Etant donné que personne ne lit tout jusqu’à la fin, nous allons commencer par un résumé.
NDLR= Note De La Rédaction
1- Résumé
1- De nombreuses erreurs d’écritures (sans importance) sur les budgets commune et logements approuvées à l’unanimité.
NDLR: L’ERREUR est humaine! Par contre, lors de l’examen des comptes (commune + logements sociaux) le 04-mar-2024, M. Vinolas profitant de l’absence de M. Schweizer a pris en photo 2 pages. ce dernier exprime son mécontentement on dirait qu’« il l’a en travers de la gorge »! pourquoi? Des éléments intéressants ont été relevés, un peu de patience SVP, ATTENDEZ-VOUS A SAVOIR!
2- Les travaux d’enfouissement des réseaux commenceront rue des Pâtis, courant octobre 2024.
NDLR: Il faudra en profiter pour résoudre le problème d’écoulement des eaux pluviales qui affecte des riverains. Il y a urgence, le sujet a été exposé par Mme Maurice en novembre 2023 (+ 8 mois).
3- La délibération sur le permis de louer est annulée
4- Les tarifs de la taxe de séjour ont été fixés.
NDLR: Une vraie Usine à Gaz pour les hébergeurs et les employés municipaux, nous vous donnons les détails dans la 1ère partie de l’article.
Questions diverses (posées par J-L. Vinolas le seul opposant qui pose vos questions).
Mme Maurice ne répond pas aux questions sur la vitesse excessive des véhicules traversant le village, c’est à vous de contacter la Mairie, ils ont les solutions!
Mme Maurice a reçu une lettre de dissolution de l’Union des Anciens Combattants de Seraincourt, elle l’aurait paraît-il jeté à la poubelle nous développerons ce sujet en juillet/août.
Mme Maurice décrète que c’est Equi-relay qui remplacera le cantonnier pendant les congés d’été!
Mme Maurice répond à la place de ses adjoints (muets) sur les actions qu’ils mènent depuis leur investiture (déjà 4 ans) dans le cadre de leurs prérogatives.
Une délibération (pour aider le cantonnier, votée à l’unanimité en 2020 bientôt 4 ans) non suivie d’effet, pourquoi? Que font-ils?
Un conseiller de base turbulent (dont la maturité est restée au niveau de celle d’un adolescent), me profère des insultes (Charlot – Charlot), il arrache mon téléphone portable ….Est-ce normal? Mme Maurice sensée faire la police de l’assemblée (Art 2121-16 du CGCT), Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre, ne dit rien, mon collègue de l’opposition (Seraincourt 2020) non plus il préfère regarder ailleurs, pour lui c’est « une guéguerre entre 2 conseillers », il est devenu le 12ème membre de la majorité (il fait du en même temps!), chut pas de vague….
La majorité empêche l’élu d’opposition de s’exprimer et fait de l’obstruction en fin de conseil…..
Voilà comment se passent les conseils municipaux à Seraincourt. Reconnaissez que tout ceci manque de sérénité, Il ne reste qu’un seul conseiller municipal à leur porter la contradiction. Doit-il continuer? Ils veulent le faire taire!….. Nous vous rassurons nous allons poursuivre mais encore plus fort.
2 – Le Conseil municipal
Présents: A.M. Maurice, F. Schweizer, C. Chabrit, F. Ferreira, C. Enée, P. Arditti, JP Maurice, S. Digaire, Y. Ballot, JL Vinolas.
Absentes représentées: V. Lozac’h (Pouvoir AMM), N. Raysseguier (Pouvoir FS), ML Schembri (Pouvoir JPM).
Absente excusée: V. Reussard
Absent: V. Simon
Désignation du Secrétaire de séance: M. Maurice se propose, pas d’opposition
Approbation du PV du Conseil Municipal du 8 avril 2024.
1 contre (JL Vinolas), 1 abstention (M. Ballot absent le 8 avril 2024) – approuvé à la majorité
NDLR: Dès qu’il sera disponible, je vous suggère de lire les questions diverses sur le site de la mairie, ce qui est écrit ne reflète pas la réalité, des contre vérités.
Décision Modificative (DM) No. 1: budget logement – erreur d’affectation du résultat
DM No. 2: Budget logement – erreur d’écriture
DM No. 3: Budget Commune – abondement de l’art. 673
DM No. 4: Budget Commune – amortissement
DM No. 5: Budget Commune – Apurement Compte No. 2031.
Toutes ces DM sont approuvées à l’unanimité
NDLR: M. Schweizer en s’adressant à M. Vinolas, exprime son mécontentement, parce que lors de l’examen d’une partie des comptes (commune + logements) le 04-mar-2024, il avait pris soin d’identifier au stylo rouge les quelques pages qu’il m’avait autorisé à lire (au cas où je me serai servi, la confiance règne….), a eu la bonne idée de s’absenter du bureau du conseil, j’en ai profité pour prendre en photo 2 pages. Pourquoi? Un peu de patience ATTENDEZ-VOUS A SAVOIR, tout ceci semble le déranger, pourquoi?
Les comptes d’une commune sont accessibles à tous à minima aux conseillers municipaux, pourquoi tant d’opacité? J’ai dû demander à 3 reprises l’accès aux comptes, M. Schweizer m’a indiqué qu’il bannissait mes mails est-ce normal? Un adjoint aux finances est-il exempté de répondre aux questions de l’opposition? Quoi qu’il en soit je continuerai à lui faire mes demandes et sans réponse je ferai le nécessaire pour les obtenir par voie administrative, j’arrive toujours à mes fins.
Les erreurs d’écritures, bien que nombreuses, sont acceptables et approuvées parce que l’erreur est humaine, le rôle d’un conseiller d’opposition est de relever tout ce qui est non conforme à la Loi ou à l’intérêt général, il semble que je sois le seul à m’en préoccuper, mes collègues de Seraincourt 2020, préfèrent ne rien faire, pas de vague….
Tarif des concessions funéraires – Colombarium – 786€ pour 15 ans – Approuvé à la majorité
(Timing: Il est 19h42, il y a 12 minutes que le conseil a commencé tout se passe normalement)
Convention SIEVAM: prestation de contrôle technique des bornes incendie – 25€ / borne / an – Approuvé à l’unanimité
Renouvellement du service assistance retraite CNRACL avec le CIG: aide pour constituer les dossiers de retraite des agents municipaux ((46,5€/heure) Approuvé à l’unanimité
Modification des statuts du SIERC (Eclairage Public): Approuvé à l’unanimité
Modification Régisseur titulaire / Suppléant: le régisseur est l’employée communale qui gère les encaissements (chèques, virements) de la cantine et autres. Approuvé à l’unanimité
Validation du programme d’enfouissement du SIERC
M. Schweizer informe le conseil que l’enfouissement des réseaux débutera rue des Pâtis dans le courant du mois d’octobre 2024.
NDLR: Il faudra en profiter pour traiter de façon pérenne les problèmes d’eaux pluviales rue des Pâtis.
Le sujet est sur le tapis depuis début novembre 2023 (+8 mois), il est de la responsabilité de la maire de le traiter dans les plus brefs délais.
Approuvé à l’unanimité
(Timing: Il est 19h58, il y a 28 minutes que le conseil a commencé tout se passe normalement, ça va vite…..)
Instauration de la taxe de séjour – Tarifs
Lors du CM du 8-avr-2024, le CM a voté l’instauration d’une taxe de séjour pour les lieux d’hébergement principalement les gîtes à partir du 1-jan-2025, j’avais voté CONTRE. Les tarifs mini/maxi 2024 sont disponibles sur internet.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/TS_TarifsMax2024.pdf
La préfecture a fourni ceux de 2025, il faut donc corriger les tarifs 2024 (par personne + 18 ans/nuité lire 4étoiles 2,60€, 3 étoiles lire 1,7€).
Nota: A Seraincourt nous avons les meilleurs! La mairie s’est calée sur le tarif maxi, d’autres villages se sont calés sur le tarif plancher…. Je communiquerai ce qu’a mis en place récemment un village du Vexin.
Il faut savoir que ces sommes sont destinées à des aménagements à vocation touristiques (parking etc…), elles seront versées à VAL D’OISE TOURISME et non à l’Office de Tourisme du Vexin (CCVC).
Voici le lien vers le site de VALD’OISE TOURISME qui traite de taxe de séjour.
https://pro.valdoise-tourisme.com/accompagner/animer-sa-competence-tourisme/la-taxe-de-sejour/
On peut comprendre que des Communautés de communes, villes ou villages du Val d’Oise qui ont un véritable attrait touristique mettent en place une taxe de séjour (Ecouen (musée de la renaissance), Auvers sur Oise (musée d’Aubigny, maison du Dr Gachet – Van Gogh), La Roche Guyon (une des plus beaux village de France). Que vient faire Seraincourt dans tout ça?
La perception sera faite par les hébergeurs qui devront tenir à jour la comptabilité, j’en connais qui vont être contentes, c’est du travail en plus et de la complexification….Voyez plutôt!
https://vexinvaldeseine.fr/wp-content/uploads/2020/06/sans-classement-2020.pdf
Une fois de plus l’équipe majoritaire a mis le doigt dans un engrenage où elle ne sait pas exactement où elle conduit les hébergeurs locaux qui devront encaisser les taxes prendre contact avec les agents municipaux qui devront gérer la répartition (Val d’Oise Tourisme, CD95 et CR IdF), une Usine à Gaz.
1 CONTRE (J-L Vinolas) – approuvé à la majorité
Recensement 2025: Information
Un recensement de la population aura lieu prochainement (il permet d’évaluer les habitants (classes d’âges, habitation, emploi etc….).
Annulation de la délibération 2024/02-07 Permis de louer
Cette délibération a été annulée par qui? JL Vinolas pose la question à Mme Maurice, pas de réponse. A-t-elle été retoquée par la Préfecture? Approuvée à l’unanimité
Présentation du projet Permis de Louer rectifié
La raison de l’annulation est l’utilisation de la loi ALUR (habitat insalubre) pour traiter un problème de stationnement (nombre de place non conforme au PLU), nous en avions parlé dans un article (point No. 9), il faut que l’Urbanisme fasse son travail.
Mme Maurice propose de l’Annuler. Approuvé à l’unanimité
Information 2023 de l’agence de l’Eau Seine Normandie
M. Maurice, croyant impressionner l’opposition distribue une note d’information de l’agence de l’eau Seine Normandie sur les investissements (sans grand intérêt). M. Vinolas lui demande quel sera l’impact sur le prix de l’eau? Pas de réponse, il est incapable de répondre, visiblement il ne maîtrise pas son sujet!
Pour votre information, j’ai vérifié ma facture VEOLIA, le prix de l’eau est de 4,92€/m3 (en baisse), nous avions évoqué le prix de l’eau à Seraincourt (voir article du 21-jan-2022, 2 ans et demi déjà)
https://seraincourt-notre-village.fr/wp-admin/post.php?post=6369&action=edit
M. Vinolas demande à M. Maurice où en est le projet de station(s) de décarbonatation. Réponse, il n’y aura pas de décarbonation de l’eau. Une promesse électorale de la liste « Ensemble pour Seraincourt » qui ne sera pas tenue.
L’affermage de la distribution de l’eau par Véolia cesse fin 2024, pensez-y si vous payez vos factures par prélèvement automatique.
Arrêté: numérotation du terrain rue Normande
Cet arrêté est pour l’adresse postale du terrain de pétanque/fitness multigénérationnel (sans intérêt).
3- Questions diverses
Question diverses de M. Vinolas
1- Questions à Mme Maurice
A- Mme Maurice, je lis sur les réseaux sociaux et on me pose directement des questions sur la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village.
De mémoire, le sujet avait été abordé en réunion publique le 23-sept-2022 (complétées par des réunions avec les habitants des rues concernées), repris par des conseillers le 17-nov-2023. Le sujet étant très chaud, quelles suites avez vous mis en place (plan d’action par exemple)? Je vous prie de bien vouloir faire figurer vos actions et prévisions d’actions sur le PV de ce conseil.
Réponse de Mme Maurice: Que les personnes qui se plaignent viennent à la mairie.
B- Mme Maurice, j’ai été informé de la dissolution de l’ UACS (Union des Anciens Combattants de Seraincourt) Par contre je n’ai pas les raisons, pouvez-vous nous en dire plus? Je vous remercie de bien vouloir porter au PV de ce conseil la lettre vous informant de la dissolution.
Réponse de Mme Maurice: Elle, nous informe qu’elle aurait jeté cette lettre à la poubelle, nous avons droit à des photocopie A3 montrant M. R. Perez sous l’arc de Triomphe.
NDLR: Ce sujet fera l’objet d’un article Spécial en Juillet/Août.
2- Question à M. Schweizer
M. Schweizer, est-il prévu un remplacement du cantonnier pendant ses congés d’été? Si tel est le cas avez-vous consulté la société VIE (Vexin Insertion Emploi Solidarité) ou aurons-nous droit cette année encore à un remplacement par la société EQUI-RELAY? Quelle est votre position?
Rappel: Lors du conseil municipal du 16-dec-2020 (bientôt 4 ans), les membres ont voté à l’unanimité le remplacement de l’ancien cantonnier par un agent contractuel, M. Ferreira ayant rajouté que nous ferions appel à la société DOM VIE.
M. Schweizer ne répond pas c’est Mme Maurice qui le fait à sa place (elle nous lit un papier écrit par qui?): C’est la société Equi-relay qui remplacera le cantonnier cet été.
M. Vinolas rappelle que le favoritisme (le Piston) est puni par la Loi (Art 432-14 du Code Pénal). Malgré l’estime sincère qu’il a pour la gérante et le coût peu élevé de la prestation, il y a un principe de base, la LOI s’impose à tous sans exception, dans le cas présent j’y mettrai un bémol.
Les deniers de la commune ne sont pas faits pour favoriser les entreprises ayant une proximité avec les élus, il faut éviter le mélange entre l’intérêt privé et l’intérêt public on appelle ça le conflit d’intérêt, le rôle d’un élu d’opposition est de dénoncer ces agissements. Mon collègue de l’opposition (Seraincourt 2020) n’est pas sur la même longueur d’onde, il est beaucoup plus tolérant (il est pour travailler ensemble, moi pas), il est chaleureusement remercié par les 2 adjointes, il exulte de joie.
3- Questions à Mme Chabrit/M. Ferreira/Mme Enée (adjoints)
Après presque 4 ans d’investiture, nous avons suffisamment de recul, pouvez-vous nous faire le bilan de vos actions dans le cadre de vos prérogatives?
Réponse de Mme Maurice: Elle nous lit un texte (écrit pas qui? On en sait rien), disant en substance que les adjoints font leur travail, ah bon! Les adjoints restent muets.
NDLR:
Il aurait été intéressant de savoir ce qu’a fait Mme Chabrit qui s’occupe du personnel, de l’école et des associations (les parents d’élèvent disent qu’elle n’a aucune présence et que c’est M. Maurice leur interlocuteur est-ce vrai?), M. Ferreira en charge de la voirie (vous voyez l’état dans lequel est la voirie communale!!) et enfin Mme Enée pour l’urbanisme.
Les élus (maire, adjoints, conseiller délégué) étant indemnisés doivent rendre compte aux administrés sur les actions relevant de leurs prérogatives.
Pour information:
Indemnités brutes (juillet 2020):
Maire: 1 735 €/mois soit en 4 ans (83 280€), depuis 10 ans cela fait 190 – 200 000€ (une bagatelle). ça fait pas un peu cher payé pour les résultats? sécher les réunions de la CCVC? Vous comprenez mieux pourquoi l‘homme à la CLIO Rouge se décarcasse, il est tous azimut mais rien n’avance….Il ne reste plus qu’1 an et demi pour faire tout le programme électoral, il y a du retard et le retard c’est extrêmement dur à rattraper…..
Adjoints: 666€/mois soit en 4 ans (31 968€)
Conseiller délégué: 650€/mois soit en 4 ans (31 200€)
Il y a eu un réajustement à la hausse des indemnités pour tenir compte de l’inflation, nous n’en n’avons pas tenu compte.
A QUAND DES ELUS INDEMNISES AUX RESULTATS?
N’oubliez-pas que c’est vos impôts qui payent leurs indemnités, vous êtes les CLIENTS et eux les FOURNISSEURS, vous avez DROIT de leur demander des comptes sur leurs actions ce qu’ils font de votre argent.
Les conseillers municipaux sont des bénévoles, hormis un conseiller de la majorité et un autre (l’époux de la maire) qui doit bénéficier indirectement des indemnités de sa femme, au conseil n’assistent que les élus indemnisés. Ils vont à la soupe (à la gamelle).
En fin de conseil je souhaitais montrer des photos, pendant que je consultais mon smartphone, un élu qui a de vrais problèmes comportementaux (mentalement il est encore à l’adolescence il n’est pas fini), me l’a arraché des mains en disant PAS DE VIDEO! Est-ce normal? Voilà comme c’est passé le conseil municipal de Seraincourt du 27-juin-2024, la maire qui est sensée faire la police de l’assemblée ne dit rien, mon collègue de l’opposition regarde ailleurs, tout va bien!
La maire clôt le conseil, elle n’écoute pas l’opposition, c’est de l’obstruction on appelle cela de l’abus de Pouvoir. Je vous épargne des discussions (plutôt les palabres) d’un niveau cour de récré sans grand intérêt qui s’en suivent (toujours à l’initiative de la majorité, le délégué à l’information me reproche une erreur d’orthographe que j’aurai faite dans une publication, il faut dire que lui c’est un champion, c’est l’hôpital qui se moque de la charité, un autre élu parle de mon post sur l’ineptocratie qui semble le troubler auquel j’ai répondu en privé par mail.
Dire la vérité n’est pas chose facile car elle dérange les élus de la majorité (mais pas que!). Si vous pensez que notre commune va dans le bon sens c’est votre droit, je le respecte. Il est possible de faire différemment, le but de mes articles est de mettre en lumière les nombreux points qui sont mal traités, le site n’existerai pas si tout était fait dans les règles et si TOUS les administrés, quels qu’ils soient, étaient traités de façon égale et respectueuse comme il se doit.
Voilà comment se passent les conseils municipaux à Seraincourt.