Cher(es) ami(es),
La plus grande contre-verse de la mandature aura été sans nul doute l’approbation du PLU le 23 mars 2017 qui n’a pas respecté la Loi, ce que nous allons démontrer dans ce qui suit et qui en outre aura été à l’origine ma démission du Conseil.
Lors de la campagne électorale, je vous rappelle qu’il était acquis que le PLU élaboré par l’ancienne municipalité convenait à l’ensemble de nos concitoyens hormis une recommandation du Commissaire Enquêteur. Le PLU ne figurait pas dans la profession de foi de la liste « Ensemble pour Seraincourt».
Nota: Cet article risque d’être long à lire, alors si vous êtes pressés et que vous voulez aller droit au but, lisez les paragraphes 2, 5 et 8 en rouge, c’est « plus direct », le reste lisez-le quand vous en aurez le temps.
Résumé de l’article:
1- Préambule
2- Procédure d’élaboration du PLU / Documentation du PLU
2.1- Procédure d’élaboration du PLU
2.2- Documentation du PLU
3- Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur (7-fev-2014)
4- Délibération du Conseil Municipal du 13-mars-2014
5- Le PLU est modifié en catimini
6- Après une disparition de 3 ans Mme le Maire nous presse pour approuver de toute urgence le PLU
7- Demande d’information de J-L. VINOLAS
8- Une délibération non conforme à la législation
- 8.1- Un réel conflit d’intérêt
- 8.2- Une délibération de complaisance entre voisins
- 8.3- Une délibération qui ne reflète pas le débat en Conseil Municipal
9- Tournons la page.
1- Préambule :
Remarque : Afin de rendre plus lisible le document, des notes ont été supprimées, ne les cherchez pas (pour les spécialistes je n’ai pas « adobe writer » à la maison).
Dans cet article, vous allez comprendre comment une personne (seule), s’est arrogé le droit de confisquer le PLU (élaboré par l’ancienne équipe municipale) pendant 3 ans et freiné l’expansion de tout un village pour le modifier à son avantage à l’insu de la population.
Cette personne, n’a pas compris ce qu’était l’intérêt général, tout simplement « le vivre ensemble » et dont nous garderons collectivement un très mauvais souvenir.
Dans cet article nous allons aussi parler d’une société qui n’existe plus (dissoute en avril 2018, 1 an après l’approbation du PLU).
Il est regrettable que 2 membres du Conseil faisant partie de la commission urbanisme, aient collaboré en pleine conscience et se sont comportés comme de simples exécutants tout en sachant que certains de nos concitoyens seraient lésés.
Les autres conseillers de la majorité qui ont approuvé le PLU n’étaient pas dans la confidence, ils ont été utilisés, c’est uniquement par solidarité, sans se poser de question, qu’ils ont voté l’approbation du PLU du 23 mars 2017, mes cher(es) ami(es), ils ne sont pas blâmables.
Comme vous allez le voir dans ce qui suit, la délibération d’approbation du PLU du 23 mars 2017 n’est pas conforme à la législation française.
Quels étaient les motivations de cette personne ? L’intérêt du monde agricole ? peut-être pas car la société a été dissoute, l’intérêt du village ou un intérêt financier ? Qui sait ?
Seul « seraincourt-notre-village » pose les bonnes questions sur le PLU de Seraincourt, mais cette analyse aurait dû être faite par d’autres.
« seraincourt-notre-village » ne porte aucun jugement sur qui que ce soit, C’est vous qui lors de la prochaine élection municipale, aurez à vous prononcer sur ce mode de gouvernance hérité d’un autre âge. Vous satisfait-il ? Doit-il perdurer ? Est-ce que la Loi doit être respectée?
« seraincourt-notre-village » vous garanti la transparence de tous les documents officiels qu’il émettra, bien évidemment nous respecterons la confidentialité lorsque l’éthique nous l’imposera.
2- Procédure d’élaboration du PLU / Documentation PLU
2.1- Procédure d’élaboration du PLU
Cliquez sur le lien:
Comme vous pouvez le constater la procédure est très lourde, nous l’avons annotée avec les dates principales.
A Seraincourt l’élaboration du PLU a commencé le 1-mars 2011. Toutes les étapes ont été menées en concertation avec les associations et les administrations par l’ancien Maire et son équipe jusqu’au 13 mars 2014, après? c’est un flou artistique!
A la fin de la pièce jointe, il y a un logigramme qui précise les articles du Code de l’Urbanisme concernés. Nous avons mis une flèche sur l’article L. 153-21 et souligné un point important « Modifications éventuelles ».
Comme vous pouvez le constater, le travail fait par l’ancien Maire Jackie M. est colossal.
L’approbation du PLU s’est produit en 2 temps, le 13 mars 2014, puis 3 ans après le 23 mars 2017 après une période opaque pendant laquelle, le dossier s’est évaporé, plus personne, pas même les secrétaires ne savaient où il était, nous allons maintenant aborder cette période obscure qui va du 24 mars 2014 au 23 mars 2017 (3 ans exactement, d’ailleurs nos élus ont fêté cet anniversaire après le conseil en catimini avec une petite coupette de champ’ et porté un toast au PLU Nouveau!).
2.2- Documentation du PLU
Cliquez sur le lien:
Tous les documents du fichier « Documentation PLU » n’ont rien de confidentiel puisqu’ils ont été établi en « votre nom » et celui du « Peuple français » Bravo!
Laissez-vous guider, chaque point important est repéré par un numéro (No.)
3- Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur (7-fev-2014)
Voir Pièce No. 1, dans ce document le Commissaire Enquêteur (C.E. dans ce qui suit) émet :
2 réserves (voir page 1)
- (1) demande de trouver un zonage convenable et cohérent autour de l’habitation/exploitation de M. & Mme Jean-Pierre Maurice
- (2) demande de restituer l’EBC signalé dans l’observation No. 49
1 Recommandation
(3) Conserver la zone 2AU dans les AOP
4- Délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2014
Voir pièce No. 2
Dans cette délibération le maire (J. Man.) indique :
(5) « le conseil municipal ne peut pas délibérer parce que le vote du PLU ne peut se faire que sur la base des documents définitifs, par contre, les remarques du C.E. doivent être examinées pour figurer dans ce document »
L’ancien Maire a fait preuve d’honnêteté. La délibération avait pour but de répondre aux 2 réserves et à la recommandation émise par le C.E. afin de rectifier le PLU établi par TOPOS, il a agit conformément à la procédure du Code de l’Urbanisme. Il fallait attendre le retour des documents corrigés par TOPOS puis l’approuver officiellement. Cela aura pris 3 ans à l’actuelle équipe municipale autant que pour l’élaboration du PLU (2011-2014), pourquoi autant de temps?
(9) Réserve N°1 «trouver un zonage convenable et cohérent autour de l’habitation de M. et Mme Jean-Pierre Maurice ; le zonage actuel n’étant pas satisfaisant »
le Maire propose le passage en zone A au lieu de N (voir liste de 14 parcelles) conformément à la demande des intéressés au C.E. pour une surface totale de 8ha 94a et 79ca (soit 8,9479ha).
Pas de commentaire.
(12) Réserve No. 2 « restituer l’EBC signalé dans l’observation No. 49 »
Cette réserve concerne la parcelle située au 13 rue des Carrières qui appartenait à M. et Mme Per. qui ont quitté notre village avec le souvenir amer d’avoir été lésés.
Comment se fait-il que le technicien du PNRV ait émis cette réserve ? il n’est pas sûr qu’il soit passé rue des carrières et qu’il ait découvert « par hasard » ce point, il est possible qu’il ait été guidé, car il n’y avait pas de quoi « fouetter un chat » l’EBC est constitué de quelques arbres et la parcelle mitoyenne sur laquelle il y a 2 maisons est dans la même configuration de plus les 2 maisons voisines sont distantes d’environ 30 mètres, cette parcelle pouvait être considérée comme une « dent creuse » car elle ne défigurait en aucune manière le paysage.
(13) Une observation arrivée hors délai de l’enquête publique ne peut être prise en compte. M. le Maire propose de ne pas tenir compte de cette réserve.
La Loi c’est la Loi après l’heure c’est plus l’heure, de plus d’après l’article L. 153-21, le PLU peut « éventuellement être modifié », le Conseil Municipal, représentant les habitants, est « souverain », il peut « éventuellement » le modifier mais il n’est pas obligé d’accepter toutes les réserves, c’est à lui seul que revient la décision finale.
Cliquez sur le lien pour l’art. 153-21 (si ça vous intéresse vraiment!)
(15) « Recommandation concernant la zone 2AU »
Cette recommandation concerne une dent creuse située rue Normande (là où une maison est en construction actuellement), elle vise particulièrement la densification du foncier afin d’être cohérent avec la « charte paysagère du village » qui est un des éléments sur lequel se basait la DDT (Direction Départementale du Territoire) pour instruire les Permis de Construire.
(17) Le Conseil Municipal regrette cette réserve mais l’avis de la DDT ne sera favorable que si celle-ci est levée.
(18) Tout en souhaitant que cette zone 2 AU devienne constructible lors de la prochaine révision de la charte du PNRV en 2019.
Analyse:
On le voit bien, M. le Maire n’est pas défavorable à condition que la charte Paysagère soit mise à jour.
Question : Mais où en est la charte Paysagère de Seraincourt qui devait être révisée en 2019 ?
5- Le PLU est modifié en catimini
Voir Pièce No. 2, Mail du 27/10/2015 11h02
(21) « elles ou ils peuvent prendre un rendez-vous avec Jean-Pierre aux dates et heures qui conviendraient.
Analyse :
Mais qui est ce Jean-Pierre? il n’y a aucun Jean-Pierre dans la Commission urbanisme!
Pourquoi prendre rendez-vous avec Jean-Pierre? Serait-ce un expert en PLU ?
En principe le dossier du PLU aurait dû être en mairie et consultable par tous, à minima par les conseillers, mais curieusement personne ne savait où il était, pas même les secrétaires (les 2 conseillers complices devaient le savoir, eux!).
6- Après une disparition de 3 ans Mme le Maire nous presse pour approuver de toute urgence le PLU
Pièce No. 4 : Mail du 14/03/17 19 :28
Comptant passer en délibération au prochain conseil, pour éviter les complications et les délais administratifs que nous pourrions subir, si la délibération sur ce dossier……
Analyse :
Après une disparition de 3 ans (hormis 1 ou 2 fois où il a été mis à disposition de façon très encadrée et sans explication), le PLU réapparaissait comme par enchantement et on nous pressait pour le mettre en délibération lors du prochain conseil municipal, Vite Vite « ça commence à sentir le roussi le RNU devenant applicable le 27 mars 2017», la méthode est plutôt curieuse.
(23) ……n’était pas effective avant le 26 Mars
Si le PLU n’était pas approuvé avant le 26 mars 2017, le RNU devenait applicable, voir article L. 174-3.
Cliquez sur le lien.
7- Demande d’information de J-L. VINOLAS
(Voir Pièce 5 : Mail de J-L. VINOLAS 20/03/17 09:15)
(25) Art. L. 2121-13 du CGCT
J-L. VINOLAS fait référence à l’article L2121-13 du CGCT concernant le Droit des Conseillers à être informés des délibérations avant conseil.
8- Une délibération non conforme à la législation
Voir Pièce 6: Délibération d’approbation du PLU le 23-mars-2017
(32) Reclassement en zone agricole (A) du domaine COMPLET de l’EARL Cheptenval (Exploitation Agricole)
8.1- Conflit d’intérêt :
C’est ce point qui pose problème, en effet, la Loi interdit le conflit d’intérêt on ne peut être à la fois Juge et Partie (c’est un principe de droit), d’après l’Article L2131-11 du CGCT :
« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Or le mandataire de la société dont il est question dans la délibération (radiée du RCS en avril 2018, soit 1 an après l’approbation du PLU) qui est aussi membre du Conseil Municipal a pris part au vote ce qui rigoureusement est interdit.
Conclusion: la délibération d’approbation du PLU le 23 mars 2017 que vous trouverez sur le site du geoportail est entachée d’irrégularité.
Notre 1ère magistrate devrait lire le CGCT de temps en temps.
Cliquez sur le lien.
https://www.societe.com/societe/earl-de-cheptenval-453332512.html
En conclusion, compte tenu que le mandataire n’a pas été écarté du vote, il en résulte que la délibération d’approbation du PLU de Seraincourt est entachée d’irrégularité.
- Un tour de passe-passe grossier :
Lors du Conseil Municipal du 13 mars 2014, conformément à la demande du mandataire au Commissaire Enquêteur (voir pièce 1) une aire de 8,9479 ha avait été passée en zone A.
Maintenant concentrons-nous sur le mot « COMPLET »,
Cette personne aurait pu se contenter des 8,9479 ha qu’elle avait demandé au C.E. et qui lui avait été accordé dans la délibération du 13 mars 2014, mais non ! elle est gourmande, elle en veut plus! son intérêt passent avant l’intérêt général.
Assez curieusement la délibération indique au point (32) que le domaine COMPLET soit classé en zone agricole (A) sachant que la société en question avait obtenu le 27 avril 2004 l’autorisation d’exploiter 16ha08, comment se fait-il que la surface en zone (A) ait été augmenté de presque 100%?
8.2- Une délibération de complaisance entre voisins
(33) Réécriture des EBC au niveau du lieu-dit « la Hutte »
Sous ce vocable très vague se cachent un petit groupe de conseillers municipaux intéressés à l’affaire.
- Comment se fait-il que les références des parcelles concernées par la réécriture des EBC n’apparaissent pas clairement?
- Comment se fait-il que les conseillers concernés par cette « réécriture des EBC » aient participé au vote de la délibération d’approbation du PLU ? ils auraient dû en être écartés.
- Si pour certains d’entre-eux, la servitude relative aux EBC (Espace Boisé Classé) avait été supprimée par l’ancien Maire, il suffisait qu’ils soient écartés lors de la délibération, mais d’autres conseillers, dont des parcelles sont mitoyennes, se sont engouffrés dans la brèche et se sont libérés de la servitude EBC alors même qu’ils n’en n’avaient pas fait la demande au C.E.. (Voir la dernière page du fichier (PLU Documentation)) bien évidemment tout ceci à l’insu du C.E. et de la population.
- Regardez la dernière page du fichier (PLU Documentation).
- le PLU en 2013 avant l’enquête publique, les zones hachurées et avec petits cercles ont mystérieusement disparue dans le PLU 2017, est-ce que nos élus qui sont des experts en PLU peuvent nous expliquer la raison ? « seraincourt-notre-village » leur offre sur le site un droit de réponse.
- Comment se fait-il que les conseillers si prompts à maintenir l’EBC rue des Carrières ont été plus indulgents avec eux-mêmes? et l’Egalité de traitement qu’en faites-vous?
Conclusion : Et dire que nos élus nous parlaient de transparence, n’avez-vous pas le sentiment qu’ils ont enfumé le conseil?
(35) Maintien de l’EBC Chemin des Carrières (demande du PNRVF)
Cette parcelle (située au 13 Chemin des Carrières appartenait à M. et Mme Per….) c’est la réserve No. 2 acceptée lors du conseil du 13 mars 2014 voir (12) .
L’équipe actuelle c’est basée sur un document du PNRV arrivé hors délai légal, est-ce normal?
8.3- Une délibération qui ne reflète pas le débat en Conseil Municipal
Maintenant concentrons-nous sur les pièces No 6 (Délibération du 23 Mars 2017) et 7 (Compte-rendu du Conseil extrait du B.M. septembre 2017) et comparons-les.
Comment se fait-il que dans le Compte rendu du conseil du 23 mars 2017 nulle part ne soit indiqué le « Reclassement en zone agricole (A) du domaine COMPLET de l’EARL Cheptenval (Exploitation Agricole) » ?
Comment se fait-il que nulle part ne soit mentionné la « réécriture des EBC au lieu-dit la Hutte »?
Lors du conseil du 23 mars 2017, pour ne pas attirer notre attention, les Elus (et en particulier eux qui étaient intéressés) nous ont parlé de choses et d’autre mais pas de l’essentiel (1- classement en zone A du domaine complet dont l’un des conseillers était propriétaire et 2- réécriture des EBC au niveau du lieu-dit « la Hutte »), vous comprenez bien que si ces 2 points avaient été abordés lors du débat ça aurait « tiqué dans le public », n’avez-vous pas le sentiment que ceux qui nous parlaient de transparence ont enfumé le Conseil ! Et par un tout de passe-passe, nos magiciens municipaux établissent une délibération qui n’a absolument rien à voir avec le débat en conseil, ce qui est totalement anormal.
(42) « Monsieur Vinolas déclare que Mme le Maire, devrait informer les élus qui n’ont pas eu le temps de venir consulter le dossier et se réclame de l’article 2121-12 du CGCT ».
Tout ceci est une construction à posteriori, cet article de Loi n’a jamais été cité en conseil, J-L. Vinolas a cité l’article cité L-2121-13, voir (25) qui est totalement différent puisqu’il traite du droit à l’information des Conseillers, l’article L 2121-12 traite des notes de synthèse, il est applicable aux communes de plus de 3500 habitants et n’a rien à voir avec l’article L-2121-13.
Des personnes mal intentionnées ont profité de ma démission pour affirmer ces allégations mensongères à mon insu comme d’habitude!
(43) « et confirme qu’en matière de PLU il est de niveau Zéro »
Analyse :
Il semble que depuis mars 2017, M. Vinolas ait fait quelques progrès en matière de PLU, qu’en pensez-vous?
Il faut savoir que le Compte-rendu du Conseil Municipal du 23-mars-2017 a été signé au conseil suivant, et que j’ai été informé que dans le Bulletin Municipal de Sept-2017. Procédé très élégant de la part de nos Elus, félicitations!
(44) «Madame le maire lui rappelle qu’en dehors des réunions hebdomadaires du lundi des réunions spécifiques concernant le PLU»
Analyse :
Etrangement lors de ces réunions dites « spécifiques », Mme le Maire était muette, c’était un simple conseiller, qui donnait ses directives aux autres qui lui obéissaient « au doigt et à l’œil ».
Sur le PLU, nous n’avons reçu que les informations qu’ils voulaient nous donner, aucune transparence, il fallait tout deviner comme au jeu des 7 erreurs sauf que là, c’était encore plus compliqué, puisqu’il n’y avait aucun point de référence.
(46) «Elle lui rappelle aussi que l’article 2121-12 du CCGT dont il se réclame est applicable aux commune de plus de »
Cet article de Loi n’a jamais été cité par J-L. Vinolas.
(48) «L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45»
Après 3 années d’opacité, le PLU était approuvé en 1h15 au grand dam de l’assemblée, quelle performance, bravo !
Dans un document reçu ultérieurement nous apprenions que la société dont le mandataire est aussi membre du conseil avait un permis pour l’élevage des chevaux de trait de 16ha 08 soit un gain de 7ha1321 en zone A, pratiquement le double de ce qui avait été demandé lors de l’enquête publique.
«ils avaient les rênes du pouvoir ils ont fait ce qu’ils ont voulu!».
9- Tournons la page
Ce type de comportement est indigne de notre village dont la devise est « serein et courtois », faisons en sorte que cela ne se reproduise plus jamais.
Cette histoire de PLU appartient au passé, tournons nous maintenant vers l’avenir de notre village et en particulier celui que propose « seraincourt-notre-village » qui représente le véritable renouveau.
Cordialement et Bonne Année 2020 à tous,
Jean-Louis VINOLAS