Lors du conseil municipal du 21 février 2020, une délibération a été voté à la majorité moins une abstention pour l’achat d’un terrain face à l’école 3,6 fois le prix généralement constaté dans le val d’Oise pour des terres agricoles (1).
Le prix d’acquisition voté favorablement par le conseil pour ce terrain de 1,83 hectares était de 59 000€ hors frais de notaire.
Après réflexion à la sortie de ce conseil auquel nous avons assisté, nous avons échangé et trouvé le prix un peu élevé pour un terrain agricole, non constructible et de surcroît en zone inondable (exemple août-2014).
Le prix des terres agricoles est encadré par la Loi afin d’éviter une inflation des prix (1). Pour le Val d’Oise il est en moyenne de 9 050€/ha, soit 16 500€ pour la surface correspondante.
16 500€ contre 59 000€ soit 3,6 fois le prix moyen.
Le 21 mars, nous avons envoyé une lettre recommandé à Mme Maurice pour lui demander des explications. Cette lettre est restée sans réponse.
En conséquence, le 21 avril, afin de préserver les intérêts des habitants de la commune, nous avons informé le Préfet du Val d’Oise et déposé auprès du Tribunal Administratif de Cergy un référé et une requête en annulation de la délibération (toujours d’actualité) que vous trouverez en pièce jointe.
Conclusion: Une fois de plus nous constatons l’opacité de la mairie actuelle. Mme Massera ayant assisté à ce conseil s’est abstenue de voter sur ce sujet alors qu’elle pouvait voter contre et le dénoncer.
Nous sommes les seuls à questionner Mme le Maire sur ses actes et à agir.
Documents de référence:
(1) Voir l’arrêté du 11 juillet 2019 du ministère de l’agriculture portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2018.
Pour plus de lisibilité voir le lien qui dit exactement la même chose.
https://www.weblex.fr/fiches-conseils/valeur-venale-terres-labourables-prairies-naturelles-2019
Page de garde de la requête en annulation.
Le 28 juin, Votez Jean Louis Vinolas de la liste Seraincourt Notre Village.