voix CONTRE (les élus de l’opposition).

Pour information, à Seraincourt la majorité n’est pas absolue mais relative la répartition est la suivante:

1- Ensemble pour Seraincourt: 44,5%

2- Seraincourt 2020 – Un autre avenir: 39,5%

3- Seraincourt notre Village: 16%

C’est à dire que si on cumule les 3 + 1 conseillers d’opposition ils représentent à eux seuls 55,5% des électeurs. En 2020, la majorité représentait 44,5% des habitants mais que représente-t’elle aujourd’hui, combien d’habitants leur renouvelleraient leur confiance et combien de nouveaux habitants comprennent ce choix?

Souvenez-vous des articles sortis en 2020 sur la création de ce poste de Conseiller Municipal Délégué sur lequel nous émettions les doutes sur son intérêt et sur le risque de propagande à la gloire de monsieur le maire.

Indemnités des élus qu’en est-il? Un conseiller délégué est-ce bien nécessaire?

Газета Серайнкорт 2

2- La censure
Le Conseiller délégué à l’information, use de son pouvoir (c’est de l’abus de pouvoir) pour censurer les tribunes soi-disant « libres » où l’opposition est sensée s’exprimer et tout ça sans nous en informer avant la parution (aucune discussion).

Un exemple, ma tribune libre de Janvier 2022 envoyée au conseiller délégué à l’information était la suivante:

Lors du conseil municipal du 8 juillet 2021, j’ai demandé aux adjoints quelles avaient été leurs actions depuis leur nomination, j’ai été étonné du peu de réalisations, l’adjointe à la vie associative a même refusé de répondre, aurait-elle des choses à se reprocher? Pourtant ce sont vos impôts qui la rémunèrent, vous êtes en droit d’être informés sur ce qu’elle fait. Elle n’est même pas venue au forum des associations, c’est dire le peu d’intérêt qu’elle porte à celles et ceux qui s’investissent pour le bien de tous.

Après censure, voilà ce que cela donne:

Rappel de l’article. Les articles seront rédigés dans un style courtois, objectifs, respectueux, qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication.

La question avait été posé en conseil municipal, qu’y avait-il de discourtois? Les élus indemnisés doivent justifier de leur activité, se sentent-ils mal à l’aise?

Référence:

Voir page 30/32 du Bulletin municipal Janvier 2022.

https://www.seraincourt.fr/wp-content/uploads/2022/01/Bulletin-Janvier-2022.pdf

3- Et la déontologie dans tout ça?

Vous devez savoir que le conseiller délégué à l’information nous demande de lui transmettre les tribunes libres en général 1 mois et demi avant la parution du bulletin (en général le 30 novembre et le 31 mai). Courtoisement, comme d’habitude je lui ai demandé comment il procédait avec les tribunes libres de l’opposition et de la majorité et que j’osais espérer que ma tribune ne serait pas transmise aux membres de la liste « Ensemble pour Seraincourt ».

Voilà sa réponse.

On ne peux pas dire qu’elle soit courtoise, il écrit « vous n’avez rien compris »…. et pour montrer son autorité il a écrit en gros caractères et mets tout le conseil en copie il n’a pas répondu a mes questions était-il gêné? Pourquoi? Je demandais tout simplement que dans un souci d’égalité toutes les tribunes soient remises en même temps.

Le Conseiller délégué à l’information écrit « La liste majoritaire répond aux tribunes libres du précédent bulletin, le titre est « Réponse à la tribune libre de l’opposition du précédent bulletin »

Hélas pour lui, il s’est pris les pieds dans le tapis.….. si on suit son raisonnement, dans le bulletin municipal de juillet 2023, la majorité aurait dû répondre aux tribunes de l’opposition du bulletin de Janvier 2023 dans lequel nous avons parlé de visite de l’école, de Centre de loisir, de réunion Vitesse, Sécurités et incivilités, or rien de tout cela dans le bulletin de Juillet 2023, celui qui a rédigé la tribune de la majorité a repris les sujets que nous évoquions dans notre tribune (voie douce, re-dynamisation du foyer rural…..) Il semble qu’ils se focalisent sur le seul conseiller de « seraincourt notre village », pourquoi? serait-il le seul à les déranger?

En clair, cela démontre que lorsque le Conseiller délégué à l’information reçoit les tribunes libres de l’opposition il les transmet aussitôt à ses collègues de la majorité, est-ce normal? Dans mon mail, je demandais tout simplement un minimum d’égalité dans le traitement des tribunes.

Où est la déontologie dans tout ça? En principe, le Conseiller délégué à l’information devrait être impartial, c’est de l’information pas de la déformation.

Références:

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2023/01/30943C-BAT-2023-Jan-04.pdf page 26/28

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2023/07/Bulletin-juillet-2023.pdf page 38/40

4- La qualité des Bulletins Municipaux et du site

La qualité des bulletins municipaux est déplorable, comparez-les aux bulletins jusqu’en 2020.

Autrefois, la pagination était faite par une pigiste (Laetitia B.) qui avait les outils adaptés et nous rendait un excellent travail, maintenant les bulletins sont mis en page par le Conseiller délégué à l’information c’est du travail de débutant pour ne pas dire de gougnafier.

5- Et moi comment ce que je vais être récompensé?

Maintenant, cerise sur le gâteau, nous allons nous plonger dans les coulisses de la campagne électorale. Dans le système « Maurice » c’est monsieur (simple conseiller) qui décide de tout, mais c’est madame qui est maire d’un point de vue administratif, les adjoints ont été élus de façon démocratique par un vote à bulletin secret, ce fût le cas en 2014, je fus élu 3ème adjoint.

En 2020, il en fût de même. Il fallait élire 2 adjoints et 2 adjointes, la place de 1er adjoint étant réservée à M. Schweizer qui avait été adjoint dans la mandature précédente (il était le seul élu de la majorité à poursuivre l’aventure avec ses amis de 50 ans), il fallait donc élire celui qui serait le 3ème adjoint, il y eu un choix à faire entre M. Ferreira et M. Arditti. C’est M. Ferreira, peut-être plus politique que M. Arditti qui fût élu. 

Quand on est maire ou adjoint on perçoit une indemnité, en étant simple conseiller c’est du bénévolat, n’étant pas élu adjoint l’indemnité passait sous le nez de M. Arditti…..

M. Arditti, ayant une expérience dans l’imprimerie (il l’a dit lors de la réunion de présentation de la liste) devait s’occuper de l’information, oui mais comment faire? comment allait-il être récompensé pour son travail? Mettez-vous à sa place, pour résoudre cette question de la plus haute importance. le Conseiller délégué à l’information, n’est pas là pour faire du bénévolat, il veut bien travailler mais moyennant finances.

Les conseillers municipaux sont bénévoles oui mais M. Arditti voulait être un bénévole indemnisé c’est pas pareil!

La solution fût de créer ce poste de Conseiller délégué, de façon à pouvoir prétendre à une indemnité et de mettre à contribution la maire et ses adjoints pour que chacun soit satisfait c’est tout, c’est pas compliqué.

Voilà la raison pour laquelle à Seraincourt depuis cette mandature nous avons un Conseiller délégué à l’information, c’est aussi simple que cela, nous sommes le seul village de la Communauté de Communes Vexin Centre de la strate 1000 – 2000 habitants (mis à part Boissy l’Aillerie 1813 hab. avec un budget nettement supérieur 1 860k€ pour 976k€ à Seraincourt avec 1305 h. proportionnellement ils sont nettement plus riches) à avoir un Conseiller délégué, elle est pas belle la vie à Seraincourt avec les zépoux?

Rappel des indemnités:

Indemnité Maire: 1 582 € net (NDLR cher payé vu ce qu’elle fait).

Indemnité des Adjoints: (M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée) 608 € net

Indemnité Conseiller délégué (M. Arditti): 593 € net 

Il serait intéressant de savoir ce qu’il fait pour cette somme, combien d’heures de travail passe-t’il? ça fait environ 150€/semaine et ça met du beurre dans les épinards!!!!

6- Un Conseiller idéal

Le Conseiller délégué à l’information est certainement le meilleur des conseillers qui soit car il est toujours d’accord avec son chef, par exemple lors du dernier conseil M. Maurice a dit « NOUS » avons désendetté Seraincourt avec la salle de Sport (le DOJO comme il l’appelle), comme si l’argent sortait de sa poche……

M. Arditti était d’accord avec lui, il dit toujours OUI à Jean-Pierre, c’est super.

Vous pourrez trouver sur le site de la mairie une courbe (bien sûr sans aucune explication) montrant la réduction de la dette qui est essentiellement le remboursement de l’emprunt de la salle de sport.

https://www.seraincourt95.fr/economie/

Il oublie, peut-être par méconnaissance du sujet, de parler de l’emprunt pour les logements locatifs qui est traité séparément du budget de la commune.

En 2023, il y avait 6 327€ d’intérêts (section fonctionnement) et 9 970€ de capital remboursé (section investissement) soit un total de 16 297€/an (mensualité de 1 358€/mois sur une durée de 40 ans), pour des travaux de rénovation essentiellement des appartements situés au dessus de l’école de Rueil et du Bourg.

A titre de comparaison pour la salle de sport, l’emprunt était d’environ 600-650k€ (sur env. 13 ans*) en 2023 il y avait 7 326€ d’intérêts (section fonctionnement) et 40 000€ de capital remboursé (section investissement) soit 47 326€ (sur une durée de 13 ans de mémoire) beaucoup plus contraignant, pour un bâtiment neuf.

(*) Désolé, je n’ai pas les chiffres exacts à disposition.

Le recours à l’emprunt est nécessaire pour construire des bâtiments digne de ce nom, l’important étant d’avoir la capacité de remboursement nécessaire.

La salle de Sport construite sous la mandature de J. Mansart beaucoup de communes du Vexin nous l’envient elle est vraiment belle.

En 10 ans combien de bâtiments ont été construits sous la mandature de Mme Maurice? A ma connaissance aucun, Beaucoup de rafistolage……

Nota: Cette salle de sport nécessite tout de même un entretien régulier que ne fait pas la mairie.….

7- Question subsidiaire

A fait comment appelle-t’on en argot militaire celui qui veut être bien vu par son chef?

1- Appel nominal

Mme Maurice, M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Arditti, M. Maurice, M. Digaire, Mme Reussard, M. Vinolas

absents ayant donné pouvoir:

Mme Lozac’h (pouvoir ?)

Mme Raysseguier pouvoir F. Schweizer

M. Ballot pouvoir Mme Reussard

M. Vincent absent excusé

M. Vinolas demande à Mme Maurice pourquoi Mme Schembri que l’on ne voit plus depuis le CM du 20-dec-2021 (soit plus de 28 mois) est toujours absente excusée, est-elle souffrante? Pourquoi ne vient-elle pas? il rappelle la charte de l’élu du CGCT (article L1111-1-1)

https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/62307/380382/file/Charte+Elu+local.pdf

« L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné« 

Dans le quart d’heure qui a suivi, Mme Schembri a déboulé en salle de conseil un peu essoufflée, cela montre bien qu’elle n’était pas loin, probablement en train de regarder les débats enrichissants de Cyril Hanouna (TPMP) sur C8! A moins qu’elle n’ait reçu un SMS transmis discrètement sur smartphone par qui (j’ai mon idée)?….

On voit bien qu’elle réagit au 1er coup de sifflet elle se présente au moindre rappel. Elle est là toute souriante! Elle illumine l’assemblée par sa présence, donc un bon point qui n’améliorera pas son taux de participation aux conseils municipaux. Qu’elle soit là ou pas ça ne change rien puisqu’elle vote comme ses collègues de la majorité. Elle sait ce qu’elle leur doit, être amie avec les élus au pouvoir offre des avantages.

2- Désignation du secrétaire de séance

M. Chabrit se propose, le conseil accepte.

3- Approbation du PV du conseil du 20-fev-2024

2 Contre (Mme Reussard et M. Vinolas)

1 abstention (Mme Reussard ayant le pouvoir de M. Ballot)

4- Approbation du PV du conseil du 25-mar-2024

JL Vinolas absent excusé ne participe pas au vote

Vote: Unanimité

5- Tarif périscolaire

Cantine: Inchangé (repas, garderie pause méridienne)

Garderie: Inchangée au delà de 19h coût 10 euros

Pas de changement de prestataire, la mairie prend en charge l’augmentation. 

Vote: Unanimité

6- Règlement intérieur du périscolaire

Pas de grand changement une obligation de légalité

Vote: Unanimité

7- Liste des effectifs

Lecture de la liste des effectifs avec leur statut, et leur titre.

M. JL Vinolas demande la liste nominative. Réponse de Mme Maurice et Chabrit “on ne donne pas les noms”.

M. Vinolas indique qu’il vérifiera.

Désolé mesdames la CADA dit que c’est possible d’indiquer les noms.

https://cada.data.gouv.fr/20153514/#:~:text=Ainsi%2C%20la%20commission%20consid%C3%A8re%2C%20en,de%20la%20loi%20du%2017

Mme la Maire vous êtes la 1ère magistrate de la commune, il faut lire les textes de lois.

Lors du CM du 20-dec-2019 repris dans le BM de janvier 2021 la liste des effectifs apparaissait avec les noms.

Sur ce tableau apparaît une dénommée Maurice N. (Adjoint technique 2ème CTNC), qui est-elle?……A Seraincourt s’appeler Maurice ouvre beaucoup de portes.

Vote à l’Unanimité

8- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Prime totale pour l’ensemble des agents (2 811€ HT soit env. 3 500 TTC)

Le plafond est de 400€, et pour les autres agents au prorata temporis

Voté à l’Unanimité.

Mme Maurice nous dit que les agents n’utilisent pas suffisamment Plurelya elle propose sa suppression.

Pour information: Plurélya est un gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour la Fonction Publique Territoriale

https://www.plurelya.fr/les-prestations/

C’est dommage, car cet organisme incite les agents à la culture et aux divertissements, ce fût pour M. Ballot un important travail de recherche.

1 Contre (JL Vinolas) – 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir Ballot). Voté à la Majorité

Ce sujet n’était pourtant pas à l’ordre du jour. A quoi sert de voter puisque de toute façon toute proposition de la majorité sera approuvée quoi qu’il arrive. A croire que les membres de la majorité n’ont pas de libre arbitre ou ne réfléchissent pas de manière autonome, ils ne font que suivre les directives qui leur ont été données. Difficile de trouver un vote avec une voix dissidente.

9- Tableau des indemnités des élus

Indemnité Maire: 1582 € net

Indemnité des Adjoints: (M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée) 608 € net

Indemnité Conseiller délégué (M. Arditti): 593 € net

Pas de vote, c’est informatif.

Pourquoi ne pas mettre le brut car il y les charges telles que la retraite Ircantec.

Au fait, êtes-vous satisfaits des prestations de vos élus?

10- Modification des statuts de la CCVC

Passage de 34 à 33 communes (suite à la fusion des villages de Commeny –  Gouzagrez) 

Voté à l’Unanimité

11- Nomination d’un référent chargé de la mise en place du permis de louer

Là aussi c’est une innovation d’instaurer un permis de louer pour régler un problème de stationnement.
Les dernières constructions rue des Vallées (à côté de l’église) et rue de l’Aulnaie (avec 4 sonnettes en façade) respectent-elles le règlement du PLU en ce qui concerne les places de stationnement (2 places pour une surface < 75m²)?

Qui vérifie la conformité de la construction par rapport au permis de construire? 

Y aurait-il des garages transformés en habitations pour la location? Fiscalement est-ce légal? en principe un garage est moins taxé… Quand il faut faire rentrer des ressources il est important de vérifier que tous les administrés paient tous selon les mêmes règles.

Est-ce que le fait d’instaurer un permis de louer va régler les problèmes de stationnement? et qui va être concerné par le permis de louer?

Ne pas oublier que dans la mise en place d’une telle procédure, le loueur devra fournir un diagnostic technique en même temps que le formulaire.

Référent: M. Ferreira s’est proposé

Il va s’occuper de la mise en place du permis de louer, c’est un travail administratif.

2 Contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), 1 abstention (JL Vinolas). Voté à la Majorité

12- Modification du zonage d’accélération des énergies renouvelables

-Le PNR du Vexin demande 2 parcelles sans capteur solaire

–Le PNR du Vexin demande le développement de la Biomasse sur toute la commune (tiens-donc), c’est une solution autre que la géothermie.

3 abstentions Voté à la Majorité

13- Mise en place d’une taxe de séjour

M. Vinolas dit:

-Qu’il a contacté les principaux propriétaires de gîtes de Seraincourt ainsi que la CCVC qui l’a informé qu’aucune commune ne l’applique à ce jour, Nous serions donc les premiers.Le barème est forfaitaire il est disponible sur internet.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17102

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31635

-Dans le PV du CM du 20-fev-2024, il est indiqué qu’un accord à l’unanimité avait été donné ce qui est FAUX puisqu’il n’y a pas eu de vote, le vote est inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.

-L’adoption de cette taxe imposera à chaque loueur d’augmenter son tarif par nuit et par personne (entre 1 et 5% de la nuit) ce qui risque de poser un problème de compétitivité avec les villages alentour ne prélevant pas cette taxe ou éventuellement payer et de diminuer leur marge.

-Compte tenu du parc à louer sur Seraincourt on peut penser que le revenu serait de 3 à 4 000€/an, le jeu en vaut-il la chandelle?

-Pour information la taxe de séjour ne peut être affectée qu’aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques (en clair, il faudra reverser une partie à des organismes), en clair cet argent ne rentre pas dans les caisses de la commune.

-La taxe de séjour est une recette affectée à la section de fonctionnement du budget de la commune. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la commune de justifier qu’elle est en capacité de favoriser la fréquentation touristique (par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune etc.). Il s’agit de dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou relèvent de la politique de préservation environnementale.

En conclusion:

-Au vu de ces informations, il semble important de comprendre les motivations de Seraincourt à vouloir imposer cette taxe alors que la CCVC qui ne l’applique pas.

-Combien d’hébergements vont être concernés par cette taxe, et combien la commune pense-t-elle engendrer de recette grâce à cette taxe?

-Etant donné que les recettes engendrées par cette taxe doivent impérativement être utilisées pour favoriser le développement touristique de la commune, quels sont les projets du Conseil Municipal dans ce domaine? Alors même qu’à ce jour il ne fait pas la publicité de tous les gîtes (certains sont écartés, pourquoi?) sur son propre site internet.

-Imposer cette taxe mettrait ces hébergeurs en concurrence directe avec les autres hébergeurs du secteur qui ne sont pas soumis à la taxe de séjour.

-Les voyageurs ne viendront plus à Seraincourt s’il doivent payer plus cher qu’à 4 km. La mairie a-t-elle envisagé l’impact négatif de cette taxe sur les hébergeurs de sa commune?

-Ces hébergeurs rendent le village vivant et attractif par des offres de qualité, sans oublier que les touristes accueillis représentent également une fréquentation supplémentaire pour les commerces du village. La commune a-t-elle bien mesuré le pour et le contre de cette taxe ?

1 Contre (JL Vinolas), 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), le reste Pour 2€ adultes/nuit pour les enfants à voir. Voté à la Majorité

14- Approbation du Compte Administratif Commune 2023

Le Compte Administratif a été envoyé au conseil le 21-mar-2024, n’a pas été lu dans le détail comme cela se faisait c’est dommage.

Pour votre information dans la section 6283 – frais de nettoyage, j’ai noté une augmentation des frais de nettoyage

Sur le CA 2020 – Société SEGI (société en charge du nettoyage avant HM) 21 662,78€

Sur le CA 2021 – Société SEGI 24 483,88€

Sur le CA 2022 – Mix SEGI + HM (env. 17000€) – total environ 29 000€ (je n’ai pas les chiffres exacts).

Sur le CA 2023 – Hygiène et Maintenance 29 162,12€ (+19% par rapport à 2021) sympa quand maman est maire…….

Comment expliquer cette augmentation? 

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant le Pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

15- Approbation du Compte de gestion Commune 2023

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

16- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Commune

2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité

17- Vote du budget Commune 2024

Section Fonctionnement

1 contre (M. Vinolas)  – 2 abstentions (Mme Reussard + Pouvoir M. Ballot)

Section Investissement

1- Vidéoprotection

M. Ballot est contre la vidéoprotection telle que proposée, il aurait préféré un maillage sur la CCVC (Communauté de communes Vexin Centre)

NDLR: il a raison. 

M. Vinolas est contre la technologie fibre optique très chère (rapport de 1 à 10).

Selon M. Digaire nous serons le fer de lance aidé par le département. Nous serons le laboratoire de notre Conseiller départemental, en avons-nous les moyens? La videoprotection pose problème à la CCVVS…..

Seraincourt sera le seul village de l’ancien canton de Vigny avec une vidéoprotection, y-a-t’il plus de cambriolages à Seraincourt? Le nombre de vols déclarés est compris entre 5 et 10/an (plus près de 5).

Il y aura 10-11 caméras qui seront entre le carrefour à l’entrée sud du bourg et la rue du château (Rueil), il y aura des caméras d’ambiance au niveau de la mairie et du café.

Ce genre de dissuasion aurait dû se faire sur l’ensemble des communes de la CCVC, qu’en pensent les autres maires?…

L’investissement est de 240 741€ moins les subventions le reste à charge pour la commune sera de # 40 000€. Même aidé par le Conseil départemental, la Région, l’Etat l’argent sort de nos poches par nos impôts. Si le système de vidéoprotection avait été par mode hertzien le coût aurait été beaucoup plus faible.

L’avenir nous dira si cet investissement aura été utile…. Les malfaiteurs sont malins, ils font du repérage et ont des ruses (fausses plaques d’immatriculation, capuches…) pour ne pas que l’on puisse les identifier.

Il est impossible d’avoir des caméras de partout, sur Amazon on trouve des caméras vidéo connectées à moins de 100€ ça les freine un peu il faut être réaliste.

2- Géothermie

Depuis des années M. Maurice expert en énergie nous bassine avec la géothermie en remplacement de la chaudière fioul de l’école.

Ce système très onéreux 870 000€ (comparé à d’autres tels que la biomasse) n’a pas reçu les subventions du département et de la région.

3 Contre (Mme Reussard + Pouvoir Ballot, M. Vinolas): voté à la majorité

Budget global Commune: 3 contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot, M. Vinolas) voté à la majorité.

18- Mise en place de la fongibilité des crédits commune

Virement possible de chapitre à chapitre (max. 7,5% des dépenses réelles) 
Voté à la majorité.

19- Approbation du Compte Administratif Logements Sociaux 2023

20- Approbation du Compte de gestion Logements Sociaux 2023

21- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Logements Sociaux

22- Vote du budget Logements Sociaux 2023

23- Mise en place de la fongibilité des crédits Logements Sociaux

Tous les points 19 à 23 on été voté à l’Unanimité

24- Taux d’imposition 2024

Taxe Foncier bâti: 24,74%

Taxe Foncier non bâti: 57,38%

Ils n’ont pas changé par raport à l’année dernière.

Voté à l’Unanimité

25- Taxe d’aménagement communale 2024

C’est la taxe que vous payez pour l’aménagement de la commune lors du dépôt d’un permis de construire d’une maison neuve ou d’une rénovation 2%.

Vote l’Unanimité

26- Subventions aux associations

Sapeur Pompiers (Amicale): 500€ Unanimité

Ultreïa (assos d’un seraincourtois aventure/humanitaire) 500€ Unanimité

Association sportive 3 850€ (Sous réserve de la fourniture d’unCerfa) Pour montrer que c’est eux qui ont le pouvoir ils ont mis zéro…) Unanimité.

Bibliothèque 900€ Unanimité

AS Scolaire 4 375€ Unanimité

ONACVG (ancien combattants et veuves de guerres) 400€ Unanimité

Foyer Rural 2 080€ + 1 000€ pour les jeux de Sagy

Le Foyer Rural percevait une subvention de 1100€, il a fusionné avec Seraincourt en Actions (qui percevait 800€ qui ne faisait que quelques activités) et Seraincourt événement (qui percevait 300€ et qui n’avait aucune activité). Il a été établi un calendrier des animations proposées pour 2024 qui en fait ne regroupe que les activités de Seraincourt en action et du Foyer Rural en fait rien de neuf.

Pourquoi une subvention de 2 080€?

A la vue des photos du dernier spectacle gratuit, on voit bien l’engouement des seraincourtois à cette proposition, quel est le bilan de la visite de l’église du dimanche matin organisée par la section patrimoine du Foyer Rural? (pas beaucoup de visiteurs….).

Il faut savoir qu’il y a des élus dans le CA Conseil d’Administration de cette assos (c’est écrit dans les statuts) qui sont-ils? Nous ne le savons pas. Pourquoi n’y a t’il pas de diffusion de la liste des membres du CA?

Les élus membres du CA ne doivent pas participer au vote des subventions de leur association. Y-at’il eu vote? il y avait un tel brouhaha….. Ce vote n’est pas conforme à la réglementation.

27- Subvention au CCAS

14 000€

Voté à l’Unanimité

28- Questions diverses

Question de JL Vinolas à l’attention M. J-P. Maurice.

M. Maurice, Mme Maurice Présidente de la Commission des Appels d’Offres dont vous êtes membre a confié en 2022 à la société Hygiène et Maintenance gérée par M. Hervé Maurice, votre fils, un marché de travaux de nettoyage.

Savez-vous de combien d’actions est constituée la société Hygiène et Maintenance, détenez-vous personnellement des actions dans cette société? Combien?

Il s’agit d’un abus de langage ce n’est pas d’actions qu’il faut parler mais de parts.

Réponse de M. Maurice

M. Maurice tourne autour du pot sans répondre à la question, il parle de tout et de rien, selon lui les gens qui parlent de lui sont des « racontars » (ah bon! peut-être pas tous, il n’y a pas de fumée sans feu comme on dit), il dit publiquement que je suis un menteur…. Visiblement perturbé par un de mes posts de la définition de l’ineptocratie par Charles GAVE.

https://www.google.com/search?q=charles+gave+ineptocratie&rlz=1CACCCC_enFR1095&oq=charle&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqDggAEEUYJxg7GIAEGIoFMg4IABBFGCcYOxiABBiKBTIKCAEQLhixAxiABDIGCAIQRRg5MgwIAxAuGCcYgAQYigUyEAgEEC4YgwEYsQMYgAQYigUyBwgFEC4YgAQyDQgGEC4YgwEYsQMYgAQyBggHEEUYPagCALACAA&sourceid=chrome&ie=UTF-8#fpstate=ive&vld=cid:270c647a,vid:cQeL43rfhH4,st:0

Lui ayant déjà répondu en privé, pour moi l’affaire est close.

NDLR: la société Hygiène et Maintenance est constituée de 500 parts, M. Maurice détient 1 part pourquoi ne pas dire la vérité?

Le but de la question est de porter à la connaissance des seraincourtois(es) le fait que M. Maurice avait des parts dans la société Hygiène et Maintenance et d’avoir la confirmation par lui-même.

Il y a une question diverse posée par M. Arditti datant du 16-dec-2023 qui reste en suspens. Alors que je m’apprêtais à y répondre Mme Maurice a dit c’est fini. M. Arditti semblait déçu, ça c’est de l’abus de pouvoir.

Voilà ce que j’avais prévu de lui répondre. Pour moi le sujet est clos.

Question de M. P. Arditti à JL Vinolas

Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024?

Réponse de JL Vinolas

Mme la maire, mes chers collègues, M. Arditti,

M. Arditti, tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre question très intéressante qui m’honore, habituellement, dans toutes les communes de France, autre que Seraincourt bien évidemment, c’est l’opposition qui pose les questions à la majorité sur l’exercice du Pouvoir. Il ne vous a pas échappé qu’en 2020 c’est votre liste qui a obtenu la majorité c’est donc à vous et vos collègues de mettre en œuvre votre programme et d’émettre des propositions.

Me concernant, je m’étonne que vous vous adressiez à moi personnellement et non pas à l’ensemble des conseillers de l’opposition, si j’ai des idées sur le bien-être des seraincourtois(es) je m’adresserai directement aux intéressés en 2026.

Avant de me poser cette question sur mes projets d’amélioration de la qualité de vie des administrés, en tant que Conseiller délégué à l’information (percevant une indemnité brute de 650€/mois soit depuis juillet 2020 29 250€), assurez-vous d’abord que de vôtre côté vous êtes irréprochable. Lors du CM 27-mar-2023, vous avez posé la question suivante:

Quelle procédure adapter pour que cessent les incivilités dans le village, où vous demandiez s’il était possible de faire un arrêté pour que chaque administré entretienne ses haies, élague les branches qui dépassent et ramasse les déjections canines afin que chacun puisse emprunter les trottoirs sans difficulté”, ça c’est une bonne idée pour améliorer le quotidien des seraincourtois(es). I

Il avait été convenu que vous rédigiez un arrêté à faire signer par la maire. Avez-vous eu suffisamment de temps (1 an) pour faire le nécessaire?

D’autre part en tant que webmaster du forum du village vous êtes garant de la neutralité de l’information, évitez que ce média communal au même titre que le bulletin municipal ne devienne une tribune politique des élus de la majorité.

M. Arditti, j’ai une excellente mémoire, je me souviendrai de votre question.

je vous en remercie.

Le conseil s’est terminé vers 22:00 (ouf…..).

Absents excusés:

Mme Lozac’h donne son pouvoir à ?….

Mme Schembri donne son pouvoir à M. Schweizer

M. Arditti donne son pouvoir à Mme Raysseguier

Présents:

Mme Raysseguier est enfin de retour après plus de 15 mois d’absence….. Félicitations! mais pourquoi est-elle revenue? vous en saurez plus en fin de conseil.

Désignation du secrétaire de séance: Mme Raysseguier se propose.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 19 Décembre 2023

2 Contres (Mme Reussard et M. Vinolas), voté à la majorité.

Avez-vous lu le PV? Je vous recommande de lire les pages 9 et 10, pour accéder cliquez sur le lien.

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2024/03/PROCES-VERBAL-CM-19-DECEMBRE.pdf

Comme d’habitude, M. Maurice me pose une question, elle concerne ma tribune libre du Bulletin Municipal de Janvier 2021 relative aux conditions de travail des agents municipaux à laquelle je répond en expliquant mes difficultés de conseiller d’opposition, c’est après que M. Maurice reprend la parole et nous donne sa version avec des éléments sans fondements sortis de son imagination débordante! Il a l’air perturbé par les problèmes de harcèlement moral pourquoi? Ces propos sont diffamatoires, autant pour moi que la secrétaire de mairie dont parle M. Maurice. J’ai pris rendez-vous avec un juriste pour voir les suites à donner.

Le PV, depuis peu sur le site internet de la mairie est accessible à tout(es).

Il n’est pas nécessaire d’être graphologue, pour dire que le texte n’est pas de M. Maurice mais d’une personne sachant bien écrire, le style d’écriture de M. Maurice est plutôt lourd et sans finesse.

Il est regrettable que MM Ballot et Simon aient approuvé ce PV, ils cautionnent de fait les propos de M. Maurice, M. Ballot qui parle de guéguerre entre 2 conseillers ne fait pas de différence entre l’agresseur et l’agressé il met tout dans le même sac! Solution de facilité?

Mme Reussard à voté CONTRE. Merci.

En principe, c’est le service de la légalité de la Préfecture qui valide les PV, va-t’il laisser passer une fois de plus les propos diffamatoires de M. Maurice? hélas je crains que tout ceci passe comme une lettre à la poste.

3- Demandes de subventions à tous les organismes (DRAC, PNR du Vexin…..)

Voté à l’unanimité

4- Demande de subventions au Département (CD95) spécifiques aux travaux d’isolation thermique

Nous apprenons que c’est pour l’école

Sur le fondement de l’article L2121-29 du CGCT, le CD95 demande de refaire la délibération pour l’isolation de l’école 220 000€ HT

Répartition des subventions

25% (55k€) l’Etat (Fond Vert)

25% (55k€) Le CD95

30% (66k€) le CR-Ile France

20% (44k€) la commune

Vote: 3 abstentions (MM. Ballot, Simon, Vinolas), Mme Reussard ne prend pas part au vote, voté à la majorité.

Pourquoi abstention de JL Vinolas? parce-que le sujet n’est jamais été traité par la commission Travaux et bâtiments mais par un binôme constitué de Mme Enée (spécialiste du Développement personnel certifiée IFPNL c’est écrit sur sa plaque) et de M. Maurice (qui se prend pour l’ingénieur en chef), rien ne filtre, aucune information à la commission Travaux et Bâtiments, pourquoi?

M. Maurice ne comprend pas la non participation au vote de Mme Reussard, il dit « Mme le maire quels sont les votes lors d’un conseil CONTRE – ABSTENTION – POUR » sic. C’est comme ça qu’ils se parlent entre époux au Conseil!

5- Nomination d’un délégué à la CLECT

M. Schweizer se propose.

Voté à l’unanimité.

Mme Maurice rajoute, il n’y a que toi qui sait le faire!

NDLR: ah bon! Disons qu’il a 8 ans d’expérience, ça compte.

6- Programme d’enfouissement 2024

Le programme d’enfouissement 2024 concernera les rues de la Cavée, de l’Eau Brillante et l’impasse Bellevue.

Vote: Unanimité

Nota: Il interviendra après l’enfouissement des réseaux électriques rue des Patis voté en 2023 (il semble qu’il y ai du retard)

7- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

Cette opération est limité à un montant de 7,5%) elle permet d’éviter les Décisions Modificatives (c’est bien car ces derniers temps il y en avait beaucoup!!!!).

Vote: Unanimité

8- Règlement de la redevance RODP

Une canalisation de gaz GrDF passe par Gaillonnet, elle permet de récupérer 201€ (peanuts comparé à RTE (EdF) qui nous verse une redevance de #78 000€ pour la taxe pylônes), pour cela il faut une délibération.

Vote: Unanimité

9- Mise en place d’un permis de louer

A Seraincourt, il y a un vrai problème de stationnement. La maire veut instituer un permis de louer.

Il y a débat sur le sujet car 2 conseillers font de la location d’appartements, l’un d’eux de la majorité n’est pas d’accord et le fait savoir en élevant le ton dans la discussion notamment avec une membre de la majorité, visiblement il est insensible à la PNL (Programmation Neuro Linguistique) pseudo science du développement personnel.

Vote: 4 Contres (Mme Reussard, MM Ballot, Digaire, Simon), 1 Abstention (JL Vinolas) – Majorité

Un bon point pour M. Digaire qui est capable à l’inverse de ces béni oui oui de voter CONTRE, il l’a déjà fait pour le projet du déméthaniseur à Tessancourt. Que fait-il encore avec cette équipe de pieds nickelés? Surtout qu’il ne perçoit aucune indemnité (c’est pas comme un autre, vous en saurez plus bientôt…).

Nota: Nous sommes mis au courant des sujets abordés au moment du conseil, en clair nous découvrons à la dernière minutes peut-être pour que nous n’ayons pas le temps de réfléchir.

J’ai voté abstention car autrefois il était possible de faire payer les loueurs d’appartements sans garage or, cet article de loi a été abrogé en 2015. Il faut se référé aux règles du PLU indiquant le nombre de places de parking en fonction de la taille des appartements/maisons, la règle c’est de faire payer la taxe d’équipement lors des demandes de permis de construire (neuf ou rénovation), est-ce que cela est appliqué? à vérifier.

Textes de référence.

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220802337.html

https://www.seraincourt95.fr/wp-content/uploads/2021/06/3_REGLEMENT_ECRIT.pdf, pour le lire faire un ctrl F + mot clef Stationnement.

D’autre part, le permis de louer a pour objectif de s’attaquer aux marchands de sommeil et à l’habitat insalubre. Dans le cas présent, pour régler un problème de stationnement la maire voudrait utiliser le permis de louer, c’est un dévoiement de la loi en a t’elle conscience?

La loi ALUR donne des règles contre le mal-logement cliquez sur le lien, vous trouverez l’objectif de la loi et la liste des villes demandant un permis de louer correspond à des villes avec un habitat urbain dégradé. Que viendra faire Seraincourt? Encore une fois nous allons être une singularité dans le Vexin français, la majorité ferait bien de voir ce que font les villages alentours…..

https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/permis-de-louer

Dans la liste des villes et des villages appliquant le permis de louer, il n’y a aucun village du PNR du Vexin français, serons-nous les premiers? Ca c’est une vraie innovation, bravo!

10- Résultat de l’enquête publique unique relative à la mise en place des périmètres de protection du captage de la source de l’Eau Brillante située à Seraincourt

Une enquête publique a été lancée pour voir l’incidence des périmètres de protection. Pour en savoir plus cliquez sur le lien.

https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

Vous trouverez les périmètres de protection (immédiat (1640m² autour de la station), rapproché (69ha soit un carré de 830 x 830m) incluant des champs (pâturage pour chevaux + agricoles) sur Seraincourt et Frémainville) et éloigné (495 ha) sur Sereaincourt, au-delà de Frémainville et Jambville).

La problématique c’est la route D43 en cas d’accident d’une citerne de fioul ou une rupture de l’oléoduc TRAPIL qui passe à proximité risque de polluer la source.

M. Digaire nous parle des problèmes liés à l’agriculture et en particulier la sur-normalisation. Le rapport d’enquête est beaucoup trop contraignant, toute l’assemblée est d’accord avec lui.

M. Ballot dit que nous pourrions en profiter pour faire une station de décarbonatation, M. Maurice notre expert en la matière c’est engagé à lui faire part de ses connaissances.

Attention, une décarbonatation c’est un coût a-t’il été évalué? Est-il possible de faire une décarbonatation pour un si faible débit? Une connaissance spécialiste du traitement des eaux m’a proposé de visiter une installation (à suivre).

Pour mémoire, la décarbonatation était une proposition de la liste « Ensemble pour Seraincourt », où en sont les études?

Jean-Louis Vinolas: l’eau du puit de l’Eau Brillante est de bonne qualité d’après les analyses, par contre il faut l’éviter pour les nourrissons c’est tout

Mme Maurice: C’est pas vrai, elle n’est pas bonne! (esprit de contradiction?)

Pour ceux que cela intéressent la qualité de l’eau à Seraincourt est analysée par le SIEVAM, les résultats sont dans la tolérance permise par les normes.

https://sievam.fr/mon-eau-potable/

A Seraincourt, il y a 9 points de mesures, Mme Maurice devrait s’informer et ne pas écouter que le conseiller spécial.

11- Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de Seraincourt

C’est une demande de la Préfecture du V.O., les différents types de production d’énergie ont été énuméré et débattus (éolien (non), méthanisation (non), solaire (oui)…..

M. Schweizer parle d’herbe à éléphant (c’est la biomasse), peut-être a-t’il accès à un groupe Facebook?

12- Résultats de la commission travaux et bâtiments

Mme Maurice nous énumère les travaux qui on été fait par la commission travaux et bâtiments, rien de transcendantal, elle évoque l’écoulement sur un regard situé à côté de la salle polyvalente, nous n’en apprendrons rien de plus que ce que vous pourrez trouver sur le fil d’actualité de notre site… M. Ballot se félicite de la réactivité de Véolia.

Questions diverses:

Normalement, c‘est l’opposition qui pose des questions à la majorité sur la gouvernance de la commune, à Seraincourt c’est l’inverse! On marche sur la tête.

Comme vous pouvez le constater je suis le seul conseiller d’opposition à qui la majorité pose des questions à chaque conseil je suis bombardé de questions sans réel intérêt, pas moins de 4 questions étaient inscrites à l’ordre du jour. Seraient-ils en manque d’idées? Comme je l’ai dit lors du précédent conseil je ne répondrai plus à aucune question des élus de la majorité et à fortiori de l’opposition qui n’entrent pas dans mes prérogatives (exemple le Conservatoire du Vexin).

M. Arditti étant absent depuis 2 conseils consécutifs je n’ai pas répondu à sa question, dommage! Mais je suis patient.

Etant l’offensé, je me dois de répondre, je traiterai leur cas individuellement, c’est pour bientôt! 2 gifles pour 1 reçue, ça va faire mal.

Question de M. JP Maurice à M. Vinolas (CM du 20-fev-2024)

Mme le Maire, j’aimerai répondre à l’interrogation que vous a fait M. Vinolas lors du CM du 19/12 qui était: Madame le Maire, pourquoi Mr Maurice ne pose des questions qu’à moi?

Est-ce une question ou une affirmation? 

Réponse de J-L. Vinolas

Je ne répondrai pas à votre question.

NDLR: M. Maurice semble frustré, il y a un début à tout, il devra s’habituer.

Question de M. S. Digaire (CM du 20-fev-2024)

D’ après mes informations émanant de votre part, vous déclarez être thermicien et donc être apte à pouvoir établir une étude qui serait destinée à améliorer les performances thermiques de l’ école et de la salle polyvalente. A ce jour de nombreux articles critiquant les performances de la liste en place sont publiés et signés de votre nom. La critique est facile mais l’art est difficile. Afin que nous puissions estimer la valeur de votre travail, je vous invite à rendre copie sur l’étude thermique destinée à améliorer les performances de ces locaux. En espérant que cette demande ne restera pas lettre morte.Il va de soit que plus vite nous aurons la réponse, plus vite nous pourrons juger de vos compétences.

Réponse de JL Vinolas

Mme la maire, mes chers collègues, M. Digaire

Je confirme avoir obtenu en 1981 un titre d’ingénieur en mécanique et énergétique, mes compétences en calculs thermiques datent de 1980 (44 ans) quand j’étais en 4ème année, j’ai encore de bons souvenirs et je suis capable de faire des calculs à la main qui peuvent donner une bonne évaluation des besoins et des moyens pour y parvenir, par contre je n’ai pas de logiciel performant pour faire du calcul thermique en bâtiment comme en ont les sociétés conseil dont c’est le métier.

Vous avez raison, j’ai fait une étude thermique pour la salle polyvalente uniquement.

Lors du CM du 31-oct-2023, j’ai demandé à M. Maurice (je l’avais fait le 09-déc-2022) de me fournir le diagnostic thermique fait par SOLIHA, ainsi que l’étude thermique faite par une société de conseil pour la réhabilitation de l’école et de la salle Polyvalente, ainsi que les solutions proposées, hélas je n’ai rien obtenu, en conséquence pour quelle raison devrais-je vous fournir mon étude? 

N’ayant rien obtenu, comment me serais-je  permis de faire la moindre critique technique, pourriez-vous être plus précis? Donnez-moi un exemple de critique technique pour la salle polyvalente? Je n’en vois pas.

A quel titre seriez-vous en mesure de faire vous-même une analyse de mon étude?

Pour quelle raison souhaitez-vous juger de mes compétences? Avez-vous prévu de me faire passer un contrôle des connaissances?

Je ne vous fournirai ni mon étude ni mes propositions, en revanche, je les communiquerai aux seraincourtois(es) et aux financeurs (état, CD95, Région IdF), lorsque les travaux commenceront pour leur expliquer ma solution, je ne veux surtout pas me substituer à la responsabilité de l’équipe majoritaire.

Toutes vos demandes me laissent à penser que vous êtes sur une voie de garage, je ne sais pas à quoi vous servirait mon étude, puisque M. Maurice a déjà toutes les cartes en main. Si ma solution est différente tout serait à refaire il faudrait repartir à zéro il est trop tard.

Il vous reste 25 mois pour réaliser vos projets d’isolation de l’école, le remplacement du système de chauffage de l’école (par géothermie je crois) ainsi que la réhabilitation de la salle polyvalente c’est un challenge que je vous souhaite de réussir, il n’y a pas une seconde à perdre.

En conséquence, je ne vous communiquerai pas mon étude thermique.

M. Digaire à M. Vinolas: Pourquoi êtes-vous au Conseil Municipal? Pour vous faire mousser?

M. Vinolas: Oui

NDLR: Quand la question est ridicule, la seule réponse ne peut être qu’ironique.
M. Digaire se permet de me poser une question sur un sujet le concernant, il semble ne pas être au courant du projet, alors qu’il est rapporteur de la commission Travaux et bâtiments…. Est-ce un autre conseiller (le conseiller spécial) qui lui aurait demandé de me poser cette question?

Question de M. Ferreira (CM du 20-fev-2024)

Concernant le conseil municipal prévu le 20/02/2024, je souhaiterai obtenir les informations suivantes:

Mr  Vinolas pour le conservatoire: quelles sont les dernières informations concernant le conservatoire?

Réponse de M. Vinolas

Mme la maire, mes cher(es) collègues M. Ferreira,

1- Administratif

La secrétaire (Mme Valérie Perrin 20 ans de Conservatoire) a été remplacée au mois d’octobre par Mme Marie-Flore Pairé.

2- Quelques chiffres

• Le nombre d’adhérents est en constante augmentation, il est passé de 301 (2021) à 412 (sept 2023) pour un objectif de 400 soit +36%. Secteurs d’activité (Musique, danse et théâtre)
• Diminution des interventions en milieu scolaire 64 sur 20 communes soit 1600 élèves (2022), 34 sur 10 communes soit 850 élèves (volonté de l’éducation nationale).
• Les tarifs 2023 sont disponibles sur le site du Conservatoire du Vexin, ils ont été augmentés de 2%. Ils permettent de rendre la culture (musique, danse, théâtre) accessible au plus grand nombre, ils sont dégressifs pour tenir compte du Quotient Familial (calcul à faire par le secrétariat). 
• Budget fonctionnement: Recettes (#621k€ sans report et 780k€ avec report), dépenses (#565 k€), les chiffres exacts ont été transmis à la mairie.

3- Adhésion de la CCVVS au Conservatoire du Vexin:

Cette adhésion est en bonne voie, lors de la réunion de la CCVVS du 19-sept-2023 à la Chapelle en Vexin, Le Président et la directrice du Conservatoire ont présenté le projet intégrant la CCVVS au Président (JF Renard) et aux délégués.

Actuellement la CCVC (34 communes) adhère au Conservatoire, 10 communes de la CCVVS font partie du syndicat, le projet est de faire adhérer l’ensemble de la CCVVS (26 communes) en suivant le même principe de financement (part habitant + part élève + cotisation adhérent).

Actuellement pour la CCVC le schéma est le suivant:

La part habitant: 4,47€/hab. dans le budget de CCVC, Part élève: 15€ dans le budget de la commune le reste étant la cotisation d’adhérent. Il n’est pas prévu d’augmentation pour l’année 2024. En cas d’intégration de la CCVVS ces valeurs devraient être du même ordre.

Pour terminer, je vous remercie M. Ferreira de tout l’intérêt que vous portez au Conservatoire, il est regrettable qu’aucun élu du conseil municipal n’ai assisté à la carte blanche de la Ste Cécile donnée le 17 novembre 2023 à 19h (vous et Mme la maire ayant préféré aller fêter le Beaujolais nouveau), il était possible d’assister aux 2 événements. 

Le spectacle de qualité offert par le Conservatoire a obtenu un vif succès, sur les #110 spectateurs, une quinzaine était de Seraincourt. D’autre part, c’est moi qui ai assuré la mise en place de la salle (chaises) un peu d’aide aurait été appréciée.

Pourquoi Mme Raysseguier est elle de retour?

A la fin du CM, Mme Maurice demande à M. Vinolas de ne plus harceler Mme Raysseguier, pourquoi?

Il faut que vous sachiez que j’ai essayé de contacter Mme Raysseguier par téléphone après le CM du 31 octobre (1 an que nous ne la voyons plus) pour savoir si elle allait bien, c’est normal entre collègues. N’ayant pas de réponse je lui ai envoyé 2 ou 3 SMS dont un avec quelques mots en patois normal entre occitans, pour m’enquérir de sa santé, pas de réponse, le dernier SMS concernait bien évidemment les affaires de la mairie, en particulier un mail envoyé par une ancienne secrétaire le 07-octobre 2022 (la dernière fois où elle a participé à un conseil il y a +15 mois) et un autre sur une parcelle (dont je tairai la référence), une idée géniale proposée par le conseiller spécial qui s’est fait envoyer dans le mur par un notaire et qui s’est terminée en eau de boudin comme d’habitude.

Mme Raysseguier a informé la haute autorité de mes SMS, peut-être est-ce la raison de sa présence au conseil municipal?

M. Vinolas rappelle à Mme Maurice sa demande d’accès au grands livres (Commune + Logements) et aux factures 2023. M. Schweizer me répond que les mails que je lui envoie sont bannis. Pourquoi cette réticence? Dans la semaine j’ai renouvelé ma demande à Mme Maurice et M. Schweizer (copie tous le conseil), 2 jours plus tard j’ai obtenu ce que je voulais, vous voyez il faut insister. A l’avenir, je lui enverrai mes mails sur les sujets concernant la commune, libre à lui de les bannir, j’aurai fait mon job.

 La mairie envisage l’instauration d’une taxe de séjour (env. 2 à 5€/personne et par nuit).

Pourquoi? est-ce bien nécessaire? Que font les autres communes de la CCVC? nous risquons d’être les seuls, comme d’habitude. Je recommande aux intéresser de vous regrouper pour faire opposition à cette taxe de séjour.

NDLR: M. Maurice a tendance à s’éparpiller en conseil, il veut faire l’intéressant, il donne son avis sur tout sans que personne ne le lui demande (il dénigre une ancienne secrétaire (sans la nommer bien sûr) ayant terminé sa carrière à la CCVC, il aborde le sujet du lavoir de Bellevue (ça c’est pour moi) etc….). Ces interventions étant sans grand intérêt nous n’en parlerons pas.

3 Présidents en 8 mois mais que se passe-t’il au Foyer Rural de Seraincourt 95? Est-il si difficile de re-dynamiser un village de 1300 habitants?

Le 7 février sur la page FB du Foyer Rural de Seraincourt 95 apparaissait un communiqué surprenant sur la composition du nouveau bureau (le 3ème en 8 mois) sans plus d’explication.

Présidente : Mme Muriel Touzalin

Vice-Président : Mr Bernard Mur

Secrétaire : Mme Dominique Massera

Secrétaire Adjointe : Mme Alexandra Saby

Trésorière : Mme Christine Jolivard

Trésorière Adjointe : Mme Francine Cibois

Matériel : 1er Intendant : Mr Pierre-Marie Darnauts

2ème intendante : Mme Maïwen Bruesiere

1- Questions

Que s’est il passé? quelles sont les raisons du changement de Président élu le 18 septembre 2023 et de la secrétaire adjointe (son épouse)?

Qui sont les membres du conseil d’administration? Dans les statuts de cette association, il doit y avoir des élus, qui sont’ils?

L’année 2024 est déjà bien engagée, existe-t’il un planning des animations? 1 mois et demi juste pour prendre des dates, c’est long! Dans les communes voisines, des animations ont déjà eu lieu, qu’en est-il à Seraincourt? A quand la 1ère date de cette nouvelle (nouvelle – nouvelle) équipe, en septembre?

2- Rappel

Suite à la demande de 2 habitants, nouveaux arrivants à Seraincourt, qui trouvaient qu’on s’ennuyait (ce en quoi ils n’avaient pas tort) notre village manquait d’animation par rapport au village du Vexin où ils habitaient précédemment, pour répondre à cette demande la mairie (ou peut-être le conseiller spécial) décida d’organiser une réunion le 02-jun-2023 à la maison des associations (ancienne école de Rueil), pour soit disant re-dynamiser Seraincourt Animation – Foyer Rural (SAFR).

Stéphane Roos, qui est plutôt neutre politiquement, fût élu Président avec un bureau et un conseil d’administration (dont je faisais partie), pour en savoir plus cliquez sur le lien.

A.G. de l’association Seraincourt Animation – Foyer Rural du 02-juin-2023

Le diagnostic du couple était bon, Seraincourt s’est endormi depuis des années, mais comment faire quand on est 2 à tout gérer (merci Pascale et Stéphane pour votre engagement)? SAFR fût dans le passé une grande association où il y avait une équipe qui fonctionnait bien, dont la plupart des membres (enfin ceux qui faisaient tourner la boutique) avaient été formés par les membres de l’ancienne équipe municipale (celle d’avant 2014) ils ont jeté l’éponge et au fil du temps cette association s’est réduite comme peau de chagrin. 

L’une des résolutions de l’assemblée générale était que pour donner plus de puissance au SAFR (avec le maximum de bénévoles) il était urgent qu’une fusion ait lieu avec les 2 autres associations, Seraincourt en Action (SEA) et Seraincourt événements (SE). Lors de cette AG M. Maurice prenant la parole indiqua sans avertir le Président de cette association « Seraincourt Evénement c’est fini » (sic) ce qui fût bien évidemment noté dans le compte-rendu.

Les actions du SAFR se sont plutôt bien déroulées quand Stéphane était aux commandes (Jeux inter-villages, Feu de la St Jean et moules-frites), nous ne parlerons pas du 14 juillet qui était une animation à la base initiée par SEA mais réalisée à 50/50 avec le concours de SAFR (demandé par SEA, puisque semble-t’il incapable d’animer seul un événement).

De source sûre, la présidente de SEA était d’accord pour fusionner avec SAFR à la condition qu’elle en soit la Présidente, pourquoi? quel était son objectif? aurait’elle un plan de carrière? alors que Stéphane venait tout juste d’être élu Président…..

Pendant les vacances, il y a eu des manoeuvres en coulisse pour déstabiliser le Président nouvellement élu, vous comprendrez bien qu’il ne se soit pas présenté à la nouvelle AG du 18 sept 2023 déclenchée par la mairie (et une soit disant association « les petits métiers » qui n’est en fait qu’une animation raccroché au SAFR ça sent le coup fourré) qui n’avait que seul objectif son éviction.

C’est lors de cette AG du 18-sep-2023 que l’ex Vice-Président de SAFR élu en juin (démissionnaire quelques jours plus tard) est élu mais cette fois-ci comme président, il semblerait qu’il ait à nouveau donné sa démission.

Par qui a-t’il été mis en avant? Que lui avait-on fait miroiter? Avait-il une réelle expérience de l’animation? (on ne s’improvise pas dans l’animation, il faut être sérieux sans se prendre au sérieux), n’aurait-il pas été manipulé? (et par qui?).

3- Constat et questionnements

a) Le bureau de SAFR est constitué essentiellement de membres de SEA et d’1 membre de SE, personne de l’ancien SAFR pourquoi?, est-ce que SEA (créé il y a 3 ans par les anciennes prétendantes de la liste « Seraincourt 2020 – Un autre avenir) et SE (créé en 2016/17 pour les années folles à Longuesse) ont fait leurs preuves? A priori non, puisque les 3 animations type « Paëlla Party » n’ont rassemblé qu’environ 25 personnes, la prochaine fois, s’il y a lieu, la faire dans l’intimité….), idem pour SE qui n’a organisé que 2 animations (Années folles à Longuesse et Push car à Vigny).

A Seraincourt, c’est bien connu, on ne change pas une équipe qui perd!, Qu’en pensez-vous?

b) Le bureau de SAFR est essentiellement féminin (2 hommes et 6 femmes), à quand la parité?

c) Maintenant que la nouvelle présidente est enfin à la place qu’elle souhaitait occuper, nous allons savoir ce qu’elle est capable de faire. Nous attendons avec impatience le programme des festivités pour savoir comment « Plus belle la vie » va s’écrire à Seraincourt, le scénario est écrit d’avance….étant présidente de SEA, qui n’a pas vraiment fait ses preuves, nous avons quelques doutes sur les résultats attendus suite à ce vote.

Vu la composition actuelle de SAFR (bureau et Conseil d’Administration), il semblerait que nous sommes en présence d’une fusion entre les listes Ensemble pour Seraincourt et Seraincourt 2020. Force est de constater le rapprochement, grâce à cette association des 2 listes opposées, est un bel exemple de réconciliation de personnes qui ne s’appréciaient pas! Je t’aime moi non plus.

d) Combien d’adhérents à jour de leurs cotisations font-ils partie de cette association?

Conclusion: Tout ça pour ça? 

1- Liste de Présence

Présents: Mme Maurice, M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Digaire, Mme Lozac’h, M. Maurice, M. Ballot, Mme Reussard, M. Simon, M. Vinolas.

Absents excusés: M. Schembri donne son pouvoir à M Schweizer, M. Arditti (malade) donne son pouvoir à M. Maurice, Mme Raysseguier donne son pouvoir à Mme Chabrit.

Remarque: Mme Raysseguier est absente depuis le 07-oct-2022 (14 mois), j’ai tenté de la contacter par sms par mail, pas de réponse! Faut-il s’en inquiéter?

La nouvelle secrétaire générale de mairie (Isabelle Fauconnier) assistait au conseil.

2- Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Chabrit se propose, pas d’opposition.

3- Approbation du PV du conseil municipal du 31-oct-2023

Vote: 1 Contre (JL Vinolas), 1 abstention (Mme Reussard), 13 Pour

Adopté à la majorité

Remarque: Mme Reussard et M. Simon étaient absents lors du CM du 31-oct-2023, en principe, ils n’auraient pas dû prendre part au vote….. Est-ce que la secrétaire de séance en a pris note?

4- Délibération sur la modification des statuts de la CCVC

Modification mineur sur le développement économique (Ajout de l’art. L-4151-17 au par. 17.2).

Vote: Unanimité

5- Convention définissant les prestations de contrôles techniques des PEI (Points d’Eau Incendie) de la commune

Contrôle des bornes incendie par le SIEVAM (service des eaux les années paires) et par le SDIS (Pompiers les années impaires). Le SIEVAM fait un contrôle du système d’ouverture des vannes (dégripage, graissage), coût 25€/PEI. Rue Normande, il y des problèmes de tenue à la pression de la ligne à cause de fuites. En cas d’incendie un camion de pompiers interviendrait en soutien. La réparation de la ligne coûterait 200 000€.

Vote: Unanimité

6- Convention pour l’utilisation de l’application informatique pour la gestion des PEI 

Question de JL Vinolas, combien de PEI et combien coûte l’utilisation de cette application? réponse c’est gratuit.

Vote: Unanimité

7- Ouverture des crédits d’investissement à hauteur de 25% du budget Commune et 25% du Budget Logements

2 Délibérations classiques votées lors du dernier conseil municipal pour assurer la continuité des paiements des restes à réaliser.

Vote: 1 abstention (Mme Reussard) – Majorité

8- DM (Demande Modificative) en attente de réponse de la trésorerie

Supprimée

Jusqu’ici tout va bien il est 20h, toutes les délibérations ont été votées à la majorité ou a l’unanimité. Nous pourrions gagner beaucoup de temps sans les questions diverses de la majorité…..

Questions diverses

C’est là que commence la foire d’empoigne! ça castagne, comme on dit dans le Midi. La partie sympa est animée par Monsieur le maire.

Nomination du Lavoir Bellevue récemment réhabilité: Lavoir Général Friant 

Mme Maurice, nous rappelle le courrier d’un historien du « Souvenir Napoléonien » du 27-mai-2015 (que j’ai lu en son temps) qui souhaitait qu’une rue ou un monument de Seraincourt soit dédié au Général Friant (général d’empire décédé au Prieuré actuellement le Golf de Seraincourt le 24-juin-1829). JL Vinolas lui demande le livret de cette association présent sur le bureau, non – non! répond-elle c’est moi qui ait tout fait… oh la la! crime de lèse majesté?).

Pour ceux qui s’en souviennent, un concours avait été lancé en 2020 pour la réhabilitation du lavoir de Bellevue. 2 projets étaient en compétition finalement tous les 2 ont été primés à égalité (Un repas au Moulin du Marais).

Voir page 13/28

https://www.seraincourt.fr/wp-content/uploads/2021/03/Bulletin-janvier-2021.pdf

Comme vous pouvez le constater, la réhabilitation ne correspond à aucun des 2 projets, surprenant, non?

L’un des 2 projets, celui présenté par Mme et M. Laroche souhait rendre hommage au Général Friant, de plus ils étaient prêts à participer au financement, d’autre part le lavoir étaient sur leur propriété, ils en avaient fait don à la commune pour l’euro symbolique (ce qui est rare aujourd’hui…).

M. Ballot et moi-même avons émis des réticences lui parce que le lavoir ne correspondait pas prestige de ce général d’Empire, moi pour une question d’esthétique (le pavage du lavoir étant mélangé avec des pavés de récupération, pas beau, selon Mme Maurice c’était prévu comme ça)!

Finalement, c’est la place où a lieu le marché du dimanche matin qui sera baptisée « Place du Général Friant ».

Cette place de # 8 x 5 m est totalement indigne de ce général d’Empire chambellan de Napoléon Bonaparte et Pair de France!

Vote: (8 Pour + Pouvoirs) et 1 Contre (JL Vinolas).

NDLR: Pourquoi ne pas donner le nom Espace Régine Laroche (si sa famille est d’accord)? C’était une personne estimée par sa gentillesse et son humanité (elle nous a quitté il y a 2 ans), c’est une proposition. Pourquoi ne pas étendre le principe aux testateurs qui feraient don d’un bâtiment ou d’une maison à la commune?

Questions diverses:

Question de M. Arditti (mail envoyé le samedi 16-dec-23 à 15h44)

M.Vinolas

Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024?

Une question de la plus haute importance, à laquelle je n’ai pas pu répondre, M. Arditti étant absent (malade).

J’attends avec impatience le prochain conseil pour lui répondre. Attention au revers!

Question de M. Maurice (mail envoyé de la mairie le dimanche 17-dec-2023 à 19:18)

Monsieur Vinolas,

En relisant vos tribunes sur les bulletins municipaux, j’ai remarqué que depuis janvier 2021 et depuis, à plusieurs reprises, que vous vous engagez à: agir pour mettre en œuvre les moyens nécessaires afin que les agents communaux puissent travailler dans de bonnes conditions.

Engagement que je peux comprendre, constatant que vous même avez subi en 2012 à l’âge de 55 ans un harcèlement moral suivi d’un licenciement abusif, qui, je le regrette pour vous, entretient un trouble obsessionnel évident sur ce sujet. Constatant que vous vous engagiez à agir pour pallier cet état de fait, pouvez vous nous informer des actions que vous avez menées depuis ces deux ans.

NDLR:

Ce qu’il faut retenir:

M. Maurice, travaille beaucoup trop, même le dimanche, ayant accès aux mails de la mairie, il se permet tout! C’est même lui qui répond aux questions adressées à la maire (il l’a dit en conseil municipal, en prenant à témoins les conseillers de la majorité qui seraient au courant).

Ca le démangeait, il avait vraiment envie de poser cette question, il a dû y réfléchir tout le week-end! Il a envoyé sa question à 19h18 soit 12 minutes avant le délai mini de 48 h avant le conseil municipal pour poser des questions (c’est dans le règlement).

M. Maurice pose les questions et fait ses réponses (N.B. c’est pas lui qui a écrit la réponse, je connais son style).

Vous noterez que M. Maurice fait une fixation sur le seul conseiller d’opposition les 3 autres ayant prêté allégeance à la majorité en collaborant, l’un d’entre-eux se substituant même aux actions que devraient faire les élus de la majorité, ça c’est vraiment sympa! La Majorité applaudi des 2 mains cet investissement.

Il est regrettable que les rapporteurs des commissions ne nous informent pas suffisamment de leurs actions, je suis obligé de leur demander des éclaircissement sur certains points. Mes questions n’ont rien de réprimandes ou d’attaques comme il est écrit dans la tribune de la majorité (voir BM de janvier 2024 page 32).

A l’avenir et dès le prochain conseil municipal, n’ayant aucun pouvoir exécutif je ne répondrai à aucune question des élus quels qu’ils soient.

Réponse de JL Vinolas

Mme Maurice, mes chers collègues, M. Maurice,

La tribune libre de janvier 2021 que vous citez a été envoyée à M. Arditti le 15-nov-2020, c’est à dire à peine 4 mois et demi après les élections municipales. En tant que conseiller d’opposition, j’étais prêt à coopérer avec vous et tous les membres de ce conseil (le 4-juillet 2020, je n’ai été admis qu’aux commissions bâtiment, cimetière, éclairage public et au Conservatoire du Vexin en tant que délégué), si vous aviez fait appel à moi, j’aurai pu vous aider à améliorer les conditions de travail des agents communaux, hélas, j’ai vite déchanté car j’ai constaté que M. Maurice était toujours aussi présent, qu’il décidait de tout et à chaque fois que je vous ait écrit, Mme Maurice c’est finalement M. Maurice qui a répondu c’est donc lui qui a les pleins pouvoirs à Seraincourt.

Concernant les agents municipaux le turnover (c’est-à dire la rotation du personnel) est trop rapide pour que nous puissions établir des relations de confiance, la nouvelle secrétaire embauchée le 14 novembre 2022 ne nous a jamais été présentée, on ne la voit plus depuis bien longtemps, pourquoi? Lydia a quitté précipitamment la mairie en 2022, pourquoi? Vous comprenez bien qu’il y a un vrai malaise chez les agents municipaux, quelles sont les conclusions des entretiens annuels d’évaluation? Au passage, je suis toujours dans l’attente de votre réponse suite au mail de Lydia Olivier du 07-oct-2022, pourquoi est-ce toujours M. Maurice qui répond à votre place? Que s’est-il passé, avez-vous fait une enquête? Quelles sont les conclusions?

A l’évidence, je suis arrivé à la conclusion que les conseillers d’opposition n’ont aucun pouvoir au sein de ce conseil, j’en suis le premier déçu, les seules idées que je peux avoir je ne pourrai jamais les mettre en application, mais je suis patient 2026 approche à grands pas, pour l’instant ma seule contribution c’est de vous empêcher de faire des mauvais choix.

Mme Maurice, comment se fait-il que je sois le seul conseiller d’opposition questionné par les membres de la majorité?

Jusqu’à preuve du contraire, c’est vous et votre liste vous avez obtenu la majorité, personnellement je n’ai aucun pouvoir il est donc inutile de m’interroger, depuis un certain temps, je note que M. Maurice m’a pris en grippe puisqu’il n’interroge que moi, pourquoi?

Pour en finir, à l’avenir, n’ayant aucun pouvoir sur l’exécutif, je ne répondrai à aucune question des élus de la majorité.

Je n’ai rien d’autre à rajouter.

Réponse de M. Maurice à la Question de M. Maurice:

Il semble qu’il ai beaucoup cogité sur sa propre question…… Il a dû passer tout le week-end.

C’était très long, je n’ai pas eu le temps de prendre des notes (désolé) ce dont je me souviens c’est qu’il a terminé magistralement son long discours d’un air goguenard par « paroles paroles – caramels, bonbons et chocolats » chanson de Dalida et Alain Delon (à qui nous pensons) de 1973.

Ce qui m’a fait rire (comme disent les jeunes LOL). De plus il m’a informé qu’il n’avait pas reçu ma réponse à sa dernière question sur l’ineptocratie (voir paragraphe 12).

L’Essentiel du Conseil Municipal du 31-oct-2023

Nota: Pour satisfaire sa demande, dès que je suis rentré à la maison à 20:33, je lui ai renvoyé le mail du 31-oct-2023 … Mais je n’en dirai pas plus car c’est d’ordre privé entre lui et moi.

JL Vinolas a demandé au rapporteur de la commission budget l’accès aux grands livres (Commune et logements) et aux factures de 2023. Pas de problème. L’idéal serait de le faire courant janvier après prise en compte de la dernière facture.

La nouvelle secrétaire générale de mairie demande mon texte, c’est Mme Chabrit qui l’a récupéré……

Début du CM à 19h, léger retard (3 min.) d’un conseiller de la majorité que nous ne citerons pas.

1- Liste des absent(es):

Mme Schembri donne son pouvoir à M. Schweizer

M. Simon donne son pouvoir à M. Ballot

Mme Raysseguier donne son pouvoir à Mme Chabrit

Mme Reussard est absente

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut commencer.

2- Désignation d’une secrétaire de séance

Mme Chabrit se propose, pas d’opposition

3- Rajout d’une information au PV du 26 juin 2023 demandé par M. Ballot

M. Ballot insiste pour que la raison réelle de son départ du conseil soit mentionnée dans le PV.

Vote: Tous le monde vote POUR sauf un (et ce n’est pas moi).

4- Décision modificative: intégration du solde de clôture de la caisse des écoles dans le budget COMMUNE

Le budget de la caisse des écoles étant géré séparément, en 2019 il avait été décidé de l’intégrer dans le budget COMMUNE pour cela il fallait attendre 3 ans. Le solde de 8280,19€ a été intégré dans le budget COMMUNE, sur le compte No. 657361 de la section fonctionnement/dépenses du même montant.

Vote: Unanimité

5- Renouvellement du contrat d’assurance statutaire CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne) 2023-2026

Ce contrat d’assurance prend en considération le risque financier lié à l’absence des agents administratifs (taux 6,34% pour le CNR et ACL, 1,6% pour l’INCANTEC) je sais c’est un peu compliqué pour les profanes….

NDLR: C’est bien, mais depuis quand le CIG a-t’il fourni le dernier agent administratif à temps plein à Seraincourt? ça remonte à longtemps! Les agents du CIG ont’ils envie de venir à Seraincourt? Combien de secrétaires de mairie sont-elles passées par Seraincourt en 9-10 ans?

Vote: Unanimité

6- Délibération ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerres) déjà votée (voir PV du CM du 27-mar-2023)

Subvention de 2 x 200€

Vote: Unanimité

7- SIARP: convention pour l’application de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines

Le SIARP (assainissement) est déjà intervenu à plusieurs reprises de façon efficace pour des travaux sur des canalisations d’eaux pluviales. Le SIARP intervient aussi pour la surveillance du réseau de canalisations, il faut signer une convention.

Vote: Unanimité

8- Adhésion de Montgeroult au SIEVAM (Syndical Intercommunal des Eaux de la Viosnes, de l’Aubette et de la Montcient).

Vote: Unanimité

Il est 19:47 soit 44 minutes après le début du CM, tout s’est bien passé jusque là.

9- Questions diverses du CM

– Proposition d’un habitant d’acquisition d’une parcelle de foncier, non cadastrée située Allée des Cerisiers

Mme Maurice, nous explique qu’un habitant propriétaire de la parcelle AA 94 ou AA 95 souhaite acquérir une parcelle non cadastrée pour en faire 2 places de parking personnelles.

M. Vinolas prend la parole et explique que la parcelle en question est cadastrée sous le No. AA98, et qu’elle appartient à un agriculteur.

M. Schweizer va sur géoportail PLU, effectivement la parcelle est bien cadastrée il l’explique à Mme Maurice qui le découvre.

M. Vinolas dit qu’il faudrait en parler au voisinage immédiat avant de prendre toute décision afin qu’aucun ne puisse être gêné. A Seraincourt, le stationnement est source de conflit.

Il a été décidé de demander conseil au notaire et à un géomètre expert (s’il y a lieu) car la morphologie de la parcelle est particulière (composée de 2 zones distinctes).

Le but étant d’éviter le stationnement gênant de véhicules, certains habitants (individualistes) considèrent que les places de stationnement devant chez eux leur appartiennent, ce qui est totalement FAUX, ces places appartiennent à la communauté et tous les habitants y ont un accès LIBRE.

10- Organisation dates à prévoir pour commissions suivantes:

10.1- Commission vitesse (suite à la réunion du 23-sep-2022)

Mme Maurice propose 2 dates le 17 et le 24 Novembre, M. Vinolas indisponible le 17 à cause de l’Intermezzo organisé par le Conservatoire du Vexin (petit rappel ce spectacle de musique aura lieu le 17-nov-2023 à 19h en salle polyvalente, il est GRATUIT), M. Maurice est indisponible le 24 novembre car il est convoqué en appel (??). M. Ballot est d’accord pour intégrer la commission. Finalement la réunion aura lieu le 17-nov à 17h elle est réservée aux conseillers municipaux.

10.2- Classement sonore:

Demande de la préfecture pour le classement de la rue de l’Aubette, de la rue des Vallées et de la rue de la Montcient.

M. Ferreira se propose, il sera assisté par Mme Enée.

10.3- Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales (avant le 13 novembre).

De façon régulière, les listes électorales sont mises à jours (nouveaux arrivants, départs, décès…). Pour cela, une commission de contrôle se réuni pour vérifier l’identité des nouveaux arrivants qui ont fait une demande d’inscription, en général il n’y a pas de gros problème, c’est rébarbatif mais il faut le faire, peut-être que la mairie pourrait nous servir un petit café ou une autre boisson avec des biscuits pour rendre la tâche plus attrayante.

Il y a des règles qui définissent le nombre de conseillers pouvant y participer (le maire, ses adjoints et le conseiller délégué sont exclus). De plus il faut trouver une personne indépendante de la commune.

Résultat: 

Ensemble pour Seraincourt: Titulaires: JP Maurice, N. Raysseguier, S. Digaire, suppléante V. Lozac’h

Seraincourt 2020, un autre avenir: Titulaire: M. Ballot, suppléante Mme. Reussard

Seraincourt notre village: Titulaire: M. Vinolas

11- Information:

Mise en place d’une borne de recharge pour voitures électriques devant l’église (au niveau du banc) pour 2 voitures (1 + 1 pour handicapé). L’installation et les charges payantes ne sont pas gérées par la commune. 

Qu’en sera-t’il du stationnement des voitures le soir?

Nota: dans le programme Ensemble pour Seraincourt il n’y avait rien à ce sujet…..le programme Seraincourt notre village était inspirant! N’y avait-il pas un autre endroit pour installer cette borne, le nouveau parking par exemple?

M. Digaire demande si l’architecte des bâtiments de France est d’accord. Pour lui faire plaisir M. et Mme Maurice lui répondent oui – oui mais en sont-ils sûr eux-mêmes?

12- Questions diverses des conseillers

1- Question de M. JP Maurice à M. Vinolas

Monsieur Vinolas, j’ai pu lire sur une de vos déclarations une petite phrase de Charles GAVE, que vous avez reprise à votre compte : Les moins capables de gouverner, élus par les moins capables de gagner leur vie. Pouvez-vous nous dire qui sont les moins capables de gouverner et surtout par rapport à qui. J’aimerais aussi beaucoup plus de clarté sur le reste de votre déclaration : élus par les moins capables de gagner leur vie. Pouvez-vous, pour une fois, ne pas éluder la question, être plus clair et surtout plus précis.

Réponse de M. Vinolas à M. Maurice

Mme la maire, mes chers collègues, Monsieur Maurice,

Je constate une fois de plus que vous lisez mon site et ma page Facebook, c’est bien, mais si j’ai une recommandation à vous faire c’est de ne plus les lire car ils vous troublent l’esprit, de plus votre question envoyée par la mairie 28 minutes seulement après la mienne sur la réhabilitation de la salle polyvalente, montre votre hyper réactivité, à l’avenir prenez le temps de la réflexion avant d’écrire.

D’après le CGCT article L-2121-19 il est écrit “Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune”.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031038620

Votre question n’ayant aucun rapport avec les affaires de la commune, je n’y répondrai pas devant cette assemblée néanmoins je vous répondrai à titre privé par mail.

Mes chers collègues, Il est regrettable de constater qu’après bientôt 10 ans d’exercice en tant que simple conseiller municipal M. Jean-Pierre Maurice n’a pas été capable d’intégrer le cadre des questions qu’il était en droit de poser en conseil, c’est vraiment affligeant.

Réponse de M. JP Maurice à sa propre question

M. JP Maurice à la fâcheuse habitude de faire les questions et les réponses qui l’arrangent, nous avons droit à une explication abracadabrantesque dont lui seul a le secret.

NDLR (commentaires)

M. JP Maurice est obnubilé par le site Seraincourt-notre-village, plutôt que lire ce site satyrique, il ferait mieux de bosser pour la commune.

Pour ceux qui ne sont pas au courant, le 30-mai-2023 (dans le fil d’actualité) j’avais mis ceci:

L’ineptocratie est arrivée jusqu’à Seraincourt! Depuis Juillet 2020, les élus de la majorité expérimentent un nouveau concept, l’ineptocratie.

Je vous laisse découvrir cette vidéo de Charles Gave (un économiste renommé) qui vous donne la définition de ce nouveau concept.

https://www.tiktok.com/@imfrenchleaders/video/7190711371246357765

Il semble que M. JP Maurice se soit senti concerné…..Pourquoi?

2- Question de M. Ferreira à M. Vinolas

Je souhaite que Mr Vinolas nous dresse le bilan de son action au sein du Foyer Rural.

Réponse de M. Vinolas à M. Ferreira

Mme la maire, mes chers collègues, monsieur Ferreira, 

Je m’étonne de votre question sans intérêt pour notre commune sur sa finalité et en quoi elle peut améliorer votre performance !

Là aussi, selon le CGCT article 2121-19 il est écrit “Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune”

Vous serez d’accord avec moi pour constater que votre question n’a aucun rapport avec les affaires de la commune, je suis en droit de ne pas donner suite, toutefois je vous remercie de l’avoir posé et je vais y répondre.

Ma participation à Seraincourt Animation – Foyer Rural (SA FR) a débuté le 2 juin 2023 et s’est terminée implicitement le 17 septembre 2023 n’ayant pas reçu la convocation du Président Stéphane Roos soit en tout et pour tout 2 mois et demi.

Pendant cette période j’ai aidé le FR en tant que bénévole je tiens à le préciser.

Le 10 juin pour les jeux inter villages à Condécourt j’ai participé à l’installation du barnum le matin, à l’animation des jeux l’après-midi, j’ai fait quelques photographies et le texte que j’ai transmis au responsable communication pour le bulletin municipal. Je vous signale que Mme et M. Maurice sont venus se montrer mais n’ont pas daigné saluer les membres du FR. Les parents d’élèves ont apprécié notre prestation ce fût un SUCCES.

Le 24 juin, pour les feux de la St Jean, j’ai aidé le FR pour l’organisation, j’ai fourni le matériel d’animation mégaphone, enceinte musicale, j’ai participé à la décoration du camion et j’ai fait des vidéos de l’événement etc…), je vous ai vu en tant que spectateur pour vous montrer. Pour l’ensemble des participants ce fût un SUCCES.

Le 17 septembre pour le Moules Frites j’ai aidé en tant que bénévole (montage du barnum le samedi A.M., balade culturelle “Moulins et Lavoirs” le dimanche matin, cuisson des frites et assistance au service, j’étais le seul élu aucun autre n’est venu. D’après les participants ce fût un SUCCES.

Depuis le 18 septembre vous seriez membre du CA du Nouveau foyer rural, en 1 mois et demi qu’avez-vous fait?

De plus vous êtes Adjoint au maire depuis juillet 2020 soit 40 mois, vous avez perçu une indemnité brute de 26 645,60€, qu’avez-vous fait d’utile pour notre collectivité pour la justifier?

La prochaine fois prenez le temps de réfléchir avant de poser des questions, visiblement 31 minutes après ma question diverse c’est très insuffisant, auriez-vous besoin d’un maître à penser pour vous identifier à lui ?

NDLR (commentaires)

M. Ferreira est surpris, il ne s’attendait pas à ma réponse, il bafouille. Quelle était la finalité de sa question? Voulait-il se montrer? Etait-il le missile ou le lance missile, lui aurait-on demandé de poser la question?

La prochaine fois, avant de poser une question sans intérêt pour la commune, qu’il prenne le temps de réfléchir « Le sage tourne sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler. » proverbe biblique (Livre des proverbes).

La sagesse c’est parfois de se taire quand on a rien à dire. 

3- Question de JL Vinolas à M. JP Maurice et C. Enée

Le 24-oct-2023, j’ai reçu un mail de M. J-P. Maurice, je vous laisse le soin de le lire.

M. Maurice pose une question à M. Ballot et moi-même sur la rénovation de la salle polyvalente. La question a ni queue ni tête c’est sur un copié/collé piqué sur un site (?) quelqu’un a-t’il compris le sens de sa question?

En passant, il précise qu’il s’adresse à un ingénieur et un chef de centre postal, ferait-il un complexe d’infériorité? Pourquoi? Quel rapport avec le sujet?

Questions de J-L. Vinolas à JP Maurice et C. Enée.

1- Peut-il préciser le(s) document(s) ou les décisions sur lequel(s) il souhaite mon avis?

2- Courant décembre 2021 (bientôt 2 ans), j’avais demandé à Mme C. Enée et M. J-P. Maurice le Compte rendu du diagnostic thermique effectué par SOLIHA en 2017 et l‘étude thermique de la salle polyvalente.

3- Quand pensent’ils nous communiquer ces documents?

Le but étant de connaitre la situation actuelle et l’objectif à atteindre.

3- Quelle sont les solutions techniques retenues avec la liste des travaux à réaliser sur la salle polyvalente? (isolation, VMC etc….).

4- Lors du conseil municipal du 26-juin-2023, pour les travaux d’amélioration thermique de l’école et de la salle polyvalente un budget global de 1 090 000€ (une bagatelle) a été donné par la majorité, quel est le budget prévisionnel des travaux pour la salle polyvalente uniquement avec la décomposition (isolation + VMC + etc)?

5- Comment se fait-il que le projet d’amélioration thermique (école + salle polyvalente) ne soit pas piloté par la commission bâtiments mais par M. Maurice qui n’est même pas membre de cette commission.

Réponse de M. JP Maurice

M. Maurice, comme d’habitude répond à côté, nous avons droit à une explication fumeuse qui ne répond pas précisément à mes questions sur le dossier de réhabilitation de la salle polyvalente.

Mme Enée, s’emballe, elle aussi ne répond pas à la question, elle sort 2 chiffres (220 000€ pour l’isolation et 870 000€ pour la géothermie).

M. Vinolas lui demande de se calmer.

M. Vinolas demande à son voisin s’il a compris ce que disait M. JP Maurice, réponse « non, j’écoute pas », je le comprend.

NDLR (commentaire):

Le projet d’amélioration thermique de l’école et de la salle polyvalente étant de 1 090 000€, en tant que conseiller municipal et membre de la commission bâtiment je suis en droit d’être informé sur les travaux qui seront effectués, l’avancement du projet et surtout son coût pour notre collectivité.

5- Comment se fait-il que ce dossier soit entre les mains de M. Maurice qui ne fait pas partie de la commission bâtiment?

Quelles seront les modifications qui seront apportée sur l’isolation? Répondront-elles aux attentes des seraincourtois(es)?

Combien ça va coûter?

Autant de questions qui restent sans réponses.

Pourquoi ce manque de transparence?

Avant toute chose, je tiens à ALERTER les seraincourtois(es) sur le manque de transparence du duo (M. JL Maurice, M. C. Enée) sur ce projet important pour notre commune, au passage ils ont montré leur savoir faire avec la rénovation du Lavoir de Bellevue (allez voir les dégâts et demandez au voisin ce qu’il en pense…).

2- J’ai demande par mail à M. Maurice de me fournir sa réponse le 02-nov-2023, à ce jour j’attends toujours….Pourquoi M. Maurice n’assume-t-il pas ce qu’il dit en conseil?

4- Question de M. JP Maurice à M. Ballot

Pouvez-vous m’informer sur les raisons de votre départ en fin de CM, avant les questions diverses.

Réponse de M. Ballot à M. Maurice

(Je résume) M. Ballot réponds qu’il désapprouve les luttes intestines au sein du conseil et qu’il ne partage pas ce qui est écrit sur le site « seraincourt-notre-village ».

Réponse de M. JP Maurice à sa propre question

Là aussi nous avons eu droit à la lecture d’un papier de M. Maurice qui fait les questions et les réponses qu’il attend.

En fait la question posée à M. Ballot était perfide, nous avons eu droit à une attaque en règle du site « Seraincourt notre village », sur lequel M. Ballot aurait été qualifié de « collabo » (où? quel article), il revient sur un article https://seraincourt-notre-village.fr/rps-a-seraincourt/ où il aurait été victime d’une hystérique qui (?).

Un membre de la majorité, demande à M. Ballot s’il est d’accord avec ce que vient de dire M. JP Maurice. 

M. Ballot soupire, il ne sait quoi répondre à cette question sans intérêt, il répète qu’il n’est pas d’accord avec ce qui est écrit sur le site. Les conseillers de la majorité le remercient chaleureusement.

M. Schweizer termine en disant « dans ce conseil, il y a eu du débat, c’est vers ça qu’il faut que nous allions » sic.

Y a-t’il eu débat? Non, en principe c’est l’opposition qui pose les questions sur la gouvernance de la commune, là nous avons droit à un conseiller toujours le même (M. Maurice) qui pose des questions à l’opposition sur des sujets sans intérêt, qui profère des attaques personnelles et les autres, la maire, les adjoints et les conseillers sont muets, voilà les conseils municipaux à Seraincourt.

Il est aux alentours de 20h30, le conseil se termine, Les 2 conseillers de l’opposition se retirent et les conseillers de la majorité restent pour écouter le debriefing du chef.

13- Conclusion

TOUT VA POUR LE MIEUX DANS LE MEILLEUR DES MONDES (Candide – Voltaire) citation attribuée à maître Pangloss le précepteur de Candide (étudié en 6ème en 1969).

Les conseillers d’opposition « Seraincourt 2020 – Un autre avenir » travaillent ensemble avec la majorité TOUT VA BIEN.

Seraincourt en Actions (3 ans d’existence) a rejoint le Nouveau Foyer Rural, MMme Massera et Touzalin travaillent main dans la main sous la houlette de M. JP. Maurice TOUT VA BIEN.

Seraincourt Evénement (2 événements en 6 ans d’existence) a fusionné avec le Nouveau Foyer Rural, son président est devenu Vice-Président TOUT VA BIEN.

La prochaine animation du Nouveau Foyer Rural c’est le Beaujolais Nouveau, les enfants sont bienvenus TOUT VA BIEN.

D’après Mme Maurice tous les travaux de la mairie sont terminés ou presque (voie douce, parking, Lavoir Bellevue, rue du Blanc Moulin, le marché est sur les rails etc…) TOUT VA BIEN!

Mes cher(es) concitoyen(nes) de quoi vous plaignez-vous puisque TOUT VA BIEN! 😉

1- Appel nominal

Mme Schembri absente donne son pouvoir à M. Schweizer

Mme Raysseguier absente donne son pouvoir à Mme Chabrit

Mme Reussard absente donne son pouvoir à M. Ballot

Mme Lozac’h est parmi nous elle est assise à côté de M. Maurice, journée à marquer d’une pierre blanche car ce n’est pas tous les jours qu’elle nous fait l’honneur de sa présence.

2. Désignation d’un(e) secrétaire :

Mme Chabrit se propose d’être la secrétaire de séance.

3- Approbation du PV du 26 juin 2023

Pas d’observation pour le vote des délibérations.

M. Ballot, demande une rectification, il explique son départ du conseil à cause de ce qu’il qualifie de “guéguerre entre 2 conseillers municipaux ». Sa demande est acceptée par le conseil.

Vote:

1 CONTRE (J-L. Vinolas), 14 POUR

Ndlr:

Dans le PV, la partie questions diverses (2 questions de M. Maurice), ne correspond pas aux dires en conseil, tout est tourné à l’avantage de ce dernier.

Nous vous recommandons plutôt de lire notre article.

L’Essentiel du Conseil Municipal du 26-juin-2023

Est-ce une guéguerre ? Non, en principe il est normal que l’opposition pose des questions sur la gouvernance de la commune par les élus de la majorité, l’inverse est inhabituel voire anormal, regardez les questions au gouvernement à la télévision.

Les questions posées par M. Maurice (qui ne devrait pas lire le site “seraincourt-notre-village » qui semble le troubler) sont sans réel intérêt pour notre commune, c’est le programme de la liste « ensemble pour Seraincourt » qui doit être appliqué pas le notre.

Ce qui est regrettable, c’est que M. Ballot ne fait pas la distinction entre l’agresseur et l’agressé, hélas, il met tout dans le même sac.

Vous ne le savez peut-être pas, mais M. Maurice m’envoie des mails insultants où il me tutoie avec bien évidemment tout le conseil en copie, est-ce normal?

Il se permet même de répondre à la place de Mme la Maire à des questions que je lui pose en relation avec les affaires de la commune.

Que font mes collègues de l’opposition (Seraincourt 2020 – un autre avenir)? Ben rien. Qui a bougé le petit doigt pour faire cesser ce harcèlement moral? Ben personne. Ce qui est le plus regrettable dans tout ça c’est l‘acceptation d’un tel comportement, c’est baisser les yeux ou regarder ailleurs.

Nota: je partagerai avec vous dans un prochain article les 2 derniers mails que j’ai reçu. Pour votre information, ces mails n’ont aucune prise sur moi, bien au contraire ils me font rire et me confortent dans ma détermination à m’opposer aux décisions qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, car j’ai été élu pour sauvegarder les intérêts des seraincourtois(es) quel que soit leur vote.

4- Package (Mise à jour des délégations du Maire (item 16: limite de 15000€ par sinistre), décisions modificatives Budget Commune, Budget logements, art. 673)

La limite de 10 000€ est portée à 15 000€ –> RAS

Décision modificative Budget commune : virement de 300 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Décision modificative Budget logements : virement de 50 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS

Budget logement Annulation d’écriture (dans la section maintenance) d’un trop perçu de 1246,82€ —> RAS

Vote:

UNANIMITE

5- Questions diverses : Aucune.

Fin du conseil: 18:37 soit 7 minutes Chrono.

6- Question du public

Dans l’assistance le voisin du Lavoir de Bellevue (l’Administré) dans ce qui suit) est intervenu en fin de conseil pour parler de l’incidence des travaux aux abords de sa propriété, notamment les fondations d’un mur de clôture et les places de stationnement devant son domicile.

Selon cet Administré (très déterminé), la réalisation des travaux ne respecte pas le CCTP (Le Cahier des Clauses Techniques Particulières) en clair les travaux prévus n’auraient pas été réalisés dans leur totalité et d’après cet Administré sur ce document il était prévu de faire un trottoir, comme vous pouvez le constater sur la photo, il n’y a rien, pourquoi? Faire ce trottoir oblige la mise en place d’un mur de soutènement pour retenir la terre…..

Remarques:

• le CCTP est un document contractuel rédigé par l’acheteur public pour tout marché public il regroupe l’ensemble des clauses techniques détaillant les travaux ou prestation à réaliser (voir Google).

• Il est impossible aux passagers côté droit d’une voiture d’ouvrir leur portière librement sans toucher la pente en terre….

• Comment ferait une personne à mobilité réduite pour passer?

• En principe, il y a des règles définissant la largeur des trottoirs (140cm, pouvant être réduite à 120cm) ont-elles été respectées?

• En principe, il y a des règles de publicité, panneaux définissant le projet, le financement des travaux, ainsi que l’attribution des lots ont elles été respectées?

L’Administré demande tout simplement que tout ce qui était prévu dans le CCTP soit réalisé sans plus.

Mme Maurice ne sait pas quoi répondre (comme d’habitude) et c’est M. Maurice qui prend la parole (comme d’habitude), l’Administré refuse de parler à M. Maurice (Il a raison car Mme Maurice est la présidente de toutes les commissions, M. Maurice n’est qu’un simple conseiller).

L’Administré, nous indique que dans le Bulletin Municipal de juillet 2021 apparaissent des plans de rénovation du Lavoir et du Parking rue des Vallées (tous 2 illisibles).

M. Arditti, dit que ces plans n’étaient que des projets, l’Administré n’est pas d’accord, il dit que le descriptif du CCTP correspond au projet indiqué sur le Bulletin Municipal de juillet 2021.

L’Administré, dit qu’il a demandé à Mme Maurice le constat d’huissier avant travaux depuis plusieurs semaines et qu’il attend toujours. Mme Maurice répond que c’est la société qui a fait les travaux qui a fait faire le constat d’huissier et qu’elle peut le fournir à sa demande…. En clair c’est à lui de demander à la société et pas à la mairie…..

Est-ce que n’importe quel administré peut poser ses questions à l’entreprise qui a réalisé les travaux? ou ne serait-ce pas plutôt à la mairie de collecter les questions et de les transmettre à l’entreprise?

Compte tenu de l’absence de réponse de la Mairie, l’Administré fait part de sa décision de s’adresse directement au Département (CD-95).

Nous apprenons que les 2 pilotes des travaux côté Mairie sont Mme Candice Enée et M. J-P. Maurice, ce Duo est aussi pilotes de la rénovation de la salle polyvalente et de l’école…Encore une fois on remarque que M. Maurice s’occupe de tout! Vous n’avez pas l’impression qu’il se prend pour le maire?

M. Vinolas demande à la Mme Maire de prendre en considération la demande de cet administré.

Ndlr: avant que l’affaire ne monte en mayonnaise dans l’intérêt de la commune, il est peut-être préférable de s’entendre, “un bon accord valant toujours mieux qu’un mauvais procès”, ça coûtera moins cher aux administrés….

P.S.:

Si la mairie ne fait rien avant fin octobre 2023, Seraincourt notre village sera dans l’obligation morale d’investiguer en prenant contact avec cet administré et la mairie et vous tiendra au courant de l’évolution de cette AFFAIRE, une de plus….