1- Appel nominal
Mme Maurice, M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée, M. Arditti, M. Maurice, M. Digaire, Mme Reussard, M. Vinolas
absents ayant donné pouvoir:
Mme Lozac’h (pouvoir ?)
Mme Raysseguier pouvoir F. Schweizer
M. Ballot pouvoir Mme Reussard
M. Vincent absent excusé
M. Vinolas demande à Mme Maurice pourquoi Mme Schembri que l’on ne voit plus depuis le CM du 20-dec-2021 (soit plus de 28 mois) est toujours absente excusée, est-elle souffrante? Pourquoi ne vient-elle pas? il rappelle la charte de l’élu du CGCT (article L1111-1-1)
https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/62307/380382/file/Charte+Elu+local.pdf
« L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné«
Dans le quart d’heure qui a suivi, Mme Schembri a déboulé en salle de conseil un peu essoufflée, cela montre bien qu’elle n’était pas loin, probablement en train de regarder les débats enrichissants de Cyril Hanouna (TPMP) sur C8! A moins qu’elle n’ait reçu un SMS transmis discrètement sur smartphone par qui (j’ai mon idée)?….
On voit bien qu’elle réagit au 1er coup de sifflet elle se présente au moindre rappel. Elle est là toute souriante! Elle illumine l’assemblée par sa présence, donc un bon point qui n’améliorera pas son taux de participation aux conseils municipaux. Qu’elle soit là ou pas ça ne change rien puisqu’elle vote comme ses collègues de la majorité. Elle sait ce qu’elle leur doit, être amie avec les élus au pouvoir offre des avantages.
2- Désignation du secrétaire de séance
M. Chabrit se propose, le conseil accepte.
3- Approbation du PV du conseil du 20-fev-2024
2 Contre (Mme Reussard et M. Vinolas)
1 abstention (Mme Reussard ayant le pouvoir de M. Ballot)
4- Approbation du PV du conseil du 25-mar-2024
JL Vinolas absent excusé ne participe pas au vote
Vote: Unanimité
5- Tarif périscolaire
Cantine: Inchangé (repas, garderie pause méridienne)
Garderie: Inchangée au delà de 19h coût 10 euros
Pas de changement de prestataire, la mairie prend en charge l’augmentation.
Vote: Unanimité
6- Règlement intérieur du périscolaire
Pas de grand changement une obligation de légalité
Vote: Unanimité
7- Liste des effectifs
Lecture de la liste des effectifs avec leur statut, et leur titre.
M. JL Vinolas demande la liste nominative. Réponse de Mme Maurice et Chabrit “on ne donne pas les noms”.
M. Vinolas indique qu’il vérifiera.
Désolé mesdames la CADA dit que c’est possible d’indiquer les noms.
Mme la Maire vous êtes la 1ère magistrate de la commune, il faut lire les textes de lois.
Lors du CM du 20-dec-2019 repris dans le BM de janvier 2021 la liste des effectifs apparaissait avec les noms.
Sur ce tableau apparaît une dénommée Maurice N. (Adjoint technique 2ème CTNC), qui est-elle?……A Seraincourt s’appeler Maurice ouvre beaucoup de portes.
Vote à l’Unanimité
8- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Prime totale pour l’ensemble des agents (2 811€ HT soit env. 3 500 TTC)
Le plafond est de 400€, et pour les autres agents au prorata temporis
Voté à l’Unanimité.
Mme Maurice nous dit que les agents n’utilisent pas suffisamment Plurelya elle propose sa suppression.
Pour information: Plurélya est un gestionnaire des œuvres sociales et culturelles pour la Fonction Publique Territoriale
https://www.plurelya.fr/les-prestations/
C’est dommage, car cet organisme incite les agents à la culture et aux divertissements, ce fût pour M. Ballot un important travail de recherche.
1 Contre (JL Vinolas) – 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir Ballot). Voté à la Majorité
Ce sujet n’était pourtant pas à l’ordre du jour. A quoi sert de voter puisque de toute façon toute proposition de la majorité sera approuvée quoi qu’il arrive. A croire que les membres de la majorité n’ont pas de libre arbitre ou ne réfléchissent pas de manière autonome, ils ne font que suivre les directives qui leur ont été données. Difficile de trouver un vote avec une voix dissidente.
9- Tableau des indemnités des élus
Indemnité Maire: 1582 € net
Indemnité des Adjoints: (M. Schweizer, Mme Chabrit, M. Ferreira, Mme Enée) 608 € net
Indemnité Conseiller délégué (M. Arditti): 593 € net
Pas de vote, c’est informatif.
Pourquoi ne pas mettre le brut car il y les charges telles que la retraite Ircantec.
Au fait, êtes-vous satisfaits des prestations de vos élus?
10- Modification des statuts de la CCVC
Passage de 34 à 33 communes (suite à la fusion des villages de Commeny – Gouzagrez)
Voté à l’Unanimité
11- Nomination d’un référent chargé de la mise en place du permis de louer
Là aussi c’est une innovation d’instaurer un permis de louer pour régler un problème de stationnement.
Les dernières constructions rue des Vallées (à côté de l’église) et rue de l’Aulnaie (avec 4 sonnettes en façade) respectent-elles le règlement du PLU en ce qui concerne les places de stationnement (2 places pour une surface < 75m²)?
Qui vérifie la conformité de la construction par rapport au permis de construire?
Y aurait-il des garages transformés en habitations pour la location? Fiscalement est-ce légal? en principe un garage est moins taxé… Quand il faut faire rentrer des ressources il est important de vérifier que tous les administrés paient tous selon les mêmes règles.
Est-ce que le fait d’instaurer un permis de louer va régler les problèmes de stationnement? et qui va être concerné par le permis de louer?
Ne pas oublier que dans la mise en place d’une telle procédure, le loueur devra fournir un diagnostic technique en même temps que le formulaire.
Référent: M. Ferreira s’est proposé
Il va s’occuper de la mise en place du permis de louer, c’est un travail administratif.
2 Contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), 1 abstention (JL Vinolas). Voté à la Majorité
12- Modification du zonage d’accélération des énergies renouvelables
-Le PNR du Vexin demande 2 parcelles sans capteur solaire
–Le PNR du Vexin demande le développement de la Biomasse sur toute la commune (tiens-donc), c’est une solution autre que la géothermie.
3 abstentions Voté à la Majorité
13- Mise en place d’une taxe de séjour
M. Vinolas dit:
-Qu’il a contacté les principaux propriétaires de gîtes de Seraincourt ainsi que la CCVC qui l’a informé qu’aucune commune ne l’applique à ce jour, Nous serions donc les premiers.Le barème est forfaitaire il est disponible sur internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17102
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31635
-Dans le PV du CM du 20-fev-2024, il est indiqué qu’un accord à l’unanimité avait été donné ce qui est FAUX puisqu’il n’y a pas eu de vote, le vote est inscrit à l’ordre du jour de ce conseil municipal.
-L’adoption de cette taxe imposera à chaque loueur d’augmenter son tarif par nuit et par personne (entre 1 et 5% de la nuit) ce qui risque de poser un problème de compétitivité avec les villages alentour ne prélevant pas cette taxe ou éventuellement payer et de diminuer leur marge.
-Compte tenu du parc à louer sur Seraincourt on peut penser que le revenu serait de 3 à 4 000€/an, le jeu en vaut-il la chandelle?
-Pour information la taxe de séjour ne peut être affectée qu’aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques (en clair, il faudra reverser une partie à des organismes), en clair cet argent ne rentre pas dans les caisses de la commune.
-La taxe de séjour est une recette affectée à la section de fonctionnement du budget de la commune. Les dépenses imputées sur le produit collecté doivent permettre à la commune de justifier qu’elle est en capacité de favoriser la fréquentation touristique (par exemple, des dépenses couvrant des travaux d’amélioration qualitative de l’espace public, des dépenses liées à la politique de communication, à la politique culturelle, sportive de la commune etc.). Il s’agit de dépenses qui agissent sur l’attractivité du territoire concerné ou relèvent de la politique de préservation environnementale.
En conclusion:
-Au vu de ces informations, il semble important de comprendre les motivations de Seraincourt à vouloir imposer cette taxe alors que la CCVC qui ne l’applique pas.
-Combien d’hébergements vont être concernés par cette taxe, et combien la commune pense-t-elle engendrer de recette grâce à cette taxe?
-Etant donné que les recettes engendrées par cette taxe doivent impérativement être utilisées pour favoriser le développement touristique de la commune, quels sont les projets du Conseil Municipal dans ce domaine? Alors même qu’à ce jour il ne fait pas la publicité de tous les gîtes (certains sont écartés, pourquoi?) sur son propre site internet.
-Imposer cette taxe mettrait ces hébergeurs en concurrence directe avec les autres hébergeurs du secteur qui ne sont pas soumis à la taxe de séjour.
-Les voyageurs ne viendront plus à Seraincourt s’il doivent payer plus cher qu’à 4 km. La mairie a-t-elle envisagé l’impact négatif de cette taxe sur les hébergeurs de sa commune?
-Ces hébergeurs rendent le village vivant et attractif par des offres de qualité, sans oublier que les touristes accueillis représentent également une fréquentation supplémentaire pour les commerces du village. La commune a-t-elle bien mesuré le pour et le contre de cette taxe ?
1 Contre (JL Vinolas), 2 abstentions (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot), le reste Pour 2€ adultes/nuit pour les enfants à voir. Voté à la Majorité
14- Approbation du Compte Administratif Commune 2023
Le Compte Administratif a été envoyé au conseil le 21-mar-2024, n’a pas été lu dans le détail comme cela se faisait c’est dommage.
Pour votre information dans la section 6283 – frais de nettoyage, j’ai noté une augmentation des frais de nettoyage
Sur le CA 2020 – Société SEGI (société en charge du nettoyage avant HM) 21 662,78€
Sur le CA 2021 – Société SEGI 24 483,88€
Sur le CA 2022 – Mix SEGI + HM (env. 17000€) – total environ 29 000€ (je n’ai pas les chiffres exacts).
Sur le CA 2023 – Hygiène et Maintenance 29 162,12€ (+19% par rapport à 2021) sympa quand maman est maire…….
Comment expliquer cette augmentation?
2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant le Pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité
15- Approbation du Compte de gestion Commune 2023
2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité
16- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Commune
2 contre (Mme Reussard, M. Vinolas) – 1 abstention (Mme Reussard ayant pouvoir de M. Ballot). Voté à la Majorité
17- Vote du budget Commune 2024
Section Fonctionnement
1 contre (M. Vinolas) – 2 abstentions (Mme Reussard + Pouvoir M. Ballot)
Section Investissement
1- Vidéoprotection
M. Ballot est contre la vidéoprotection telle que proposée, il aurait préféré un maillage sur la CCVC (Communauté de communes Vexin Centre)
NDLR: il a raison.
M. Vinolas est contre la technologie fibre optique très chère (rapport de 1 à 10).
Selon M. Digaire nous serons le fer de lance aidé par le département. Nous serons le laboratoire de notre Conseiller départemental, en avons-nous les moyens? La videoprotection pose problème à la CCVVS…..
Seraincourt sera le seul village de l’ancien canton de Vigny avec une vidéoprotection, y-a-t’il plus de cambriolages à Seraincourt? Le nombre de vols déclarés est compris entre 5 et 10/an (plus près de 5).
Il y aura 10-11 caméras qui seront entre le carrefour à l’entrée sud du bourg et la rue du château (Rueil), il y aura des caméras d’ambiance au niveau de la mairie et du café.
Ce genre de dissuasion aurait dû se faire sur l’ensemble des communes de la CCVC, qu’en pensent les autres maires?…
L’investissement est de 240 741€ moins les subventions le reste à charge pour la commune sera de # 40 000€. Même aidé par le Conseil départemental, la Région, l’Etat l’argent sort de nos poches par nos impôts. Si le système de vidéoprotection avait été par mode hertzien le coût aurait été beaucoup plus faible.
L’avenir nous dira si cet investissement aura été utile…. Les malfaiteurs sont malins, ils font du repérage et ont des ruses (fausses plaques d’immatriculation, capuches…) pour ne pas que l’on puisse les identifier.
Il est impossible d’avoir des caméras de partout, sur Amazon on trouve des caméras vidéo connectées à moins de 100€ ça les freine un peu il faut être réaliste.
2- Géothermie
Depuis des années M. Maurice expert en énergie nous bassine avec la géothermie en remplacement de la chaudière fioul de l’école.
Ce système très onéreux 870 000€ (comparé à d’autres tels que la biomasse) n’a pas reçu les subventions du département et de la région.
3 Contre (Mme Reussard + Pouvoir Ballot, M. Vinolas): voté à la majorité
Budget global Commune: 3 contre (Mme Reussard + pouvoir M. Ballot, M. Vinolas) voté à la majorité.
18- Mise en place de la fongibilité des crédits commune
Virement possible de chapitre à chapitre (max. 7,5% des dépenses réelles)
Voté à la majorité.
19- Approbation du Compte Administratif Logements Sociaux 2023
20- Approbation du Compte de gestion Logements Sociaux 2023
21- Affectation du résultat 2023 au BP 2024 Logements Sociaux
22- Vote du budget Logements Sociaux 2023
23- Mise en place de la fongibilité des crédits Logements Sociaux
Tous les points 19 à 23 on été voté à l’Unanimité
24- Taux d’imposition 2024
Taxe Foncier bâti: 24,74%
Taxe Foncier non bâti: 57,38%
Ils n’ont pas changé par raport à l’année dernière.
Voté à l’Unanimité
25- Taxe d’aménagement communale 2024
C’est la taxe que vous payez pour l’aménagement de la commune lors du dépôt d’un permis de construire d’une maison neuve ou d’une rénovation 2%.
Vote l’Unanimité
26- Subventions aux associations
Sapeur Pompiers (Amicale): 500€ Unanimité
Ultreïa (assos d’un seraincourtois aventure/humanitaire) 500€ Unanimité
Association sportive 3 850€ (Sous réserve de la fourniture d’unCerfa) Pour montrer que c’est eux qui ont le pouvoir ils ont mis zéro…) Unanimité.
Bibliothèque 900€ Unanimité
AS Scolaire 4 375€ Unanimité
ONACVG (ancien combattants et veuves de guerres) 400€ Unanimité
Foyer Rural 2 080€ + 1 000€ pour les jeux de Sagy
Le Foyer Rural percevait une subvention de 1100€, il a fusionné avec Seraincourt en Actions (qui percevait 800€ qui ne faisait que quelques activités) et Seraincourt événement (qui percevait 300€ et qui n’avait aucune activité). Il a été établi un calendrier des animations proposées pour 2024 qui en fait ne regroupe que les activités de Seraincourt en action et du Foyer Rural en fait rien de neuf.
Pourquoi une subvention de 2 080€?
A la vue des photos du dernier spectacle gratuit, on voit bien l’engouement des seraincourtois à cette proposition, quel est le bilan de la visite de l’église du dimanche matin organisée par la section patrimoine du Foyer Rural? (pas beaucoup de visiteurs….).
Il faut savoir qu’il y a des élus dans le CA Conseil d’Administration de cette assos (c’est écrit dans les statuts) qui sont-ils? Nous ne le savons pas. Pourquoi n’y a t’il pas de diffusion de la liste des membres du CA?
Les élus membres du CA ne doivent pas participer au vote des subventions de leur association. Y-at’il eu vote? il y avait un tel brouhaha….. Ce vote n’est pas conforme à la réglementation.
27- Subvention au CCAS
14 000€
Voté à l’Unanimité
28- Questions diverses
Question de JL Vinolas à l’attention M. J-P. Maurice.
M. Maurice, Mme Maurice Présidente de la Commission des Appels d’Offres dont vous êtes membre a confié en 2022 à la société Hygiène et Maintenance gérée par M. Hervé Maurice, votre fils, un marché de travaux de nettoyage.
Savez-vous de combien d’actions est constituée la société Hygiène et Maintenance, détenez-vous personnellement des actions dans cette société? Combien?
Il s’agit d’un abus de langage ce n’est pas d’actions qu’il faut parler mais de parts.
Réponse de M. Maurice
M. Maurice tourne autour du pot sans répondre à la question, il parle de tout et de rien, selon lui les gens qui parlent de lui sont des « racontars » (ah bon! peut-être pas tous, il n’y a pas de fumée sans feu comme on dit), il dit publiquement que je suis un menteur…. Visiblement perturbé par un de mes posts de la définition de l’ineptocratie par Charles GAVE.
Lui ayant déjà répondu en privé, pour moi l’affaire est close.
NDLR: la société Hygiène et Maintenance est constituée de 500 parts, M. Maurice détient 1 part pourquoi ne pas dire la vérité?
Le but de la question est de porter à la connaissance des seraincourtois(es) le fait que M. Maurice avait des parts dans la société Hygiène et Maintenance et d’avoir la confirmation par lui-même.
Il y a une question diverse posée par M. Arditti datant du 16-dec-2023 qui reste en suspens. Alors que je m’apprêtais à y répondre Mme Maurice a dit c’est fini. M. Arditti semblait déçu, ça c’est de l’abus de pouvoir.
Voilà ce que j’avais prévu de lui répondre. Pour moi le sujet est clos.
Question de M. P. Arditti à JL Vinolas
Objectivement quel projet avez-vous pour améliorer la vie des Seraincourtoises et Seraincourtois en 2024?
Réponse de JL Vinolas
Mme la maire, mes chers collègues, M. Arditti,
M. Arditti, tout d’abord, je tiens à vous remercier pour votre question très intéressante qui m’honore, habituellement, dans toutes les communes de France, autre que Seraincourt bien évidemment, c’est l’opposition qui pose les questions à la majorité sur l’exercice du Pouvoir. Il ne vous a pas échappé qu’en 2020 c’est votre liste qui a obtenu la majorité c’est donc à vous et vos collègues de mettre en œuvre votre programme et d’émettre des propositions.
Me concernant, je m’étonne que vous vous adressiez à moi personnellement et non pas à l’ensemble des conseillers de l’opposition, si j’ai des idées sur le bien-être des seraincourtois(es) je m’adresserai directement aux intéressés en 2026.
Avant de me poser cette question sur mes projets d’amélioration de la qualité de vie des administrés, en tant que Conseiller délégué à l’information (percevant une indemnité brute de 650€/mois soit depuis juillet 2020 29 250€), assurez-vous d’abord que de vôtre côté vous êtes irréprochable. Lors du CM 27-mar-2023, vous avez posé la question suivante:
Quelle procédure adapter pour que cessent les incivilités dans le village, où vous demandiez s’il était possible de faire un arrêté pour que chaque administré entretienne ses haies, élague les branches qui dépassent et ramasse les déjections canines afin que chacun puisse emprunter les trottoirs sans difficulté”, ça c’est une bonne idée pour améliorer le quotidien des seraincourtois(es). I
Il avait été convenu que vous rédigiez un arrêté à faire signer par la maire. Avez-vous eu suffisamment de temps (1 an) pour faire le nécessaire?
D’autre part en tant que webmaster du forum du village vous êtes garant de la neutralité de l’information, évitez que ce média communal au même titre que le bulletin municipal ne devienne une tribune politique des élus de la majorité.
M. Arditti, j’ai une excellente mémoire, je me souviendrai de votre question.
je vous en remercie.
Le conseil s’est terminé vers 22:00 (ouf…..).