1- Appel nominal
Mme Schembri absente donne son pouvoir à M. Schweizer
Mme Raysseguier absente donne son pouvoir à Mme Chabrit
Mme Reussard absente donne son pouvoir à M. Ballot
Mme Lozac’h est parmi nous elle est assise à côté de M. Maurice, journée à marquer d’une pierre blanche car ce n’est pas tous les jours qu’elle nous fait l’honneur de sa présence.
2. Désignation d’un(e) secrétaire :
Mme Chabrit se propose d’être la secrétaire de séance.
3- Approbation du PV du 26 juin 2023
Pas d’observation pour le vote des délibérations.
M. Ballot, demande une rectification, il explique son départ du conseil à cause de ce qu’il qualifie de “guéguerre entre 2 conseillers municipaux ». Sa demande est acceptée par le conseil.
Vote:
1 CONTRE (J-L. Vinolas), 14 POUR
Ndlr:
Dans le PV, la partie questions diverses (2 questions de M. Maurice), ne correspond pas aux dires en conseil, tout est tourné à l’avantage de ce dernier.
Nous vous recommandons plutôt de lire notre article.
Est-ce une guéguerre ? Non, en principe il est normal que l’opposition pose des questions sur la gouvernance de la commune par les élus de la majorité, l’inverse est inhabituel voire anormal, regardez les questions au gouvernement à la télévision.
Les questions posées par M. Maurice (qui ne devrait pas lire le site “seraincourt-notre-village » qui semble le troubler) sont sans réel intérêt pour notre commune, c’est le programme de la liste « ensemble pour Seraincourt » qui doit être appliqué pas le notre.
Ce qui est regrettable, c’est que M. Ballot ne fait pas la distinction entre l’agresseur et l’agressé, hélas, il met tout dans le même sac.
Vous ne le savez peut-être pas, mais M. Maurice m’envoie des mails insultants où il me tutoie avec bien évidemment tout le conseil en copie, est-ce normal?
Il se permet même de répondre à la place de Mme la Maire à des questions que je lui pose en relation avec les affaires de la commune.
Que font mes collègues de l’opposition (Seraincourt 2020 – un autre avenir)? Ben rien. Qui a bougé le petit doigt pour faire cesser ce harcèlement moral? Ben personne. Ce qui est le plus regrettable dans tout ça c’est l‘acceptation d’un tel comportement, c’est baisser les yeux ou regarder ailleurs.
Nota: je partagerai avec vous dans un prochain article les 2 derniers mails que j’ai reçu. Pour votre information, ces mails n’ont aucune prise sur moi, bien au contraire ils me font rire et me confortent dans ma détermination à m’opposer aux décisions qui ne vont pas dans le sens de l’intérêt général, car j’ai été élu pour sauvegarder les intérêts des seraincourtois(es) quel que soit leur vote.
4- Package (Mise à jour des délégations du Maire (item 16: limite de 15000€ par sinistre), décisions modificatives Budget Commune, Budget logements, art. 673)
La limite de 10 000€ est portée à 15 000€ –> RAS
Décision modificative Budget commune : virement de 300 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS
Décision modificative Budget logements : virement de 50 000€ de la section fonctionnement vers la section investissement –> RAS
Budget logement Annulation d’écriture (dans la section maintenance) d’un trop perçu de 1246,82€ —> RAS
Vote:
UNANIMITE
5- Questions diverses : Aucune.
Fin du conseil: 18:37 soit 7 minutes Chrono.
6- Question du public
Dans l’assistance le voisin du Lavoir de Bellevue (l’Administré) dans ce qui suit) est intervenu en fin de conseil pour parler de l’incidence des travaux aux abords de sa propriété, notamment les fondations d’un mur de clôture et les places de stationnement devant son domicile.
Selon cet Administré (très déterminé), la réalisation des travaux ne respecte pas le CCTP (Le Cahier des Clauses Techniques Particulières) en clair les travaux prévus n’auraient pas été réalisés dans leur totalité et d’après cet Administré sur ce document il était prévu de faire un trottoir, comme vous pouvez le constater sur la photo, il n’y a rien, pourquoi? Faire ce trottoir oblige la mise en place d’un mur de soutènement pour retenir la terre…..
Remarques:
- le CCTP est un document contractuel rédigé par l’acheteur public pour tout marché public il regroupe l’ensemble des clauses techniques détaillant les travaux ou prestation à réaliser (voir Google).
- Il est impossible aux passagers côté droit d’une voiture d’ouvrir leur portière librement sans toucher la pente en terre….
- Comment ferait une personne à mobilité réduite pour passer?
- En principe, il y a des règles définissant la largeur des trottoirs (140cm, pouvant être réduite à 120cm) ont-elles été respectées?
- En principe, il y a des règles de publicité, panneaux définissant le projet, le financement des travaux, ainsi que l’attribution des lots ont elles été respectées?
L’Administré demande tout simplement que tout ce qui était prévu dans le CCTP soit réalisé sans plus.
Mme Maurice ne sait pas quoi répondre (comme d’habitude) et c’est M. Maurice qui prend la parole (comme d’habitude), l’Administré refuse de parler à M. Maurice (Il a raison car Mme Maurice est la présidente de toutes les commissions, M. Maurice n’est qu’un simple conseiller).
L’Administré, nous indique que dans le Bulletin Municipal de juillet 2021 apparaissent des plans de rénovation du Lavoir et du Parking rue des Vallées (tous 2 illisibles).
M. Arditti, dit que ces plans n’étaient que des projets, l’Administré n’est pas d’accord, il dit que le descriptif du CCTP correspond au projet indiqué sur le Bulletin Municipal de juillet 2021.
L’Administré, dit qu’il a demandé à Mme Maurice le constat d’huissier avant travaux depuis plusieurs semaines et qu’il attend toujours. Mme Maurice répond que c’est la société qui a fait les travaux qui a fait faire le constat d’huissier et qu’elle peut le fournir à sa demande…. En clair c’est à lui de demander à la société et pas à la mairie…..
Est-ce que n’importe quel administré peut poser ses questions à l’entreprise qui a réalisé les travaux? ou ne serait-ce pas plutôt à la mairie de collecter les questions et de les transmettre à l’entreprise?
Compte tenu de l’absence de réponse de la Mairie, l’Administré fait part de sa décision de s’adresse directement au Département (CD-95).
Nous apprenons que les 2 pilotes des travaux côté Mairie sont Mme Candice Enée et M. J-P. Maurice, ce Duo est aussi pilotes de la rénovation de la salle polyvalente et de l’école…Encore une fois on remarque que M. Maurice s’occupe de tout! Vous n’avez pas l’impression qu’il se prend pour le maire?
M. Vinolas demande à la Mme Maire de prendre en considération la demande de cet administré.
Ndlr: avant que l’affaire ne monte en mayonnaise dans l’intérêt de la commune, il est peut-être préférable de s’entendre, “un bon accord valant toujours mieux qu’un mauvais procès”, ça coûtera moins cher aux administrés….
P.S.:
Si la mairie ne fait rien avant fin octobre 2023, Seraincourt notre village sera dans l’obligation morale d’investiguer en prenant contact avec cet administré et la mairie et vous tiendra au courant de l’évolution de cette AFFAIRE, une de plus….
