L’Essentiel du Conseil Municipal du 23-sep-2025



Absentes excusées : Mme Schembri (Pouvoir donné à M. Schweizer), Mme Raysseguier (Pouvoir à Mme Chabrit), Mme Lozach (Pouvoir à Mme Maurice)

Absent non excusé : M. Simon

Remarques : Sur les 11 élu(es) Ensemble pour Seraincourt, seuls 8 sont régulièrement présent(es) et 3 élues sont toujours absentes (Mme Raysseguier que l’on ne voit plus depuis bientôt 3 ans, Mmes Lozach et Schembri que l’on voit rarement). Idem pour M. Simon lui aussi ça fait un bon moment qu’on ne l’a pas vu.

Nous leur rappelons les engagements qu’ils ont pris en approuvant la charte de l’élu du CGCT qui indique au point 6 :

« L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné »

J’en profite pour rappeler aux élus la charte de l’élu local en particulier les point 1 et 2.

1-L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général (celui des habitants), à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045214150#:~:text=L’%C3%A9lu%20local%20exerce%20ses,de%20tout%20autre%20int%C3%A9r%C3%AAt%20particulier.

Secrétaire de séance : Mme Chabrit

Remarque : Mme Chabrit est notre Adjointe secrétaire, depuis qu’elle occupe cette fonction 3 secrétaires nous ont quitté Lydia, Jennifer et Isabelle Y-a-t’il un lien?

Approbation du PV du conseil du 30 juin

Omission

Mme Chabrit, la secrétaire de séance a omis de mentionner ce qu’avait dit M. Schweizer concernant la réception de l’éclairage public rue des Patis qui était prévue pour le 18 juillet, je leur ai fait un mail mais ils ont pas voulu en tenir compte. Le compte rendu ne mentionne que ce qui les arrange quand ça ne les arrange pas ils font l’impasse.

M. Schweizer nous a appris que ce n’était pas de sa faute car ENEDIS n’est pas venu en juillet ni en août. Mais que suite au post paru à ce sujet sur la page Seraincourt notre village les choses ont bougé depuis, il aurait pris contact avec ENEDIS le lundi 22-sep-2025.

Vous voyez, nos posts ont un impact sur les habitants et ça les ennuie, sans ces posts ils ne feraient rien. Donc un conseil, lisez nos comptes-rendus plutôt que ceux rédigés par Mme Chabrit où il y a des manques ou des omissions.

Espace d’Arlette

Lors du CM du 30-juin-2025, il avait été convenu à l’unanimité de nommer l’espace fitness/boules « Espace Arlette Languedoc ». Cette seraincourtoise, pour montrer son attachement à notre village, a vendu un terrain rue Normande a un prix dérisoire (env. 10 000€), ce geste était une marque de reconnaissance du village à notre bienfaitrice. Dans le CR il était indiqué que cet endroit porterait le nom « Espace d’Arlette », qui a décidé de dénomination ? nous n’en savons rien, mais ça fait vraiment mauvais goût, pourquoi ne pas mettre tout simplement « Espace Arlette Languedoc – et les dates de sa vie ou encore « Arlette Languedoc Bienfaitrice du village et également les dates de sa vie» voilà un exemple de ce qui a été fait à Montlegun (hameau de Carcassonne dont je suis originaire) c’est beaucoup plus « classe » et moins vulgaire.

Exemple

Délibération sur la redevance GRDF pour 2025

Une conduite de gaz passe par Gaillonnet, GRDF nous octroi une redevance mirobolante de 205€.

Voté à l’unanimité

Délibération sur le projet de charte et le cas échéant à adhérer au syndicat mixte d’Aménagement de de Gestion du PNRVF

M. Digaire nous donne les principaux axes de la charte jusqu’en 2040 (ça a pris 30 secondes, 1 minute tout au plus…)

Défi #1 Renforcer le vivre et le faire ensemble (Seraincourt en aurait bien besoin !)

Défi #2 Préserver le vivant et les patrimoines

Défi #3 Promouvoir la sobriété la résilience et la neutralité carbone

Défi #4 Assurer le développement d’un territoire dynamique

Voté à l’unanimité

Délibération sur le Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document qui identifie les risques (inondation, affaissement de terrain, explosion, feux etc…. sur la commune ainsi que les actions à prendre en phase de veille et en phase opérationnelle.

Le document que nous a envoyé par mail M. Ferreira avait été établi sur le modèle de la commune du Bellay en Vexin dont le maire est VP de la CCVC spécialisé en sécurité.

J’ai demandé à M. Ferreira pourquoi ce document arrivait aussi tardivement ? En principe il est établi dans l’année qui suit les élections, quel était l’intérêt de le rédiger 5 à 6 mois avant les prochaines élections. Nous apprenons par Mme Maurice que c’est suite une demande du Préfet datée du mois d’août. D’autre part elle a rajouté le PCS de 2017 était bien.

Pour votre information le PCS de 2017 n’est qu’une révision de celui de 2012/2013 établi par Sophie Fleuret-Daniel sous la supervision de l’ancien maire Jacky Mansart, il n’y avait que les noms des élus qui avaient été modifiés. Il faut rendre à César ce qui est à César……

En clair, la préfecture c’est rendu compte que le PCS de Seraincourt datait de 2017 elle a demandé Mme Maurice de faire le nécessaire c’est M. Ferreira qui a été chargé de cette mission.

Mme Reussard demande que la rue St Jean soit considérée risque inondation et ruissèlement, normal c’est devant chez elle.

Je pense avoir été le seul à lire le PCS (88 pages) établi par M. Ferreira. Il est regrettable qu’il soit aussi CREUX montrant ainsi sa méconnaissance de notre commune.

(page 14) Aucune référence à la route Départementale D913 qui relie Nerenval (lieu dit près de Oinville S/ Montcient) à la sortie de Gaillonnet en direction de Gaillon. Cette route peut être empruntée par des camions avec des risques d’explosion, de feu ou de pollution….RIEN.

(page 27) sur la D 913, à Gaillonnet il y a 2 sociétés qui manipulent des produits combustibles (caoutchouc) et des produits chimiques. Il y a eu un incendie dans les années 2010…..RIEN.

(page 27) Aucune référence au pipeline TRAPIL (canalisation alimentant en Kérosène les aéroports de Roissy CDG et du Bourget) RIEN.

(page 27) aucune référence à la canalisation de gaz GRTGaz RIEN.

Pour ces 2 canalisations il est nécessaire de demander des autorisations en cas de travail à proximité (appelés permis de fouilles), risque d’explosion ou de fuite de kérosène.

(page 29) Est-ce que le risque sanitaire « oiseaux migrateurs » a été étudier? Bien que ce risque soit mineur, autrefois c’est un docteur du village qui était chargé de ce risque.

(page 35) rajouter les feux de récoltes sur pied (blé par exemple…)

(page 35) implantation des bornes incendies (faire un plan avec leurs positions) vérifier la longueur des tuyaux disponibles à la casernes de pompiers), voir avec les pompiers les instructions concernant les immeubles (2 étages) construits récemment.

(page 37) recenser les produits susceptibles de crée un suraccident en phase de veille. Les habitants habitant près des usines doivent être informés des dangers et des mesures à prendre immédiatement en cas d’accident.

(page 42) il est fait référence à une salle Lucien Burckel, il n’y a pas à Seraincourt de salle du même nom, peut-être au Bellay en Vexin, M. Ferreira il faut vous relire !

(page 43) préciser les circuits ou zones d’évacuation ainsi que les points de rassemblement (faire des plans)

(page 49) est-ce que M. Chalafit est au courant qu’il est suppléant logisticien ?

(page 57) remplacer XXXXXX par Seraincourt. M. Ferreira il faut faire le ménage dans vos documents afin qu’ils puissent êtres présentables.

(page 60) compléter le tableau des véhicules de la communes avec les immatriculations, le nombre de passagers transportable et les charges admissibles etc…. M. Ferreira il faut être précis.

(page 61) matériel divers à compléter (barrières, panneaux de signalisation, lieu de stockage etc..

(page 64) rajouter dans la liste GRT-Gaz pour le gaz et RTE pour les lignes électriques HT qui traversent Seraincourt (penser au risque électriques HT)

(page 66) Bien mettre en évidence les personnels disponibles sur le village en particulier les médecins et les infirmières ainsi que les personnes ayant des compétences en secours d’urgence (pompiers), mettre les numéros des sociétés manipulant des produits dangereux etc….. Il faut les contacter pour leur expliquer le besoin, M. Ferreira communiquez, ne travaillez pas tout seul.

(page 68) rajouter le Golf de Seraincourt et le Château de Seraincourt, il n’est pas normal qu’ils aient été oublié, M. Ferreira connaissez-vous Seraincourt?

(page 69) rajouter la superette de l’Aubette

Conclusion

Le PCS présenté par M. Ferreira n’était qu’un brouillon avec beaucoup trop de lacunes, il semble qu’il ait travaillé tout seul dans son coin et que personne, et en particulier Mme Maurice, n’a vérifié son travail étant elle-même incompétente.

Personnellement, je n’aurai jamais présenté un document aussi creux mais à Seraincourt aujourd’hui tout est possible.

J’ai voté CONTRE car il est inadmission de présenter un document aussi creux aux autorités compétentes une question d’image de marque, il semble que je sois le seul, mes collègues de l’opposition Seraincourt 2020 ayant voté POUR…… Hélas.

Vote : 1 CONTRE (JL VINOLAS) – 14 POUR voté à la majorité

Délibération : création d’un poste d’agent technique territorial à temps non complet

Cette délibération avait pour but de créer un poste pour aider le cantonnier. Il y a bientôt 5 ans que Patrick est à la retraite et 5 mois avant les élections, la majorité pense à trouver de l’aide pour le cantonnier….. Bravo.

Et aucune offre d’emploi sur le site internet de la commune (le 05-oct-2025), ça pourrait peut-être intéresser un(e) seraincourtois(e), à quoi ça sert un conseiller délégué à l’information?).

https://www.seraincourt95.fr/economie/offres-demploi/

Voté à l’unanimité

Délibération : création d’un emploi non permanent d’un agent technique à temps complet

Cette délibération avait pour but le changement administratif d’une ATSEM du périscolaire.

Voté à l’unanimité

Discussion sur la cour et la clôture de la crèche de Seraincourt

Suite à une inspection de la PMI, des demandes ont été faites entre autres l’installation d’un sol souple de 25m². des devis ont été faits, la commune s’engage a prendre en charge 50% du coût des travaux avec un maximum de 6 000€.

Pas d’objection du conseil

Arrêté numérotage 4 rue de l’Aulnaie

Le bâti est une rénovation constituée de 3 appartements. Le propriétaire demande une dissociation des numéros de la rue parce qu’il y aurait des problèmes de courrier.

Le conseil s’oppose sur le principe, il n’y a pas eu de vote mais la majorité était contre, donc on ne change rien.

Délibération du SIEVAM adhésion de Courcelles S/ Viosne, Vienne en Arthie et la Rohe Guyon.

Vote : approuvé à l’unanimité

Questions diverses de M. Vinolas

1-Licence 4

2-Stationnement des 3 maisons en construction près du boulodrome.

Les 2 questions ainsi que les réponses de la mairie feront l’objet de 2 articles à paraître dans les prochains jours.