1ERE PARTIE – DELIBERATIONS
1- Préambule
Un conseil municipal sans grand intérêt
2- Liste des absent(es) et des retardataires
Mme V. Lozac’h – Absente (pas de pouvoir)
Mme N. Raysseguier (donne son pouvoir à M. Arditti), on ne l’a plus vu depuis le 7-oct-2022, cela ne change rien puisque c’est le conseiller spécial qui décide de tout.
Mme M-L. Schembri (donne son pouvoir à M. Schweizer)
M. Digaire arrive en retard (19:42) ainsi que Mme Reussard (19:56)
3- Désignation d’une secrétaire de séance
Mme Candice Enée se propose
4- Approbation du PV de la séance du 27-mars-23
3 CONTRE (M. Ballot, M. Simon, M. Vinolas) Nota: Mme Reussard n’était pas encore arrivée, 10 POUR
5- Décision modificative pour correction No. 1 sur PV du 27-mars-2023
Suite des erreurs d’écritures (sans impact financier, car elles représentent des régularisations d’amortissements pour un montant de 110 079,24€), la délibération 2023/03-04 doit être corrigée comme suit:
Dépenses et Recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 642 167,14 €
Dépenses et Recettes d’investissement s’équilibrent à 1 109 247,87€
vote à l’UNANIMITE
6- Désignation d’un référent déontologue
L’UMVO (Union des Maires du V-O), a proposé un projet de délibération sur la déontologie (que tous les élus devraient connaitre par coeur puisqu’ils ont signé la charte de l’élu en début de mandature). Là c’est pour mettre en place un référent indépendant capable de traiter des problèmes de déontologie.
En off, M. Maurice dit « c’est bon pour l’opposition », pourquoi? Y aurait-il des problèmes déontologiques connus?
Vote à l’UNANIMITE
7- Indemnité du régisseur (se)
Le/la régisseur (se) est souvent une secrétaire qui gère des entrées d’argent pour la cantine, le péri-scolaire , les loyers de logements locatifs, la boucherie etc… le volume mensuel est compris entre 7601 et 12 201€.
Indemnité: 160€/an (c’est pas énorme, env. 13€/mois).
J-L VINOLAS demande qui en sera la bénéficiaire, réponse de Mme Maurice « c’est anonyme ». On indemnise sans savoir qui? est-ce que l’activité de gestion n’est pas comprise dans la définition de poste de la secrétaire?
Vote à l’UNANIMITE
8- Tarif pour frais concernant les déménagements en matière d’occupation du domaine public
Ce sont les taxes que perçoit la mairie pour tout ce qui est occupation de la voirie (déménagement, bennes à gravats etc…). Ces taxes sont fonction de la surface occupée (m²) par 1/2 journée elles sont de l’ordre de 40€/jour donc insignifiantes, par exemples pour les travaux d’isolation de la maison située rue du château (effectuées en fin 2022), elles ont été offertes.
Tout est au bon vouloir des élus ou à la tête du client, pour les nouveaux arrivants ça n’a rien d’accueillant.
Vote à l’UNANIMITE
9- Convention avec la Trésorerie concernant la mise à jour des écritures comptables pour les logement.
Il n’y a pas eu de vote!
10- Attribution de No. de voirie 2 impasse du Blanc Moulin parcelle AB100
Rien A Signaler
11- Installation d’un Fitness Park (rue Normande au niveau de l’entrée de Rueil) – demande de subvention
M. Ferreira en charge du projet, nous présente de belles photos intégrées dans le paysage du Fitness Park Intergénérationnel qui sera installé avec des équipements tels que tripe barre, barre parallèles, cross training…, il y aura même un vestiaire, tout ceci sur une dalle en béton de 85m² (coût env. 13 000€),
N.B. le terrain est marécageux et inondable en cas de fortes intempéries…
Budget:
Terrain: 10 000€ (déjà voté le 27-mars-2023, (M. VINOLAS a voté contre car il craint les risques de conflit avec le voisinage)
Equipements + dalle: 47 209€ TTC
La délibération correspond à une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% maxi du coût des équipements, que ce soit la Mairie ou l’Etat c’est toujours NOUS qui payons avec NOS IMPOTS!
Vote: 1 ABSTENTION (J-L. VINOLAS) – 13 POUR
Selon M. Ferreira, le projet serait porté par des jeunes (Combien?).
Les équipements qui vont être installés sont peu attrayants et vont vite lasser les jeunes, quand aux seniors ils sont trop difficiles pour eux.
Les élus de la majorité ayant +65 ans iront-ils sculpter leur corps sur ces équipements sportifs et montrer l’exemple?
Il n’y a pas d’argent pour l’école mais on investi dans un Fitness Park qui sera vite déserté! Encore une fois de l’argent jeté par les fenêtres à Seraincourt.
12- Election sénatoriales
Pour les élections sénatoriales qui auront lieu en septembre prochain (au suffrage indirect), il faut désigner les « grand électeurs » 3 titulaires et 2 suppléants le 9 juin 2023.
Mme Maurice fait son plus beau sourire à Mme Reussard, elle aura besoin d’elle ce jour là! Mme Reussard est hésitante pour prendre la mission….
J-L. Vinolas annonce qu’il ne sera pas là car il a un empêchement.
2EME PARTIE – QUESTIONS DIVERSES DE LA MAIRIE
C’est là que commence l’empoignade.
1- Rue du Vexin (Mme Enée, M. Ferreira)
Bien que non inscrite aux questions Mme Enée et M. Ferreira nous ont parlé de la rue du Vexin. A les écouter, tout va très bien (ont-ils fait une réunion sur place? il semble que non puisque personne ne s’est déplacé). Ils estiment que les écluses satisfont au besoin des habitants même s’ils n’ont rien fait ils se félicitent de leur travail. N’y aurait-il pas des problèmes de stationnements non résolus?
2- rue de la Montcient à Gaillonnet (M. Maurice, Mme Chabrit, M. Arditti)
Là aussi, les élus en charge du sujet font de l’auto-satisfaction, ils se félicitent car la vitesse aurait paraît-il été réduite!
La mise en place d’un panneau « céder le passage » est connu des habitants du secteur mais qu’en est-il de ceux venant d’ailleurs (anglais, hollandais….) qui ne voient pas toujours le panneau qui est dans un virage et qui s’en aperçoivent au dernier moment quand ils l’ont dépassé! Pour bien faire, en bien que cela ne soit pas obligatoire en agglomération (voir code de la route), il aurait fallu mettre un panneau avertisseur 150m avant et comme l’avait demandé une personne lors de la réunion, un panneau avec flash ou LED (voir paragraphe V10 dans le CR ci-dessous)
Budget env. 2000€/panneau
Nous recommandons aux riverains du chemin de la Hutte de rester vigilants à cette intersection qui, même s’il y a un panneau céder le passage, reste dangereuse…..
La signalisation routière est à revoir.
Que vient faire ce panneau interdiction de dépasser à cet endroit? En principe ces panneaux sont placés au voisinage immédiat de l’endroit où la prescription commence à s’imposer,pas au milieu de nulle part!
3- rue des Vallées (M. J-P. Maurice, M. Digaire)
Dès le 31 janvier 2023 M. Maurice avait tout résolu avec DTP2I, il ne restait plus qu’à inscrire les travaux (8000€) au budget.
Le Département s’étant fait rouler dans la farine avec la piste cyclable préfère cette fois-ci rester maître de la situation (ils commencent à les connaitre).
Avant de donner son feu vert pour les travaux, ils vont installer un radar puis donneront leurs instructions, enfin ils ont compris!!!
4- rue Normande (M. Digaire, M. Ballot)
Une réunion a bien eu lieu sur place courant décembre 2022, et comme vous pouvez le constater, mis à part le stationnement interdit dans le virage, rien n’a été fait…..
M. Ferreira intervient en disant que la gendarmerie ne fait rien, qu’il y aurait du copinage avec un habitant de Seraincourt (dépanneur d’urgence sur la D14 et l’A15).
5- rue de l’Aulnaie (M. Ballot, M. Vincent, M. Vinolas)
Pour mémoire, une réunion avec les habitants a bien eu lieu le 9-nov-2022 un compte-rendu détaillé a été transmis le 15-nov-2022. Des propositions ainsi qu’une estimation des coûts ont été communiqués à la mairie à la mi-décembre et depuis 6 mois ils n’ont rien fait, qu’attendent-ils? que l’opposition fasse le travail à leur place! Que font la maire et ses adjoints? Faut-il laisser le conseiller spécial s’occuper de tout?
Pourtant c’est bien eux qui ont été élus, qui sont indemnisés pour étudier, faire des propositions, centraliser les besoins et consulter les sociétés de BTP, tout ceci ne va pas se faire par l’opération du Saint Esprit!
Les élus de la majorité attendent que les alouettes leur tombent toutes cuites dans leur bec.
Un conseiller d’opposition, souhaitant arrêter les polémiques, leur transmettra une ébauche de l’étude qu’ils ont fait.
6- Rue de l’aubette
Rien, pas un mot alors que c’est l’une des rues où les voitures roulent le plus vite!
3ème PARTIE – Questions de M. VINOLAS
1- Libre accès aux comptes de la commune
Monsieur Schweizer dans son mail du 14 mars 2023 (16:12) suite à ma demande de vérification du “grand livre”, a indiqué “nous reprendrons contact avec vous pour vous fixer un rendez-vous”, j’attends la date.
Je demande simplement la consultation en mairie du listing du “grand livre 2022″ finalisé et du listing du « grand livre 2023 » dernière mise à jour.
REPONSE DE M. SCHWEIZER
M. Schweizer nous a donné accès au « grand livre » 2022 et 2023 (en cours) dans la semaine qui a suivi, une remarque mineure concernant le compte 6232- « Fêtes et cérémonies » au sujet du méchoui lui sera adressée prochainement (application du décret 2016-33 du 20 janvier 2016).
REPONSE VALIDEE
2- Avancement des travaux sur Seraincourt
a- voie douce (piste cyclable)
Les travaux sont à l’arrêt depuis 7 mois, quand vont-ils reprendre? (la dernière communication sur le sujet date du 29-mars-23). Quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux? A-t-on des plans de génie civil? Où commence et où finit la voie douce? Comment seront traités les talus?
REPONSE DE M. FERREIRA:
Selon M. Ferreira, c’est à cause de la publicité faite par le site seraincourt-notre-village que le Département du Val d’Oise Maître d’Ouvrage n’avance pas. En clair, il n’y est pour rien, c’est notre faute…..
M. Maurice, très turbulent, intervient en faisant référence au site « seraincourt-notre-village » et à l’article parût dans la Gazette du Val d’Oise. M. Vinolas, lui rappelle que ce site est dédié aux seraincourtois(es) ayant voté pour sa liste.
Notre site, ne dit que la vérité il agit comme un effet miroir, il semble que cela gène M. Maurice.
REPONSE NON VALIDEE
b- Enfouissement des réseaux rue l’aulnaie
Les travaux ont commencé il y a 7 mois et depuis 1 mois rien n’avance de façon significative, quelle est la date prévisionnelle de fin des travaux?
REPONSE DE M. SCHWEIZER
Selon M. Schweizer, la réception des travaux d’enfouissement des gaines enterrées a été fait en présence d’huissier fin mars, le retard serait dû à ENEDIS et ORANGE à cause des grèves….
Nota: 2 habitants résidents dans le bas de la rue de l’aulnaie sont resté 4 semaines sans la fibre, les travaux de raccordement ont été mal faits.
REPONSE VALIDEE
c- Parking/Marché
Les travaux ont commencé en mai, quand seront-ils terminés? Est-ce que, comme vous l’avez écrit dans le Bulletin Municipal, une réunion avec le voisinage a été organisée avant le début des travaux, y a-t’il eu des propositions? Quand va débuter le marché nocturne du vendredi? Avez-vous une liste des futurs commerçants ambulants?
REPONSE DE M. FERREIRA
Réponse sans intérêt et peu convaincante.
REPONSE NON VALIDEE
d- Square Friant
L’aire a été préparée en mai, avez-vous une date de fin des travaux? Est-ce que le voisinage a été consulté? Si oui, y a-t’il eu des propositions?
REPONSE DE Mme CHABRIT
On ne connaît pas le square Friant. Jean-Louis VINOLAS leur rappelle que dans le BM de juillet 2021, il avait été émis le souhait de nommer le lavoir de Bellevue « square Friant ».
REPONSE NON VALIDEE
e- Lotissement rue de l’Aulnaie
Les travaux de rénovation du moulin ont commencé en 2017/2018, mes voisins me demande quand seront terminés les autres bâtiments et les maisons? Au rythme actuel, on peut croire qu’il reste encore 10 à 15 ans de travaux. Qui suit le sujet dans la commission urbanisme? Avez-vous des informations? Quelles sont les règles d’urbanisme concernant les obligations du propriétaire par rapport au permis de construire?
Pour votre information, lorsque les engins sont en action, les voisins se plaignent des nuisances sonores.
REPONSE DE MME ENEE
Mme Enée n’apporte aucune réponse sur la date de finition du lotissement et me dit « allez lui demander ».
M. VINOLAS lui rappelle que le Code de l’Urbanisme indique qu’une interruption de travaux supérieure à 1 an annule le permis de construire.
M. Maurice, grand spécialiste du droit du sol docteur ès PLU, dit « non c’est 2 ans… ».
Pour clarifier les choses, voilà ce que dit le code de l’Urbanisme.https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031830633
C’est bien une interruption de travaux supérieure à 1 an et non 2 ans qui entraîne la caducité d’un permis de construire.
Concernant le bruit des engins de chantier, Mme Enée précise que les engins de BTP peuvent travailler le week-end.…
Mme Enée est sidérante, elle ne connait pas les textes de loi sur le bruit, nous lui rappellerons prochainement (ce mois ci) les règles applicables.
CONCLUSION
Nous le voyons bien nos questions embarrassent Mme Maurice, elle met la pression sur ses adjoint qui doivent répondre vite vite vite.
Mis à part M. Schweizer qui connait son sujet (le budget), l’équipe qui entoure M. et Mme Maurice est à leur image, ELLE NE MAÎTRISE RIEN.
Voilà ce qu’avait dit un bon manager « il faut savoir s’entourer des meilleurs ».